Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Exécutif 2016

Réunion du 22 décembre 2016

2016-1530 CE : Autorisation au Président à signer le marché de transport scolaire de la Collectivité.

2016-1529 CE : Choix des titulaires de l’accord cadre multi-attributaires pour des travaux de voirie et de réseaux divers.

2016-1528 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret fixant les modalités de financement de régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour les années 2016 à 2018 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

2016-1527 CE : Participation financière de la Collectivité dans le cadre de l'action l'Art en Fête.

2016-1526 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°222

2016-1525 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°221

2016-1524 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°220

2016-1523 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°219

2016-1522 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°218

2016-1521 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 130020 : Stéphanie GREVIN et Jérémie LAGUARRIGUE

2016-1520 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1300028 : BRIN né KREBS Brigit Christa

2016-1519 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 0900242 : SCI PLAINVILLE

2016-1518 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600116 /M1 : SARL THECO (Marc COÏA)

2016-1517 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600187 /M1 : Albert AUBIN

2016-1516 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600281 : SCI KDO (Kevin et Dimitri OUVRE)

2016-1515 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600279 : Sébastien GREAUX

2016-1514 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600278 : Mélissa BRIN

2016-1512 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600267 : Mathias et Nils LEDEE

2016-1511 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600266 : Rose Patricia LEDEE

2016-1510 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600261 : Brigitte DEMELOMBE

2016-1509 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600257 : SA SIRETO (Didier PIGNET)

2016-1508 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600256 : SAS ABSOLUT (Monique GIRAUD)

2016-1505 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600241 : Sylvie TINEBRA

2016-1504 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600232 : Caroline PIQUET et Yannick HOURCADE

2016-1502 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600223 : Éric BERRY

2016-1501 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600222 : Josiane AUBIN

2016-1500 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600201 : Patricia LEVASSEUR

2016-1499 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600195 : Hervé BRIN

2016-1498 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600192 : Christian BOUCHAUT

Réunion du 15 décembre 2016

2016-1497 CE : Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes.

2016-1496 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n°2 à la convention établie avec l’Agence Régionale de la Santé concernant la mise à disponibilité de Monsieur Joseph BRIN.

Avenant n°2

2016-1495 CE : Demande du Saint-Barth Yacht Club dans le cadre de l’organisation de la New Year’s Eve Parade – Edition 2016.

2016-1494 CE : Recrutement d’un enseignant pour assurer la surveillance de la restauration scolaire du Collège Mireille Choisy pour l’année 2016/2017.

2016-1493 CE : Demande d’exonération de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises et majorations.

2016-1492 CE : Saisine sur le projet de décret modifiant des dispositions du Livre VII du Code monétaire et financier relatives à l’Institut d’émission des départements d’Outre-mer (IEDOM).

2016-1491 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret modifiant diverses dispositions du Code forestier.

2016-1490 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif à l’élection du Président de la République.

2016-1489 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet d’arrêté pris pour l’application des articles L.723-3 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et définissant les modalités de l’examen médical prévu pour les personnes susceptibles de bénéficier ou qui bénéficient d’une protection au regard des risques de mutilation sexuelle féminine qu’elles encourent.

2016-1488 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité

2016-1487 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°217

2016-1486 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°216

2016-1485 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°215

2016-1484 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°214

2016-1483 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°213

2016-1482 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°212

2016-1481 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°211

2016-1480 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N°210

2016-1479 CE : Délibération relative à lexecrice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – dossier 203

annexe

2016-1478 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1100239 : SAS JUSAMA HOLDING (Julie CHEVREUL)

2016-1477 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600111 : Daniel BALLESTERO

2016-1476 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1100037 + N° PC 971123 1100037/M1 : SARL CLASSIC INVESTMENTS

2016-1475 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1400039 : Edouard VANELLE

2016-1474 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° DT 971123 1300032 : LINDER née LEDEE Marie

2016-1473 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de certificat d’urbanisme. N° CU 971123 1600246 : Renaud HERBERT

2016-1472 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de certificat d’urbanisme. N° CU 971123 1600245 : Renaud HERBERT

2016-1471 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de certificat d’urbanisme. N° CU 971123 1600244 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1470 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de certificat d’urbanisme. N° CU 971123 1600243 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1469 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de certificat d’urbanisme. N° CU 971123 1600242 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1468 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de certificat d’urbanisme. N° CU 971123 1600241 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1467 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de certificat d’urbanisme. N° CU 971123 1600240 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1466 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° CU 971123 1600239 : SARL GECKO CARAIBES

2016-1465 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de certificat d’urbanisme. N° CU 971123 1600238 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1464 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de certificat d’urbanisme. N° CU 971123 1600237 : Philippe MULLER – Notaire

2016-1463 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600106 : Brigitte MORTIER

2016-1462 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600101 : Jean Rosmond GREAUX

2016-1461 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1500119/P1 : Jérémi BRIN

2016-1460 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1400342/P1 : SCI FLAMANDS A (Alejandro Paul SAN MIGUEL et Anupkumar PATEL)

2016-1459 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 0800094/T1 : DUGARRY MANAGMENT SARL (Christophe DUGARRY)

2016-1458 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 0800094/T1 : DUGARRY MANAGMENT SARL (Christophe DUGARRY)

2016-1457 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600108/M1 : SARL CLASSIC INVESTMENTS (Cornelius BECHTEL)

2016-1456 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600264 : Thierry BARRERE

2016-1455 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600263 : Eve et Francis BLANCHARD

2016-1454 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600259 : SCI H.L.N (Michel et Pascal AGNEL)

2016-1453 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600255 : Florence PLASSE

2016-1452 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600253 : AIR SAS (BOEHRER René)

2016-1451 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600251 : Fernande GUMBS

2016-1450 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600246 : Emilie et Mélissa MAXOR

2016-1449 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600242 : Elodie GREAUX

2016-1448 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600240 : SCI ROXANE (Georges FRANCIOLI)

2016-1447 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600238 : Cyrille LOUIS

2016-1446 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600235 : SCI LA VUE PANORAMIQUE (Ellis FRENCH)

2016-1445 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600218 : Joseph Carty LEDEE

2016-1444 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600210 : GROWTH FIANCIAL SERVICES LIMITED (Christopher MILLS)

2016-1443 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600180 : SCI MG LA COLLINE (David MATTHEWS)

2016-1442 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600179 : Johan et Thomas CEDELLE) SCI SHANTI

2016-1441 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600170 : Marc COÏA

2016-1440 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600122 : Marcel LIGNON

2016-1439 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600101 : OGEC Ecole Sainte-Marie de Colombier (Jean-Charles GREAUX)

2016-1438 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600084 : RSB SAS (Paco CHANSEAU)

Réunion du 04 décembre 2016

2016-1437 CE : Autorisation du Président à représenter la Collectivité en justice.

Réunion du 1 er décembre 2016

2016-1436 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « The Youngz » dans le cadre de l’organisation des festivités de fin d’année.

2016-1435 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’école Sainte-Marie de Colombier.

2016-1434 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité au dépôt de la marque : « 727 SAILBAGS LIMITED EDITION ST BARTH ».

2016-1433 CE : Autorisation de trafic au profit de la compagnie « CARIBE AIR CHARTER ».

2016-1432 CE : Renouvellement du protocole d’accord entre l’AFIS de Saint-Barthélemy et la société « STEADYBOT ».

2016-1430 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° CU 971123 1600236 : RICOUR –BRUNIER Notaire et associés

2016-1429 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° CU 971123 1600235 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1428 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° CU 971123 1600234 : RICOUR –BRUNIER Notaire et associés

2016-1427 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° CU 971123 1600233 : Renaud HERBERT

2016-1426 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° CU 971123 1600232 : Sylvie RICOUR -BRUNIER

2016-1425 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° CU 971123 1600231 : SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1424 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° DT 971123 1600097 : Christian BLANCHARD

2016-1423 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° DT 971123 1600096 : Edith COURTOIS

2016-1422 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° DT 971123 1600095 : Henz ROTH

2016-1421 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° DT 971123 1600094 : Barthelemy Alain GREAUX

2016-1420 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° DT 971123 1600093 : SCI SWISS 3 (Cédric STUITZ)

2016-1419 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° DT 971123 1600092 : SAS SBMA (Anne JOUSSE)

2016-1418 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° DT 971123 1600088 : Collectivité de Saint-Barthélemy (Bruno MAGRAS)

2016-1417 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° DT 971123 1600086 : Bertrand BRUHL

2016-1416 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° DT 971123 1600080 : SAS (Didier DALLES)

2016-1415 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1300041 / T1 : Gina GREAUX

2016-1414 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1200245 / M1 : Marcel LIGNON

2016-1413 CE : Décision relative à une demande d’autorisation et d’utilisation ou occupation d’occupation du sol. N° PC 971123 1600233 : Ralph LEDEE

Réunion du 25 novembre 2016

2016-1412 CE : Fixation du montant de revente des poubelles acquises par la Collectivité.

2016-1411 CE Demande de l’association ASCCO dans le cadre de la manifestation du « Chanté Noël » pour les festivités de fin d’année 2016.

2016-1410 CE : Gratification de M. Robert DANET dans le cadre de la restauration de pièces du musée territorial du Wall House

2016-1409 CE : Mise à disposition du musée territorial du Wall House dans le cadre d’une exposition temporaire.

Annexe

2016-1408 CE : Approbation d’un contrat de location

Annexe

2016-1407 CE : Approbation de la convention établie entre la Collectivité et le stand de tir de Saint-Martin.

Annexe

2016-1406 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition de personnel avec Météo France.

Annexe

2016-1405 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition d’une surface de 20 m² au niveau de l’espace Gustaf III à Météo France

Annexe

2016-1404 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention avec Météo France portant sur la fin de l’Autorisation d’Occupation Temporaire au niveau du Fort Gustaf III.

Annexe

2016-1403 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet d’ordonnance relatif à la lutte contre le tabac et à son adaptation à certaines collectivités d’outre-mer.

2016-1402 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – dossier n° 209

2016-1401 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – dossier n° 208

2016-1400 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – dossier n° 207

2016-1399 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la collectivité – dossier n° 206

Réunion du 17 novembre 2016

2016-1398 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 9711231600228

2016-1397 CE : Approbation et signature de la convention avec les différents partenaires du dispositif « Bons cadeaux ».

Annexe

2016-1396 CE : Avis du Conseil Exécutif sur une demande du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

2016-1395 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif au conseil national de la recherche archéologique et aux commissions territoriales de la recherche archéologique.

2016-1394 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 205

2016-1393 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 204

2016-1392 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 202

2016-1391 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 201

2016-1390 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 200

2016-1389 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 199

2016-1388 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 198

2016-1387 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 197

2016-1386 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 9711231600142: SCI STANDARD AMPERE

2016-1385 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 9711231600203: ROSENKRANZ Robert

2016-1384 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600230: RICOUR-BRUNIER Notaires et associés

2016-1383 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600229: LEDEE Franck, Joseph

2016-1382 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600227: SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1381 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 9711231600084: BUREL Pierre

Réunion du 10 novembre 2016

2016-1380 CE : Fixation du montant de la location de la motopompe appartenant à la Collectivité.

2016-1379 CE : Activité périscolaire complémentaire pour l’année scolaire 2016-2017.

2016-1378 CE : Approbation et autorisation au Président à signer des conventions d’occupation temporaire du domaine public au niveau du Port de commerce.

Annexe

2016-1377 CE : Saisine sur le projet de décret relatif aux dispositions règlementaires du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

2016-1376 CE : Saisine sur le projet d’ordonnance relatif aux espaces maritimes français.

2016-1375 CE : Saisine selon la procédure d’urgence d’un projet d’article DB09 du projet de loi de finances rectificative pour 2016

2016-1363 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 9711231400075: LAPLACE John

2016-1357 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600226: SHELL BEACH INVEST

2016-1356 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600225: LEDEE Jean Noel Philippe

2016-1355 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600224: HERBERT Renaud

2016-1354 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600223: LAMBERT Eric

2016-1353 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600222: SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1352 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600221: BONIN Pierre Julien

2016-1351 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600220: SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1350 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600219: SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1349 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600218: HERBERT Renaud

2016-1348 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600217: HERBERT Renaud

2016-1347 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600216: HERBERT Renaud

2016-1346 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600215: SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1345 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 9711231600214: SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1344 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 9711231600008: BERRY Georges

2016-1343 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 9711231600004: SARL FARO

2016-1342 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 9711231600089: GUMBS épouse MAGRAS Fernande Anne-Marie

2016-1341 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 9711231500135: MANGIAVACCA Arnaud

Réunion du 03 novembre 2016

2016-1340 CE : Subvention à « l’association de la Bibliothèque de Lorient » dans le cadre de divers aménagements au niveau de la bibliothèque.

2016-1339 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de bail.

Annexe

2016-1338 CE : Autorisation au Président à signer des marchés d’entretien.

2016-1337 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé.

2016-1336 CE : Saisine sur le projet d’ordonnance portant réforme du dispositif de gels d’avoirs.

2016-1335 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret pris pour l’application des articles L. 744-6 et L. 744-7 du Code de l’entrée du séjour des étrangers et du droit d’asile et portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel (DN@).

2016-1334 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet d’ordonnance renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme et transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et le règlement (UE) 2015/847 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015 sur les informations accompagnant les transferts de fond.

2016-1333 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1332 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1331 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1330 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1329 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1328 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 188

2016-1327 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 187

2016-1326 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 186

2016-1325 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 9711231600091 : GREAUX Roland

2016-1324 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 9711231600090 : LEON Michel

2016-1323 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 9711231600087 : LEDEE MAGRAS Marie-Marcelle

2016-1322 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 9711231600081 : LAPLACE Yvon Hyppolite

2016-1321 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 9711231600067 : SAS CHRIS (BALDINO Richard)

2016-1320 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 9711231600045 : RIO Ginette

2016-1319 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 0900082: SCI JELIO (LAPLACE Christian)

2016-1318 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500194/M1 : HONNEYSETT Zarek

2016-1317 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 9711231100031/M1: BARDON David et Sophie

2016-1316 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1200112/M1 : BRIN Serge Clément

2016-1315 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600244 : GUMBS Jimmy

2016-1314 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600234 : LEDEE Joël

2016-1313 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600231 : LIGNON Marcel et IOZARD Laurence

2016-1312 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600230 : QUESTEL Antoine

2016-1311 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600227 : LEDEE épouse BATAILLE Nathalie

2016-1310 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600224 : AUBIN Mathias

2016-1309 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600221 : PEIDES Frédéric

2016-1308 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600220 : SASU CEO MANAGEMENT (DE COURREGES Bruno)

2016-1307 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600219 : EURL XAVIER DAVID

2016-1306 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600217 : LAUER BARTOLI John et Christiane

2016-1305 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600216 : LAPLACE Jacques

2016-1304 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600215 : PAYNE Marc-Dylan

2016-1303 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600214 : FRES Gérard

2016-1302 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600213: BERTIN Antoine

2016-1301 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600211: BOUCHER Solène

2016-1300 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600209: LAPLACE David

2016-1299 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600206: GEOLIER Maurice Arcon

2016-1298 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600205: SARL LARIMAR (BANATIER Guillaume)

2016-1297 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600194: NOCANDY Valérie

2016-1296 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600193: NOCANDY Nathalie

2016-1295 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600117: Jeannette ROUSSEL

Réunion du 20 octobre 2016

2016-1294 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « ASBAS » dans le cadre de la Gustavia Loppet.

2016-1293 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ASCCO dans le cadre des festivités de Noël.

2016-1292 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de mise à disposition du club house pour l’association Rugby Club de Saint-Barthélemy « Les Barracudas ».

Annexe

2016-1291 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention en vue de l’installation temporaire d’une statue monumentale sur les quais.

Annexe

2016-1290 CE : Demande de renouvellement des autorisations de trafic au profit des transporteurs aériens étrangers.

2016-1289 CE : Autorisation au Président à représenter la Collectivité en justice.

2016-1288 CE : Autorisation au Président à représenter la Collectivité en justice – Affaire opposant la Collectivité à Monsieur Jean-Pierre Marie MAGRAS.

2016-1287 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret fixant la liste des diplômes prévue aux articles L.311-11, et au 1° de l’article L.313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que le seuil de rémunération prévu à l’article L.311-11 du même code.

2016-1286 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1285 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1284 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1283 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1282 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 185.

2016-1281 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 184.

2016-1280 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 183.

2016-1279 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 182.

2016-1278 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 181.

2016-1277 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600135: GUILBAUD Jacques et Bérangère

2016-1276 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600046: SCI RICKATE (STEVENSON Richard Williams)

2016-1275 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600213: SCP SIMORRE et CIFFREO

2016-1274 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 971123 1600007: ROMNEY Alice

2016-1273 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 971123 1600006: BRIN Hervé

2016-1272 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600079: BERNIER Anne Lina et Pierre Aristide

2016-1271 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600078: SCI STELLA MARIS (GRAIRE Stanislas)

2016-1270 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600077: MAGRAS Robert

2016-1269 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600075: SAS SOLID ROCK PROPERTY (MOIZAN Fabrice)

2016-1268 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600073: TURBE Louis Joseph Florville

2016-1266 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400219/T1: SCI SBH WINTER HOME (PALUMBO Michael John)

2016-1265 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600010/T1: SAS MMK (MIOT RICHARD Karine)

2016-1264 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol LT 971123 1600001: SIBARTH REAL ESTATE (WATTIAU Christian).

2016-1263 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 15000044/M1 : LIGNON Marcel

2016-1262 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400193/M1 : SCI LA BELLEVILLOISE ( GIAOUI Hervé)

2016-1261 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500134/M1 : GOTTESMAN Noam

2016-1260 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500156/M2 : PICHET Patrice

2016-1258 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600202 : GREVIN Stéphanie et LAGUARRIGUE Jérémie

2016-1257 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600199 : LLC DANCE OF THE MOON

2016-1256 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600198 : LALLEMENT Monique

2016-1255 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600197 : SAS TLV

2016-1254 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600191 : BRIN Ernest et Pascale

2016-1253 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600187 : AUBIN Albert

2016-1252 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600186 : BRIN Steve Raphael

2016-1251 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600178 : SAS SIBARTH REAL ESTATE (WATTIAU Christian)

Réunion du 13 octobre 2016

2016-1250 CE : Recrutement d’enseignants pour assurer la surveillance de la restauration scolaire pour l’année scolaire 2016-2017.

Annexe

2016-1249 CE : Demande d’exonération de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises (CFAE) et de ses majorations.

2016-1248 CE : Demande d’exonération de la taxe sur les véhicules terrestres à moteur.

2016-1247 CE : Remboursement d’un trop perçu de taxe de séjour par la Collectivité.

2016-1246 CE : Attribution d’une aide aux sinistrés d’Haïti.

2016-1245 CE : Création d’un groupe de parole dans le cadre de la protection administrative de l’enfance.

2016-1244 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1243 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1242 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 180.

2016-1241 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 179.

2016-1240 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 178.

2016-1239 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 177.

2016-1238 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 176.

2016-1237 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 175.

2016-1236 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 174.

2016-1235 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 173.

2016-1234 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 172.

Réunion du 06 octobre 2016

2016-1233 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 171.

2016-1232 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 170.

2016-1231 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 169.

2016-1230 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600128: SAS MBM GRAND FOND (MOLINA Brice et Maryll).

2016-1229 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600153: GREAUX Delphine.

2016-1228 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600204: LEDEE épouse MAGRAS Madeleine Marie.

2016-1227 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600203: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1226 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600193: Hubert MAGRAS.

2016-1225 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600190: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1224 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600189: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1223 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600188: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1222 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 971123 1600005: MAGRAS Bruno.

2016-1221 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600069: KREBS Birgit.

2016-1220 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600203: ROSENKRANZ Robert.

2016-1219 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600200: AUBIN Sylviane.

2016-1218 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600196: GUMBS Julien.

2016-1215 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600189: MAGRAS Cécile Marie Françoise.

2016-1214 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600188: QUESTEL Frédéric.

2016-1213 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600185: AUBIN Hervé et Solange.

2016-1212 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600184: BERNIER Eric.

2016-1211 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600182: LITTLE ROCK (LEES-BUCKLEY Alexander).

2016-1210 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600181: SAS DAN ESTATE (GUETTA Dan Isaac).

2016-1209 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600168: SCI CAMARUCHE (LAPLACE Ludovic et LEDEE Jean-Philippe).

2016-1208 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600167: BEAUFILS ép LEDEE Sophie Nicole.

2016-1206 CE : Activité périscolaire complémentaire pour l’année scolaire 2016-2017.

2016-1205 CE : Renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la Collectivité auprès de l’école Sainte-Marie.

2016-1204 CE : Autorisation au Président à agir en justice – Affaire opposant la Collectivité à Monsieur Gérard AUBIN.

Réunion du 29 septembre 2016

2016-1203 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de bail.

Annexe

2016-1202 CE : Consultation sur les dates de récupération de la mi-carême par le Collège Mireille CHOISY.

2016-1201 CE : Demande d’exonération de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises (CFAE) et majorations.

2016-1200 CE : Demande d’exonération de la taxe d’élimination des déchets.

2016-1199 CE : Avenant n° 4 au marché du transport scolaire – circuit N° 17.

Annexe

2016-1198 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de mise à disposition des locaux de l’école primaire à l’association « Les Zandolis ».

Annexe

2016-1197 CE : Approbation d’un protocole d’accord entre l’aéroport de Saint-Barthélemy et la Société GeoScan 3D.

Annexe

2016-1196 CE : Consultation de l’Agence Régionale de la Santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sur la définition des territoires de démocratie sanitaire.

2016-1195 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 168.

2016-1194 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 167.

2016-1193 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 166.

2016-1192 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 165.

2016-1190 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400312/P1: BEAL Aurélie.

2016-1189 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400236/P1: BETAILLE-RABSTEJNEK Eve-Marie.

2016-1188 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600212: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1187 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600211: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1186 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600210: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1185 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600209: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1184 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600208: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1183 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600207: BARDON Olivier.

2016-1182 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600206: GREAUX Françoise – Stéphan – Odile – LAPLACE Ginette – GREAUX Malika et Valentine.

2016-1181 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600205: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1180 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600202: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1179 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600201: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1178 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600200: MOUIAL Patrick.

2016-1177 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600199 : Thomas PETER.

2016-1176 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600198 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1175 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600197 : Eric CONTIN.

2016-1174 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600196 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1173 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600195 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1172 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600194 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1171 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600192 : Brigitte BOVAGNET épouse STAKERBOROUGH.

2016-1170 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600191 : Marc GRISOLI.

2016-1169 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600186 : Frédéric GREAUX.

2016-1168 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600175 : Aurore et Michael BRYAN.

2016-1167 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600076 : SCI LES OLIVIERS (OLIVIER Sarah).

2016-1166 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600074 : MALESPINE David Paul.

2016-1165 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600072 : GREAUX Elise.

2016-1164 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600064 : BRYAN Spencer Michael.

2016-1163 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600062 : LA GUERITE SBH (AUTAN Mathieu).

2016-1162 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600060 : PTOM de Saint-Barthélemy (MAGRAS Bruno).

2016-1161 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600155 : MAGRAS Monique.

2016-1160 CE : Approbation de la contribution de la Collectivité dans le cadre de l’accord de Paris sur le climat.

Annexe

Réunion du 23 septembre 2016

2016-1159 CE : Demande de subvention du CTTSB pour l’organisation de l’édition 2016 du « Village de Noël ».

2016-1158 CE : Attribution de la dotation complémentaire 2016 au Conseil Economique Social, Culturel et Environnemental.

2016-1157 CE : Désaffectation et destruction d’un bien immobilier appartenant à la Collectivité : véhicule immatriculé 8533ZY971.

2016-1156 CE : Cession pour pièces, d’un tractopelle appartenant à la société Caribbean Contracting.

2016-1155 CE : Avenant à la convention pluriannuelle passée avec le Saint-Barth Tennis Club concernant l’aide attribuée au sport scolaire.

Annexe

2016-1154 CE : Saisine sur le projet de décret aménageant l’aide à la continuité territoriale en cas d’obsèques.

2016-1153 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017.

2016-1152 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 163.

2016-1151 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 162.

2016-1150 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 161.

2016-1149 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 160.

2016-1148 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 159.

2016-1147 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 158.

2016-1146 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1200226+ PC 971123 1200226/M1 : SARL DUGARRY.

2016-1145 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600121 : TOUTOUTE-FAUCONNIER Rose-Marie.

2016-1144 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600057 : GREAUX Laurent.

2016-1143 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600053 : SA TRB INTERNATIONAL (HERLORY Roland).

2016-1142 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600042 : EURL DIAMOND GENESIS (SCHWAB Alexandre).

2016-1141 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600041 : SAS LES BOUTIQUES LONGCHAMPS (CASSEGRAIN Jean).

2016-1140 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500087 /M2 : MAGRAS Michel et Pascale.

2016-1139 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500208 : KERN Otto.

2016-1138 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600183: DANET Sandie.

2016-1137 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600177 : SAS HOLDKIRCH ET SOLOOLIS (DEGUILLE Jean-Pierre et LOO Philippe).

2016-1136 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600176 : BRIN Marina.

2016-1135 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600175 : SUBLET Joël.

2016-1134 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600174 : DANET Julio.

2016-1133 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600173 : GREAUX Ricard et Kim.

2016-1132 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600154 : LEGENDRE Mélanie Marie Odette et Johanna Amélia Alice.

2016-1131 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600139 : HARDELAY Christian.

2016-1130 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600138 : GADDARKHAN Jacques.

2016-1129 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600131 : DERAVIN Jimmy

2016-1128 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600120 : DANET Raoul.

Réunion du 15 septembre 2016

2016-1127 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-1126 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-1125 CE : Subvention exceptionnelle à l’association SBIA dans le cadre des aménagements réalisés au musée territorial du Wall House.

2016-1124 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur l’article du projet de loi de finances pour 2017 - article DB 17.

2016-1123 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur l’article du projet de loi de finances pour 2017 - article DB 11.

2016-1122 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 07 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant notamment modification du Code de justice administrative.

2016-1121 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 07 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l’immigration irrégulière.

2016-1120 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2016-274 du 07 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l’entrée, au séjour et au travail des étrangers en France.

2016-1119 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif à la prorogation du mandat du conseil d’administration de l’Office de l’économie d’outre-mer ODEADOM.

2016-1118 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 157.

2016-1117 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 156.

2016-1116 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 155.

2016-1115 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 154.

2016-1114 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DAR 971123 1600007 : QUESTEL Etienne.

2016-1113 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 0800094 /T1 : DUGARRY MANAGEMENT SARL (DUGARRY Christophe).

2016-1112 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 0601169 /T2 : SASU DBSB INVEST (BAROKAS David).

2016-1111 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600070 : SARL SANTA ALICIA (PICHET Benoit).

2016-1110 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500141 /M1 : SCI INFRA (CARTWRIHGT Christopher).

2016-1109 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500132 /M1 : O’DONNELL Lawrence et Susan.

2016-1108 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500116 /M1 : GREAUX Lina.

2016-1107 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500225 /M1 : CELLERIER Jean-Marie.

2016-1106 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600172 : LAVIGNE Benoit.

2016-1105 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600171 : SARL MILOU WEST (AGUERO Jean).

2016-1104 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600169 : SCI CAMARUCHE II – (LAPLACE Ludovic et LEDEE Jean-Philippe).

2016-1103 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600163 : SARL ESPRIT DE ROCHE (HICKS Steven).

Réunion du 08 septembre 2016

2016-1102 CE : Dénomination du nouvel abri de bus à Colombier.

2016-1101 CE : Cession, pour pièces, d’un véhicule appartenant à la Collectivité au garage Jean-Luc AUBIN.

2016-1100 CE : Détermination des activités périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017.

2016-1099 CE : Prise en charge financière par la Collectivité de la formation pour l'agrément de nouvelles assistantes maternelles

Annexe

2016-1098 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de coopération entre la Collectivité et le Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres.

Annexe

2016-1097 CE : Saisine sur le projet de décret relatif à l’organisation territoriale de l’Office de Développement de l’Economie Agricole d’outre-mer.

2016-1096 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret instituant une aide à l’innovation et à la transition numérique de la musique enregistrée.

2016-1095 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret modifiant le Code des transports.

2016-1094 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1093 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 153.

2016-1092 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 152.

2016-1091 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 151.

2016-1090 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 150.

2016-1089 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400138 : GUMBS Jean-Philippe.

2016-1088 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600080: SAS LA ROMANCE (BOISSIER Antoine).

2016-1087 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600092 : POPIEUL Bernard.

2016-1085 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300169/T1 : SCCV SAPHIR (JOHNS Diana).

2016-1084 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600071/T1 : SAS LE SIXIEME SENS (CMEJVOLA Natalie).

2016-1083 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600187 : RICOUR-BRUNIER Notaires & Associés.

2016-1081 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600185 : Thomas CASTAIGNEDE.

2016-1080 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600184 : HERBERT Renaud.

2016-1079 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600183 : Le Maître CHELLY ( Notaire).

2016-1077 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600068 : HRTBP (Hôtel Restaurant Tom Beach Plage).

2016-1076 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600066 : LEDEE Joël.

2016-1075 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600065 : UTS CARAIBE (CARTY Glen).

Réunion du 26 août 2016

2016-1073 CE : Demande d’exonération de diverses taxes et redevances.

2016-1072 CE : Saisine sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif aux échanges de jeunes actifs.

2016-1071 CE : Saisine sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre et de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’État plurinational de Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l’autre.

2016-1070 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif à la désignation des conseillers prud’hommes.

2016-1069 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1068 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 149.

2016-1067 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 148.

2016-1066 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 147.

2016-1065 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 146.

2016-1064 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 145.

2016-1063 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 144.

2016-1062 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 143.

2016-1061 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 142.

2016-1060 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 141.

2016-1059 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 140.

2016-1058 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400052 + PC 971123 1400052/M1: CASSIN Emilie et Guibert.

2016-1057 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300318: LEDEE Marie-Christiane.

2016-1056 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600052: Collectivité de Saint-Barthélemy (MAGRAS Bruno).

2016-1055 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600182: SCI BLOCSON.

2016-1054 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600180: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1053 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600179: HERBERT Renaud.

2016-1052 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600178: HERBERT Renaud.

2016-1051 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600177: HERBERT Renaud.

2016-1050 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600176: Charles REY.

2016-1049 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600174: RICOUR-BRUNIER Sylvie.

2016-1048 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600173: RICOUR-BRUNIER Sylvie.

2016-1047 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600172: HERBERT Renaud.

2016-1046 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600171: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-1045 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600147: SCI BOIS FOURMI (BESSE Pascal et BOULADOUX Sylvie).

2016-1044 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600146: FERNANDEZ Laurent.

2016-1043 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600142: SCI STANDARD AMPERE (BONGIBAULT Irene).

Réunion du 18 août 2016

2016-1042 CE : Demande d’un prêt pour études.

2016-1041 CE : Aide à la formation professionnelle – Monsieur Thierry GREAUX.

2016-1040 CE : Subvention au Comité Territorial de Tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB) dans le cadre des festivités de la fête patronale.

2016-1039 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité au dépôt d’une marque – « CALYPSO ST BARTH ».

2016-1038 CE : Saisine sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au statut de leurs forces.

2016-1037 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1036 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1035 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1034 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-1033 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 139

2016-1032 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 138

2016-1031 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 137

2016-1030 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 136

2016-1029 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500264 : HILL STREET PARTNERS LLP

2016-1028 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1200175 : Joseph Arnaud Bertrand BRIN

2016-1027 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600011 : Marie Céline BRIN

2016-1026 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 971123 1600003 : SAS MAHI 4

2016-1025 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1400150/P2 : Didier AUBIN

2016-1024 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600170 : Sylvie RICOUR-BRUNIER

2016-1023 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600169 : SCP SIMORRE ET CIFFREO

2016-1022 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600168 : Daniel FORTUNATI

2016-1021 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600167 : Sylvie PAILLARD

2016-1020 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600166 : Johan QUESTEL

2016-1019 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600165 : SC FLAMANDS

2016-1018 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600164 : GASCON SAS

2016-1017 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600163 : Renaud HERBERT

2016-1016 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600162 : Renaud HERBERT

2016-1015 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 16000063:Clémencia LEDEE épouse BRIN

2016-1014 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 16000059: Yves Robert Germain AUBIN

2016-1013 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 16000058: Martin AUBIN

2016-1011 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 16000056: Jeanne Marie GUATEL

2016-1010 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 16000054: Marie-Line AUBIN

2016-1009 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 16000051: Joseph Aristide LEDEE

2016-1008 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 16000049: SCI NOUMAINE

2016-1007 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 16000048: SOLID ROCK PROPERTY SAS

2016-1006 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 16000047: SAS SIDOROFF ST BARTH

2016-1005 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 16000046: Huguette LAPLACE

2016-1004 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600044 : SCI AFTERNOON TEA

2016-1002 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600018 : SARL PARFUMS DES TROPIQUES

2016-1001 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400228/M1 : Dominique LEDEE

2016-1000 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400332/M1: SAS LORIANCITY

2016-999 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500093 /M1 : SARL ENCORE SBH (WEINBERG Martin).

2016-998 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600166: Joël LEDEE

2016-997 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600165 : SCI LES ESPALIERS (GURLEY Daniel et Marie).

2016-996 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600164: Mathieu BOUCHER

2016-994 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600162: SCI BENFRE

2016-993 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600161: Ricardo PAZ

2016-992 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600160: Thierry BARRERE

2016-991 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600159: Robert BERRY

2016-990 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600158 : Serge QUERRARD

2016-989 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600157 : Fanny BRIN

2016-988 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600153 : Delphine GREAUX

2016-987 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600152 : Stephano GREAUX

2016-986 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600151 : DANET René

2016-986 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600150 : Isabelle BOUTRY et Aimeric MONTIN

2016-985 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600150 : Isabelle BOUTRY et Aimeric MONTIN

2016-984 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600149 : Brice et Maryll MOLINA

2016-983 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600145 : Jimmy GUMBS

2016-982 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600143 : Cyril QUESTEL

2016-981 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600141 : SARL Eole Caraïbe Charter

2016-980 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600140 : SCANLON Michael

2016-979 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600136 : Francisco QUESTEL

2016-978 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600099 : SCI WATERVIEW (RALES Mitchel)

2016-977 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600088 : Jean-Claude et Marie-Thérèse d’ALEXIS

2016-976 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600087 : Marie-Thérèse d’ALEXIS

2016-975 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupa tion du sol PC 971123 1600082 : SCI MAMITA (THEBAULT Michel et BOUCHAUT Inès).

2016-974 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600076 : SHBS (Société Hôtelière de la Baie de Saint-Jean)

2016-973 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600060 : SCI GEOGAROX (BARRERE PATRICK)

2016-972 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600059 : SCI LAMBERT ST BARTH’S (Henry LAMBERT)

2016-971 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600046 : SCI RICKATE (STEVENSON Richard Williams)

2016-970 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600044 : VIOLI Bruno

2016-969 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600042 : SAS TICLO (Dominique PETER)

2016-968 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600035 : STAKELBOROUGH Eddy.

2016-967 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600033 : Stanislas GRAIRE

Réunion du 04 août 2016

2016-966 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises (CFAE).

2016-965 CE : Demande de subvention pour le financement d’un orgue pour l’Eglise Catholique de Gustavia.

Annexe

2016-964 CE : Demande de remboursement de tickets jeunesse par l’association SB Artist.

2016-963 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de bail.

Annexe

2016-962 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de bail.

Annexe

2016-961 CE : Autorisation au Président à agir en justice – Affaires opposant la Collectivité à Madame Céline CARSALADE et Monsieur Elie BLANCHARD.

2016-960 CE : Détermination du prix pour l’installation de boîtes aux lettres dans les quartiers de l’île de Saint-Barthélemy.

2016-959 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’infrastructure, de réseaux divers et hydraulique.

2016-958 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché de maîtrise d’œuvre d’infrastructure pour l’aménagement d’un parking souterrain situé rue de la Paix.

2016-957 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-956 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-955 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-954 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-953 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-952 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-951 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-950 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-949 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-948 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-947 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-946 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 135.

2016-945 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 134.

2016-944 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 133.

2016-943 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 132.

2016-942 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 131.

2016-941 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 130.

2016-940 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 129.

2016-939 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 128.

2016-938 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 127.

2016-937 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 126.

2016-936 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 125.

2016-935 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600061: SARL OUANALAO ENVIRONNEMENT (QUESTEL Fred).

2016-934 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600148: SCI SORRILEE (SORRENTINO Lee).

Réunion du 21 juillet 2016

2016-933 CE : Demande d’exonérations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises et majorations.

2016-932 CE : Demande d’exonérations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises et majorations.

2016-931 CE : Saisine sur le projet d’ordonnance modifiant la partie législative du Code Général de la propriété des personnes publiques applicable à Mayotte et portant extension et adaptation des dispositions de ce code à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.

2016-930 CE : Saisine sur le projet d’ordonnance modifiant la partie législative du Code des juridictions financières.

2016-929 CE : Saisine sur le projet de loi de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer.

2016-928 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-927 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 124.

2016-926 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 123.

2016-925 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 122.

2016-924 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 121.

2016-923 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 120.

2016-922 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 119.

2016-921 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 118.

2016-920 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 117.

2016-919 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 116.

2016-918 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 115.

2016-917 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DAR 971123 1600006: QUERRARD épse MAGRAS Sylvia Kate.

2016-916 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600161: RICOUR-BRUNIER (notaires associés).

2016-915 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600036: DANTEC-PAUN Alina.

2016-914 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600110 : CHOVET Miranda.

2016-913 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600113: SHVIDLER Eugène.

2016-912 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600050: BRIN Jules.

Réunion du 13 juillet 2016

2016-911 CE : Approbation d’un bail à usage d’habitation au profit de Monsieur et Madame CUEFF Gildas, Appartement N° 4 EHPAD.

Annexe

2016-910 CE : Saisine sur le projet de décret portant adaptation aux départements d’outre-mer et certaines des collectivités d’outre-mer mentionnées au livre V du code de l’action sociale et des familles (partie règlementaire) des dispositions relatives à l’allocation personnalisée d’autonomie et à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

2016-909 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-908 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-907 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 114.

2016-906 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 113.

2016-905 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 112.

2016-904 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 111.

2016-903 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 0800300 / T2 : SARL SAINT TCHOZME.

2016-901 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600160 : Thomas PETER.

2016-900 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600159 : Renaud HERBERT.

2016-899 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600158 : Renaud HERBERT.

2016-898 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600157 : Renaud HERBERT.

2016-897 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600156 : Renaud HERBERT.

2016-895 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600154 : Renaud HERBERT.

2016-894 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600153 : Christian BUONANNO.

2016-893 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600152 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-892 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600151 : Christophe BOURDINO.

2016-891 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600150 : Pierre DUPONT.

2016-890 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600149 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-889 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600148 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-888 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600147 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-887 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600146 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-886 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600145 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-885 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500241/T2: SA SIRETO (PIGNET Didier).

2016-884 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400175/P1 : SCI PARADISE ENTERPRISES.

2016-882 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600132 : SAS FALMANDS NET STORAGE (SELLEZ Patrick).

2016-881 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600126 : SAS SBH4 (LIGNON Marcel).

2016-880 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600110 : ES DEVELOPPEMENT SA – LE TOINY (VERE NIC Charles Fiennes).

2016-879 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600108 : SARL CLASSIC INVESTMENTS (BECHTEL Cornelius).

2016-878 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 160074 : SARL GUMBS RENTAL (GUMBS Edmond, Viviane et Odile).

2016-877 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol : PC 971123 1600008 : SCI le ROCHER (DANTEC Michel)

Réunion du 07 juillet 2016

2016-876 CE : Acquisition par la Collectivité de jeux de société « Trivial Pursuit St Barth ».

2016-875 CE : Autorisation au Président à signer le marché de préparation et livraison de repas en liaison chaude et prestations alimentaires diverses destinés à la restauration scolaire et au portage à domicile, pour la Collectivité d’Outre-mer de Saint-Barthélemy.

2016-874 CE : Autorisation au Président à ester en justice concernant l’expropriation des parcelles AI 69 et AI 202.

2016-873 CE : Saisine sur le décret modifiant l’article D.910-1 C relatif aux modalités de désignation des membres de l’observatoire des prix, des marges et des revenus en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à la Réunion, à Mayotte, à Saint-Pierre et Miquelon et aux Iles Wallis et Futuna.

2016-872 CE : Saisines sur le décret modifiant l’article 1er du décret n° 2012-1459 du 29 décembre 2012 relatif aux accords annuels de modération de prix de produits de grande consommation de l’article L.410-5 du code du commerce

2016-871 CE : Saisine sur le projet de décret abrogeant et remplaçant le décret n°83-5 du 5 janvier 1983 pris pour l’application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, dans le département de Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, et à Saint-Pierre et Miquelon de la loi n° 81-766 du 10 août 1981 relative au prix du livre.

2016-870 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur un projet de décret relatif à la désignation des conseillers prud’hommes.

2016-869 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-868 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-867 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-866 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-865 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 110.

2016-864 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 109.

2016-863 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 108.

2016-862 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 107.

2016-861 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 106.

2016-860 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 105.

2016-859 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 104.

2016-858 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400256 : EMMANUEL Fabien Christophe.

2016-857 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande de certificat d’urbanisme CU 971123 1600060 : HPC.

2016-856 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande de certificat d’urbanisme CU 971123 1600060 : HPC.

2016-855 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600051 : KREBS Birgit.

2016-854 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600049 : SARL FARO (NEIVA DA SILVA Albino).

2016-853 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600040 : GREAUX Alain.

2016-852 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500289 : AUBIN Carol.

2016-851 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600144 : HERBERT Renaud.

2016-850 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600143 : RICOUR-BRUNIER Sylvie – Notaire.

2016-848 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600142 : Franciane GREAUX épouse LE QUELLEC.

2016-847 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600141 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-846 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600129 : Alain / Faustin / Danielle et Viviane BEAL.

2016-845 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande de certificat d’urbanisme CU 971123 1600124 : HPC.

2016-844 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600119 : Cécile TINGHIR.

2016-843 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400089/P1 : SCI BUCEFALUS (Andres OBERTO).

2016-842 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500217 /M1 : SCI VANILLA (THORNBURG Lloyd).

2016-841 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500108 /M1 : GRUNLER Julie.

2016-840 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400234 /M1 : SCI TROPICAL (Mathias DUSSAULE).

2016-839 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600121 : TOUTOUTE-FAUCONNIER Rose-Marie.

2016-838 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600115 : GREAUX Alain.

2016-837 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600114 : SCI RUE DE LA PAIX (MIYET Fabrice).

2016-836 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600137 : DROUANT Dawn et GUMBS Adolphe.

2016-835 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600135 : GUILBAUD Jacques et Bérangère.

2016-834 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600134 : SARL EOLE CARAIBE CHARTER (SAN JOSE Christophe).

2016-833 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600128 : SAS MBM GRAND FOND (MOLINA Brice et Maryll).

2016-832 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600127 : MAGRAS Jean-Christophe.

2016-831 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600123 : L’HERMITE Jean-Christophe.

2016-830 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600112 : BRIN Serge Clément.

2016-829 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600109 : BRIN Guillaume.

2016-828 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600107 : SAN JOSE.

2016-827 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600103 : APPADOO Vidiawatee et Naraindass.

2016-825 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600072 : SAS SEVEN PARIS (JL. PRADEAU et F. FORESTIER).

2016-824 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600027 : SCI HOLDING BARBARA (DUCOURTIOUX Martine).

Réunion du 23 juin 2016

2016-823 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AJOE pour le déplacement à Saint-Martin dans le cadre du projet « TOUS PRETS ».

2016-822 CE : Demande d’exonérations des majorations de la taxe sur les véhicules terrestres à moteur.

2016-821 CE : Recours gracieux contre le paiement de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-820 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-819 CE : Mise en place d’un point accès internet « Pôle Emploi » au sein de la Collectivité.

2016-818 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’ASCCO dans le cadre des fêtes de quartier.

2016-817 CE : Attribution d’une subvention au Collège Mireille Choisy pour la section Apprentissage.

2016-816 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 103.

2016-815 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 102.

2016-814 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300318 /M1: LEDEE Marie-Christiane.

2016-813 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400131 /M2: LEDEE Dominique.

2016-812 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 0900126 /M1: BRIN Yves.

2016-811 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600140 : SCP BRULON – Notaire.

2016-810 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600139 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-809 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600138 : HERBERT Renaud.

2016-808 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600137 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-807 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600136 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-806 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600135 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-805 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600134 : SCP BONNET & CLERC.

2016-803 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600034: BERRY Raymonde.

2016-802 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 971123 1600002 : TIBERGHIEN Catherine.

2016-801 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400063/P1 : LOUIS Sonia et Pascal.

2016-800 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400137/P1 : LAPLACE Martino.

2016-799 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400289 /M1 : SCI SUNSET ESTATE (LECOURT Edmond Patrick).

2016-798 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500155 /M1 : QUESTEL Isabelle.

2016-797 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500087/M1 : MAGRAS Michel et Pascale.

2016-796 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 9711231400092/M1 : AUDY-ROWLAND Jeanne.

2016-795 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 9711231400079/M1 : SCI ROYAL PALM (MINARRO BAUDAIN Pascale).

2016-794 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600125 : CHAULET Marie Marguerite.

2016-793 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600133 : BARRERE Thierry.

2016-792 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600111 : BALLESTERO Daniel.

2016-791 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600106 : GOUON Régis.

2016-790 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600105 : STAKELBOROUGH Davy et Laurie.

2016-789 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600100 : BERRY Solange et François.

2016-788 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600089 : SCI COATES (COATES Martin).

2016-787 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600083 : LEDEE Christian – Edith et Julie.

2016-786 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600067 : LAPLACE Irène.

2016-785 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600062 : SC CASPIENNE (SCHILTZ Pascal).

Réunion du 16 juin 2016

2016-784 CE : Recours sur le paiement d’une taxe sur les véhicules terrestres à moteur.

2016-783 CE : Demandes relatives à l’organisation de la « Saint Barth Cata Cup » édition 2016.

2016-782 CE : Projet de renforcement de l’enseignement de l’anglais dans les écoles maternelle et primaire de Gustavia.

2016-781 CE : Avenant n° 3 au marché du transport scolaire – circuit n° 9.

Annexe

2016-780 CE : Saisine sur le projet de décret relatif à la lutte contre le financement du terrorisme.

2016-779 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-778 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-777 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-773 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300075 + PC 971123 1300075/M1 : SCI CLIN D’ŒIL (JANOTTA Patrick).

2016-772 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300007 : FERNANDES DA SILVA VIRGINIE ET JOSE.

2016-771 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400070 : LEDEE Pascal.

2016-770 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400069 : LEDEE Pascal.

2016-769 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600025 : SCI PETIT CUL DE SAC (MAHE Yves).

2016-768 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600133 : HENNEQUIN Guillaume.

2016-767 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600132 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-766 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600131 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-765 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600130 : HERBERT Renaud.

2016-763 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600128 : Aristide DUZANT.

2016-762 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600127 : HERBERT Renaud.

2016-761 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600126 : HERBERT Renaud.

2016-760 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600125 : HERBERT Renaud.

2016-759 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600123 : HERBERT Renaud.

2016-758 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600122 : Emmanuel Duville LEDEE.

2016-757 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600121 : Luc Melvin GARRIN.

2016-756 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600120 : LEDEE Emmanuel Duville.

2016-754 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600118 : HERBERT Renaud.

2016-753 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600117 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-752 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600116 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-751 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600115 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-750 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600113 : Xavier LUREL.

2016-749 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600040 : ANGE Annie.

2016-748 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600039 : BARRE Jean-Baptiste.

2016-747 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600038 : ROUSSERIE Dominique.

2016-746 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600037 : Copropriété « Résidences St Barth » (Sprimbarth Cap Caraïbes – CLERC Jean-Paul).

2016-745 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600025 : MAGRAS Olivier Rose Marie.

2016-744 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600025 : ROUSSELLE-LE CUNFF Dominique.

2016-743 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500104 : SARL EB REALITY SB (COSTA Isabelle).

2016-742 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400185/P1 : SCI LA BAIE AUX FLEURS (PER GUNNAR Johansson).

2016-741 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400131/M2 : LEDEE Dominique.

2016-740 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400264/M2 : SCI AIGUE MARINE (FRANCIOLI Emmanuelle).

2016-739 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600102 : LEDEE Robert.

2016-738 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600098 : MAGRAS Thomas.

2016-737 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600097 : GUMBS Viviane.

2016-736 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600096 : QUERRARD Robert.

2016-735 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600094 : KIRSCHER Pierre et Malin.

2016-734 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600092 : POPIEUL Bernard.

2016-733 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600091 : GREAUX Roméo.

2016-732 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600090 : LEDEE Jean-François.

2016-731 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600086 : SCI LARIDE (POLIZZI V. et MOULIN V.).

2016-730 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600085 : MOLINA Brice et Marryl.

2016-728 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600077 : AUBIN Solange et Hervé.

2016-727 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600065 : GEOLIER Maurice Arcon.

2016-726 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600056 : BERRY Hugues.

2016-725 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600020 : ANDROT Johan.

2016-724 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500253 : MAYER Rosemond.

Réunion du 09 juin 2016

2016-723 CE : Modification de la régie de recette de la Police Territoriale.

2016-722 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention pluri annuelle relative à la voile scolaire passée avec le Saint-Barth Yacht Club.

2016-721 CE : Révision des conditions d’utilisation des présentoirs de magazine au niveau de l’aéroport de Saint-Barthélemy Rémy de HAENEN.

2016-720 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition d’un terrain privé.

2016-719 CE : Actualisation de la dotation versée à l’École Sainte-Marie sous contrat d’association pour l’année 2016.

2016-718 CE : Actualisation de la dotation versée à l’École Saint-Joseph sous contrat d’association pour l’année 2016.

2016-717 CE : Autorisation au Président à signer un marché public.

2016-716 CE : Autorisation au Président à signer un marché public.

2016-715 CE : Consultation du Conseil Exécutif sur la demande d’aide fiscale à l’investissement productif présentée pour la société : SNC Villa Marie St-Barth.

2016-714 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet relatif au modèle type de contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile (partie règlementaire).

2016-713 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-712 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500168 SCI Bucefalus (OBERTO Andreis)

2016-711 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600112 –SCP SIMORRE et CIFFFREO

2016-710 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600111 –SCP SIMORRE et CIFFFREO

2016-709 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600110 –SCP SIMORRE et CIFFFREO

2016-708 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600109 –SCP SIMORRE et CIFFFREO

2016-707 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600107 – DUPONT Pierre

2016-706 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600106 – BOURDINO Christian

2016-705 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600048 – WIMCO SBH (GARAIX Lionel)

2016-704 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600033 – BRIN Jean-Noël

2016-703 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500299/T1 – SNC TOC VERT SBH

2016-702 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500297/T1 – SNC TOC VERT SBH

2016-701 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400319/P1 – DE SAINT VINCENT Thibault

2016-700 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400015/M1 - LEDEE Cédric Jean-Noël

2016-699 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1100177/M1 - BOUFFAR ROUPE Patrick

2016-698 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600119 - SCI CARO

2016-697 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600118 - POUJOL Stephan

2016-696 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600081 - BERNIER Éric

2016-695 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600080 - SAS LA ROMANCE

2016-694 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600078 - SCANLON Brandy Elizabeth

2016-693 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600073 - QUESTEL Karine et Ludovic

2016-692 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600071 - SCI LA BAIE AUX FLEURS

2016-691 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600070 - LE GORGUILLE Jacky et Diana

2016-690 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600069 - SCI DU SOLEIL COUCHANT

2016-689 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600068 - GREAUX Alain Barthélemy

2016-688 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600066 - GUMBS Rosan

2016-687 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 098.

Réunion du 26 mai 2016

2016-686 CE : Subvention dans le cadre de la mise en place d’un échange et d’un partenariat culturel et pédagogique entre le Collège Mireille Choisy et l’établissement Lusher Charter Scholl en Louisiane.

2016-685 CE : Demande de prise en charge des frais de repas et de transport dans le cadre de la journée de la laïcité organisée à Saint-Barthélemy.

2016-684 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-683 CE : Rectificatif de l’avenant à la convention de gestion Accueil/Restauration scolaire 2016/2017.

2016-682 CE : Renouvellement du protocole d’accord entre l’AFIS de Saint-Barthélemy et la société « Saint-Barth FLYCAM ».

2016-681 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet d’ordonnance relatif aux marchés d’instruments financiers.

2016-680 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 097.

2016-679 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 096.

2016-678 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 095.

2016-677 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 094.

2016-676 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 093.

2016-675 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 092.

2016-674 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 091.

2016-673 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 090.

2016-672 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 089.

2016-671 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 088.

2016-670 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 087.

Réunion du 19 mai 2016

2016-669 CE : Demande de remboursement de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-668 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Saint-Barth-Yacht-Club dans le cadre d’un projet de relance de la voile traditionnelle.

2016-667 CE : Non renouvellement de la convention de gestion des missions d’incendie et de secours avec le SDIS de la Guadeloupe.

2016-666 CE : Bénéfice du Fond Exceptionnel d’Investissement dans le cadre de travaux prévus dans le Rue Oscar II et August Nyman.

2016-665 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur un projet d’arrêté relatif aux formations civiques et linguistiques prescrites aux étrangers signataires du contrat d’intégration républicaine créé par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France et modifiant le code de l’entrée et du séjour et du droit d’asile (partie réglementaire).

2016-664 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France.

2016-663 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-662 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-661 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-660 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-659 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-658 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-657 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-655 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 086.

2016-654 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 085.

2016-653 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 084.

2016-652 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 083.

2016-651 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 082.

2016-650 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation Collectivité – Dossier n° 081.

2016-649 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500130 : S.A IHSBPF (Olivier LEFEVRE)

2016-648 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 0501046 + PC 9711230501046/M1 : M. et Mme DE LUCIA

2016-647 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1200006: SCI ARTS ON PEACE

2016-646 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1100258: SARL SAINT TCHOZME

2016-645 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400232 + PC 9711331400232/M1 : Christian WATTIAU

2016-644 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300342 : Christian WATTIAU

2016-643 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300081 + PC 9711231300081/M1 : Olivier GIRAUD

2016-642 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300334 + PC 9711231300334/M2 : SCI WILLOU

2016-641 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 0501179: Jean-Christophe VALEUR

2016-640 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500214: Jean-Paul NEMEGYEI

2016-638 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1100257: Stelios HAJI- IOANNOU

2016-637 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400185/T1 : SCI SIXIEME SENS

2016-636 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400310 : EURL SB Aventures

2016-635 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400171 : SC VUMER

2016-634 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300318 : Marie Christine LEDEE

2016-631 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600116 : LAPLACE Jacques.

2016-630 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600093 : Chantal LEESE

2016-629 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600079 : Bertrand MAGRAS

2016-628 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600063 : SAS AIR (BOEHRER René).

2016-627 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600055 : Collectivité de Saint-Barthélemy

2016-626 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600021 : Guy QUESTEL

2016-625 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600017 : GDM (Cécile MAGRAS)

2016-624 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600006 : Collectivité de Saint-Barthélemy

2016-623 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500300 : SARL MAZAL

2016-622 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500287 : SAS DIAMOND GENESIS

2016-621 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500265 : Jacques SAMANI

2016-620 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500260 : SCI Les sables blancs (SONNOIS Olivier).

2016-619 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600114 : Margarita (Peggy) de Benedictis

Réunion du 12 mai 2016

2016-618 CE : Demande d’exonération de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises et majorations.

2016-617 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-616 CE : Demande de subvention de l’association Ti Ouana Salsa.

2016-615 CE : Demande de prise en charge des frais de déplacement par bateau d’une classe de l’école primaire de Gustavia dans le cadre d’un challenge sportif.

2016-614 CE : Aide à la formation professionnelle – Mme Cindy BRIN.

2016-613 CE : Autorisation au Président à signer des marchés d’entretien.

2016-612 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 080.

2016-611 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 079.

2016-610 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 078.

2016-609 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 077.

2016-608 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 076.

2016-607 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 075.

2016-606 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500219: SARL ANNA (BOUE Gilles).

2016-605 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400341: SCI PARADIS (BRUNELEAU Christian).

2016-604 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300035 + PC 971123 1300035 /M1: SCI LORIENAL.

2016-603 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300123 + PC 971123 1300123/M1: LAMBERT Eric.

2016-602 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500246: CHANIOLLEAU Philippe.

2016-601 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500285: SARL LES DELICES DE JOSEPHINE (TAPHANEL Frédéric).

2016-600 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600012: SCI LES OLIVIERS (OLIVIER Sarah).

2016-599 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500294: SAS ABBEVILLE &ZV HOLDING (GILLIER Thierry).

2016-598 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500302: QUESTEL Gaël.

2016-597 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500002/P1: VRIGNAULT Delphine (IDW MISSIMMO).

2016-596 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600108: HERBERT Renaud.

2016-595 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600105: Brigitte BOVAGNET épouse STAKELBOROUGH.

2016-594 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600104: SNC COCOTIERS.

2016-593 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600103: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-592 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600102: Margarita DE BENEDICTIS.

2016-591 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 971123 1600001: VIOLI Bruno.

2016-590 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600032: GREAUX épouse RIBEIRO RAMOS Caroline.

2016-589 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600031: CENT Catherine.

2016-588 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600030: AUBIN Josiane.

2016-587 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600029: LAPLACE Lionel.

2016-586 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600028: GIRAUD Denis.

2016-585 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600027: SCI Christian (LAPLACE Christian).

2016-584 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600024: GETTIAUX Caroline.

2016-583 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600022: SCI CLOMAT (GREAUX Dominique).

2016-582 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600021: HUGONNARD-ROCHE Vincent.

2016-581 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500154 /T1: SAS NALEDOM (DIOTALEVI Alain).

2016-580 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1000265 /M1: BLACHARD Florian et Déborah.

2016-579 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1000062 /M1: GUMBS Georgette.

2016-578 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600104: SCI BONNE NOUVELLE (BOUMERICHE Sylviane et André).

2016-577 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600064: SAS FEYROUZ (DERAVIN Patricia).

2016-576 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600061: SAS VAL-DE-FLAMANDS (DAIN Olivier).

2016-575 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600058: GRANGIETTO Kevin.

2016-574 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600057: LIGNON Marcel.

2016-573 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600053: SCI LILONA (BAUDENS Antoine Denis Marcel).

2016-572 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600052: SARL SANTA ANGELA (PICHET Benoît).

2016-571 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600051: KREBS Birgit.

2016-570 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600049: SARL FARO (NEIVA DA SILVA Albino).

2016-569 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600048: LAPLACE Rudi François Christophe.

2016-568 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600045: LIGNON Marcel et IZOARD Laurence.

2016-567 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600036: SIRETO SA (PIGNET Didier).

2016-566 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500274: SAS SIGESTEL (SIBUET Jean-Louis).

2016-565 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500264: HILL STREET PARTNERS LLP (AIM Emmanuel).

2016-564 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500188: SARL ARCHITECTONIK Représentée par THIONVILLE Frédéric.

Réunion du 28 avril 2016

2016-563 CE : Prise en charge des frais de déplacement des élèves de l’école primaire de Gustavia dans le cadre de la « Journée de la Laïcité ».

2016-562 CE : Renouvellement de la convention entre l’Agence Régionale de Santé et la Collectivité dans le cadre de la mise à disposition d’agents de la Collectivité pour la lutte anti-vectorielle.

2016-561 CE : Renouvellement des autorisations de trafic au profit des transporteurs aériens étrangers.

2016-560 CE : Saisine sur le projet de décret recodifiant les dispositions relatives à l’Outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.

2016-559 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-558 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-557 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 074.

2016-556 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1100047: MAGRAS Patrick Jean Christophe.

2016-555 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1100047: MAGRAS Patrick Jean Christophe.

2016-554 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400016: PERRIER Guy.

2016-553 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500283: MAGRAS William.

2016-552 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol LT 971123 1500003: LOTISSEMENT DU LEVANT.

2016-551 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1400163/P: TINEBRA Sylvie.

2016-550 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1400158/P: POUJOL Stephan.

2016-549 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600101 : SCI T.M.J. (LAPLACE Jacques).

2016-548 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600100: SCP MORTON & Associés.

2016-547 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600099: Anthony BRIN.

2016-546 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600098 : HERBERT Renaud.

2016-545 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600097: HERBERT Renaud.

2016-544 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600096: HERBERT Renaud.

2016-543 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600095 : SCI BLOCSON.

2016-542 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600094 : Raphael MAGRAS.

2016-541 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600093 : Raphael MAGRAS.

2016-540 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600092 : Margarita (Peggy) DE BENEDICTIS.

2016-539 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600091 : Marie LAPLACE.

2016-538 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600090 : LAPLACE Marie.

2016-537 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600089 : Pascal et Olivier AUBIN.

2016-536 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600088 : GREAUX Françoise, Stéphan, Odile, Malika, Valentine et LAPLACE Ginette.

2016-535 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600087 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-534 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600086: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-533 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600085: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-532 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600083: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-531 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600082 : OUVRE Kevin.

2016-530 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600080 : SCI LORIENT CAMARUCHE et SC HOLDING BARBARA.

2016-529 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600079 : Franciane LEQUELLEC.

2016-528 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600078 : (MATTHEWS David) SAS LES CASTELETS.

2016-527 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600077: RICOUR-BRUNIER Sylvie.

2016-526 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600076: RICOUR-BRUNIER Sylvie.

2016-525 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600075: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-524 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600074: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-523 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600071: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-522 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600072: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-521 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600071: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-520 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600054 : SCI FLAMANDS B.

2016-519 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600025 : Gérard AUBIN.

2016-518 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600023: BRIN Serge Clément.

2016-517 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400143/P1: BERRY Miguel.

2016-516 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400266 /T1: SCI BOIS FOURMI (BOULADOUX Sylvie et BESSE Pascal).

2016-515 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400090/P1: SCI BUCEFALUS (PARDO Guillermo).

2016-514 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400073 /M1 : CARTWRIGHT Christopher.

2016-513 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500241 /M1 : QUESTEL Daniel.

2016-512 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1200118 /M1 : SCI LES LAVANDES (DURAND Georges et Jean-Yves).

2016-511 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500032 /M2 : SARL SANTA ALICIA (PICHET Benoit).

2016-510 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500067 /M1 : RIVIERE Patrick et Laurent.

2016-509 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600047 : DECORLIEU François.

2016-508 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600038 : LAPLACE Alex et Georgette.

2016-507 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600001 : STANISLAS Elisa et LEDEE Ruddy.

Réunion du 21 avril 2016

2016-506 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-505 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-504 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-503 CE : Demande de remboursement de tickets jeunesse par l’association SB Artist.

2016-502 CE : Attribution d’une aide financière à l’AJOE dans le cadre de leur déplacement au Championnat de Guadeloupe de Surf.

2016-501 CE : Délibération autorisant la signature d’un avenant prolongeant d’un an le marché public des transports scolaires numéro 2012/02/MF.

2016-500 CE : Adhésion à l’Association Nationale des Elus du Littoral – Renouvellement pour l’année 2016.

2016-499 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-498 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité

2016-497 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 073.

2016-496 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1200117: AUBIN Mario.

2016-495 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 0301170: AUBIN René.

2016-494 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600043: Brice et Marylle MOLINA.

2016-493 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600042: Brice et Marylle MOLINA.

2016-492 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500281: SCI CHOUETTE (KIDMAN YOUNG Diane).

2016-491 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1100020: SARL MILOU WEST.

2016-490 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 0800089: DUZANT Jean.

2016-489 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400017/T1: SCIA MG LA COLLINE (MATTHEWS David).

2016-488 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400130/P1: SAS PROJECT 2015 (BATE Tatjana).

2016-487 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400119/P1: SCI BITTENCOURT (DE QUEIROZ FILHO Joao).

2016-486 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600069: HERBERT Renaud.

2016-485 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600068: HERBERT Renaud.

2016-484 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600067: HERBERT Renaud.

2016-483 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600066: RICOUR-BRUNIER Sylvie.

2016-482 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600065: SCP BONNET et CLERC.

2016-481 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600064: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-480 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600062: Pierre Antoine GUIBOUT.

2016-479 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600061: (BLANCHARD Vianney) VBE.

2016-478 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600059: LAPLACE Nicole Alexandrine Aimée.

2016-477 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600058: Paulette GREAUX.

2016-476 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600017: BALAYN-BERNIER Josiane.

2016-475 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400118/M2: SCI VILLA VUE DE REVE (MUELLER Lawrence Arthur).

2016-474 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300175/M1: SCI LURIN PANORAMIC.

2016-473 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600054: AUBE Maryline.

2016-472 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600043: GRISOLI Marc.

2016-471 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600041: SAS SOUS LE VENT (MOSQUET Maeva).

2016-470 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600039: QUESTEL Francisco.

2016-469 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600034: AUBIN Gabrielle et Augustin Michel.

2016-467 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600018: GIUFFRE Ignazio.

2016-466 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500221: SAS SBDHI (SAINT BARTH DREP HOTEL INVEST) (TANNER David).

2016-465 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500230: QUESTEL Angélique.

2016-464 CE : Saisine sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de Paris du 12 décembre 2015.

Réunion du 14 avril 2016

2016-463 CE : Recours sur le paiement de la taxe sur les véhicules terrestres à moteur.

2016-462 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’AJOE dans le cadre de l’organisation du « St Barth Foot Challenge ».

2016-461 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition du stade territorial de Saint-Jean au bénéfice du Comité Territorial de football de Saint-Barthélemy.

Annexe

2016-460 CE : Approbation de la convention établie entre la Collectivité et la Chambre Economique Multiprofessionnelle.

Annexe

2016-459 CE : Avis du Conseil Exécutif sur une demande du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.

2016-458 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif à la définition et aux conditions d’adoption, de révision, de suivi annuel et d’évaluation pluriannuelle de la stratégie nationale de santé.

2016-457 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 072.

2016-456 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 071.

2016-455 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 070.

2016-454 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 069.

2016-453 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 068.

2016-452 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 067.

2016-451 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 066.

2016-450 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 065.

2016-449 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 064.

2016-448 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 063.

2016-447 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 062.

2016-446 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 061.

2016-445 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600060: HPC.

2016-444 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600007: Antilles Finances (FOURNEAU Pascal).

2016-443 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500304: POUJOL Stephan.

Réunion du 07 avril 2016

2016-442 CE : Demandes d’exonérations des majorations de la CFAE.

2016-441 CE : Demandes d’exonérations des majorations de la CFAE.

2016-440 CE : Subvention dans le cadre d’un voyage à New-York par la Fédération des Anciens Combattants.

2016-439 CE : Demande de prise en charge des frais de transport lors du déplacement des élèves du Collège Notre-Dame-de-l’Assomption (Québec) sur l’île.

2016-438 CE : Prise en charge de frais dans le cadre de la mise en place de classes bilingues au collège Mireille CHOISY pour l’année 2016-2017.

2016-437 CE : Approbation et signature d’un bail.

Annexe

2016-436 CE : Mise à disposition du centre d’Hébergement de Saint-Jean dans le cadre des Voiles de Saint-Barth.

2016-435 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret portant valorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

2016-434 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret pris en application de l’article L221-2-2 du code de l’action sociale et des familles et relatif aux conditions d’évaluation et d’accueil des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille.

2016-433 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 060.

2016-432 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 059.

2016-431 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 058.

2016-430 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 057.

2016-429 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 056.

2016-428 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 055.

2016-427 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600020: LAPLACE Mathias.

2016-426 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600019: PEIXOTO GONCALVES Magalie.

2016-425 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600013: LAPLACE Turenne.

2016-424 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600003: BOUCHER Véronique.

2016-423 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500098: SCI LES TOURTEREAUX (DEARING JOUANY Stephan).

2016-422 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600084: SAS 383.

2016-421 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600057: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-420 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600056: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-419 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600055: Sandra BALAYN.

2016-418 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600053: OUVRE Kévin.

2016-417 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600052: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-416 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600051: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-415 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600050: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-414 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600049: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-413 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600045: SCP MORTON & Associés.

2016-412 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500180 /M1: WIP VILLAS SBH (GUETTA Franck).

2016-411 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400123 /M1: GELLMAN Philippe.

2016-410 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500176 /M1: LAPLACE Christine.

2016-409 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600040: GREAUX Justin.

2016-408 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600037: SCI SORRILEE (SORRENTINO Lee).

2016-407 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600032: GREAUX Georgette Marie Paule.

2016-406 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600031: SCI ROUEN (NEWLAND Byron).

2016-405 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600030: JEANNOL Anthony.

2016-404 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600028: SCI STAR (LANCRY Maud).

2016-403 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600025: SCI PETIT CUL DE SAC (MAHE Yves).

2016-402 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600024: EURL VALENTINA (ASSAF Victor).

2016-401 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600023: SCI RUE DE LA PAIX (MYIET Fabrice).

2016-400 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600019: GREAUX Alain.

2016-399 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600016: CELLERIER François.

2016-398 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600015: VIRAPIN Patricia.

2016-397 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600014: LEDEE Joseph Carty.

2016-396 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600013: BRIN Thierry.

2016-395 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600011: BRIN Marie Céline.

2016-394 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500292: DEFRAIRE Nadine.

2016-393 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500289: AUBIN Carol.

2016-392 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500288: LAPLACE Patrick.

2016-391 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500277: MAGRAS Monique.

2016-390 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500276: CHOVET Miranda.

2016-389 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500272: DEMARCHELIER Patrick.

2016-388 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500269: LAPLACE Martel.

2016-387 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500255: CHAUDERON Elodie.

2016-385 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500246: CHANIOLLEAU Philippe.

Réunion du 24 mars 2016

2016-383 CE : Renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la Collectivité auprès de l’école Sainte-Marie.

2016-382 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-381 CE : Demande d’exonération de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-380 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-379 CE : Choix du prestataire pour la réalisation de la mission d’assistance technique pour la mise en œuvre du projet FttH de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

2016-378 CE : Attribution du marché de prestation de service : mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le transport scolaire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

2016-377 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-376 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-375 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-374 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-373 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-372 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 054.

2016-371 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 053.

2016-370 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 052.

2016-369 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 051.

2016-368 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 050.

2016-367 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 049.

2016-366 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 048.

2016-365 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 047.

2016-364 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 046.

2016-363 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 045.

2016-362 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600063: Fanny BRIN.

2016-361 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600047: Alain GREAUX.

2016-360 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600046: SAS 383.

2016-359 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600032: BRIN Josette.

2016-358 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600012: LESPINASSE Claude.

2016-356 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500053 /M1: GUMBS Rudy et Nathalie.

2016-355 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300070 /M2: SCIA SHANGRI LA (CAZE Philippe).

2016-354 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500263: COR Yan et Karine.

2016-353 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500249: SCI LAETITIA (FOIRET Laetitia Chochanna).

2016-352 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500236: ES DEVELOPPEMENT – LE TOINY (VERE NICOLL Charles Fiennes).

Réunion du 17 mars 2016

2016-351 CE : Versement d'un acompte sur la subvention 2016 à l'Agence Territoriale de l'Environnement.

2016-350 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-349 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-348 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-347 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-346 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-345 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-344 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-343 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-342 CE : Demande d’exonération des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises.

2016-341 CE : Demande d’aide à la formation pour le cadre de l’École de Tae Kwon Do Mudo de St-Barthélémy.

2016-340 CE : Demande d’aide financière occasionnelle suite à un sinistre Document

2016-339 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 044.

2016-338 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 043.

2016-337 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 042.

2016-336 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 041.

2016-335 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 040.

2016-334 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 039.

2016-333 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DAR 971123 1600005: QUERRARD Serge.

2016-332 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DAR 971123 1600004: BLANCHARD Michel.

2016-331 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600004: NOLOT Daniel.

2016-330 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600009: MACEDO MARQUES Jorge Filipe.

Réunion du 10 mars 2016

2016-329 CE : Proposition de création d’une œuvre pour la Collectivité.

2016-328 CE : Modification du règlement d’utilisation de la salle de réception de la Capitainerie.

Annexe

2016-327 CE : Remboursement d’un trop perçu de taxe de séjour par la Collectivité.

2016-326 CE : Création d’un groupe de parole dans le cadre de la protection administrative de l’enfance.

2016-325 CE : Convention d’occupation du domaine public de l’aéroport de Saint-Barthélemy – Saint-Barth Exécutive.

Annexe

2016-324 CE : Demande d’utilisation du blason pour un jeu de société.

2016-323 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité au dépôt d’une marque – « ST BARTH ORIGINALS-EST 1976».

2016-322 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité au dépôt d’une marque – « saint b’art ».

2016-321 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le décret relatif à la valorisation du montant majoré du complément familial servi en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

2016-320 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 038.

2016-319 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 037.

2016-318 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 036.

2016-317 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 035.

2016-316 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1000244 + PC 971123 1000244/M1 : BRIN Jean-Noël.

2016-315 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1200144 + PC 971123 1200144/M1: QUESTEL Jenna.

2016-314 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1200177: H.V.S. SCIA (BOVERO Magali).

2016-313 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1000137: SCI B-EAU (représentée par DOERING Gunter).

2016-312 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400162: SCI CHLOE JANE (SCHINDLER Paul et Jane).

2016-311 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300248: SCI CHLOE JANE (SCHINDLER Paul et Jane).

2016-310 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 0701212: LAPLACE René.

2016-309 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1000136: DUMONT Philippe.

2016-308 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500171: SCI AFTERNOON TEA (BARBIEUX Frédéric).

2016-307 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DAR 971123 1600002: BATIBARTH (PERIE Thierry).

2016-306 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DAR 971123 1500008: DA SILVA Albino.

2016-305 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600044: WISE Mary.

2016-304 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600043: MOLINA Brice et Marylle.

2016-303 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600042: MOLINA Brice et Marylle.

2016-302 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600041: MAGRAS BERONIUS Maria.

2016-301 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600040: MAGRAS BERONIUS Ivan Sanders.

2016-300 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600039: MAGRAS BERONIUS Emil.

2016-299 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600038: HERBERT Renaud.

2016-298 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600037: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-297 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600036: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-296 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600035: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-295 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600034: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-294 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600033: BLANCHARD Sophie.

2016-293 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600031: ANGE Jean-Pierre et Annie.

2016-292 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600030: ANGE Jean-Pierre et Annie.

2016-291 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600029: RICOUR-BRUNIER Sylvie.

2016-290 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600028: RICOUR-BRUNIER Sylvie.

2016-289 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600027: CIFFREO Michel.

2016-288 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600026: GREAUX Armelle.

2016-287 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600024: DELAVAL Bernard.

2016-286 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600023: TURBE Monique.

2016-285 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600022: HERBERT Renaud.

2016-284 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600016: BRIN Jonas.

2016-283 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600014: HOTEL GUANAHANI & SPA (VAN WAGENBERG Martein).

2016-282 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600011: MACHARES Christian.

2016-281 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600010: SCI VILLA SEL (WISTON-DEW Rodney James) OLDFIELD MAYBURL-HILL SURREY

2016-280 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600001: SCI OPAL FORTUNE (BAILEY John Paul).

2016-279 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400097/P1: PEIXOTO CARDOSO Agostinho et MOREIRA MACEDO Maria.

2016-278 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600012: SCI LES OLIVIERS (OLIVIER Sarah).

2016-277 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600003: LE CORGUILLE Jacky.

2016-276 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600002: STANISLAS Claudia et CAGAN Sabin.

2016-275 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500307: Five G’s by the sea, LLC ( SPENCER Gloria Gail).

2016-274 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500306: BALLESTRERO Daniel.

2016-273 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500305: SCI CARO (EDER Thierry).

2016-272 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500303: BERRY (épouse PERTHUISOT) Anne-Murielle.

2016-271 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500302: QUESTEL Gaël.

2016-270 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500299: SA PITCH PROMOTION (TERRASSOUX Christian).

2016-269 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500297: SA PITCH PROMOTION (TERRASSOUX Christian).

2016-268 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500291: WORMSER Jérémy et Jonathan.

2016-267 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500286: SCI PETIT REEV (SOLOMONIDES Demetrios).

2016-266 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500284: SCI SYLVANIE.

2016-265 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500280: SAN JOSE Christophe et Mariana.

2016-264 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500271: TORTA Cécile et Vincent.

2016-263 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500233: LAGUERRE Françoise.

2016-262 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500184: Collectivité de Saint-Barthélemy.

Réunion du 04 mars 2016

2016-261 CE : Modification de l’acte constitutif de l’acte de régie de recettes de la Police territoriale.

2016-260 CE : Approbation et signature d’un avenant à la convention de gestion de la prestation Accueil/ Restauration Scolaire.

Annexe

2016-259 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur un article du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

2016-258 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif à l’exonération de cotisations sociales applicables aux entreprises implantées en outre-mer.

2016-257 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

Réunion du 25 février 2016

2016-256 CE : Demande d’hébergement gratuit au centre de Saint-Jean dans le cadre de la semaine du Handicap.

2016-255 CE : Attribution d’une indemnité de dédommagement à un agent territorial.

2016-254 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un bail.

Annexe

2016-253 CE : Demande d’aide à la formation professionnelle – Madame Florence TISSEYRE.

2016-252 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition du DOJO pour l’association « St Barth Jujitsu ».

2016-251 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition du DOJO pour l’association « Judo Club St Barth ».

2016-250 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition de la piscine territoriale pour l’association Panda Freediving School.

Annexe

2016-249 CE : Autorisation de trafic au profit de la Compagnie Shoreline Aviation, Inc.

2016-248 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le contrat de partenariat avec la société TP Sail Events en vue de l’organisation des « Voiles de Saint-Barth » pour l’année 2016.

Annexe

2016-247 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 034.

2016-246 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 033.

2016-245 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 032.

2016-244 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 031.

2016-243 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 030.

2016-242 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 029.

2016-241 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 028.

2016-240 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 027.

2016-239 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 026.

2016-238 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 025.

2016-237 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 024.

2016-236 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 023.

2016-235 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 022.

2016-234 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 021.

2016-233 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 020.

2016-232 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 019.

Réunion du 18 février 2016

2016-231 CE : Prise en charge des frais de voyage dans le cadre d’une commémoration.

2016-230 CE : Demande de subvention pour l’organisation d’un voyage scolaire.

2016-229 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un bail.

2016-228 CE : Convention de mise à disposition de la chambre N° 2 (EHPAD).

Annexe

2016-227 CE : Avenant à la convention de mise à disposition de la chambre N° 1 (EHPAD).

Annexe

2016-226 CE : Demandes diverses relatives à l’organisation de l’édition 2016 de la Bucket Regatta.

2016-225 CE : Autorisation au Président à signer une prestation pour un traitement contre les nuisibles.

Annexe

2016-224 CE : Passation de marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’infrastructure, de réseaux divers et hydrauliques.

2016-223 CE : Approbation et signature d’une convention pour l’utilisation en arrosage d’espaces verts des eaux usées traitées à la station d’épuration de Gustavia.

Annexe

2016-222 CE : Saisine sur deux projets de décrets relatifs à certaines dispositions de la partie règlementaire du code des transports.

2016-221 CE : Saisine sur deux projets de décrets relatifs aux dispositions du livre 1er de la cinquième partie règlementaire du Code des transports et des livres premier et quatre et de leur adaptation à l’outre-mer de la Cinquième partie règlementaire de code des transports.

2016-220 CE : Saisine sur le projet de décret relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité.

2016-219 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet d'ordonnance relatif à la désignation des conseillers prud'hommes.

2016-218 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-217 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-216 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-215 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-214 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-213 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-212 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-211 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 018.

2016-210 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 017.

2016-209 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 016.

2016-208 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 015.

2016-207 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 014.

2016-206 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 013.

2016-205 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 012.

2016-204 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 011.

2016-203 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 010.

2016-202 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 97123 1300225: BERTRAND Jean-Pierre.

2016-201 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 97123 0701062: GOUON Régis et Wendy.

2016-200 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400212: CELLERIER Jean-Marie.

2016-199 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300080 + PC 971 123 13 00080/M1: GUMBS Emilie.

2016-198 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1200041: WYLER Greg.

2016-197 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300139 + PC 971123 1300139/M1: SAS SIDOROFF ST BARTH.

2016-196 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500113: LAPLACE Georgette.

2016-195 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DAR 971123 1600003: BATIBARTH (PERIE Thierry).

2016-194 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DAR 971123 1600001: Gendarmerie (LUNA Laurent).

2016-193 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400209/P1: SCI OPHILEX (CHANTECAILLE Olivier).

2016-192 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400139/P1: MULERO Thierry et GARNIER Sophie.

2016-191 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol LT 971123 1500004: Association Syndicale Libre des Etoiles (WATTIAU Christian).

2016-190 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600021: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-189 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600020: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-188 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600019: SAS 383.

2016-187 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600018: CIFFREO Michel.

2016-186 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600017: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-185 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600016: LEDEE Mickaël.

2016-184 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600015: SCP MOUIAL, JACQUES, HERBERT et COLLANGES.

2016-183 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600014: HERBERT Renaud.

2016-182 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600013: SCP MOUIAL, JACQUES, HERBERT et COLLANGES.

2016-181 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600012: LEFORT Jérôme.

2016-180 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600011: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-179 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 16000010: KINAXIA (SAINT-AMAND Stéphanie).

2016-178 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600009: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-177 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600008: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-176 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600007: RICOUR-BRUNIER Sylvie.

2016-175 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600006: LAPLACE Roméa, Anne-Marie.

2016-174 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600005: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-173 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600004: OUVRE Kevin et Dimitri.

2016-172 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600009: BRIN Jean et Odette.

2016-171 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600008: SARL HRTBP- Hôtel Restaurant Tom Beach La Plage (DE BADEREAU Thierry).

2016-170 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600006: GREAUX Joël Louis Denis.

2016-169 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1600002: GREAUX Denis et Yvette.

2016-168 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500097 /M1: LIGNON Marcel.

2016-167 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500031 /M1: SAS ORPHIE 2 (PAIN Régis).

2016-166 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 0900068 /M2: QUESTEL Manuel.

2016-165 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600026: SCI MADYSAM (MARKO Catherine et Bruno).

2016-164 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600010: MIOT Karine.

2016-163 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1600004: AUBIN José.

2016-162 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500295: GIRAUD Yvon.

2016-161 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500294: SAS ABBEVILLE & ZV HOLDING (GILLIER Thierry).

2016-160 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500285: SARL LES DELICES DE JOSEPHINE (TAPHANEL Fred).

2016-159 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500282: SA SIRETO (PIGNET Didier).

2016-158 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500278: LAPLACE Jordan.

2016-157 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500256: BRIN Yves.

Réunion du 28 janvier 2016

2016-156 CE : demande d’exonération de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises et des diverses taxes et redevances.

2016-155 CE : Recours sur le paiement de la taxe sur les véhicules terrestres à moteur.

2016-154 CE : Avenant pour le renouvellement de la convention pour l’exécution d’analyses d’eaux de baignade.

Annexe

2016-153 CE : Saisine sur le projet d’ordonnance recodifiant les dispositions relatives à l’Outre-Mer du code rural et de la pêche maritime.

2016-152 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif aux marchés publics.

2016-151 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 009.

2016-150 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 008.

2016-149 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 007.

2016-148 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - Conformité PC 971123 1300316: ECONOMOU George.

2016-147 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - Conformité PC 971123 1200253: SCI HERMINE (BEAULIEU Frédéric).

2016-146 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300060 : BLANCHARD Thérèse.

2016-145 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 971123 1500008 : QUESTEL Angélique.

2016-144 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 971123 1500006 : SCI SCHUPHOVEN (BLANCHARD Viviane et BEAL Marc).

2016-143 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 971123 1500005: SARL ARCHITECTONIK.

2016-142 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600003: HERBERT Renaud.

2016-141 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600002: RICOUR-BRUNIER (Notaire).

2016-140 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500232: HPC.

2016-139 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500114: SCI BRIGADOON (MARGOLIS Hervé).

2016-138 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500109: VON MUEFFLING William.

2016-137 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500108: SCI JELIO (LAPLACE Christian).

2016-136 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400264 /M1: SCI AIGUE MARINE (FRANCIOLI Emmanuelle).

2016-135 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400052 /M1: CASSIN Emilie et Guibert.

2016-134 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300080 /M1: GUMBS Emilie.

2016-133 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500301: SC CASPIENNE (SCHILTZ Pascal).

2016-132 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500298: SC FREGATE SBH (CHABASSOL Benoit).

2016-131 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500296: SCI PANTHER PROPERTIES (LE COTONNEC Jean-Yves et Hin Ha).

2016-130 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500293: SARL VILLA BALI (CALUS Pierre).

2016-129 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500290: LAPORTE Christian.

2016-128 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500283: MAGRAS William.

2016-127 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500281: SCI CHOUETTE (KINDMAN YOUNG Diane).

2016-126 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500279: ECOLE CARAÏBES CHARTER (SAN JOSE Christophe).

2016-125 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500275: BERRY Marie Raphaëlla.

2016-124 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500270 : TOUTOUTE-FAUCONNIER Xavier.

2016-123 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500268 : LADURE Laetitia.

2016-122 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500267 : LADURE Soraya.

2016-121 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500266 : LAPLACE Mélodie.

2016-120 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500257 : HATZINIKOU Catherine et Steeve.

2016-119 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500252 : SAS LA ROMANCE (BOISSIER Maurice).

2016-118 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500251 : SCI CALIMA (BOGRAND François).

2016-117 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500247 : SARL ROBAIR (DE NIJS Philippe).

2016-116 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500242 : MARFOUTINE Serge.

2016-115 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500226 : QUESTEL Linda.

2016-114 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500215: SCI SCHUPHOVEN (BLANCHARD Viviane et BEAL Marc).

Réunion du 21 janvier 2016

2016-113 CE : Demande de remise gracieuse des majorations de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises (CFAE).

2016-112 CE : Approbation du protocole d’accord entre l’organisme AFIS Saint-Barthélemy et la société « Skylab Production ».

Annexe

2016-111 CE : Demandes du Comité du Carnaval dans le cadre du Carnaval 2016.

2016-110 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité au dépôt d’une marque – « St-Barth Time».

2016-109 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité au dépôt d’une marque – « SAINT BARTH EXECUTIVE », « SBH EXECUTIVE » et « ST BARTH EXECUTIVE ».

2016-108 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité au dépôt d’une marque – « GRENDHA SAINT BARTS ».

2016-107 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité au dépôt d’une marque – « ST BARTH KARMA YOGA ZEN ».

2016-106 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif aux aides personnelles au logement.

Réunion du 14 janvier 2016

2016-105 CE : Recours sur le paiement de la taxe sur les véhicules terrestres à moteur.

2016-104 CE : Recours sur le paiement de la Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises (CFAE).

2016-103 CE : Mise à disposition d’un logement pour un enseignant.

Annexe

2016-102 CE : Mise en place d’un contrat de bail.

Annexe

2016-101 CE : Demandes du Collège Notre-Dame-de-l’Assomption (Québec).

2016-100 CE : Aide à la formation – Madame Sandrine ARVISET.

2016-099 CE : Convention de mise à disposition d’un local en faveur du Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile (SESSAD) – Renouvellement.

Annexe

2016-098 CE : Demande de subvention pour un stage d’étude.

2016-097 CE : Versement d’une avance de subvention de fonctionnement à la Chambre Economique Multi professionnelle (CEM) au titre de l’exercice 2016.

2016-096 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif aux concours versés aux départements par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie au titre de l’allocation personnalisée d’autonomie, de la conférence des financeurs et de la prestation de compensation du handicap dans les collectivités d’Outre-Mer, pris en application des articles 5, 55 et 85 de la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement.

2016-095 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-094 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-093 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 006.

2016-092 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 005.

2016-091 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 004.

2016-090 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 003.

2016-089 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 002.

2016-088 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 001.

2016-087 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - Conformité PC 971123 1400210 : QUESTEL Fabien.

2016-086 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - Conformité PC 971123 1400260 : QUESTEL Stéphanie.

2016-085 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - Conformité PC 971123 1500206: LADURE Danielle et Philippe.

2016-084 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - Conformité PC 971123 1500004: LEDEE Robert.

2016-083 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - Conformité PC 971123 1400081: SCI KMS (FULLER Kent).

2016-082 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500224: GAUME BECHET Adrien.

2016-081 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1600001: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-080 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500236: HERBERT Renaud.

2016-079 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500235: HERBERT Renaud.

2016-078 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500234: HERBERT Renaud.

2016-077 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500233: Diana TOUTOUTE FAUCONNIER.

2016-076 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500231: HERBERT Renaud.

2016-075 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500230: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-074 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500229: SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-073 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500228: LEONCEDIS Jean-Pierre.

2016-072 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500227: LEONCEDIS Jean-Pierre.

2016-071 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500119: SC CASPIENNE (SCHILTZ Pascal).

2016-070 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500118: MAGRAS Brigitte.

2016-069 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500117: BAHRE BARTHELEMY REALTY LLC (BAHRE Gary).

2016-068 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500116: BERRY Robert.

2016-067 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500115: BERRY Aline.

2016-066 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500113: LAPLACE Georgette.

2016-065 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PD 971123 1500007: SCI ALMOSNINO (Emmanuel JACQUES).

2016-064 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400154/P1: ABITBOL Régis.

2016-063 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500001 /M1: AGOT Thalie et Guillaume.

2016-062 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500273: MAGRAS Jean-Pierre.

2016-061 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500262: SCI MADYSAM (MARKO Catherine et Bruno).

2016-059 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500234: SNC LA ROSE DES VENTS (AUDOUIN Raymond).

2016-058 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500220: SCI ALMOSNINO (Emmanuel JACQUES).

2016-057 CE : Adoption de la stratégie de l’innovation de Saint-Barthélemy – Programme européen Stratégies Territoriales de l’Innovation (10ème FED).

Réunion du 07 janvier 2016

2016-056 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Ouanalao Reef » dans le cadre de la mise en place du projet « Arti Reef ».

2016-055 CE : Achat d’une maquette de la goélette « IPANA ».

2016-054 CE : Demandes relatives à l’organisation de l’édition 2016 « Les Voiles de Saint-Barth ».

2016-053 CE : Mise en place d’un contrat de bail.

Annexe

2016-052 CE : Création d’un comité local IFRECOR à Saint-Barthélemy.

2016-051 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances créée auprès de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

2016-050 CE : Autorisation au Président à signer le marché public de service relatif à la prestation d’assurance pour les besoins de la Collectivité de Saint-Barthélemy.

2016-049 CE : Saisine sur la proposition de loi organique n°226 (2015-2016) relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes.

2016-048 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret modifiant l’article 2 du décret n° 2009-906 du 24 juillet 2009 relatif aux pouvoirs du représentant de l’Etat, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

2016-047 CE : Saisine selon la procédure d’urgence sur le projet de décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l’année 2015 en Guadeloupe, en Martinique, à la réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.

2016-046 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-045 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-044 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-043 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

2016-042 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 213.

2016-041 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 212.

2016-040 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 211.

2016-039 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 210.

2016-038 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 209.

2016-037 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 208.

2016-036 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 207.

2016-035 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 206.

2016-034 CE : Décision relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier n° 205.

2016-033 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol - Conformité PC 971123 1400152: BERRY Marie-Claude.

2016-032 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1300335 + PC 971123 1300335/M1: DEFFONTAINE Jean-Claude.

2016-031 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400082: QUESTEL Stéphanie.

2016-030 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500047: L’ENTREPONT (CHRETIEN Jérôme et BRUHL Bertrand).

2016-029 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500209 : SCI TORRILL (SENSER Naomi et Jerrold).

2016-028 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500226 : Pascal BECQ.

2016-027 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500225 : HERBERT Philippe.

2016-026 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500224 : HERBERT Philippe.

2016-025 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500223 : HERBERT Philippe.

2016-024 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500222 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-023 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500221 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-022 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500220 : SCP SIMORRE et CIFFREO.

2016-021 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol CU 971123 1500219 : Vincent POLIZZI.

2016-020 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500112 : MAGRAS Mari Yvon.

2016-019 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500111 : SCI LES FRANGIPANIERS (QUERRARD Charles).

2016-018 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500110 : Syndicat des copropriétaires tourterelles c/o IMMO BUSINESS (Syndic).

2016-017 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500105 : GREAUX Jean-Rosmond.

2016-016 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500103 : SARL BATIBARTH (PERIE Thierry).

2016-015 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500092 : SCI NIAOULI (CHANIOLLEAU Philippe).

2016-014 CE : Décision du Conseil Exécutif sur la demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol DT 971123 1500089 : GREAUX-AYEL Pâquerette.

2016-012 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400358/T1 : LEDEE épouse MAGRAS Madeleine.

2016-011 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1400357/T1 : LEDEE épouse MAGRAS Madeleine.

2016-009 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1000244/M1 : BRIN Jean Joël.

2016-008 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500259 : BLANCHARD Nicolas.

2016-007 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 15002558 : KONC Gérard.

2016-006 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500254 : BLANCHARD Victoria et Jordan.

2016-005 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500250 : LAPLACE Julie.

2016-004 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500248 : DESFORGES Jacqueline et Jean-Marie.

2016-003 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500245 : UGHELYI Brice.

2016-002 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500241 : QUESTEL Daniel.

2016-001 CE : Décision du Conseil Exécutif sur une demande d’autorisation et d’utilisation ou d’occupation du sol PC 971123 1500238 : SCI MARDIX (GREAUX Jean-Marc et PIGNET Xavier).

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