Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial 2016

Réunion du 19 décembre 2016
2016-072 CT : Accord de principe sur l’acquisition d’un volume extrait de la parcelle AL 481.
Document
2016-071 CT : Echange entre une partie de la parcelle cadastrée AI 26 appartenant à la Collectivité et une partie de la parcelle AI 25 appartenant aux consorts BRIN dans le secteur de Saint-Jean.
Document
2016-070 CT : Echange entre une partie de la parcelle cadastrée AK60 appartenant à la Collectivité et une partie de la parcelle AK954 appartenant à M.BERNIER dans le secteur de Corossol.
Document
2016-069 CT : Désaffectation, déclassement d’une partie de la parcelle AK558 appartenant au domaine public de la Collectivité en vue de l’intégrer dans le domaine privé et constitution d’une servitude de passage au bénéfice de la parcelle AK925 appartenant à la SCI MJP sur les parcelles AK924, AK858 et AK558 appartenant à la Collectivité.
Document
2016-068 CT : Modification du Règlement Territorial de l’Aide Sociale.
2016-067 CT : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents et non-permanents.
Document
2016-066 CT : Régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy.
2016-065 CT : Accord de principe pour la création d’une maison suédoise au niveau de l’Espace Gustaf III.
2016-064 CT : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans les limites du quart des investissements ouverts au budget 2016).
2016-063 CT : Budget de la Collectivité – Exercice 2016 – Décision modificative budgétaire n°4.
PV du CT du 19 décembre 2016
Réunion 07 novembre 2016
2016-062 CT : Retrait de la délibération N° 2016-003 CT relative à la délégation de compétences à la Chambre Economique Multiprofessionnelle (CEM) pour la constitution d’un comité des pêches et adoption d’une nouvelle délibération.
2016-061 CT : Modification du Code de l’environnement - espèces végétales protégées et mise à jour de l’article 911-2.
Document
2016-060 CT : Modification de l’article 129 du Code des contributions – Taxes et redevances applicables aux usagers du port de commerce.
2016-059 CT : Échange de parcelles entre la Collectivité et les consorts GREAUX.
2016-058 CT : Mise à disposition du public du projet de carte d’urbanisme et des modifications proposées du Code de l’urbanisme.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Annexe 5
Annexe 6
Annexe 7
Annexe 8
2016-057 CT : Modification du règlement de l’utilisation du Compte Epargne Temps (CET).
2016-056 CT : Modification du tableau des effectifs.
Annexe
2016-055 CT : Détermination des indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires - Annule et remplace la délibération N° 2016-034 CT du 27 juin 2016.
2016-054 CT : Entretiens et réparations en vue de la mise en conformité de la piscine territoriale.
2016-053 CT : Décision Modificative N° 3 du Budget 2016.
PV du CT du 07 Novembre 2016
Réunion du 04 août 2016
2016-052 CT : Fixation du prix de vente de palplanches.
2016-051 CT : Approbation du montant des indemnités du Président, membres du Bureau et conseillers du Conseil Economique Social, Culturel et Environnemental de Saint-Barthélemy.
2016-050 CT : Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2016-049 CT : Mise à jour de la délibération N° 2012-015 CT du 10 mai 2012 relative à la constitution de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.
2016-048 CT : Lancement d’un marché public global de performance pour le réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique jusqu’à l’usager (FttH).
2016-047 CT : Modification du Code de l’environnement – nomenclature des installations classées.
2016-046 CT : Budget de la Collectivité – Exercice 2016 – Décision modificative budgétaire n° 2.
PV du CT du 04 août 2016
Réunion du 27 juin 2016
2016-045 CT : Nouvelle délibération annulant et remplaçant la délibération N° 2016-025 CT du 13 mai 2016 et relative à l’acquisition de la parcelle AI 26 sise à Saint-Jean.
2016-044 CT : Acquisition de la parcelle AM 895 sise à Lurin.
2016-043 CT : Acquisition de la parcelle AT 408 sise à Toiny.
2016-042 CT : Vente par la Collectivité de la parcelle AY 220 sise à Grand-Cul-de-Sac.
2016-041 CT : Vente par la Collectivité de la parcelle AY 219 sise à Grand-Cul-de-Sac.
2016-040 CT : Vente par la Collectivité de la parcelle AY 218 sise à Grand-Cul-de-Sac.
2016-039 CT : Proposition d’échange d’une parcelle numérotée AP 1100 sise à Saint-Jean appartenant la Collectivité contre deux parcelles AP 1101 et AP 1102 sises à Saint-Jean appartenant à la Société Afternoon Tea.
2016- 038 CT : Demande de modification du l’article L.3334-2 du Code de la santé publique en vue d’y inclure le nom de Saint-Barthélemy au titre des dérogations accordées par le représentant de l’État.
2016-037 CT : Modification de la Règlementation de la pêche à Saint-Barthélemy – Projet Biorock.
2016-036 CT : Modification du tableau des effectifs.
2016-035 CT : Gratification des étudiants stagiaires.
2016-034 CT : Indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires.
2016-033 CT : Actualisation du régime indemnitaire.
2016-032 CT : Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour la catégorie A de la filière administrative.
2016-031 CT : Recrutement de personnel pour besoins saisonniers.
2016-030 CT : Approbation et autorisation au Président à signer la convention tripartite entre Collectivité / Ouanalao Environnement / Société Générale et prévoyant l’acte d’acceptation par la Collectivité de la cession de créance professionnelle.
Annexe
2016-029 CT : Décision modificative N°1.
2016-028 CT : Affectation du résultat définitif 2015.
2016-027 CT : Compte Administratif 2015.
Annexe
2016-026 CT : Compte de gestion 2015 de Monsieur le Receveur.
PV du CT du 27 juin 2016
Réunion du 13 mai 2016
2016-025 CT : Acquisition de la parcelle AI 26 sise à Saint-Jean.
2016-024 CT : Acquisition de la parcelle AL 784 sise à Gustavia.
2016-023 CT : Acquisition de la parcelle AH 171 située Quartier du Roy à Anse des Cayes
2016-022 CT : Convention de mécénat-réaménagement de l’étang de Saint-Jean.
Annexe 1
Annexe 2
2016-021 CT : Modification du Code de l’Environnement – Espèces animales invasives – Sanctions pénales.
Annexe
PV du CT du 13 mai 2016
Réunion du 31 mars 2016
2016-020 CT : Proposition de modification du chapitre 8 du Code des contributions suite à l’ordonnance n° 2015-1682 du 17.12.2015 portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.
2016-019 CT : Modification de la taxe d’élimination des déchets – Code des contributions.
2016-018 CT : Modification du tableau des effectifs.
2016-017 CT : Reconduction du dispositif d’aide financière aux déplacements sportifs ou culturels dans le cadre associatif.
2016-016 CT : Dotations, contributions, subventions et gratifications versées aux organismes publics et aux associations de droit privé et sportifs de haut niveau pour l’année 2016.
2016-015 CT : Budget primitif pour l’exercice 2016 de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2016-015 CT - Annexe
2016-014 CT : Affectation anticipée des résultats 2015.
PV du CT du 31 mars 2016
Réunion du 18 mars 2016
2016-013 CT : Indemnisation d’un occupant sans titre – convention de versement d’une aide financière en vue de l’éviction de Monsieur Philippe BRANCHET pour occupation illicite de la parcelle AI 30.
Annexe
2016-012 CT : Décision de réduction ou d’annulation de titres de recettes.
Annexe
2016-011 CT : Approbation du Règlement Intérieur du Service Territorial d’Incendie et de Secours.
Annexe
2016-010 CT : Approbation et autorisation au Président à signer le contrat de Délégation de Service Public pour le service de propreté de Public.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
PV du CT du 18 mars 2016
Réunion du 04 mars 2016
2016-009 CT : Débat sur les orientations générales du projet de carte d’urbanisme.
Annexe
2016-008 CT : Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2016.
Annexe
PV du CT du 04 mars 2016
Réunion du 05 février 2016
2016-007 CT : Vente des parcelles AL 795 et AL 796 sises à Gustavia
2016-006 CT : Acquisition par la Collectivité des parcelles AY 218, AY 219, et AY 220 sises à Grand-Cul-de-Sac appartenant à l’Etat.
2016-005 CT : Règlementation relative à la faculté d’indemniser les occupants sans titre d’un terrain appartenant à la Collectivité.
2016-004 CT : Délégation au Président à agir en justice et à défendre les intérêts de la Collectivité.
2016-003 CT : Délégation de compétences à la Chambre Economique Multiprofessionnelle pour la constitution d’un comité des pêches
2016-002 CT : Mise à jour du Livre IV du Règlement Territorial d’Aide Sociale
Annexe
2016-001 CT : Mise à jour du Livre II du Règlement Territorial d’Aide Sociale
PV du CT du 05 février 2016

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