Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial 2017

Réunion du 21 décembre 2017
2017-084 CT : Acquisition des parcelles cadastrées AL 394, AL 395 et AL 396 jouxtant la rade de Gustavia appartenant à la SA Colombier.
2017-083 CT : Validation du mode de gestion pour le futur contrat de l’assainissement collectif à Gustavia.
2017-082 CT : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables, émises entre 2008 et 2011.
PV du 21 décembre 2017
Réunion du 11 décembre 2017
2017-081 CT : Échange des parcelles entre la Collectivité et la SCI « La Vigie ».
Annexe
2017-080 CT : Proposition de remise gracieuse de la redevance pour l’année 2017-2018 dans le cadre de la règlementation des plages.
2017-079 CT : Bilan de la mise à disposition - simplification des procédures en vue de la reconstruction des bâtiments détruits ou endommagés par le cyclone Irma.
2017-078 CT : Bilan de la mise à disposition - modification du code de l’environnement de la collectivité de Saint-Barthélemy destinée à instituer une procédure de participation des citoyens aux décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.
2017-077 CT : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mécénat entre la Collectivité et la société « Becker Capital Investments limited » pour la rénovation de la pelouse du stade de Saint-Jean.
Annexe
2017-076 CT : Compétences du Conseil exécutif – exonération des majorations de diverses taxes.
2017-075 CT : indemnité de départ volontaire.
Document
2017-074 CT : Mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale de la complémentaire santé et de la garantie prévoyance des agents territoriaux.
2017-073 CT : Création de l’emploi fonctionnel de Directeur des Services techniques.
2017-072 CT : Approbation de l’organigramme des services de la Collectivité, de la création de services et des nouvelles appellations.
Annexe
2017-071 CT : Renouvellement du régime indemnitaire.
2017-070 CT : Modification du tableau des effectifs.
2017-069 CT : Avenant n° 2 à la DSP provisoire pour la gestion du service assainissement collectif de la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2017-068 CT : Autorisation à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans les limites du quart des investissements ouverts au budget 2017).
2017-067 CT : Budget de la Collectivité – Exercice 2017 – Décision Modificative N° 4.
PV du 11 décembre 2017
Réunion du 20 novembre 2017
2017-066 CT : Approbation du règlement d’attribution de l’aide aux sinistrés de l’ouragan Irma.
Annexe
2017-065 CT : Prescription d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles.
2017-064 CT : Promotion interne – Réactualisation des quotas.
PV du 20 novembre 2017
Réunion du 20 octobre 2017
2017-063 CT : Modification du règlement territorial des aides à la formation.
Annexe
2017-062 CT : Reconduction du dispositif d’exonération du droit de quai sur les véhicules électriques.
2017-061 CT : Création d’une agence postale territoriale à Lorient.
Annexe
2017-060 CT : Modification du règlement territorial d’aide sociale – APA.
2017-059 CT : Création du service de la « Direction territoriale de la cohésion sociale ».
2017-058 CT : Modification des autorisations spéciales d’absence des agents de la Collectivité.
Annexe
2017-057 CT : Modification du régime indemnitaire des agents territoriaux.
2017-056 CT : Modification du tableau des effectifs.
2017-055 CT : Désignation d’un suppléant au sein du Conseil de surveillance de l’Agence Régionale de Santé.
2017-054 CT : Dénomination du boulodrome situé à Saint-Jean « Boulodrome GAMBIER ».
2017-053 CT : Avenant n° 1 à la DSP provisoire pour la gestion du service assainissement collectif de la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2017-052 CT : Budget de la Collectivité – Exercice 2017 - Décision Modificative n° 3.
PV du 20 octobre 2017
Réunion du 19 juin 2017
2017-051 CT : Modification de la délibération N° 2017-036 CT du 26 mai 2017 relative aux subventions, dotations, contributions, et gratifications versées aux organismes publics et aux associations de droit privé et sportifs de haut niveau pour l’année 2017.
2017-050 CT : Budget de la Collectivité – Exercice 2017 – Décision modificative budgétaire n° 2.
2017-049 CT : Affectation du résultat définitif de fonctionnement de l’exercice 2016.
2017-048 CT : Arrêt et vote du Compte Administratif de la Collectivité pour l’année 2016.
Annexe
2017-047 CT : Approbation du compte de gestion de Monsieur le Receveur pour l'exercice 2016.
2017-046 CT : Commémoration du dixième anniversaire de l’installation de la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (15 juillet 2007 – 15 juillet 2017).
2017-045 CT : Détermination de la composition du jury de concours dans le cadre de la procédure des marchés publics.
2017-044 CT : Désignation de deux représentants d’associations de protection de l’environnement et de trois personnalités qualifiées au sein du Conseil d’administration de l’ATE.
PV du 19 juin 2017
Réunion du 26 mai 2017
2017-043 CT : Proposition d’échange avec soulte de terrains situés à l’Anse des Cayes.
Document
2017-042 CT : Modifications du Code des contributions : Taxation sur la plus-value immobilière, droits d’enregistrement, taxe sur l’immatriculation des navires.
2017-041 CT : Fixation des secteurs d’activité éligibles aux droits à réduction d’impôt sur le territoire de la collectivité de Saint-Barthélemy en application de l’article 199 undecies F du Code Général des Impôts.
2017-040 CT : Modification du règlement de la Commission territoriale de l’action touristique.
Annexe
2017-039 CT : Autorisation de programme et crédits de paiement 2017.
2017-038 CT : Décision modificative N° 1 au Budget primitif 2017.
2017-037 CT : Reconduction du dispositif d’aide financière aux déplacements sportifs ou culturels dans le cadre associatif.
2017-036 CT : Dotations, contributions, subventions et gratifications versées aux organismes publics et aux associations de droit privé et bourses d’excellence sportive pour l’année 2017.
2017-035 CT : Recrutement de personnel pour besoins saisonniers.
2017-034 CT : Convention de Partenariat entre le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Document
2017-033 CT : Fixation des indemnités versées aux conseillers territoriaux dans le cadre de leur mandat et de leur fonction.
2017-032 CT : Désignation des représentants du Conseil territorial au sein des organismes extérieurs.
2017-031 CT : Désignation des élus devant siéger au Comité Technique. (CT)
2017-030 CT : Désignation des élus devant siéger à la Commission Administrative Paritaire. (CAP)
Document
PV du 26 mai 2017
Réunion du 21 avril 2017
2017-029 CT : Constitution de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
2017-028 CT : Constitution de la Commission d’Ouverture des Plis (COP).
2017-027 CT : Constitution de la Commission d’Appel d’Offres à caractère permanent.
2017-026 CT : Constitution des commissions intérieures de travail et d’études.
2017-025 CT : Règlement intérieur de la Commission d’Appel d’Offres à caractère
permanent de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Document
2017-024 CT : Approbation du Règlement Intérieur du Conseil Territorial.
Document
2017-023 CT : Délégation au Président à agir en justice et à défendre les intérêts de la
Collectivité en cas d'action en justice intentée contre ou par la Collectivité.
2017-022 CT : Compétences déléguées au Président du Conseil Territorial par le Conseil Territorial.
2017-021 CT : Compétences déléguées au Conseil Exécutif par le Conseil Territorial.
PV du 21 avril 2017
Réunion du 02 avril 2017
2017-020 CT : Affectation des élus à chacun des postes en Conseil Exécutif.
2017-019 CT : Election des membres du Conseil Exécutif.
2017-018 CT : Election du Président du Conseil Territorial.
PV du 02 avril 2017
Réunion du 24 février 2017
2017-017 CT : Règlementation de la réserve naturelle de Saint-Barthélemy.
Document
2017-016 CT : Approbation d’un règlement de la bourse d’excellence sportive.
Document
2017-015 CT : Proposition d'acquisition d'une partie du tréfonds de la parcelle AL 481 située à Gustavia appartenant à la SCI « la Vigie ».
Document
2017-014 CT : Délibération relative à l’approbation de l’avenant au contrat de Délégation de Service Public du service de l’assainissement et portant résiliation anticipée de celui-ci.
Document
2017-013 CT : Budget Primitif 2017.
Document
2017-012 CT : Affectation anticipée du résultat 2016.
2017-011 CT : Adoption de la carte d’urbanisme.
Rapport de présentation
Règlement de la carte d'urbanisme
Carte 1 : section AD-AE-AH-AK
Carte 2 : section AE-AH-AI-AK
Carte 3 : section AL-AM-AN-AO-AP
Carte 4 : section AM-AN-AO-AR-AP
Carte 5 : section AV-AR-AS-AT-AZ-AX
Carte 6 : section AW-AX-AY-AZ-AT-AV
Carte 7 : section AW -AX -AV-AP
Carte 8 : section AI-AM-AN-AO-AR-AV-AW-AP-AL
Carte 9 : section AL-AM-AK
Carte 10 : carte globale sans îlets
Carte 11 : carte globale avec îlets
Carte 12 : Tableau d'assemblage
Servitudes
Rapport de synthèse de la concertation et mise à disposition du public
2017-010 CT : Modifications du Code de l’urbanisme.
PV du 24 février 2017
Réunion du 20 février 2017
2017-009 CT : Hébergement d’équipements tiers dans les nœuds de raccordement optique – Fixation des tarifs
Document
2017-008 CT : Débat sur les orientations budgétaires pour l’année 2017.
Document
PV du 20 février 2017
Réunion du 30 janvier 2017
2017-007 CT : Dénomination du terrain de tir à l’arc situé à Saint-Jean « Pas de tir Didier SOUCHOY ».
2017-006 CT : Acquisition d’une parcelle cadastrée AR 154 sise à Grand-Fond appartenant à Madame Raymonde BRIN.
2017-005 CT : Acquisition des parcelles cadastrées AL 123 et AL 124 situées à Gustavia et appartenant à l’Etat.
2017-004 CT : Echange entre une partie de la parcelle cadastrée AI 26 appartenant à la Collectivité et une partie de la parcelle AP 76 appartenant aux consorts BRIN dans le secteur de Saint-Jean.
Document
2017-003 CT : Augmentation des taxes de stationnement des conteneurs au niveau de Port de commerce – Modification de l’article 129 du Code des contributions.
2017-002 CT : Approbation de la règlementation de l’occupation privative des plages à Saint-Barthélemy.
Document
2017-001 CT : information du Conseil Territorial du dépôt de dossier de demande d’autorisation d’exploiter le centre de propreté de Public par la société TIRU OUANALAO ENVIRONNEMENT.
PV du CT du 30 janvier

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