Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Arrêtés 2013

Arrêtés de décembre 2013

2013-228 P - Arrêté portant agrément du docteur Yann Eugène TIBERGHIEN pour effectuer les visites médicales afférentes au permis de conduire.

2013-227 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Colombier

2013-226 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à Gustavia pour les fêtes de fin d’année

2013-225 P - Arrêté portant autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive à l’établissement « LE SELECT »

2013-224 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-223 P - Arrêté autorisant la réouverture du restaurant – bar à l’enseigne « LE PIMENT »

2013-222 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à proximité de l’étang de Grand Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-221 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-220 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-219 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-218 P - Arrêté portant attribution d’une aide au logement à un sapeur-pompier professionnel

2013-217 P - Arrêté portant règlementation de la circulation au niveau du carrefour des voies n° 209 et n°46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-216 P - Arrêté portant attribution à titre gratuit de la licence de taxi n°17

2013-215 P - Arrêté portant attribution à titre gratuit de la licence de taxi n°11

2013-214 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-213 P - Arrêté portant attribution de la licence de taxi n°28 par transfert à titre onéreux

2013-212 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-211 P - Arrêté portant retrait de la licence de taxi n°17 suite au décès de son titulaire

2013-210 P - Arrêté portant retrait de la licence de taxi n°11 suite au décès de son titulaire

2013-209 P - Arrêté portant attribution de la licence de taxi n°22 par transfert à titre onéreux

2013-208 P - Arrêté portant attribution de la licence de taxi n°19 par transfert à titre gratuit

2013-207 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur les rues Fahlberg, Jeanne d’Arc et rue Schoelcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2013-206 P - Arrêté portant attribution de la licence de taxi n°9 par transfert à titre onéreux

2013-205 P - Arrêté portant attribution de la licence de taxi n°21 par transfert à titre onéreux

2013-204 P - Arrêté relatif à l’instauration d’une zone bleue sur le parking de la République à Gustavia

Annexe

2013-203 P - Arrêté réglementant l’accès à la plage de grands galets (shell beach) pour cause de travaux

2013-202 P - Arrêté portant autorisation de transfert de la licence de taxi n°22 suite à la cessation d’activité de son propriétaire

2013-201 P - Arrêté portant autorisation de transfert de la licence de taxi n°19 suite à la cessation d’activité de son propriétaire

2013-200 P - Arrêté portant autorisation de transfert de la licence de taxi n° 9 suite à la cessation d’activité de son propriétaire

2013-199 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°210 à Terre-Neuve et n°211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau électrique

Arrêtés de novembre 2013

2013-198 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-197 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur plusieurs portions du réseau routier de la collectivité pour cause de travaux de réfection de la chaussée

2013-196 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-195 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°60 à Saint-Jean et n°20 à Merlette pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-194 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 devant l’aéroport pour cause de travaux de raccordement de réseaux

2013-193 P - Arrêté autorisant l’aménagement et la modification d’un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation

2013-192 P - Arrêté portant abrogation de l’arrêté n° 2013-186 P, portant fermeture du restaurant « Black Ginger »

2013-191 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-190 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur différentes portions des voies n°39 et n°46 à Saint-Jean Carénage pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-188 P - Arrêté portant réglementation de la circulation pour cause de travaux à proximité de la voie n°1 à Colombier

2013-187 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2013-166 P, réglementant la circulation sur une portion de la voie n° 210 comprise entre le dispensaire et la tourmente pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-186 P - Arrêté portant fermeture du restaurant « Back Ginger »

2013-185 P - Arrêté autorisant la réouverture du restaurant à l’enseigne « Le Portugal à Saint-Barth »

2013-184 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2013-163 P réglementant la circulation et le stationnement sur les rues Jeanne d’Arc, Atwater et rue des Marins à Gustavia pour cause de travaux d’enfouissement de divers réseaux

2013-183 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°54 à Lurin pour cause de travaux de réfection routière

2013-182 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°38 comprise entre la station-service et le stade à Saint-Jean pour cause de travaux d’enfouissement de divers réseaux

2013-181 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-180 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean

2013-179 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean

2013-178 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière lors des épreuves de courses cycliste et pédestre de la 3ème édition du « Triathlon »

2013-177 P - Arrêté portant nomination des membres de l’équipe pluridisciplinaire du Revenu de Solidarité Active

2013-176 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-175 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N°46 à Saint-Jean Carénage pour cause de travaux sur le réseau Telecom

2013-174 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Anse des Cayes

2013-173 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-171 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N°2013-071 (P) réglementant la circulation sur une portion de la voie N°211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau Edf

Arrêtés d'octobre 2013

2013-170 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les voies n°10 et n°210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-169 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier

2013-168 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Saint-Barthélemy à l'occasion du tournage d'un spot de prévention sur le thème "Des conduites à risques chez les adolescents"

2013-167 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière durant la course pédestre et la marche de la « Gustavia Loppet »

2013-166 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°210 comprise le dispensaire et la tourmente pour cause de travaux sur le réseau Télécom

2013-165 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-164 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie N°60 au haut de Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-163 P - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les rues Jeanne d’Arc, Atwater et rue des Marins à Gustavia pour cause de travaux d’enfouissement de divers réseaux

2013-162 P - Arrêté portant fermeture de l’établissement à l’enseigne « Le Portugal à Saint-Barth »

2013-161 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie N°209 à Saint-Jean pour cause de réfection du marquage au sol

2013-160 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur les rues Victor Schoelcher, de la Colline, de Bruyn, Atwater et Saint-Thomas pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-159 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-158 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1ère et 2ème catégorie à Saint-Jean

2013-157 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1ère et 2ème catégorie à Saint-Jean

2013-156 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 46 comprise entre le pont et le croisement des voies n°46 et 39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-154 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°29 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-153 P - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement à l’intersection des voies n°27 et n°09 au quartier de Corossol

2013-152 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N°2013-071 P réglementant la circulation sur une portion de la voie N°211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau edf

2013-151 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur différentes portions des voies comprises entre Gustavia et Public pour cause de travaux sur le réseau fibre optique

2013-150 P - Arrêté portant autorisation temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2013-149 P - Arrêté portant modification à l’arrêté N°2013-135 P du 13-09-2013 réglementant la circulation sur la rue Jeanne d’Arc à Gustavia pour cause de travaux d’enfouissement de divers réseaux

2013-148 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-147 P - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur la rue August Nyman à Gustavia pour cause de réalisation d’un mur de soutènement en bordure de chaussée

2013-146 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la rue Samuel Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement

Arrêtés de septembre 2013

2013-155 P - Arrêté portant réglementation du stationnement sur une portion du quai situé à proximité de la rue presqu’ile pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement

2013-145 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie 209 à Grand Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-144 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie n°209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier

2013-143 P - Arrêté nommant Monsieur Raphaël COINTRE en qualité de responsable du service des assemblées et portant complément à la délégation de signature

2013-142 P - Arrêté accordant délégation de signature à Madame Alexandra DEFFONTIS, Directrice adjointe du service de propreté

2013-141 P - Arrêté portant modification de l'arrêté 2013-129 P fixant les dates des sessions 2013 et le programme des épreuves UV3 et UV4 de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi

2013-140 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la rue du Roi Oscar II pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-139 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur différentes portions de la voie n°209 comprise entre Lorient et le Carrefour de la voie n° 91 pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-138 P - Arrêté portant réglementation de la circulation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 comprise entre le bout de piste et le pont de Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-137 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté 2013-101 P réglementant la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-136 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°29 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau Télécom

2013-135 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la rue Jeanne d'arc à Gustavia pour cause de travaux d'enfouissement de divers réseaux

2013-134 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur différentes portions des voies de Public, Corossol, Colombier, Flamands et de la Tourmente pour cause de travaux sur le réseau télécom

2013-133 P - Arrêté interruptif de travaux / BALDINO Richard

2013-132 P - Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant de la régie de recettes instituée auprès de l’aéroport de Saint-Jean- Gustav III

2013-131 P - Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant de la régie de recettes des photocopies

2013-130 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Mélodie LAPLACE, Adjoint Administratif de 2ème classe au service de l’urbanisme

2013-129 P - Arrêté fixant les dates des sessions 2013 et le programme des épreuves des unités de valeur UV3 et UV4 de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (C.C.P.C.T.)

Arrêtés d'août 2013

2013-128 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur différentes portions des voies comprises entre Gustavia et Lorient pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique

2013-127 P - Arrêté déterminant la position hiérarchique de M. Fréderic BLANCHARD dans le service du Port de Gustavia et lui accordant délégation de signature

2013-126 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation à Gustavia

2013-125 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N°2013-115 (P) réglementant la circulation sur une portion de la voie N°209 située à proximité du pont Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau France Télécom

2013-124 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N°2013-104 (P) réglementant la circulation sur les voies N° 209 à Marigot et à St Jean, N°54 à Lurin et N°46 à St Jean pour cause de travaux sur le réseau routier

2013-123 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à Gustavia à l’occasion d’un tournage d’un clip vidéo

2013-122 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1ère et 2ème catégorie à Colombier

2013-121 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1ère et 2ème catégorie à Colombier

2013-120 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de colombier

2013-119 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sabrina GREAUX, Directrice adjointe du service des actions sociales

2013-118 P - Arrêté portant composition nominative de la commission territoriale de validation des acquis professionnels des conducteurs de taxi

2013-117 P - Arrêté portant composition nominative de la commission de discipline compétente pour la profession du transport individuel professionnel de personnes

2013-116 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°2013-071 (P) réglementant la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau Edf

2013-115 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 située à proximité du pont Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau France Télécom

2013-114 P - Arrêté portant extension d’agrément sous convention de l’autorisation à exploiter, à titre onéreux, un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, accordée à monsieur Johan QUESTEL

2013-113 P - Arrêté portant interdiction temporaire de baignade sur une portion de la baie de Corossol pour cause de travaux de réensablement

Arrêtés de juillet 2013

2013-112 P - Arrêté fixant la participation horaire des bénéficiaires de service ménagers dans le cadre de l’aide sociale à domicile

2013-111 P - Arrêté fixant le taux horaire des services ménagers

2013-110 P - Arrêté de main de péril portant sur l’appartement n°34 lot 59 de la résidence Jean Bart à Saint-Barthélemy

2013-109 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie n°54 lurin pour cause de branchement de réseaux divers

2013-108 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la rue du Père Dugon et la rue Victor Hugo à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-107 P - Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant de la régie de recettes créée auprès du service de droit de quai

2013-106 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur les rues du bord de mer, Samuel Fahlberg, Adrien Questel et rue des Dinzey à Gustavia pour cause de travaux de réfection d’un carrefour et connexion du réseau d’eau potable

2013-105 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 entre le col de la tourmente et le cimetière de Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-104 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur les voies n°209 à Marigot et à St jean, n°54 à Lurin et n°46 à St jean pour cause de travaux sur le réseau routier

2013-103 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie n° 210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-102 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur les voies n° 209 à Marigot, n° 73 a Pointe-Milou et n° 91 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-101 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°54 Lurin pour cause de travaux sur le réseau Edf

2013-100 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-099 P - Arrêté complémentaire relatif aux conditions de chargement et de déchargement de liquides inflammables sur le site de rubis Antilles Guyane, lieu-dit Public

2013-098 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2013-097 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-096 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Corossol à l’occasion de la fête de la « Saint-Louis »

2013-095 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Corossol

2013-094 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-093 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-092 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie n°10 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau d'eaux pluviales

2013-091 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie N°32 à Public pour cause d'évacuation des mâchefers

2013-090 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie N°51 à Gouverneur pour cause de travaux sur le réseau EDF

2013-089 P - Arrêté portat prorogation de l'arrêté n° 2013-071 (P) réglementant la circulation sur une portion de la voie 211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau EDF

2013-088 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie n°212 à Anse des Lézards pour cause de travaux sur le réseau routier

Arrêtés de juin 2013

2013-087 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur les rues du bord de mer, Samuel Fahlberg, Adrien Questel et rue des Dinzey à Gustavia pour cause de réfection d’un carrefour

2013-086 P - Arrêté portant agrément du docteur Sophie MAZUE-NAFFAH pour effectuer les visites médicales afférentes au permis de conduire

2013-085 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie n°210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau des eaux pluviales

2013-084 P - Arrêté portant fermeture du restaurant-bar « Le Piment »

2013-083 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-082 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gouverneur

2013-081 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement aux abords du stade de Saint-Jean à l’occasion de la première édition « Saint-Barth Foot - Ball Challenge »

2013-080 P - Arrêté classant l’ensemble du territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy en agglomération au sens du code de la route

2013-079 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint- Jean

2013-078 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint -Jean

2013-077 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-076 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la voie N°12 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau des eaux pluviales

2013-075 P - Arrêté portant prorogation de l'Arrêté 2013-31 (P) - réglementant l'utilisation de la plateforme et du ponton des pêcheurs de Corossol pour cause de travaux de réfection

2013-074 P - Arrêté interruptif de travaux

2013-073 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Colombier

Arrêtés de mai 2013

2013-072 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2013-071 P - Arrêté portant réglementation sur une portion de la voie n°211 à Toiny pour cause de travaux de réfection sur le réseau EDF

2013-070 P - Arrêté portant annulation de l'arrêté 2013-58 (P) réglementant la circulation et le stationnement sur différentes portions des voies August Nyman, Rue du Roie Oscar II et Rue de la France à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau de communications éléctroniques

2013-069 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Colombier à l’occasion du spectacle de danse de Kim et de la Kermesse de l’école Sainte-Marie

2013-068 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Colombier

2013-067 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2013-066 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la rue des Dinsey et la rue Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur lle réseau des eaux usées

2013-065 P - Arrêté portant modification de la délégation de fonctions et de signature attribuée à Madame Nicole GREAUX, Vice-présidente du Conseil Territorial

2013-064 P - Arrêté portant modification de la délégation de fonctions et de signature attribuée à Monsieur Michel MAGRAS, Vice-président du Conseil Territorial

2013-063 P - Arrêté portant attribution d’une aide au logement à un sapeur-pompier professionnel

2013-062 P - Arrêté portant autorisation à exploiter, à titre onéreux, un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière

2013-061 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-060 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-059 P - Arrêté autorisant l’aménagement et la modification d’un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation

2013-058 P - Arrêtés portant modification de l'arrêté n°2013-057-P réglementant la circulation et le stationnement sur les différentes portions des voies August Nyman, Rue du Roi Oscar II et Rue de la France à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau de communications électroniques

Arrêtés d'avril 2013

2013-057 P - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur différentes portions des voies August Nyman, rue du roi Oscar II et rue de la France à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau de communications électroniques

2013-056 P - Arrêté portant dérogation exceptionnelle à l'arrêté n° 92-93 portant dispositions réglementaires relatives à la lutte contre le bruit

2013-055 P - Arrêté portant réglementation de la circulation à l'intersection des voies n°47 et 48 à Saline pour cause de travaux sur le réseau France Télécom

2013-054 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement aux abords du stade de Saint-Jean, à l'occasion du "Tournoi de Sixte"

2013-053 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissins de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean

2013-052 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la rue des Dinzey et la rue Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau des eaux usées

2013-051 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-050 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-049 P - Arrêté portant nomination de régisseur suppléant de la régie de recettes instiutée pour la réception des taxes et impôts prévus au code des contributions

2013-048 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 entre Marigot et Petit Cul-de-Sac pour cause de travaux de réfection routière

2013-047 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°54 à Lurin pour cause de travaux de réfection de la chaussée et sécurisation d’un virage

2013-046 P - Arrêté portant interruption de travaux à Monsieur MARQUEZ Filipe

2013-045 P - Arrêté portant interruption de travaux à Monsieur PIGNET Didier

2013-044 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°39 de Saint-Jean Carénage pour cause de travaux de réfection de la chaussée

2013-043 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 entre le col de la tourmente et le cimetière de Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable

2013-037 P - Arrêté autorisant EDF à exploiter une unité de production d'électricité sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Arrêtés de mars 2013

2013-042 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la rue Jeanne d'arc, la rue des Dinzey et la rue Shoelcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau des eaux usées

2013-041 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Cécile TIBERGHIEN

2013-040 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes créée auprès du service de la Bibliothèque Territoriale

2013-039 P - Arrêté portant interdiction temporaire de mouillage dans la baie de Grand Gallet (Shell Beach)

2013-038 P - Arrêté portant nomination d'un régissuer suppléant de la régie de recttes créée auprès du service du droit de quai

2013-036 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2013-035 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue des Dinzey et la rue Jeanne D’arc à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau des eaux usées

2013-034 P - Arrêté portant ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2013-033 P - Arrêté portant ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2013-032 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Saint-Jean pour « LES VOILES DE SAINT-BARTH »

2013-031 P - Arrêté règlementant l’utilisation du ponton et de la plateforme des pêcheurs de COROSSOL pour cause de travaux de réfection

2013-030 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour « LES VOILES DE SAINT-BARTH »

2013-029 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à Gustavia pour « LES VOILES DE SAINT-BARTH »

2013-028 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour la « SAINT-BARTHS BUCKET REGATTA »

2013-027 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à Gustavia pour la « SAINT-BARTHS BUCKET REGATTA »

2013-026 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gouverneur

2013-025 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des rues SHOELCHER, ATWATER, SAINT-THOMAS et DE LA COLINE pour cuase de travaux sur le réseau France Télécom

2013-024 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien de deuxième catégorie à M. HERPSON Cédric pour son animal dénommé "GALA"

2013-023 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

Arrêtés de février 2013

2013-022 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau EDF

2013-021 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de rues Schoelcher, Atwater, Des normands pour cause de travaux sur le réseau EDF

2013-020 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2013-014 P réglementant la circulation sur une portion de la voie n° 211 entre Lorient et Grand-Fond pour cause de travaux de nettoyage et d'aguillage des chambres France Télécom

2013-019 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2013-015 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Grand-Fond pour cause de travaux de nettoyage et d’aguillage des chambres France Télécom

2013-018 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Colombier

2013-017 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Colombier

2013-016 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 47 à Saline pour cause de travaux de génie civil sur le reseau France Télécom

2013-015 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Grand-Fond pour cause de travaux de nettoyage et d'aguillage des chambres France Télécom

2013-014 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 entre Lorient et Grand-Fond pour cause de travaux de nettoyage et d'aguillage des chambres France Télécom

2013-013 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2013-012 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia durant les festivités du Mardi-Gras

2013-010 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2013-001 P règlementant la circulation sur une portion des rues Jeanne d’Arc et Schœlcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique

2013-009 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2012-217 P du 13/12/2012 règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de risque d’effondrement de la chaussée

2013-008 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia pour le carnaval des écoles

Arrêtés de janvier 2013

2013-007 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean

2013-006 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public accordée à Madame Nelly ROUSSEL sur la plage de grands galets (Shell Beach)

2013-005 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier Saint-Jean à l’occasion de la « SAINT-BARTH FUN CUP » édition 2013

2013-004 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Anse des Cayes

2013-003 P - Arrêté portant autorisation de transfert de la licence de taxi n° 28 suite à la cessation d'activité de son titulaire

2013-002 P - Arrêté portant nomination de régisseurs suppléants de la régie de recettes instituée pour la perception des droits de timbre et taxes sur les véhicules terrestres à moteur

2013-001 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des rues Jeanne d'Arc et Shoelcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique

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