Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Arrêtés 2017

Arrêtés de Décembre

2017-262 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2017-256 (P) autorisant exceptionnellement l’ouverture tardive de l’établissement « Le Select ».

2017-261 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies N° 212, 22 et 23 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-260 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2017-230 (P) règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-259 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Public, pour cause de travaux sur le réseau routier.

2017-258 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie N° 33 à Public, pour cause de travaux sur le bâtiment de la SIDEM.

2017-256 P - Arrêté portant autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive de l’établissement « Le Select ».

2017-255 P - Arrêté portant attribution de la licence n° 18 par transfert à titre onéreux à Monsieur Guillaume BRISSON.

2017-254 P - Arrêté portant attribution de la licence n° 11 par transfert à titre gratuit à Madame Amandine QUESTEL épouse GREAUX.

2017-253 P - Arrêté portant attribution de la licence n° 12 par transfert à titre onéreux à Monsieur Grégoire ROUX.

2017-252 P - Arrêté portant attribution de la licence de taxi n° 20 par transfert successoral à Madame Marie-Hélène BERNIER.

2017-251 P - Arrêté autorisant l’aménagement d’un établissement recevant du public au titre du Code de la construction et de l’habitation.

2017-250 P - Arrêté portant complément à la délégation de signature accordée à Madame Sophie OLIVAUD-DURAND, Directrice des Services Techniques.

2017-249 P - Arrêté portant instauration à titre temporaire d’une zone bleue de stationnement sur le parking de la République à Gustavia, entre la gare maritime et l’Agence territoriale de l’environnement.

2017-247 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les voies N° 22 et 23 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-246 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 24 à Anse des Cayes pour cause de travaux.

2017-245 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies N° 209 et 211 à Lorient.

2017-244 P - Arrêté portant interdiction de circulation temporaire de tout véhicule nautique à moteur dans la baie de Lorient, du dimanche 10 décembre 2017 à 12h00 au lundi 11 décembre 2017 à 18h00.

2017-243 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-242 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Colombier.

2017-241 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-240 P - Arrêté portant règlementation de la fermeture temporaire du parking de la République à Gustavia pour cause de travaux d’électrification rurale et de jardinage.

2017-239 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-238 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-237 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Flamands.

Arrêtés de Novembre

2017-235 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-234 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-233 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-232 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-231 P - Arrêté fixant les tarifs d’hébergement et dépendance 2018 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Louis VIALENC à Saint-Barthélemy.

2017-230 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-229 P - Arrêté portant complément de la délégation de fonctions et de signature accordée à Monsieur Patrick GREAUX, Directeur du Service population.

2017-228 P - Arrêté portant modification de l’acte de nomination du régisseur titulaire et des régisseurs suppléants de la régie de recettes créée auprès du Service douane et droit de quai.

2017-227 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient.

2017-225 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Irénée de Bruyn à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-224 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-223 P - Arrêté portant levée partielle de l’arrêté N° 2017-199 P interdisant temporairement la baignade et les activités nautiques sur tout le littoral de l’île de Saint-Barthélemy et complétant l’arrêté N° 2017-206 P.

2017-222 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue Samuel FAHLBERG à Gustavia pour cause de travaux sur la signalétique horizontale.

2017-221 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion des rues Général de Gaulle, Victor Hugo, de Dinzey et de l’Eglise à Gustavia pour cause de transport encombrant.

2017-220 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies territoriales pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.

2017-219 P - Arrêté instituant un passage piéton temporaire sur la rue Samuel FAHLBERG à Gustavia.

2017-217 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-216 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2017-214 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux sur le réseau télécom.

Arrêtés d'octobre

2017-215 P - Arrêté d’insalubrité d’une copropriété sise à Lorient.

2017-214 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-213 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des rues du roi Oscar II, du Général de Gaulle, Samuel Fahlberg, de la place d’Armes et de la Guadeloupe à Gustavia, pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.

2017-212 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause d’habillage d’un mur.

2017-211 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de nettoyage du cimetière.

2017-210 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Grand-Fond pour cause de travaux sur le mur de soutènement.

2017-209 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-208 P - Arrêté portant constat d'une situation de péril particulièrement grave et imminent et ordonnant la démolitation immédiate d'un immeuble.

2017-207 P - Arrêté portant modification temporaire de la circulation des véhicules à Gustavia.

2017-206 P - Arrêté portant levée partielle de l’arrêté n°2017-199 (P) interdisant temporairement la baignade et les activités nautiques sur tout le littoral de Saint-Barthélemy.

2017-205 P - Arrêté portant constat d’une situation de péril particulièrement grave et imminent et ordonnant la démolition immédiate d’un immeuble.

2017-204 P - Arrêté portant levée de la mesure de restriction temporaire des usages de l’eau.

Arrêtés de septembre

2017-203 P - Arrêté portant autorisation du transfert des droits sur la licence de taxi n°18 par suite de décès de son titulaire à son épouse, Madame DANET épouse MAGRAS Marie-Thérèse.

2017-202 P - Arrêté portant prorogation de la suspension de l’agrément délivré à l’assistante maternelle Manuella BLANCHET

2017-201 P - Arrêté portant restriction temporaire des usages de l’eau.

2017-200 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur la voir 209 entre Gustavia et Public dite « route de sous le fort ».

2017-199 P - Arrêté portant interdiction temporaire de la baignade et des activités nautiques sur tout le littoral de l’île de Saint-Barthélemy.

2017-198 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à la Pointe – Gustavia.

2017-197 P - Arrêté du Président fixant les dates de la session 2017 et le programme des unités de valeur 3 et 4 de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (C.C.P.C.T.).

2017-196 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2017-154 P règlementant la circulation et le stationnement sur une portion des rues du roi Oscar II, de la France, de la République, de la Suède et August NYMAN pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.

Arrêtés d'août

2017-195 P - Arrêté portant modification des modalités de déroulement des opérations électorales pour la désignation des représentants des assistants maternels et familiaux à la Commission consultative paritaire territoriale.

2017-193 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2017-055 (P) règlementant la circulation sur la rue de la Suède et la rue de la République à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.

2017-192 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Grand Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau de la fibre optique.

2017-191 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N° 209 et 211 entre Grand Cul de Sac et Toiny pour cause de travaux sur le réseau de la fibre optique.

2017-190 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N° 210, 01 et 07 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau de la fibre optique.

2017-189 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la collectivité.

2017-188 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la collectivité.

2017-187 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la collectivité.

2017-186 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Fanny PEDRAJAS, adjointe à la direction de l’aéroport de Saint-Barthélemy – Rémy de Haenen et responsable de la sureté aéroportuaire.

2017-185 P - Arrêté portant règlementation de la circulation, du stationnement et de l’organisation des manifestations pour la « fête patronale de Saint-Barthélemy » au stade de Saint-Jean.

2017-184 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-183 P - Arrêté portant annulation de l’arrêté N° 2017-143 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-182 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier.

2017-181 P - Arrêté portant composition nominative de la commission territoriale de validation des acquis professionnels des conducteurs de taxi.

2017-180 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Claudine LEDEE, directrice du Service comptable et financier.

2017-179 P - Arrêté portant attribution d’un logement de fonction.

2017-178 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°19 à Merlette pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-177 P - Arrêté conjoint du Représentant de l’Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et du Président du Conseil territorial de la Collectivité de Saint-Barthélemy relatif à la composition de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

Arrêtés de juillet

2017-176 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N° 91 et 93 à DEVE pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-175 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2017-031 (P) réglementant la circulation sur la voie N° 68 à Lorient pour cause de travaux de construction d’un bâtiment administratif.

2017-174 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons de 1er et 3éme groupes à Lorient.

2017-173 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons de 1er et 3éme groupes à Lorient.

2017-172 P - Interdiction temporaire de la circulation à titre exceptionnel sur un troncon de la rue du roi oscar II compris entre la rue de la Guadeloupe et la rue Lafayette pour cause d’intervention d’un engin de chantier.

2017-171 P - Mise en demeure d’interdiction de bruler des déchets.

2017-170 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur une portion parking de la République à Gustavia pour cause de travaux de génie civil.

2017-169 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.

2017-168 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Corossol.

2017-167 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Franck MAXOR, adjoint à la direction du Service douane et droit de quai.

2017-166 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien de deuxième catégorie à Monsieur AVIGNON Grégory pour son animal dénommé « NALA ».

2017-165 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sandrine REYNAL, adjointe à la direction territoriale de la cohésion sociale.

2017-164 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sabrina GREAUX-QUESTEL, directrice territoriale de la cohésion sociale.

2017-163 P - Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et d'un régisseur suppléant de la régie de recettes intituée auprès du centre d'hébergement de Saint-Jean.

2017-162 P - Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et de régisseurs suppléants de la régie de recettes instituée pour la recption des taxes et impots prévus au code des contributions.

2017-161 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Rosita BLANCHARD, adjoint administratif au Service populations.

2017-160 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Frédéric BLANCHARD, agent de sureté des installations portuaires et adjoint à la direction du port de Gustavia.

2017-159 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques GREAUX, Adjoint à la direction du Port de Gustavia.

2017-158 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Yannick GREAUX, Responsable formation du Service AFIS à l’aéroport de Saint-Barthélemy-Rémy de Haenen.

2017-157 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric BERRY, Responsable d'exploitation du Service AFIS à l’aéroport de Saint-Barthélemy-Rémy de Haenen.

2017-156 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Leslie FAURE, responsable du Service des Assemblées.

2017-155 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Gina GREAUX, adjointe au Service des ressources humaines.

2017-154 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion des rues du Roi Oscar II, de la France, de la République, de la Suède et August Nyman pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.

2017-153 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Public.

Annexe

2017-151 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N°27 et N°9 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-150 P- Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement à Corossol à l’occasion de la « Saint-Louis ».

2017-149 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Colombier à l’occasion de la « fête des quartiers du Nord ».

2017-148 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière durant la course pédestre et la marche de la « fête des quartiers du vent ».

2017-147 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Flamands.

2017-146 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Colombier.

2017-145 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Général de Gaulle à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau routier.

2017-144 P - Arrêté portant annulation de l’arrêté N° 2017-142 P et fixant les modalités de déroulement des opérations électorales pour la désignation des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire territoriale.

2017-143 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-142 P - Arrêté fixant les modalités de déroulement des opérations électorales pour la désignation des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire territoriale.

2017-141 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Public.

2017-140 P - Arrêté portant levée de l’arrêté N° 2017-133 (P) interdisant la baignade et activités nautique dans certaines baies de Saint-Barthélemy.

2017-139 P - Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire territoriale relative aux assistants maternels et familiaux (CCPT) et nommant les représentants de la Collectivité.

2017-138 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.

Document

2017-137 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 209 à Grand-Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-136 P - Arrêté portant nomination de régisseurs suppléants de la régie de recettes créée auprès du Service du droit de quai.

2017-135 P - Arrêté portant règlementation temporaire de circulation sur un tronçon de la rue du Roi Oscar II compris entre la rue de la Guadeloupe et la rue Lafayette pour cause d’intervention d’un engin de chantier.

2017-134 P - Arrêté portant règlementation temporaire de circulation au droit des interventions d’évacuation des algues sur le domaine public territorial pour la société caraïbes recyclage et services.

Arrêté de juin

2017-133 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la baignade et des activités nautiques dans certaines baies de Saint-Barthélemy.

2017-132 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N° 209 entre Grand Cul de Sac et Petit Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-131 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N° 210 à Public pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-130 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N° 209 à Grand Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-129 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-128 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies territoriales pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.

2017-127 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Merlette pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-126 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.

2017-125 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2017-082 P règlementant la circulation sur différentes portions des voies de Gustavia pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.

2017-124 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N° 209 à Grand Cul de Sac et N° 210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-123 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Colombier

2017-122 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-121 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-120 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-119 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Anse des Cayes.

2017-118 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-117 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-116 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-115 - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine maritime sur le territoire de la Collectivité en vue de l’aménagement de mouillages sur les sites de plongés autour des côtes de Saint-Barthélemy et des îles environnantes.

2017-114 - Arrêté portant permission de voirie.

2017-112 P - Arrêté de suspension de l’agrément délivré à l’assistante maternelle Manuella BLANCHET.

2017-111 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Colombier.

Arrêté de mai

2017-110 P - Arrêté instituant un passage piéton sur la rue Samuel Fahlberg à Gustavia.

2017-109 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la portion de la rue Samuel Fahlberg comprise entre la rue Jeanne d’Arc et le parking de l’hôpital Irénée de Bryun à Gustavia.

2017-108 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°94 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-107 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-106 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gouverneur.

2017-105 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement aux abords du stade de Saint-Jean.

2017-104 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2017-089 P règlementant la circulation sur la voie N° 209 à Petit-Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-103 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°94 à Marigot pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-102 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°48 à Petite Saline pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-101 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°46 à Saint-Jean carénage pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-100 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la colline à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-099 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N°209 entre Lorient et Camaruche pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.

2017-098 P : Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Eric GREAUX, directeur du service douane et droit de quai.

2017-097 P : Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Raphaël COINTRE, responsable du service de la commande publique.

2017-096 P : Arrêté portant délégation de signature à Madame Caroline GREAUX-RAMOS, directrice du service vie scolaire, jeunesse et formations.

2017-095 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles QUERRARD, chef du service de police territoriale.

2017-094 P : Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-093 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-092 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-091 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Public.

2017-090 P : Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Petit-Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-089 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Petit-Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-087 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°33 à Public pour cause de travaux sur le bâtiment de la Sidem.

2017-086 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Grand-Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-085 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°212 à Anse des lézards pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-084 P : Arrêté portant désignation de Monsieur Andy LAPLACE, vice-président, en qualité de représentant du Président du conseil territorial dans la commission d’appel d’offres, la commission d’ouverture des plis et la commission consultative des services publics locaux.

2017-083 - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue des Dinzey à Gustavia pour cause de raccordement au tout à l’égout.

2017-082 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies de Gustavia pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.

2017-081 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n°2017-031 (P) règlementant la circulation sur la voie n°68 à Lorient pour cause de travaux de construction d’un bâtiment administratif.

2017-080 P : Arrêté accordant délégation de signature à Madame Mélodie LAPLACE, instructrice des demandes d’utilisation du sol au service de l’urbanisme.

2017-079 P : Arrêté portant délégation de signature à Madame Yvette GREAUX, directrice du service urbanisme.

2017-078 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CROZATIER, ingénieur, adjoint à la direction des services techniques.

2017-077 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Fabrice DANET, directeur d’exploitation de l’aéroport, de l’A.F.I.S et du S.S.L.I .A

2017-076 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ernest BRIN, directeur du port de Gustavia.

2017-075 P - Arrêté portant constat d’une situation de conflit d’intérêts à l’aéroport de Saint-Barthélemy – Rémy de Haenen et accordant délégation de fonctions à Madame Nicole GREAUX, vice-présidente du Conseil territorial.

2017-074 P - Arrêté portant désignation de Monsieur Romaric MAGRAS, conseiller territorial, en qualité de représentant du Président dans la commission consultative territoriale de sécurité et d’accessibilité de la collectivité de Saint-Barthélemy et dans ses sous-commissions et en qualité de président dans les commissions de sécurité et d’accessibilité.

2017-073 P - Arrêté portant abrogation de l’arrêté n°2010-151 du 25 novembre 2010 créant le comité local de sûreté portuaire de Saint-Barthélemy.

Arrêté d'avril

2017-072 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°57 entre Saint-Jean et Salines pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-071 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien de deuxième catégorie à M. Questel Francisco pour son animal dénommé « DIOR ».

2017-070 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°210 comprise entre l’œuf et Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier.

2017-069 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Marigot pour cause de travaux sur la voie publique.

2017-068 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-067 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-066 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-065 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Andy LAPLACE, vice-président du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy

2017-064 P - Arrêté accordant délégation de fonctions et de signature à Madame Micheline JACQUES, vice-présidente du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy.

2017-063 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie OLIVEAUD, Directrice des Services Techniques.

2017-062 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pierre Michel LAPLACE, Directeur Général Adjoint des Services.

2017-061 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis GREAUX, Directeur Général des Services.

2017-060 P : Arrêté portant désignation des conseillers territoriaux composant le collège 1 du comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy.

2017-059 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Brin à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-058 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Nils DUFAU, vice-président du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy.

2017-057 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole GREAUX, vice-présidente du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy.

2017-056 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la République à Gustavia pour cause de travaux de réfection du réseau routier.

2017-055 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue de Suède et la rue de la République à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.

2017-054 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Emma MAXOR, Adjoint Administratif Principal 2ème classe, adjointe à la direction du service Population.

2017-053 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick GREAUX, Directeur du service population.

2017-051 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.

2017-050 P - Arrêté portant délégation du Président à un conseiller territorial pour la célébration d’un mariage le 07 avril 2017.

Arrêté de mars

2017-049 P - Arrêté portant modification de l’arrêté N°2017-043 P réglementant la circulation sur le carrefour des rues de la République et de la Suède à Gustavia pour cause de sondages de la voirie.

2017-048 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie N°10 entre Colombier et Flamands pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-047 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies de Gustavia, Public et Corossol pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.

2017-046 P - Arrêté portant interdiction de la circulation sur la rue du bord de mer à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.

2017-045 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Colombier.

2017-044 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-043 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur le carrefour des rues de la république et de la suède à Gustavia pour cause de sondages de la voirie.

2017-042 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Anse des Cayes.

2017-041 P - Arrêté autorisant l’association Ajoe-Reefer Surf Club à organiser une manifestation nautique « coupe de surf de Guadeloupe » les 18 et 19 mars 2017 à Lorient – Saint-Barthélemy.

2017-040 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.

2017-039 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia à l’occasion de la Saint-Barth Bucket Regatta.

2017-038 P - Arrêté portant autorisation du transfert de la licence de taxi N°20 par suite de la cessation d’activité de son titulaire.

2017-037 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour la Saint-Barth Bucket Regatta.

2017-036 P - Arrêté portant autorisation du transfert de la licence de taxi N°12 par suite de la cessation d’activité de son titulaire.

2017-035 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient.

2017-034 - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°210 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier.

2017-033 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3eme groupes à Lorient.

2017-032 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue du roi oscar II pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.

2017-031 P - Arrêté portant modification de l’arrêté N° 2017-008 P règlementant la circulation sur la voie N°68 à Lorient pour cause de travaux de construction d’un bâtiment administratif.

2017-030 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3eme groupes à Gustavia.

2017-029 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à Gustavia à l’occasion de la Saint-Barth Bucket Regatta.

2017-028 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la colline à Gustavia pour cause de raccordement au tout à l’égout.

2017-027 P -Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3eme groupes à Colombier.

2017-026 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur différentes portions du réseau routier à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.

Arrêtés de février

2017-023 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°212 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-022 P - Arrêté portant interdiction de vente de boissons alcooliques sur le domaine public durant les défilés du carnaval les mardi 28 février et mercredi 1er mars 2017.

2017-021 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.

2017-019 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3eme groupes à Colombier.

2017-018 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien deuxième catégorie à M. QUESTEL Francisco pour son animal dénommé « Dior ».

2017-017 P - Arrêté attribuant un permis de détention de chien deuxième catégorie à Mme GAILLARD Laure pour son animal dénommé « Melba ».

2017-016 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement durant les festivités du mardi-gras.

Document

2017-015 P - Arrêté habilitant des agents de la collectivité à procéder à des vérifications sur place dans le cadre des demandes d’attestation d’accueil des étrangers.

2017-014 P - Arrêté habilitant des agents de la collectivité à pénétrer dans le logement des ressortissants étrangers formulant une demande de regroupement familial afin d’en vérifier les conditions de confort et d’habitabilité.

2017-012 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°27 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-011 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°83 à Petit Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.

2017-010 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue du Général de Gaulle à Gustavia pour cause de travaux sur l’éclairage publique.

2017-009 P - Arrêté portant autorisation temporaire à M. Rudy AUBIN de mouillage complémentaire à Grand Cul de Sac dans la réserve naturelle de Saint-Barthélemy par la dérogation à l’arrêté N° 2010-127 P du 14/09/2010.

Arrêtés de janvier

2017-008 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie N°68 à Lorient pour cause de travaux de construction d’un bâtiment administratif.

2017-007 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-006 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°27 à Public pour cause de travaux sur le réseau télécom.

2017-005 P - Arrêté portant remise de la zone bleue à Gustavia.

2017-004 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue Jeanne d’Arc à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.

2017-003 P - Arrêté de consignation.

2017-001 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies territoriales pour cause de travaux sur le réseau de fibre optique.

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