Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial 2015

Réunion du 21 décembre 2015
2015-056 CT : Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy.
2015-055 CT : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non-permanents pour l’exercice 2015.
2015-054 CT : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans les limites du quart des investissements ouverts au budget 2015).
2015-053 CT : Budget de la Collectivité – Exercice 2015 – Décision modificative budgétaire n°3.
PV du CT du 21 décembre 2015
Réunion du 30 octobre 2015
2015-052 CT : Accord de principe sur la participation financière de la Collectivité dans le cadre de la création d’une chambre détachée du Palais de justice de Basse-Terre.
2015-051 CT : Modification du code des contributions – Admissions temporaires.
2015-050 CT : Modification du Règlement Territorial des aides à la formation.
2015-049 CT : Désignation de Monsieur Ernest MAGRAS dans les commissions Environnement et Transport.
2015-048 CT : Retrait de la délibération n° 2015-031 CT du 26 juin 2015 et adoption d’une nouvelle délibération tendant à dénommer l’aéroport de Saint-Barthélemy « Aéroport de Saint-Barthélemy–Rémy de HAENEN ».
2015-047 CT : Adhésion de la Collectivité de Saint-Barthélemy à l’Association des Maires de France.
2015-046 CT : Actualisation de la part territoriale sur le prix de l’eau potable facturé à l’abonné.
2015-045 CT : Avenant N° 1 au contrat de délégation de service public pour la distribution de l’eau potable.
Annexe
PV du CT du 30 octobre 2015
Réunion du 25 septembre 2015
2015-044 CT : Proposition de dénomination de l’espace météo « Gustaf III ».
2015-043 CT : Acquisition de la parcelle AE 904 suite à l’exercice du droit de préemption par la Collectivité.
2015-042 CT : Modification du code des contributions (article 13) : exonération des droits de quai pour les véhicules électriques pour une année.
2015-041 CT : Modification du tableau des effectifs.
2015-040 CT : Promotion interne – définition des quotas.
2015-039 CT : Décision modificative budgétaire n°2 – année 2015.
PV du CT du 25 septembre 2015
Réunion du 27 juillet 2015
2015-038 CT : Accord de principe sur un échange de parcelles
2015-037 CT : Approbation de principe de la solution de compromis proposée par l’État sur le contentieux de la DGC
2015-036 CT : Application à la Collectivité de Saint-Barthélemy de l’arrêté du 3 octobre 2014 relatif à la "distinction Palace" (JORF n°0233 du 8 octobre 2014 page 16332)
2015-035 CT : Délibération relative à la règlementation de la pêche : adoption du règlement
Annexe
2015-034 CT : Avis du Conseil Territorial concernant la Délégation de Service Public relatif aux modes de gestion de l’usine d’incinération, de la plate-forme de compostage et du centre de tri des déchets de Public
Annexe
2015-033 CT : Avenant n°4 au marché d’exploitation de l’usine d’incinération
Annexe
PV du CT du 27 juillet 2015
Réunion du 26 juin 2015
2015-032 CT : Modifications du Code de l’urbanisme : conséquences de l’annulation de la délibération 2014030 CT et adoption d’une nouvelle délibération portant révision du code de l’urbanisme.
Annexe
2015-031 CT : Dénomination de l’aéroport de Saint-Barthélemy.
2015-030 CT : Tarif de mise disposition de fibres noires et d’espaces d’hébergement d’équipements.
Annexe
PV du CT du 26 juin 2015
Réunion du 22 mai 2015
2015-029 CT : Demande d’élargissement et de création d’une servitude dans le secteur de la Savane
2015-028 CT : Proposition d’acquisition de la parcelle cadastrée AY 101 sise à Grand Cul-de Sac
2015-027 CT : Acquisition de la parcelle cadastrée AI 642 sise à Saint-Jean
2015-026 CT : Protocole transactionnel entre la Collectivité et la SCI Bonne Nouvelle
2015-025 CT : Délibération relative au code de la route applicable à Saint-Barthélemy
2015-024 CT : Modification du Code des Contributions – Droit de quai sur les bijoux de luxe
2015-023 CT : Création d’emplois pour accroissement saisonnier d’activité
2015-022 CT : Création d’un Service Territorial d’Incendie et de Secours
2015-021 CT : Dénomination de la salle d’embarquement de l’aéroport de Saint-Barthélemy
2015-020 CT : Décision modificative budgétaire n°1 – BUDGET 2015
PV du CT du 22 mai 2015
Réunion du 31 mars 2015
2015-019 CT : Approbation des modifications du règlement de police du port.
2015-018 CT : Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) – Modification de la délibération n° 2014-053-CT du 18 juillet 2014 en fixant la composition.
2015-017 CT : Reconduction du dispositif d’aide financière aux déplacements sportifs et culturels dans le cadre associatif.
2015-016 CT : Dotations, contributions, subventions et gratifications versées aux organismes publics et aux associations de droit privé et sportifs de haut niveau pour l’année 2015.
2015-015 CT : Budget Primitif pour l’exercice 2015 de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2015-014 CT : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014.
2015-013 CT : Arrêt et vote du Compte Administratif de la Collectivité pour l’année 2014.
Annexe
2015-012 CT : Approbation du compte de gestion de Monsieur le Receveur pour l'exercice 2014.
PV du CT du 31 mars 2015
Réunion du 27 février 2015
2015-011 CT : Acquisition des parcelles 601, 602, 603 et 604 situées Rue de la Paix à Gustavia – Saint – Barthélemy – Renouvellement.
2015-010 CT : Acquisition des parcelles de terrain cadastrées AK 487, 488, 489, 490, 491, 581 et 582 sises à Public – Saint-Barthélemy.
2015-009 CT : Acquisition de la parcelle AK 767 sise à Public – Saint-Barthélemy.
2015-008 CT : Acquisition de la parcelle AK 583 sise à Public – Saint-Barthélemy.
2015-007 CT : Acquisition de la parcelle AI 239 sise à Saint-Jean – Saint-Barthélemy.
2015-006 CT : Acquisition de la parcelle AI 238 sise à Saint-Jean – Saint-Barthélemy.
2015-005 CT : Autorisation au Président à signer un protocole transactionnel dans le cadre d’une affaire opposant la Collectivité et un administré.
Annexe
2015-004 CT : Constitution du « Jury de concours » prévu à l’article 24 du code des marchés publics.
2015-003 CT : Avenant relatif au marché de l’assurance Dommages aux biens et risques annexes.
2015-002 CT : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables antérieures au 1er janvier 2008.
2015-001 CT : Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2015.
PV du CT du 27 février 2015

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