Collectivité de St Barthélemy
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Codes et règlements de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Règlement de la carte d'urbanisme
Règlement de la carte d'urbanisme à jour suite au CT du 04 décembre 2020
Règlement de la carte d'urbanisme à jour suite au CT du 04 octobre 2019
Document graphique adopté par la délibération N° 2017-011 CT
Délibération n° 2019-042 CT - Bilan de la mise à disposition au public du projet de modifications de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy et adoption dudit projet de modification.
Arrêt de la Cour Administrative d'Appel de Bordeaux du 19 décembe 2019 - CARTE URBA 2017- AFF. 18BX04109 et 18BX04584
Code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction - 1ère partie Urbanisme
Code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction - 1ère partie Urbanisme - à jour suite au CT du 04 décembre 2020
Règlementation de la pêche à Saint-Barthélemy
Règlementation de la pêche à Saint-Barthélemy - à jour suite au CT du 27 juin 2016
Règlementation des activités maritimes dans la réserve naturelle de Saint-Barthélemy
Règlementation des activités maritimes dans la réserve naturelle de Saint-Barthélemy - CT du 22 mai 2020
Règlement de police du port
Règlement de police du port - mis à jour au CT du 20 décembre 2019
Code de la Route
Code de la Route - à jour suite au CT du 26 juin 2020
Code de l'Accès au Travail des Etrangers à Saint-Barthélemy
Code de l'Accès au Travail des Etrangers à Saint-Barthélemy - à jour suite au CT du 12 juillet 2019
Guide accès travail étranger
Code des Contributions
Code des contributions - à jour suite au CT du 18 décembre 2020
Code de l'Environnement
Code de l'environnement - à jour au 11 décembre 2017
Nomenclature des installations classées mis à jour le 04 août 2016
Carte défrichement - délibération 2014-029 CT
Formulaire d'autorisation de défrichement
Code de l'Energie de Saint-Barthélemy
Code de l'Energie de Saint-Barthélemy - à jour suite au CT du 18 décembre 2020
Ancien Code de l'Urbanisme - Abrogé le 1er juillet 2019
Ancien Code de l'urbanisme - Abrogé le 1er juillet 2019
Règlement territorial de l'aide sociale.
Règlement territorial de l'aide sociale - Mis à jour le 20 octobre 2017
Règlement territorial des aides à la formation
Règlement territorial des aides à la formation - à jour suite au CT du 24 juillet 2020
Règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles primaire et maternelle de Gustavia
Règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles primaire et maternelle de Gustavia - à jour suite au CT du 24 juillet 2020
Règlement d'utilisation de la salle de la capitainerie
Règlement d'utilisation de la salle de la capitainerie - Mis à jour suite au CT du 18.12.2020
Règlement du centre d'hébergement de la plaine de jeux de Saint-Jean.
Règlement du centre d'hébergement de la plaine de jeux de Saint-Jean - Mis à jour suite au CE du 30 août 2018
Règlementation de l'occupation privative des plages à Saint-Barthélemy
Règlement de l'occupation privative des plages
Règlementation de l'activité des taxis
Règlementation de l'activité des taxis - à jour suite au CT du 20 décembre 2019
Règlement de subventions de déplacements des associations sportives et culturelles.
Document
REGLEMENTATION CLASSEMENT DES HOTELS - à jour suite au CT du 18.12.2020
procédure
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Règlement de la bibliothèque territorial
Règlement de la bibliothèque territorial - à jour suite au CT du 18.12.2020

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