Codes et règlements de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Règlement de la carte d'urbanisme
Code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction - 1ère partie Urbanisme
Règlementation de la pêche à Saint-Barthélemy
Règlementation des activités maritimes dans la réserve naturelle de Saint-Barthélemy
Règlement de police du port
Code de l'Accès au Travail des Etrangers à Saint-Barthélemy
Code de l'Energie de Saint-Barthélemy
Ancien Code de l'Urbanisme - Abrogé le 1er juillet 2019
Règlement territorial de l'aide sociale.
Règlement territorial des aides à la formation
Règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles primaire et maternelle de Gustavia
Règlement d'utilisation de la salle de la capitainerie
Règlement du centre d'hébergement de la plaine de jeux de Saint-Jean.
Règlementation de l'occupation privative des plages à Saint-Barthélemy
Règlementation de l'activité des taxis
Règlement de subventions de déplacements des associations sportives et culturelles.
REGLEMENTATION CLASSEMENT DES HOTELS - à jour suite au CT du 18.12.2020
Règlement de la bibliothèque territorial