Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial 2014

Réunion du 23 décembre 2014
2014-084 CT – Incorporation d’un bien sans maître dans le domaine public de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2014-083 CT – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non-permanents pour l'exercice 2015
2014-082 CT – Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy
2014-081 CT – Délibération relative à l’approbation du choix du délégataire du service public de production d’eau potable
Annexe
2014-080 CT – Modification de la taxe d’élimination des ordures ménagères – code des contributions
2014-079 CT – Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans les limites du quart des investissements ouverts au budget 2014)
2014-078 CT – Budget de la Collectivité – Exercice 2014 – Décision modificative budgétaire n° 5
Procès verval de la séance du 23 décembre 2014
Réunion du 1er décembre 2014
2014-077 CT – Concession d'un logement de fonction au responsable du centre d'hébergement de Saint-Jean.
2014-076 CT – Dénomination de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes âgées dépendantes.
2014-075 CT – Acquisition à titre gratuit de la parcelle de terrain cadastrée AD 103 sise à Colombier – Saint-Barthélemy.
2014-074 CT – Acquisition à titre gratuit de la parcelle de terrain cadastrée AD 107 sise à Colombier – Saint-Barthélemy.
2014-073 CT – Acquisition à titre gratuit de la parcelle de terrain cadastrée AD 105 sise à Colombier – Saint-Barthélemy.
2014-072 CT – Acquisition des parcelles cadastrées AI 240, 678 et 680 sises à Saint-Jean – Saint-Barthélemy.
2014-071 CT – Autorisation au Président à mettre en place une enquête parcellaire dans le cadre de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique en vue de l’acquisition des parcelles AI 202 et AI 69 sises à Saint-Jean – Saint-Barthélemy.
2014-070 CT – Acquisition de la parcelle AE 1763 sise à Flamands – Saint-Barthélemy suite à l’exercice du droit de préemption statutaire par le Conseil Exécutif.
2014-069 CT – Budget de la Collectivité – Exercice 2014 – Décision modificative budgétaire n° 4.
Procès verval de la séance du 01 décembre 2014
Réunion du 24 octobre 2014
2014-068 CT - Règlement territorial d’aide sociale, livre II « Aide sociale aux personnes âgées et aux personnes handicapées » - Première partie : modalités communes d’admission à l’aide sociale.
Annexe
2014-067 CT - Renouvellement des élus devant siéger au Comité Technique.
2014-066 CT - Définition de la composition de chacune des Commissions Administratives Paritaires (CAP) et désignation des élus devant y siéger.
2014-065 CT - Validation des listes électorales de la CEM.
2014-064 CT – Mise à disposition de locaux destinés à recevoir des personnes âgées dépendantes.
2014-063 CT - Réitération de la demande en vue de l’acquisition de l’étang de Grande Saline auprès du Conseil Général de Guadeloupe.
2014-062 CT - Vente de la parcelle AR377 sise à Saline.
2014-061 CT - Acquisition des parcelles formant l’ensemble immobilier dit «Fort Gustav III».
2014-060 CT - Décision modificative budgétaire n°3 – Budget primitif 2014.
Procès verval de la séance du 24 octobre 2014
Réunion du 14 août 2014
2014-059 CT – Délégation du Conseil Territorial au Président pour accepter les dons et legs – acquisition gratuite de terrains au profit de la Collectivité
2014-058 CT – Composition du Comité Technique
2014-057 CT – Création des Commissions Administratives Paritaires
2014-056 CT – Dénomination et organisation de la garderie périscolaire – modification du règlement
Annexe
Procès verval de la séance du 14 août 2014
Réunion du 18 juillet 2014
2014-055 CT – Budget de la Collectivité – Exercice 2014 – Décision modificative budgétaire n° 2
2014-054 CT – Désignation des représentants du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy appelés à siéger à la « Conférence de la santé et de l’autonomie »
2014-053 CT – Modification de la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées
2014-052 CT – Dénomination de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
2014-051 CT – Validation des collèges et du poids des collèges de la Chambre Economique Multiprofessionnelle (C.E.M.)
2014-050 CT – Décision de principe de mise en délégation de service public pour la gestion du service de production d'eau potable
2014-049 CT – Modifications des horaires des écoles dans le cadre de la réforme sur les rythmes scolaires
2014-048 CT – Amendements au code des contributions – taxes et redevances applicables aux usagers du port de commerce
2014-047 CT – Acquisition de la parcelle AH 659 sise à Flamands
Procès verval de la séance du 18 juillet 2014
Réunion du 26 juin 2014
2014-046 CT – Modifications du code des contributions – mutation et fonds de dotation
2014-045 CT – Acquisition de la parcelle cadastrée AY 45 sise à Petit Cul de Sac
Procès verval de la séance du 26 juin 2014
Réunion du 6 juin 2014
2014-044 CT – Budget de la Collectivité – Exercice 2014 – Décision modificative budgétaire n° 1.
2014-043 CT – Vente de chutes de palplanches.
2014-042 CT – Signature d’un protocole d’accord entre la société HYDROKARST et la Collectivité de SAINT BARTHELEMY en vue de solder le contentieux en cours dans le cadre du marché de travaux de réfection et extension du port de commerce.
2014-041 CT – Tarifs de mise à disposition de fibres noires et d’espaces d’hébergement d’équipements.
2014-040 CT – Saisine pour avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et du Comité Technique (CT) dans le cadre de la délégation de service public pour la production d’eau potable.
2014-039 CT – Nomination d'un membre du Conseil Territorial à l'assemblé générale du Groupement de Coopération Sanitaire imagerie (G.C.S.) de Saint-Barthélemy.
2014-038 CT – Désignation des membres des commissions de l’artisanat et des métiers.
2014-037 CT – Garanties accordées aux titulaires d’un mandat au Conseil Territorial.
2014-036 CT – Adoption du document unique d'évaluation des risques professionnels du service Propreté.
Annexe 1
Annexe 2
2014-035 CT – Création d'emplois pour accroissement saisonnier d'activité.
2014-034 CT – Gratification des étudiants stagiaires.
2014-033 CT – Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non-permanents pour l'exercice 2014.
2014-032 CT – Prescription de l’élaboration d’une carte d’urbanisme.
2014-031 CT – Contentieux de l’urbanisme – amendement au code de l’urbanisme.
2014-030 CT – Modifications du code de l’urbanisme.
Annexe
2014-029 CT – Amendement au code de l’environnement – défrichements et inventaires.
Annexe 1
Annexe 2
2014-028 CT – Création d’un registre d’immatriculation des navires à Saint-Barthélemy.
2014-027 CT – Echange de parcelles avec les SCI Petit Etang II et III à Grand Cul de Sac.
Annexe
2014-026 CT – Cession gratuite au profit de la Collectivité dans le cadre de la construction du mur de soutènement entre la Tourmente et le carrefour de l’Œuf.
Procès verval de la séance du 06 juin 2014
Réunion du 31 mars 2014
2014-025 CT - Reconduction du dispositif d’aide financière aux déplacements sportifs ou culturels dans le cadre associatif.
2014-024 CT - Dotations, contributions, subventions et gratifications versées aux organismes publics, aux associations de droit privé et sportifs de haut niveau pour l’année 2014.
2014-023 CT - Budget primitif pour l’exercice 2014 de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Budget Primitif
2014-022 CT - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2013.
2014-021 CT - Arrêt et vote du compte administratif de la Collectivité pour l’année 2013.
Compte Administratif
2014-020 CT - Approbation du compte de gestion de Monsieur le Receveur pour l'exercice 2013.
2014-019 CT - Avenant n°1 au marché du lot n°11, (menuiseries métalliques) pour l’opération de construction d’un EHPAD.
2014-018 CT - Versement à titre rétroactif de l’allocation « tiers digne de confiance » pour les demandes effectuées en 2013.
2014-017 CT - Amendement au code des contributions de Saint-Barthélemy relatif à l’admissions temporaire en matière – article 13.
2014-016 CT - Modification de la délibération 2010-089 CT du 30 décembre 2010 relative à l’aménagement des salines par le Conservatoire du littoral.
2014-015 CT - Acquisition de la parcelle cadastrée AY 447 sise à Grand Cul de Sac – Saint-Barthélemy.
2014-014 CT - Acquisition de terrain à titre gratuit pour élargissement de la voie principale à Public
Procès verval de la séance du 31 mars 2014
Réunion du 21 février 2014
2014-013 CT - Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2014.
2014-012 CT - Amendement aux statuts de la Chambre économique multi professionnelle de Saint-Barthélemy.
2014-011 CT - Amendement au code de l’environnement de Saint-Barthélemy – article 1011-6.
2014-010 CT - Montant de la participation financière accordée au tiers digne de confiance.
2014-009 CT - Modification du Règlement Territorial d’Aide Sociale – articles relatifs à l’aide-ménagère aux personnes âgées et aux personnes handicapées.
2014-008 CT - Adoption du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique de Saint-Barthélemy et demande de soutien financier auprès du Fonds pour la Société Numérique.
2014-007 CT - Création d’un Comité de marque.
2014-006 CT - Désignation du représentant du Conseil Exécutif au sein de la Commission consultative d’évaluation des charges – renouvellement.
2014-005 CT - Désignation des représentants du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy appelés à siéger au Conseil des Rivages – renouvellement.
2014-004 CT - Acquisition de la parcelle AV 678 sise à Vitet – Saint-Barthélemy.
2014-003 CT - Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle sise à Saint-Jean à Saint-Barthélemy, cadastrée AK 558 appartenant à la Collectivité de Saint-Barthélemy au profit de la parcelle AK 852.
Procès verval de la séance du 21 février 2014
Réunion du 30 janvier 2014
2014–002 CT - Acquisition de la parcelle AE 1017 sise à Flamands – Saint-Barthélemy suite à l’exercice du droit de préemption statutaire par le Conseil Exécutif.
2014–001 CT - Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AR 377 sise à Saline – Saint-Barthélemy.
Procès verval de la séance du 30 janvier 2014

Crédits | © Collectivité de St Barthelemy 2021