Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Arrêtés 2018

Arrêtés de décembre
2018-392 P - Arrêté permanent règlementant la circulation au droit des chantiers d’interventions d’urgence sur le domaine public territorial pour la société SAUR.
2018-391 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2018-390 P - Arrêté portant désignation de deux membres représentant le Conseil territorial au sein du Comité local de l’IFRECOR de Saint-Barthélemy.
2018-389 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la Rue de la paix à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-388 P - Arrêté portant nomination des membres du Conseil portuaire du port de Gustavia.
2018-387 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 210 à Public pour cause de travaux sur les réseaux électrique et eau potable.
2018-386 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-385 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 19 et n° 20 à Merlette pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-384 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur l’éclairage public.
2018-383 P - Arrêté autorisant l’aménagement d’un établissement recevant du public au titre du code de la construction et de l’habitation.
2018-382 P - Arrêté portant autorisation exceptionnelle d’ouverture tardive aux établissements de restauration et aux bars à l’occasion des fêtes de Noël et du jour de l’an.
2018-381 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-379 P - Arrêté portant prorogation des arrêtés n° 2018-262 P et 2018-276 P règlementant la circulation sur la voie n° 5 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-378 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-377 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-376 P - Arrêté réglementant la circulation et le stationnement sur la rue August Nyman à Gustavia.
2018-375 P - Arrêté portant annulation des arrêtés n° 2018-316 P et n° 2018-348 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-374 P - Arrêté portant modification de l’arrêté n° 2018-334 P règlementant la circulation sur différentes portions de la voie N° 57 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-373 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient ou à Toiny ou encore à Anse des Cayes.
2018-372 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de voie N° 210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-371 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-370 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Général de Gaulle à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.
2018-369 P - Arrêté portant interruption de la circulation au droit de la parcelle cadastrée AW402 au quartier de Marigot pour cause de travaux.
2018-368 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2018-367 P - Arrêté règlementant les usages du plan d’eau de compétition de surf au spot de Lorient ou au spot de Toiny ou au spot de l’Anse des cayes (selon conditions météorologiques) dans le cadre de la manifestation intitulée « 2ème coupe de Guadeloupe de surf » organisée par « l’Ajoe reefer surfer club » le samedi 15 et le dimanche 16 décembre 2018.
2018-365 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Colombier.
2018-364 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2018-363 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Anse des Cayes.
2018-362 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la rue Victor Hugo à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.
2018-361 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 et n° 83 à Petit Cul-de-sac pour cause de travaux sur le réseau électrique.
Arrêtés de novembre
2018-360 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-359 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-358 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-357 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-356 P - Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant au sein de la régie de recettes créée auprès du service douane et droit de quai.
2018-355 P - Arrêté portant nomination d’un mandataire suppléant au sein de la régie de recettes créée auprès du service douane et droit de quai.
2018-354 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2018-353 P - Arrêté portant commissionnement de Madame Clémence JARRY relevant de l’établissement public Agence Territoriale de l’Environnement.
2018-352 P - Arrêté portant complément à la délégation de signature attribuée à Monsieur Frédéric BLANCHARD, agent de sûreté des installations portuaires et adjoint à la direction du port de Gustavia.
2018-351 P - Arrêté portant complément à la délégation de signature attribuée à Monsieur Jacques GREAUX, adjoint à la direction du port de Gustavia.
2018-350 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 24 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-349 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-348 P - Arrêté portant modification des arrêtés N° 2018-285 P et N° 2018-316 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-347 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2018-337 P règlementant la circulation sur différentes portions de la voie n° 91 à Dévé pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-346 P - Arrêté portant abrogation de l’arrêté N° 2018-112 P en date du 26 avril 2018.
2018-345 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupe à Gustavia.
2018-344 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupe à Gustavia.
2018-343 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue August Nyman à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement d’aménagement de la voirie.
2018-342 P - Arrêté portant annulation de l’arrêté n° 2018-317 P règlementant la circulation sur une portion de la rue August Nyman à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-341 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur le parking de l’aéroport à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-340 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-339 P - Arrêté portant annulation de l’arrêté n°2018-323 P réglementant la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2018-338 P - Arrêté portant complément à la délégation de signature attribuée à Monsieur Ernest BRIN, directeur du port de Gustavia.
2018-337 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 91 à Dévé pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-336 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupe à Lorient.
2018-335 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-334 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 57 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-333 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupe à Gustavia.
2018-332 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant les épreuves du duathlon natation, course à pied de Saint-Barthélemy.
2018-331 P - Arrêté autorisant un duathlon natation course à pied à Saint-Barthélemy le 18 novembre 2018.
2018-330 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-329 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la Paix à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-328 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n°39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-327 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°38 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le canal.
2018-326 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la France à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-325 P - Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel au comité technique.
2018-324 P - Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel aux commissions consultatives paritaires.
2018-323 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable.
2018-322 P - Arrêté instituant un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.
2018-321 P - Arrêté portant modification des arrêtés n° 2018-306 P et n° 2018-259 P portant réglementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue du roi oscar II et des rues adjacentes pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-320 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
2018-319 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Victor Hugo à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.
2018-318 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-317 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient.
2018-316 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-315 P - Arrêté portant constat de l’incorporation d’un bien sans maitre dans le domaine de la Collectivité.
2018-314 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-313 P- Arrêté autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélemy le 11 Novembre 2018.
Annexe
2018-312 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
Annexe
2018-311 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 74 à Mont-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-310 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 27 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau télécom.
Arrêtés d'octobre
2018-309 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-308 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-307 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-306 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2018-259 P portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue du roi Oscar II et des rues adjacentes pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-305 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant les courses pédestres et la marche de la « Gustavia loppet ».
Annexe
2018-304 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
Annexe
2018-303 P - Arrêté portant modification de l’arrêté N° 2018-294 P règlementant la circulation sur différentes portions des rues Victor Hugo, des Dinzey, de l’Eglise, de la Plage et des Normands à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-302 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
Annexe
2018-301 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les différentes portions des voies n°47, 48, 57 et 211 à Salines pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-300 P - Arrêté portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation dénommée « 1978-2018, Fêtes de l’amitié Franco-Suédoise », en application de l’article L.3334-1 du Code de la santé publique.
2018-299 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 9 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-298 P - Arrêté portant annulation de l’arrêté N° 2018-295 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-297 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant la course pédestre et la marche de la « fête des quartiers du vent ».
2018-296 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 91 à Dévé pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-295 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-294 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des rues Victor Hugo, Des Dinzey, de l’Eglise, de la Plage et des Normands à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-293 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue du père Irénée de Bruyn à Gustavia pour cause de travaux sur un chantier privé.
2018-292 P - Arrêté portant modification des arrêtés N° 2018-264 P et N° 2018-287 P règlementant la circulation sur différentes portions de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-291 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la paix à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2018-289 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Isabelle GREAUX, Responsable administrative et financière à la direction de l’aéroport de Saint-Barthélemy-Rémy de Haenen.
2018-288 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 9 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-287 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2018-257 (P) règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2018-286 P - Arrêté portant constitution, composition et fonctionnement du comité local de l’IFRECOR (Initiative Française pour les récifs coralliens) de la collectivité de Saint-Barthélemy.
2018-285 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-284 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2018-283 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2018-264 (P) règlementant la circulation sur différentes portions de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-282 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des rues Victor Hugo, de Dinzey et de l’Eglise à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-281 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation sur la voie territoriale N° 91 au quartier de Vitet au droit de la parcelle cadastrée AX 726.
2018-280 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la colline à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-279 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur l’étang.
2018-278 P - Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire territoriale (CCPT).
Annexe
Arrêtés de septembre
2018-277 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
2018-276 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté n° 2018-262 P règlementant la circulation sur la voie N° 5 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-275 P - Arrêté portant constitution de la commission électorale pour l’élection des représentants des assistants maternels et familiaux à la commission consultative paritaire territoriale.
2018-274 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient.
2018-273 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue du père Irénée de Bruyn à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable et de fibre optique.
2018-272 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2018-271 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2018-270 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue du père Irénée de Bruyn à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable et de fibre optique.
2018-269 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia le temps des travaux prévus par l’arrêté 2018-259 P sur la rue Oscar II et les rues adjacentes à Gustavia.
2018-268 P - Arrêté complétant l’arrêté 2018-229 P qui porte modification temporaire de la circulation et du stationnement pour travaux, rues « bord de mer » et « Samuel Fahlberg » au droit des travaux.
2018-266 P - Arrêté portant désignation des représentants de la collectivité et des acteurs de la prévention et de l’éducation pour la santé dans la conférence de la santé de l’autonomie de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
2018-265 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2018-264 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-263 P - Arrêté la circulation sur une portion de la rue Samuel Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-262 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie N° 5 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-261 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-260 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient.
2018-259 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue du roi Oscar II et des rues adjacentes pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
Arrêtés d'août
2018-258 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean, pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-257 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient, pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2018-256 P - Arrêté de voierie portant alignement individuel.
2018-255 P - Arrêté portant désignation de Monsieur Romaric MAGRAS, conseiller territorial, en qualité de représentant du Président de la Commission consultative de sécurité dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, dans la sous-commission territoriale spécialisée et dans les sous-commissions territoriales pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant le public et pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
2018-254 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté 2018-248 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-253 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté 2018-247 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 47 à Saline pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-252 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 212 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-251 P - Arrêté portant règlementation temporaire de l’accès à la plage de Saint-Jean pour cause de travaux sur un chantier privé.
2018-250 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
2018-249 P - Arrêté portant interdiction temporaire de consommation de l’eau distribuée par le réseau public et édictant des mesures de rétablissement du service.
2018-248 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-247 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 47 à Saline pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-246 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-245 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les voies N° 209 et 211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-244 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-243 P - Arrêté portant annulation de l’arrêté N° 2018-239 P règlementant temporairement la baignade et toutes activités nautiques sur une portion de la plage de Lorient.
2018-242 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Samuel Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-241 P - Arrêté portant autorisation des agents de la collectivité ou des entreprises missionnées par elle à pénétrer sur des propriétés privées afin de procéder au ramassage des déchets volumineux dangereux et éparpillés sur l’île à la suite du passage du cyclone Irma.
2018-240 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur différentes portions du réseau routier à Gustavia pour cause de travaux sur le canal de fond de rade.
2018-239 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la baignade et de toutes activités nautiques sur une portion de la plage de Lorient.
2018-238 P - Arrêté portant circulation et stationnement sur la rue de la Guadeloupe à Gustavia.
2018-237 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupe à Corossol.
2018-236 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2018-235 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
Annexe
2018-234 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2018-233 P - Arrêté de voirie portant alignement individuel.
2018-231 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-230 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
Arrêtés de juillet
2018-228 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2018-219 P règlementant la circulation sur différentes portions de la rue du roi Oscar II à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-227 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 39 à Saint-Jean pour cause de travaux sur l’éclairage public.
2018-226 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n° 22 et 23 à Anse des cayes pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-225 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue de la Guadeloupe à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-224 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la collectivité pour cause de réfection de la signalétique horizontale.
2018-223 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 54 à Lurin, de la voie N° 47 à Saline et de la voie N° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-222 P - Arrêté fixant les modalités de déroulement des opérations électorales pour la désignation des représentants des assistants maternels et familiaux à la Commission consultative paritaire territoriale.
Annexe: liste des assistantes maternelles
2018-221 P - Arrêté fixant la composition de la commission consultative paritaire territoriale relative aux assistants maternels et familiaux (CCPT) et nommant les représentants de la Collectivité.
2018-219 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la rue du roi Oscar II à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-218 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la rue Brin à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-217 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la rue August Nyman à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-216 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la République à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-214 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupe à Gustavia.
2018-213 P - Arrêté portant désignation de Monsieur Nils DUFAU, Vice-Président du Conseil territorial, en qualité de représentant du Président dans la sous-commission territoriale spécialisée contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public et de sécurité des grands rassemblements.
2018-212 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Flamands pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-211 P - Arrêté portant modification de l’arrêté N° 2018-167 P règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2018-210 P - Arrêté portant autorisation des agents de la collectivité ou des entreprises missionnées par elle à pénétrer sur des propriétés privées afin de procéder au ramassage des déchets volumineux dangereux et éparpillés sur l’île à la suite du passage du cyclone Irma.
2018-206 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2018-165 P réglementant la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux sur un chantier privé.
2018-204 P - Arrêté portant limitation de la vitesse à 30 km/h sur la voie territoriale 211 au quartier de Toiny.
2018-203 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie N° 54 à Lurin, de la voie N° 47 à Saline et de la voie N° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-202 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2018-201 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-200 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
Arrêtés de juin
2018-199 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-198 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-197 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-196 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-195 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-194 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-193 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-192 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-191 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-190 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-189 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-188 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-187 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-186 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-185 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-184 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-183 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-182 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur l’éclairage public.
2018-181 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-180 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-179 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-178 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-177 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-176 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-175 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-174 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-173 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-172 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-171 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-170 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-169 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-168 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-167 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° ° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2018-166 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N° 209 et 211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau routier et sur les divers réseaux.
2018-165 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux sur un chantier privé.
2018-164 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 57 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-163 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la collectivité.
2018-162 P - Arrêté portant autorisation des agents de la collectivité ou des entreprises missionnées par elle à pénétrer sur des propriétés privées afin de procéder au ramassage des déchets volumineux dangereux et éparpillés sur l’île à la suite du passage du cyclone Irma.
2018-161 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Anse des Cayes.
2018-160 P - Arrêté modification temporaire de la circulation et du stationnement sur les rues de l’église et Victor Hugo au droit de la parcelle AL 558.
2018-159 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Nathalie GREAUX, Responsable du pôle « Administration-comptabilité des services techniques ».
2018-158 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupe à Colombier.
2018-157 P - Arrêté portant interdiction temporaire de l’accès et de la baignade sur une portion de la baie de Public pour cause de travaux de dragage.
2018-156 P - Arrêté portant interdiction sur une portion de la plage de Salines pour cause de travaux de confortement des dunes.
2018-155 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-154 P - Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et du mandataire suppléant de la régie d’avances instituée auprès de la Direction de la cohésion sociale.
2018-153 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er groupe à Public.
2018-152 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-151 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-150 P - Arrêté accordant délégation de signature à Monsieur Francius MATIGNON, Président de la Commission des affaires scolaires et formation.
2018-149 P - Arrêté portant nomination du régisseur intérimaire de la régie de recettes du service de propreté.
2018-148 P - Arrêté portant nomination du mandataire suppléant et d’un mandataire de la régie de recettes instituée auprès du bureau de l’enregistrement de Saint-Barthélemy.
2018-147 P - Arrêté portant nomination du mandataire suppléant et des mandataires de la régie de recettes instituée auprès du port de Gustavia.
2018-146 P - Arrêté portant fermeture temporaire d’une portion de la voie N° 47 à Salines pour cause de travaux sur les réseaux électrique, télécom et eau potable.
2018-145 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Grand-Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau téléphonique.
2018-144 P - Arrêté portant interdiction de la circulation sur la voie N° 57 à Saint-Jean et Salines pour cause de transport de broyats.
2018-143 P- Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-142 P - Arrêté portant fermeture temporaire d’une portion de la rue de la Guadeloupe située entre la rue du bord de mer et la rue Général de Gaulle au droit de la parcelle AL365.
2018-141 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 51 à Gouverneur pour cause de travaux sur un chantier privé.
2018-140 P - Arrêté portant actualisation des garanties du régisseur et nomination du mandataire suppléant et d’un mandataire de la régie de recettes créée auprès du service vie scolaire – jeunesse – formations.
Arrêtés de mai
2018-139 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2018-108 (P) règlementant la circulation sur différentes portions de la voie N° 209 de Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-138 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2018-137 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement aux abords du stade de Saint-Jean à l’occasion d’un concert et du « Saint-Barth Foot Challenge ».
2018-136 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2018-135 P- Arrêté portant modification de l’arrêté N° 2018-061-P autorisant l’occupation temporaire du domaine public de la Collectivité.
2018-134 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 27 à Corossol pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-133 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 60 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-132 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-131 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Pauline CODRONS, Médecin territorial, Responsable du Service de la Protection Maternelle et Infantile.
2018-129 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient.
2018-128 P - Arrêté portant levée temporaire de la zone bleue à Gustavia, à l’occasion de la Transat AG2R.
2018-127 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-126 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Camaruche pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-125 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-124 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-123 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-122 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-121 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-120 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-119 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-118 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-117 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-116 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-115 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
Arrêtés d'avril
2018-114 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-113 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Colombier.
2018-112 P - Arrêté portant complément à l’arrêté N° 2017-231 P du 20 novembre 2017 fixant les tarifs d’hébergement et de dépendance 2018 de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Louis Vialenc à Saint-Barthélemy.
2018-110 P - Arrêté fixant les règles prioritaires d’utilisation du ponton de Grand-Cul-de-Sac.
2018-109 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies N° 91 et 93 à Dévé pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-108 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-107 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2018-106 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-105 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-104 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2018-005 P règlementant la circulation sur une portion de la rue August Nyman à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-103 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion du village d’accueil de la transat AG2R la Mondiale Concarneau – Saint-Barthélemy, en application de l’article L 3334-1 du Code de la santé publique.
2018-102 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 et sur les voies n° 83 et 84 à Petit cul de sac pour cause de travaux sur les réseaux électrique et Télécom.
2018-101 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-100 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-099 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Saint-Jean.
2018-098 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-097 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement dans la rue Général de Gaulle à l’occasion de la tenue de chaque édition du Marché.
2018-096 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-095 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-094 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-093 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-092 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-091 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-090 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-089 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-088 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-087 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-086 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-085 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-084 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-083 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-082 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-081 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-080 P -Arrêté portant cahier des charges du marché de détail de produits alimentaires ou manufacturés de Saint-Barthélemy.
2018-079 P - Arrêté de voirie portant permis de stationnement.
2018-078 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies N° 30 et 31 à public pour cause de travaux sur les réseaux électrique, télécom et eau potable.
2018-077 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la collectivité.
2018-076 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue de la Colline à Gustavia pour cause de travaux sur un chantier privé.
2018-075 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 54 à Lurin, de la voie N° 47 à Saline et de la voie N° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur les réseaux électrique, télécom et eau potable.
2018-074 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 94 à Vitet pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-073 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 60 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-072 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 32 à Public pour cause de travaux sur le réseau électrique.
Arrêtés de mars
2018-071 P - Arrêté portant règlementation du stationnement sur une portion de la rue Jeanne d’Arc à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-070 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier et télécom.
2018-069 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant la course-marche « run eco team ».
2018-068 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-067 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 211 à Lorient pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-066 P - Arrêté portant commissionnement de Monsieur Serge TOULET, agent de l’agence territoriale de l’environnement pour le Code rural et de la pêche maritime.
2018-065 P - Arrêté portant commissionnement de Monsieur Sébastien GREAUX, agent de l’agence territoriale de l’environnement pour le Code rural et de la pêche maritime.
2018-064 P - Arrêté portant commissionnement de Monsieur Karl QUESTEL, agent de l’agence territoriale de l’environnement pour le Code rural et de la pêche maritime.
2018-062 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Camaruche pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-061 P - Arrêté portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public de la collectivité.
2018-059 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur l’éclairage public.
2018-058 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia à l’occasion des « Voiles de Saint-Barth ».
2018-057 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia à l’occasion de la « Saint-Barth Bucket Regatta ».
2018-056 P - Arrêté portant désignation de Monsieur Andy LAPLACE, Vice-Président, en qualité de représentant du Président du Conseil territorial dans le Commission d’Appel d’Offres, dans la Commission d’Ouverture des Plis et dans la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
2018-055 P - Arrêté portant constat de présomption de bien sans maitre.
2018-054 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Public.
2018-051 P - Arrêté portant attribution de l’autorisation de stationnement N° 42 à Madame Sabine, Christabelle ROMNEY épouse GUMBS.
2018-050 P - Arrêté portant attribution de l’autorisation de stationnement N° 41 à Monsieur Donald, Augustin GUMBS.
2018-049 P - Arrêté portant attribution de l’autorisation de stationnement N° 40 à Monsieur Ernest, Jean-Marie MAGRAS.
2018-048 P - Arrêté portant attribution de l’autorisation de stationnement N° 39 à Madame Barbara ROMEO épouse GOTHSCHECK.
2018-047 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Samuel FAHLBERG à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-046 P - Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et de régisseurs suppléants de la régie de recettes instituée auprès du bureau de l’enregistrement de Saint-Barthélemy/
Arrêtés de février
2018-045 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-044 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-043 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-042 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Lorient ou à Toiny (en fonction de la météo).
2018-041 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 5 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-040 P - Arrêté portant règlementation temporaire du stationnement des véhicules et de la circulation des piétons sur les rues Samuel Fahlberg, Victor Hugo et des Dinzey à Gustavia, pour cause de réfection des bâtiments de la société SIBARTH.
2018-039 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 54 à Lurin, de la voie N° 47 à Saline et la voie N° 46 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau électrique.
2018-038 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique et routier.
2018-037 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-036 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue des Normands comprise entre la rue Victor Hugo et la voie N° 54 à Gustavia pour cause de travaux sur le clocher de l’église.
2018-035 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 209 comprise entre les voies N° 94 et 80 à Grand-Cul de Sac pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-034 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-033 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 57 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-032 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Stephen Atwater à Gustavia pour cause de travaux sur un chantier privé.
2018-031 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement durant les festivités du mardi-gras.
2018-030 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2018-012 (P) règlementant la circulation sur une portion de la voie N° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-029 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
2018-028 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie N° 210 à Public pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-027 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au stade de Saint-Jean pour le « Carnaval des écoles ».
2018-026 P - Arrêté portant aliénation de gré à gré d’un camion du SSLIA désaffecté et d’une valeur inférieure à 5.000 euros.
2018-025 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Samuel FAHLBERG à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-024 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-023 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Pascal PEUCHOT, Responsable du pôle « projets innovants-transition énergétique », à la direction des services techniques.
2018-022 P - Arrêté portant désignation de Monsieur Pascal PEUCHOT, Responsable du pôle « projets innovants-transition énergétique », à la direction des services techniques en qualité de représentant du pouvoir adjudicataire.
2018-021 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er groupe à Gustavia.
Arrêtés de janvier
2018-020 P - Arrêté portant attribution du statut d’exportateur agréé.
2018-019 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des voies N° 209 et 82 à Grand-Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-018 P - Arrêté portant prorogation de l’arrêté N° 2018-009 P règlementant la circulation sur une portion de la rue Général de Gaulle à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.
2018-017 P - Arrêté portant attribution d’une concession funéraire.
2018-016 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-015 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-014 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-012 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie N° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-011 P - Arrêté portant attribution de la licence de taxi N° 7 par transfert à titre onéreux à Monsieur Djamel RABAHI.
2018-010 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie N° 210 à Colombier pour cause de travaux sur le réseau télécom.
2018-009 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Général de Gaulle à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.
2018-008 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur l’ensemble du réseau routier de la Collectivité pour cause de travaux de réfection de la signalétique horizontale.
2018-007 P - Arrêté autorisant le transfert de licence de taxi N° 7 par suite de cessation d’activité de son titulaire.
2018-006 P - Arrêté portant levée partielle de l’arrêté N° 2017-199 (P) règlementant temporairement la baignade et les activités nautiques sur tout le littoral de l’île de Saint-Barthélemy à l’exception de la baie de Marigot.
2018-005 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la rue August Nyman à Gustavia pour cause de travaux d’aménagement de la voirie.
2018-004 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur une portion de la voie N° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau routier.
2018-003 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur le parking de la poste à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau assainissement.
2018-002 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un débit temporaire de boissons de 1er et 3ème groupes à Gustavia.
2018-001 P - Arrêté de mise en demeure d’effectuer des travaux copropriété « JeanBart » sise à Saint-Jean.

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