Collectivité de St Barthélemy
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Autres actes et documents au Journal Officiel

2020
Arrêté n° 17-2020/PREF/56 du 27 février 2020 déclarant l'utilité publique du chemin d'accès à la plage de l'Anse des Cayes à Saint-Barthélemy.
2017
Arrêté n°2017-092/PREF/SG/SRAG du 13 juin 2017 fixant la liste des candidats au second tour de l’élection législative 2017 pour la circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin du samedi 17 juin 2017.
Arrêté n°2017-079 PREF/SG/SRAG du 19 mai 2017 fixant la liste des candidats au premier tour de l’élection législative 2017 pour la circonscription de Saint-Barthélemy et Saint-Martin du samedi 10 juin 2017.
Arrêté n°2017-029/PREF/SG/SRAG du 13 mars 2017 fixant les listes de candidats au premier tour de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-barthélemy du dimanche 19 mars 2017.

266ko- Dernières modifications :13/03/2017

2016 - Sociétés agrémentées pour la collecte, le transport et l’élimination des matières de vidange par dépotage à la station d’épuration de Gustavia
PREF/STMDD/2016-061 du 07/04/2016
Arrêté portant agrément de la SARL EAUBARTH pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu’au lieu d’élimination de la station d’épuration de Gustavia à Saint-Barthélemy.
PREF/STMDD/2016-062 du 07/04/2016
Arrêté portant agrément de la SARL POPIEUL pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu’au lieu d’élimination de la station d’épuration de Gustavia à Saint-Barthélemy.
PREF/STMDD/2016-063 du 07/04/2016
Arrêté portant agrément de la SARL TOP SERVICES pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif et prenant en charge le transport jusqu’au lieu d’élimination de la station d’épuration de Gustavia à Saint-Barthélemy.
2014
PREF/COM/ARS n° 2014-759 Modiifant l'arrêté 2009-020/PREF/COM/DSDS-P Autorisant l'Hôpital de BRUYN à étendre la capacité de l'établissemenjt d'hébergement pour personnes agées dépendantes (EHPAD) de 6 lits, portant la capacité d'accueil totale de 20 à 26 lits
2013
Arrêté 2013-032/Pref - Constatant la désignation des membres du Conseil Economique, Social et Culturel de la collectivité de Saint-Barthélemy
Elections territoriales du dimanche 18 mars 2012: Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection
Arrêté préfectoral
2010
Convention CFE
2010-713 AD1/4- Arrêté préfectural portant ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2010/2011.
2010-035 du 21 mai 2010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Compte administratif - année 2009

10088ko

2008
Arrêté 2008-057/Pref/Brcl - Police des débits de boissons de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté 2008-025/Pref/Brcl - Tableau des électeurs sénatoriaux pour l'élection du sénateur de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté 2008-851 AD- Ouverture et Fermeture de la Chasse 2008/2009
Document de synthèse pour les marchés publics de 2007
2007
Déclarations d'activité professionnelle des conseillers territoriaux

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