Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Arrêtés 2014

Arrêtés de décembre 2014

2014-253 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à Gustavia pour les fêtes de fin d’année

2014-252 P - Arrêté portant autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive aux bars et restaurants

2014-251 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue de la Place d’armes et une portion de la rue Général de Gaulle comprise entre la rue de la Place d’armes et la rue Samuel FAHLBERG à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-250 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-249 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-248 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-247 P - Arrêté autorisant l'ouverture de l'établissement Louis VIALENC et fixation des tarifs au 01.01.2015

2014-245 P - Arrêté autorisant Monsieur LEDEE René à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité

2014-244 P - Arrêté autorisant Monsieur LEDEE José à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité

2014-243 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies de Gustavia, Lurin, Public et Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique

2014-242 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-241 P - Arrêté portant règlementation à la circulation et le stationnement sur les voies N°5 et N°6 au quartier de Colombier

2014-240 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Colombier

2014-239 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-238 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

Arrêtés de novembre 2014

2014-237 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Anse des Cayes

2014-236 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Colombier

2014-235 P - Arrêté portant désignation de Michel MAGRAS comme suppléant du Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy pour siéger à la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’Etat Outre-mer

2014-234 P - Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel au comité technique

2014-233 P - Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.

2014-232 P - Arrêté autorisant l’organisation du concert du groupe « KASSAV » sur le nouveau parking de l’aéroport de Saint-Jean à Saint-Barthélemy

2014-231 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°68 à Lorient pour cause de travaux sur le mur de soutènement

2014-230 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière lors des épreuves de courses cycliste et pédestre de la 4ème édition du triathlon

2014-229 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 comprise entre Lorient et Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier

2014-228 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-226 P - Arrêté portant limitation de la vitesse à 30km/h sur les voies 209, 38, 46 et 57 au quartier de SAINT-JEAN

2014-225 P - Arrêté portant limitation de la vitesse à 30km/h sur les voies 209 et 27 au quartier de PUBLIC

2014-224 P - Arrêté portant limitation de la vitesse à 30km/h sur la voie 209 au quartier de LORIENT

2014-223 P - Arrêté portant limitation de la vitesse à 30km/h sur les voies 210 et 1 au quartier de COLOMBIER

2014-222 P - Arrêté relatif à l’instauration d’une zone bleue et réglementant la circulation et le stationnement à l’aéroport Gustav III de Saint-Barthélemy

2014-221 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2014-220 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n°2014-190 P règlementant la circulation sur une portion des rues Jeannes D’ARC, Samuel FAHLBERG, des Marins et Victor SHOELCHER, à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2014-219 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gouverneur

2014-218 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies n° 68, 209 et 211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-217 P - Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie de recettes instituée auprès du centre d’hébergement de Saint-Jean

2014-216 P - Arrêté portant nomination de mandataires de la régie de recettes créée auprès de l’aéroport de Saint-Jean – Gustav III

2014-215 P - Arrêté portant nomination de Monsieur Marcelino SANCHEZ en qualité de « personne qualifiée » pour effectuer les vérifications périodiques et avant mise ou remise en service des appareils et accessoires de levage

2014-214 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies de Gustavia et de Public pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique

2014-213 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2014-212 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n°2014-190 P règlementant la circulation sur une portion des rues Jeannes D’ARC, Samuel FAHLBERG, des Marins et Victor SHOELCHER, à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.

2014-211 P - Arrêté règlementant l’utilisation du parc de stationnement de l’aéroport de Saint-Barthélemy « GUSTAVE III »

Arrêtés d'octobre 2014

2014-210 P - Arrêté portant réquisition de Monsieur LAPLACE Jean-Marie en vue de procéder à l’inhumation de Madame QUESTEL Mireille

2014-209 P - Arrêté portant réquisition de Monsieur BLANCHARD Faustin en vue de procéder à l’inhumation de Madame QUESTEL Mireille

2014-208 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant la course pédestre et la marche de la « GUSTAVIA LOPPET »

2014-207 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2014-201 P règlementant la circulation sur différentes portions du réseau routier pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-206 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la baignade et des activités nautiques dans la baie de Marigot et dans la partie nord de la baie d’Anse des Cayes.

2014-205 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2014-181 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 212 au droit du croisement avec la voie n°22 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-204 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Gustavia.

2014-203 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2014-109 P règlementant la circulation sur une portion des rues Jeannes D’ARC, Samuel FAHLBERG, des Marins et Victor SHOELCHER, à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.

2014-202 P - Arrêté portant autorisation temporaire d’un débit de boissons de 1er et de 2ème catégories à Saint-Jean.

2014-201 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur les différentes portions du réseau routier pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2014-200 P - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale

2014-199 P - Arrêté autorisant la reprise de la baignade et de toutes les activités nautiques sur le littoral de Saint-Barthélemy.

2014-198 P - Arrêté règlementant l’accès à la plage de grands galets pour cause de travaux.

2014-197 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Gustavia.

2014-196 P - Arrêté portant habilitation à des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application de l’article 172 du Code des Contributions de Saint-Barthélemy.

2014-195 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Gustavia.

2014-194 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Saint-Jean.

2014-193 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Gustavia.

2014-192 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 2ème catégories à Saint-Jean.

2014-191 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boisson de 1er et 2ème catégories à Saint-Jean.

2014-190 P - Arrêté portant règlementant la circulation sur une portion des Rues Jeanne D’Arc, Samuel Falberg, des Marins et Victor Schœlcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2014-189 P - Arrêté portant prorogation de l’Arrêté N°2014-168 P règlementant la circulation et le stationnement sur une portion de la Rue Jeanne D’Arc comprise entre la Rue des Marins et la Rue Augustin Cagan à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.

2014-188 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 01 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier.

2014-187 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier

2014-186 P - Arrêté autorisant l’aménagement et la modification d’un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation

2014-185 P - Arrêté autorisant l’aménagement et la modification d’un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation

2014-184 P - Arrêté portant désignation d’un médecin de ville agréé pour effectuer les visites médicales afférentes au permis de conduire à Saint-Barthélemy

2014-183 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la baignade et de toutes les activités nautiquse sur tout le littoral de Saint-Barthélemy.

2014-181 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 212 au droit du croisement avec la voie n° 22 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-180 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 57 entre Saint-Jean et Salines pour cause de travaux sur le réseau routier

2014-179 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Fabienne ARNOUX collaboratrice de direction à l’aéroport de Saint-Jean – Gustav III

2014-178 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 entre Lorient et Camaruche pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-177 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2014-165 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 210 comprise entre la tourmente et l’œuf pour cause de travaux sur le réseau routier

2014-176 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies n°101 et 211 à Grand-Fond pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-175 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2014-170 P règlementant la circulation sur une portion des voies n°91 et 94 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique

Arrêtés de septembre 2014

2014-174 P - Arrêté portant autorisation de pénétrer sur les propriétés privées aux fins d’inventaire du patrimoine naturel de la collectivité

2014-173 P - Arrêté portant délimitation du périmètre de la zone 30 de Gustavia à Saint-Barthélemy

2014-172 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue du Général de Gaulle comprise entre la rue de la France et la rue La Fayette à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2014-171 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion des rues JEANNE D’ARC, SHOELCHER et des DINZEY à Gustavia pour cause de travaux de réfection routière

2014-170 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies n° 91 et 94 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-169 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 60 les Hauts de Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-168 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue Jeanne d'Arc comprise entre la rue des Marins et la rue Augustin CAGAN à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2014-167 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue Samuel FAHLBERG comprise entre la rue du Général de Gaulle et la rue du Bord de Mer à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2014-166 P - Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant de la régie de recettes instituée auprès de l’aéroport de Saint-Jean – Gustav III

2014-165 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°210 comprise entre la tourmente et l’œuf pour cause de travaux sur le réseau routier

2014-164 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue August NYMAN à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau routier

2014-163 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Fanny Montanari Pedrajas, adjointe à la Direction de l’aéroport de St Jean – Gustav III

2014-162 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies de Gustavia, de Lorient et de Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique

Arrêtés de août 2014

2014-161 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n°209 comprise entre Marigot et Petit Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique

2014-160 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n°209 comprise entre Lorient et Marigot pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-159 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur les rues Jeanna d’Arc, Augustin CAGAN et Stephen ATWATER à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2014-158 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 01 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-157 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 comprise entre les voies n°91 et n°90 à Marigot pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2014-156 P - Arrêté portant désignation temporaire de monsieur Donald GUMBS, conseiller territorial, en qualité de représentant du Conseil Territorial dans la commission consultative territoriale de sécurité et d’accessibilité de la Collectivité de Saint-Barthélemy et dans des sous-commissions ; et en qualité de Président dans des commissions de sécurité et d’accessibilité.

2014-155 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue du bord de mer à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2014-154 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°46 à Saint-Jean Carénage pour cause de travaux sur le réseau Télécom

2014-153 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n°73 et n°74 à Mont-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-151 P - Arrêté portant création d’un prolongement dégagé piste 10 et d’une aire de sécurité en amont du seuil 28 à l’aérodrome de Saint-Barthélemy

2014-150 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des rues de Gustavia pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique

2014-149 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n°01 et 210 à Colombier pour cause de travaux de réfection routière

2014-146 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue de l’Eglise à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement

Arrêtés de juillet 2014

2014-145 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des rues Jeanne d’Arc, Victor Schoelcher et des Dinzey à Gustavia pour cause de travaux de réfection routière

2014-144 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n°91 et 94 à Devet pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-143 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 01 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-142 P - Arrêté portant autorisation temporaire d’ouverture d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-141 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 209 comprise entre Marigot et Grand Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-140 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n°01 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-139 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 comprise entre le dispensaire et la tourmente pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-138 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale

2014-137 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2014-134 P règlementant la circulation sur une portion de la rue de la République comprise entre le port de commerce et la Halle aux poissons à Gustavia pour cause de travaux de réfection routière

2014-136 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2014-129 P règlementant la circulation sur différentes portions de la voie n° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-135 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la Paix à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-134 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la République comprise entre le port de commerce et la halle aux poissons à Gustavia pour cause de travaux de réfection routière

2014-133 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 96 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-132 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue de la République à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2014-131 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 comprise entre l’Œuf et Colombier pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-130 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la Coline et de la rue des Marins à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2014-129 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-128 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les rues du Roi Oscar II, La Fayette, Bord de mer, Général de Gaulle, Samuel FAHLBERG, Adrien QUESTEL, des Dinzey, des Marins, Victor SCHOELCHER à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique

2014-127 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°2014-123 (P) réglementant la circulation sur une portion de la voie n°210 comprise entre l’Œuf et Colombier pour cause de travaux sur le réseau télécom

Arrêtés de juin 2014

2014-126 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 située en face de l’aéroport de Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-125 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n°2014-111 P règlementant la circulation sur une portion de la rue de la PRESQU’ILE et de la rue de Pitéa à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.

2014-124 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation au quartier de Saint-Jean

2014-123 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur une portion de la voie n°210 comprise entre l’Œuf et Colombier pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-122 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant la course pédestre et la randonnée de la « Fête des quartiers du vent »

2014-121 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-120 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°01 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-119 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur différentes portions des rues du Roi Oscar II et August NYMAN et des voies n°209 et 210 pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique

2014-118 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-117 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2014-116 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2014-115 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté 2014-102 (P) réglementant le stationnement sur une portion de la rue de France comprise entre la rue de Général de Gaulle et la rue du Roi Oscar II à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-114 P - Arrêté portant réglementation sur une portion de la rue de la République à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable

2014-113 P - Arrêté portant réglementation rues Samuel FALBERG, des Marins et Victor SHOECHER à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-112 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-111 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la rue de la Presqu'île et de la rue de PITEA à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d'assainissement

2014-110 P - Arrêté instituant des places de stationnement réservées aux employés du port et des droits de quais en zone industrielle et commerciale de Public

2014-109 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Colombier

2014-108 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gouverneur

2014-107 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n°46, 209 et 2010 situé entre Gustavia et Lorient pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique

2014-105 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n° 46 à Saint-Jean carénage pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-104 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lortient

2014-103 P - Arrêté portant constat d’une situation de conflit d’intérêt et désignant l’élue chargée de la suppléance

Arrêtés de mai 2014

2014-102 P - Arrêté portant réglementation du stationnement sur une portion de la rue de France comprise entre la rue Général de Gaulle et la rue du Roi Oscar II à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-101 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean

2014-100 P - Arrêté portant extension d’agrément sous convention de l’autorisation à exploiter, à titre onéreux, un établissement d’enseignement de conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, accordée à monsieur David DORVILMA

2014-099 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-098 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-097 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-096 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean

2014-095 P - Arrêté constatant la péremption d’un permis de construire

2014-094 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n° 2014-089 P réglementant la circulation sur une portion de la rue de la Presqu'île à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d'assainissement

2014-093 P - Arrêté constatant que la parcelle ai 129 sise à Saint-Jean sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy est sans maitre

2014-092 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de rue Victor SHOELCHER comprise entre la rue Stephen ATWATER et la rue des marins pour cause de travaux de réfection routière

2014-090 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur différentes portions de la voie n°210 comprise entre la tourmente et flamands pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-089 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de rue de la presqu’île à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement

2014-087 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n°01 et n°210 comprises entre l’œuf et le carrefour se trouvant à proximité de la chapelle de Colombier pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-086 P - Arrêté interdisant le stationnement sur la chaussée de la rue de la Paix à Gustavia au droit du mur de clôture du site « France Télécom »

2014-085 P - Arrêté réglementant le régime de priorité au carrefour formé par les voies n°38 et n°39 au quartier de Saint-Jean

2014-084 P - Arrêté portant évaluation comportementale d'un chien mordeur

2014-083 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue du Roi OSCAR II à Gustavia pour cause de travaux de réfection routière

2014-082 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°05 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-081 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-080 P - Arrêté portant prorogation de la suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia

2014-079 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°39 située à proximité de la caserne des pompiers à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom

Arrêtés d'avril 2014

2014-078 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la presqu’île à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement

2014-077 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°30 à Public pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-076 P - Arrêté portant délégation du Président à un Conseiller Exécutif pour la célébration d’un mariage le 9 mai 2014

2014-074 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur le Quai public Carénage de la rue de la Presqu’ile à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement

2014-073 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue du Père Robert DUGON à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-069 P - Arrêté portant interdiction du stationnement sur une portion du parking de l’aéroport pour cause de travaux sur l’éclairage public

2014-068 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-067 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 2ème catégorie à Saint-Jean

2014-066 P - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les rues Adrien QUESTEL, rue des Dinzey et rue Victor HUGO à Gustavia pour cause de travaux sur divers réseaux

2014-065 P - Arrêté portant interdiction temporaire de mouillage dans la baie de Grand-Galet (Shell Beach)

2014-064 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia

2014-063 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia pour « Les Voiles de Saint-Barth ».

2014-062 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur les rues des marins et Schœlcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.

Arrêtés de mars 2014

2014-060 P - Arrêté règlementant l’utilisation de la ruelle et de la portion du quai public situés entre la rue Jeanne D’arc et les eaux de la rade de Gustavia.

2014-059 P - Arrêté portant annulation de l’arrêté n°2014-053 P règlementant temporairement la circulation à Gustavia à l’occasion de la « Saint-Barth Bucket Regatta ».

2014-058 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°2014-023 P du 10/02/2014 règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-057 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Grand Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2014-056 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 51 à Gouverneur pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2014-055 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 2ème catégorie à Gustavia.

2014-054 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 2ème catégorie à Gustavia.

2014-052 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 82 à Grand Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2014-051 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia à l’occasion de la manifestation dénommée « Les voiles de Saint-Barth ».

2014-050 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 2ème catégorie à Gustavia à l’occasion de la « 12ème éditions de la transat AG2R ».

2014-049 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien de 2ème catégorie à Mr AUBIN Olivier pour son animal dénommé « FAT FREDDY ».

2014-048 P - Arrêté portant nomination des personnalités qualifiées au sein du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy.

2014-047 P - Arrêté portant autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive à l’établissement « NIKKI BEACH ».

2014-046 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient.

2014-044 P - Arrêté portant autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive à l’établissement « LE BÊTE A Z’AILES ».

2014-043 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour la « Saint-Barth Bucket Regatta ».

2014-042 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lurin.

2014-041 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.

2014-040 P - Arrêté portant désignation de Monsieur Alfred BRIN, conseiller territorial, en qualité de représentant du Président au sein de la Commission Territoriale de la Sécurité Routière.

Arrêtés de février 2014

2014-039 P - Arrêté portant nomination de Monsieur Michel MAGRAS, Vice-président, en qualité de représentant du Président au sein du Comité de Marque.

2014-038 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-037 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.

2014-036 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.

2014-035 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean.

2014-034 P - Arrêté portant règlementation de la circulation maritime dans le port de Gustavia à l’occasion de l’arrivée à Saint-Barthélemy de la 12ème édition de la course transatlantique « TRANSAT AG2R ».

2014-033 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Grand Cul-De-Sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2014-032 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.

2014-031 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient.

2014-029 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia pour le carnaval des écoles.

2014-028 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 comprise entre la Tourmente et le carrefour des voies n° 209 et n° 27 à Public pour cause de travaux sur l’éclairage public

2014-027 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur plusieurs portions du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-026 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-025 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Grand Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-024 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 à Terre-Neuve pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-023 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-022 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient

2014-021 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux de réfection routière

Arrêtés de janvier 2014

2014-020 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Colombier

2014-019 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-018 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue Pitea à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-017 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les rues Victor Schoelcher, de la Colline, de Bruyn, Atwater et Saint-Thomas à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau télécom

2014-016 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue Victor Hugo à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’assainissement

2014-015 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°67 à Lorient pour cause de travaux de réfection de la chaussée et d’enfouissement de divers réseaux

2014-014 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Atwater à Gustavia pour cause de travaux d’enfouissement de divers réseaux

2014-013 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 1 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-012 P - Arrêté habilitant trois agents de la Collectivité à réaliser les enquêtes prévues dans le cadre des demandes d’attestation d’accueil des étrangers

2014-011 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau électrique

2014-010 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur plusieurs portions du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la chaussée.

2014-009 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur l’intersection de la voie n° 211 à Lorient et de la voie n° 48 à Petite Saline pour cause de travaux sur le réseau de distribution d’eau potable.

2014-008 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

2014-007 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2014-006 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia.

2014-005 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean.

2014-004 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient.

2013-003 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture tardive à l’établissement « BAGATELLE ».

2014-002 P - Arrêté portant nomination temporaire de Monsieur Donald GUMBS, conseiller territoriale, en qualité de représentant du Président du Conseil Territorial dans la Commission Consultative Territoriale de Sécurité et d’Accessibilité.

2014-001 P - Arrêté portant nomination temporaire de Madame Micheline JACQUES, conseillère territoriale, en qualité de représentante du Président du Conseil Territorial dans la Commission Consultative Territoriale de Sécurité et d’Accessibilité.

Crédits | © Collectivité de St Barthelemy 2021