Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Exécutif 2019

Réunion du 19 décembre 2019
2019-1395 CE : Demandes relatives à l’organisation des « Voiles de St-Barth – Richard Mille » - Edition 2020.
2019-1394 CE : Approbation et autorisation au Président de signer l’avenant n°3 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux d’infrastructure, de réseaux divers et hydrauliques.
2019-1393 CE : Approbation et autorisation du Président à signer les conventions tripartites de passage des câbles de distribution d’électricité en domaine privé.
Annexe
2019-1392 CE : Saisine, en procédure d'urgence, sur un projet de décret relatif au calcul de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer.
2019-1391 CE : Saisine sur un projet d'ordonnance transposant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme modifiée par la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018.
2019-1390 CE : Saisine, en procédure d’urgence, sur un projet de décret étendant la compétence de la chambre de proximité de Saint-Martin du tribunal judiciaire de Basse-Terre aux fonctions de juge des libertés et de la détention.
2019-1389 CE : Saisine sur un projet d'ordonnance relatif à la réécriture des règles de construction et à la recodification du livre Ier du code de la construction et de l'habitation.
2019-1388 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1387 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1386 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1385 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1384 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1383 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1382 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1381 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1380 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1379 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1378 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 182.
2019-1377 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 181.
2019-1376 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 180.
2019-1375 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 179.
2019-1374 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 178.
2019-1373 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 177.
2019-1372 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 176.
2019-1371 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 175.
2019-1370 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 174.
2019-1369 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 173.
2019-1368 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 172.
2019-1367 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 171.
2019-1366 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600108 M4 : ABRAMOVICH Roman.
2019-1365 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800132 : Lola et Mahé STAKELBOROUGH.
2019-1364 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900177 : SARL VILLA BDM ST BARTS (représentée par Madame JACK Valentina).
2019-1363 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900162 : SCI BARTOLOMEO (représentée par DE JENLIS Valérie).
2019-1362 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900022 : Madame Sonia, Marie-Thérèse GREAUX vve BARNES.
2019-1361 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900094 : Madame Catherine LAPLACE.
2019-1360 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800284 : SELLEZ Patrick.
2019-1359 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900240 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1358 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900239 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1357 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900238 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1356 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900237 : Monsieur Roberto Bruno MENGEN.
2019-1355 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900236 : RICOUR/BRUNIER (Notaires & Associés).
2019-1354 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900235 : MKC SASU représentée par Monsieur BAJOLLE Henry.
2019-1353 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900234 : Monsieur Allem NEFRA.
2019-1352 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900233 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1351 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900232 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1350 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700073/P1 : REICHSTETTER Arthur.
2019-1348 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900055 : UTS CARAIBE SARL représentée par Monsieur SYDNEY Charlesworth.
2019-1347 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900040 : KINUGAWA représentée par Monsieur SAS BLACK CODE Romain COSTA.
2019-1345 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900219 : Monsieur Grégory GUEROT.
2019-1344 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900218 : Madame Megane QUESTEL.
2019-1343 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900217 : VILLA LA PETREL.
2019-1342 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900216 : PTOM de Saint-Barthélemy représentée par Monsieur MAGRAS Bruno.
2019-1341 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900212 : Monsieur Christophe DUNOYE.
2019-1340 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900209 : LURIN SBH LLC (représentée par Monsieur LOWE Robert).
2019-1339 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900205 : Rodrigue et Sylvie AUBIN.
2019-1338 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900199 : Monsieur Lionel MAGRAS.
2019-1337 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900161 : SARL MAHI 2 (représentée par MACHON Jean-Noel).
2019-1336 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900052 : SAS ST JEAN BEACH REAL ESTATE INVEST (représentée par DOBBELS Marc).
Réunion du 05 décembre 2019
2019-1335 CE : Attribution d’une subvention d’équipement au profit du Collège Mireille Choisy pour l’acquisition d’un bus scolaire.
2019-1334 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2019-1333 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2019-1331 CE : Approbation et autorisation du Président à signer les conventions de mise à disposition de parties de terrain appartenant à la Collectivité pour la réalisation de deux postes de transformation à Grand Cul de Sac et à Saline.
Annexe
Annexe
2019-1330 CE : Approbation d’une convention de mise à disposition et de gestion de logements pour l’hôpital de Bruyn de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-1329 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention pour la mise à disposition de locaux entre la Collectivité de Saint-Barthélemy et la CEM.
Annexe
2019-1328 CE : Autorisation au Président de signer la convention de mandat avec la Chambre Economique Multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy (CEM).
Annexe
2019-1327 CE : Attribution et autorisation au Président de signer le marché de l’aménagement de voirie de la Route de Grand Fond – Tranche 2.
2019-1326 CE : Agrément en matière de défiscalisation d’investissements productifs réalisés en outre-mer sur le fondement de l’article 217 undecies du code général des impôts pour la réalisation d’une unité autonome de traitement de matière de vidange et stockage de boues.
2019-1325 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité à l’enregistrement de la marque de l’union européenne « SAINT BARTH ».
2019-1324 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité à l’enregistrement, dans le registre international, de la marque verbale « ST-BARTH ».
2019-1323 CE : Saisine, en procédure d'urgence, sur un projet d'ordonnance relatif aux aménagements et dérogations applicables aux procédures d'informations, de participation et de consultation du public au titre des opérations intéressant la défense nationale.
2019-1322 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1321 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1320 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1319 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1318 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1317 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1316 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1315 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1314 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1312 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900231 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1311 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900230 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1310 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900229 : SCP GUILARD CONVERS PERE Notaires.
2019-1309 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900228 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1308 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900227 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1307 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900226 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1306 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900225 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1305 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900224 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1304 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900223 : RICOUR/BRUNIER Notaires & Associés.
2019-1303 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900054 : Madame Sophie Marie-Catherine BLANCHARD.
2019-1302 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900048 : Madame Georgette Marie GREAUX.
2019-1301 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900093 M01 : SCI ALLERAND (représentée par Monsieur SABELLA RICHARD).
2019-1300 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900061 M01 : French West Indies Atomic and Leisure (représentée par Monsieur Wattiau Christian).
2019-1299 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500177 – M03 : Monsieur Marcel LIGNON.
2019-1298 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900209 : SCI LES SABLES BLANCS (représentée par SONNOIS Olivier).
2019-1297 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700038 M02 : Christopher et Vanessa LOUIS.
2019-1296 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900231 : LIVISTONIA RESORT (représentée par Monsieur NONNON Olivier).
2019-1295 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900215 : Madame Amanda et Monsieur Samuel LAPLACE.
2019-1294 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19002114 : Monsieur Christophe BERGAMO.
2019-1293 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900213 : Madame Stéphanie QUESTEL.
2019-1292 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900211 : SASAU FREDERIC GOT (représentée par Monsieur GOT Frédéric).
2019-1291 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900210 : PTOM de Saint-Barthélemy (représentée par Monsieur MAGRAS Bruno).
2019-1290 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900208 : SIRETO SA (représentée par Monsieur PIGNET Didier).
2019-1289 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900206 : Valériane BERLAND et Davis GUIHENEUC.
2019-1288 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900204 : Monsieur Edwin BRIN.
2019-1287 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900178 : SAS OUANALAO (représentée par Monsieur STEKKE Yohan).
2019-1286 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900129 : PRO B (représentée par BONVALLET Pearl).
Réunion du 28 novembre 2019
2019-1285 CE : Approbation et autorisation au Président de signer la convention de gestion de la Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS) entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Guadeloupe.
Annexe
2019-1284 CE : Organisation des concours de Gardien-Brigadier de Police municipale – rémunération des intervenants.
2019-1283 CE : Approbation et autorisation au Président de signer la convention de mise à disposition de personnel territorial auprès du Collège Mireille Choisy.
Annexe
2019-1282 CE : Approbation et autorisation au Président de signer une convention de prestation avec une psychologue clinicienne.
Annexe
2019-1281 CE : Approbation et autorisation au Président de signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel territorial avec la « MSA POITOU ».
Annexe
2019-1280 CE : Attribution et autorisation au Président de signer le marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de l’entrée de Gustavia et l’extension du port de commerce.
2019-1279 CE : Conventions de passage des câbles de fibre optique du réseau public FttH en domaine privé – Autorisation de signature au Président.
Annexe
Annexe
2019-1278 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention pour la mise à disposition de locaux entre la Collectivité de Saint-Barthélemy et l’association RADIO ST BARTH.
Annexe
2019-1277 CE : Saisine, en procédure d’urgence, sur un projet de décret relatif à la formation professionnelle outre-mer.
2019-1276 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1275 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1274 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1273 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1272 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1271 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1270 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 170.
2019-1269 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 169.
2019-1268 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 168.
2019-1267 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 167.
2019-1266 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900222 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1265 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900221 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1263 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900029 : Madame Béatrice TROUILLER.
2019-1262 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500197 M03 : SARL LE GRAND LARGE (représentée par CORRE Michel).
2019-1261 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900203 : Monsieur Pierre MAES.
2019-1260 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900202 : HELMMER FONCIER (représentée par Monsieur MERIGOT Emmanuel).
2019-1259 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900201 : Monsieur Guillaume HENNEQUIN.
2019-1258 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900198 : SAS SIMI (représentée par Monsieur MICHEL Olivier André).
2019-1257 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900197 : SEA VIEW (représentée par Madame PALLAS Alexandra).
2019-1256 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900196 : Eric CHEVALLIER.
2019-1255 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900195 : SCI ROCHER L (représentée par LELOUP Hubert).
2019-1254 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900194 : SCI LA BOUEE (représentée par Monsieur DAHLMANNS Michael).
2019-1253 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900193 : SARL DOUCEUR DE VIVRE (représentée par Monsieur BIERBRIER Léonard).
2019-1252 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900193 : Madame Alizée GARRIDO ERIEAU.
2019-1251 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900185 : Madame, Monsieur Steeve et Marie-Anne (née AUBIN) MALTAIS.
2019-1250 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900171 : Madame Joelle Danielle GREAUX / DARMAGNAC.
2019-1249 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900165 : SCI SANDRA (représentée par DERAVIN Marc Joseph Alain – Marie Edesse Anne).
2019-1248 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900140 : SARL ANGEL (représentée par TEDESCHI Kévin).
2019-1247 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900139 : SAS LES CASTELETS (représentée par MATTHEWS David).
Réunion du 21 novembre 2019
2019-1246 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 166.
2019-1245 CE : Approbation et autorisation au Président à signer des prêts à usage sur les parcelles à acquérir cadastrées AI n°789 et 724 – Lieudit Saint-Jean.
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe
2019-1244 CE : Saisine, en procédure d’urgence, sur un projet de décret relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France.
2019-1243 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 165.
2019-1242 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 164.
2019-1241 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900123 : SCI SALINES DE ST BARTHELEMY (représentée par PERIE Thierry).
2019-1240 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000220 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1239 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900219 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1238 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900218 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1237 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900217 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1236 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000216 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1235 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000215 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1234 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900049 : Collectivité de Saint-Barthélemy (représentée par Monsieur MAGRAS Bruno).
2019-1233 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900111 : SAS RSB (représentée par CHANSEAU Paco).
Réunion du 14 novembre 2019
2019-1232 CE : Approbation de la convention de création du Comité Maitrise de la Demande en Energie (MDE) de Saint-Barthélemy et autorisation au Président de la signer.
Annexe
2019-1231 CE : Approbation et autorisation au Président de signer une convention triennale entre l’Association Saint-Martinoise de Tir et la Collectivité Territoriale de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-1230 CE : Approbation et autorisation au Président de signer une convention entre le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de Guadeloupe et la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-1229 CE : Saisine, en procédure d’urgence, sur un projet de décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Mayotte.
2019-1228 CE : Saisine, en procédure d’urgence, sur un projet de décret portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
2019-1227 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1226 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1225 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1224 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1223 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1222 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1221 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1220 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1219 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1218 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1217 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1216 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1215 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1214 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1213 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1212 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1211 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1210 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1209 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1208 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1207 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1206 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1205 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1204 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1203 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1202 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1201 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1200 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 163.
2019-1199 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 162.
2019-1198 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 161.
2019-1197 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 14000133 : STROAN LIMITED (représentée par DUGGAN Simon).
2019-1196 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 17000183 : AMIRKHANIAN Norair.
2019-1195 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800277 : LA RESERVE SASU représentée par GREAUX Jean-Marc).
2019-1194 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000214 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1193 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000213 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1192 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000212 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1191 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000211 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1190 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900210 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1189 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900209 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1188 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000208 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1187 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1400066 T01 : Société AJB (représentée par Madame Anne JOUSSE).
2019-1186 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600307 T01 : Madame Prisca Marie-Hélène MAXOR.
Réunion du 07 novembre 2019
2019-1185 CE : Prise en charge par la collectivité de Saint-Barthélemy des frais de déplacement en métropole de la « SAS SARGASSE PROJECT » dans le cadre du concours d’Innovation Outre-Mer.
2019-1184 CE : Approbation du projet de convention entre la Collectivité et les organisateurs de la transat AG2R et autorisation au Président de la signer.
Annexe
2019-1183 CE : Saisine sur un projet de décret relatif à la lutte contre le tabagisme et à son adaptation et extension à certaines collectivités d'outre-mer.
2019-1182 CE : Saisine, en procédure d’urgence, sur un projet de décret portant diverses mesures de déconcentration des décisions individuelles dans le domaine du travail.
2019-1181 CE : Attribution et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente de signer le marché de modernisation des moyens techniques AFIS de l’aérodrome de Saint-Barthélemy.
Réunion du 31 octobre 2019
2019-1180 CE : Prise en charge par la collectivité de Saint-Barthélemy des frais de déplacement en Guadeloupe de la « SAS SARGASSE PROJECT » dans le cadre du salon/conférence d’octobre 2019 sur les sargasses.
2019-1179 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2019-1178 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2019-1177 CE : Saisine sur un projet d'ordonnance portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la défense (ARMD1919018R).
2019-1176 CE : Saisine sur un projet de décret relatif à la transmission des informations nécessaires au suivi économique du secteur des céréales, oléagineux et protéagineux.
2019-1175 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1174 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1173 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1172 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1171 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1170 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1169 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1168 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1167 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1166 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1165 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1164 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1163 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1162 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1161 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1160 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 160.
2019-1159 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 159.
2019-1158 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 158.
2019-1157 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 157.
2019-1156 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 156.
2019-1155 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 155.
2019-1154 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 154.
2019-1153 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 153.
2019-1152 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 152.
2019-1151 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 151.
2019-1150 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 150.
2019-1149 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 149.
2019-1147 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800031 : LEDEE Ralph.
2019-1146 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 06010817 : DECOMBE SHAUN.
2019-1145 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900163 : SAS SAINT-BARTH SAILING (représentée par MITCHELL Mark Thomas).
2019-1144 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900049 : SNC LA PLAGE (représentée par SIBUET Nicolas).
2019-1143 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900135 : Madame Liliane DEPARDIEU.
2019-1142 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900207 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1141 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900206 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1140 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900205 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1139 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19002024 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1138 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000203 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1137 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900202 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1136 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000201 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1135 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000200 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1134 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000199 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1133 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000198 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1132 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000197 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1131 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000196 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1130 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000195 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1129 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000194 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1128 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000193 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1127 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000192 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1126 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000191 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1125 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000190 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1124 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000189 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1123 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000188 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1122 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900042 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1121 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900041 : Monsieur Daniel CONNOR.
2019-1120 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900039 : SNC CHRISTOPHER POINTE MILOU (représentée par Monsieur TERRASSOUX Christian).
2019-1119 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900037 : Monsieur Romain LEFEVRE.
2019-1118 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900035 : Madame Ginette QUESTEL.
2019-1117 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900034 : Collectivité de Saint-Barthélemy (représentée par Monsieur MAGRAS Bruno).
2019-1116 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900033 : Monsieur Anthony MAGRAS.
2019-1115 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900030 : Monsieur Louis MAGRAS.
2019-1114 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900022 : Madame Sonia, Marie-Thérèse GREAUX vve BARNES.
2019-1113 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900021 : Collectivité Territoriale de Saint-Barthélemy (représentée par MAGRAS Bruno).
2019-1112 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900010 : Monsieur Renaud LIOU.
2019-1111 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700220/P: GERSTER – GERSTER – MAGRAS Olivier et Yvette.
2019-1100 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600163 M1 : SARL ESPRIT DE ROCHE (représentée par Monsieur HICKS Robert).
2019-1110 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600100/T1 : BERRY Eric.
2019-1109 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600147/T1 : SARL JCL INVEST (représentée par LORET Jean-Claude).
2019-1108 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900012/T1 : DREAM PARADISE SAS.
2019-1107 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800073/T1 : MAGRAS Angélo.
2019-1106 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600109/T1 : BRIN Sylvie.
2019-1105 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800207/T1 : SASU NNLL (représentée par NEMEGYEI Nicolas).
2019-1104 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500274 M2 : SAS SIGESTEL (représentée par SIBUET).
2019-1103 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800104 M02 : RAULT Jean-Baptiste et KABBOURI Sabah.
2019-1102 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500024 M02 : Madame Elisa TURBE.
2019-1101 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600224 M02 : Monsieur Mathias AUBIN.
2019-1099 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600108 M4 : Monsieur ABRAMOVICH Roman.
2019-1098 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500086 M01 : Monsieur Richard GREAUX.
2019-1097 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900192 : Monsieur Alain Charles MADAR.
2019-1096 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900191 : Monsieur Ernest BRIN.
2019-1095 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900190 : Monsieur René Adolphe LEDEE.
2019-1094 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900189 : Monsieur Franck LEDEE.
2019-1093 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900187 : SAS SAUR (représentée par CLERMONT Philippe).
2019-1092 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900186 : Madame Nathalie GUMBS.
2019-1091 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900184 : SCI 411 ST BARTS (représentée par Monsieur NADLER Alan).
2019-1090 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900167 : SAS HIPPOCAMPE (représentée par DUTOUR Thierry).
2019-1089 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900166 : Nathalie et Michael BRYAN.
2019-1088 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900101 : Collectivité de Saint-Barthélemy (représentée par MAGRAS Bruno).
Réunion du 10 octobre 2019
2019-1087 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 148.
2019-1086 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 147.
2019-1085 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000187 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1084 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000186 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1083 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000185 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1082 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000184 : MKC SASU (représentée par Monsieur BAJOLLE Henry).
2019-1081 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000183 : Monsieur Albert René BALAYN.
2019-1080 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000182 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1079 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000181 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1078 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000180 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1077 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000179 : SIMORRE et CIFFREO (représentée par Madame AUBIN Barbara).
2019-1076 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000178 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-1075 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000177 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-1074 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000176 : Madame Sylvie RICOUR-BRUNIER.
2019-1073 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000175 : SCP Alain SIMORRE et Michel CIFFREO.
2019-1072 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000174 : PROUVOST & Associés SAS.
2019-1071 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000173 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1070 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19000172 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1069 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900160 : SASU BAJOLLE HENRY (représentée par Monsieur BAJOLLE Henry).
2019-1068 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900144 : LEROY Corinne.
2019-1067 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900143 : GUINET Jérôme.
2019-1066 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900032 : LE BARTHELEMY HOTEL (représentée par Monsieur DOBBELS Marc).
2019-1065 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900031 : Monsieur BYRON NEWLAND.
2019-1064 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900027 : GYDE/JOHNSEN (représentée par Madame JOHNSEN GYDE Karine).
2019-1062 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900025 : Madame Marie Alberta GREAUX.
2019-1061 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900024 : Madame Sylviane GREAUX.
2019-1060 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900023 : SDC RESIDENCE DE SAINT-BARTH.
2019-1059 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900020 : Monsieur Emmanuel Honoré LEDEE.
2019-1058 CE : Organisation de la seconde édition du Forum de la sécurité routière.
2019-1057 CE : Approbation du contrat de renouvellement du bail d’habitation et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2019-1056 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention avec les différents partenaires du dispositif « Bons-cadeaux».
Annexe
2019-1055 CE : Agrément en matière de défiscalisation d’investissements productifs réalisés en outre-mer sur le fondement de l’article 217 undecies du code général des impôts pour la modernisation des équipements de téléphonie mobile sur le territoire Antilles-Guyane.
2019-1054 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1053 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1052 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1051 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1050 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1049 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1048 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1047 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
Réunion du 03 octobre 2019
2019-1045 CE : Saisine, selon la procédure d'urgence, sur un projet d'ordonnance relatif aux marques de produits ou de services.
2019-1044 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 146.
2019-1043 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 145.
2019-1042 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 144.
2019-1041 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900151 : SARL NICOLAS GESSAT ARCHITECTURE (représentée par Monsieur GESSAT Nicolas).
2019-1040 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500286 M1 : SCI PETIT REEV (représentée par CHANSEAU Paco).
2019-1039 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800055 : LAPLACE Sophia.
2019-1038 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800279 : SNC SABA SBH (représentée par TERRASSOUX Christian).
2019-1037 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700068 : HENNEQUIN Guillaume.
2019-1036 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1400097 : PEIXOTO CARDOSO Agostinho et MOREIRA MACEDO Maria.
2019-1035 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900048 : SCI ALPHANE (représentée par MASSIANI Joel).
2019-1034 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900062 : SCI KIKOU (représentée par CIFFREO Michel).
2019-1032 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900171 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1031 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900170 : SCP Herbert, Jacques et Collanges, Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-1030 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900169 : PRDesign (représentée par Monsieur RAFFENEAU Patrick).
2019-1029 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900015 : Monsieur Cédric-Frédéric CALLICO.
2019-1028 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600271 M1 : SAS MAHI 4 (représentée par MACHON Jean-Noël).
2019-1027 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700074 M1 : Société d’exploitation de l’hôtel Carl Gustaf (représentée par RENOU Pierre-Louis).
2019-1026 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800093 M2 : SAS RICO SBH (représentée par SPIRIDONOV Roman).
2019-1025 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900077 : LAPLACE Olivia.
2019-1024 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900183 : PTOM de Saint-Barthélemy (représentée par Monsieur MAGRAS Bruno).
2019-1023 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900180 : Collectivité de Saint-Barthélemy (représentée par Monsieur MAGRAS Bruno).
2019-1022 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900177 : SARL VILLA BDM ST BARTS (représentée par Madame JACK Valentina).
2019-1021 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900176 : SCI LAVERICK INVEST (représentée par Monsieur et Madame KELLER Eric & Lavina).
2019-1020 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900175 : SCI SIGONIA (représentée par Monsieur ZWART Victor).
2019-1019 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900173 : Monsieur Christian LAPLACE.
2019-1018 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900147 : SCI Domaine de la Retraite (représentée par QUERRARD Charles).
2019-1017 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900146 : SCI Domaine de la Retraite (représentée par QUERRARD Charles).
2019-1016 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900141 : Madame Nadine BAYARD.
2019-1015 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900138 : Madame Liliane JOSSUA.
2019-1014 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900136 : Monsieur Ernest Jean-Marie MAGRAS.
Réunion du 26 septembre 2019
2019-1012 CE : Prise en charge par la Collectivité des frais liés à l’animation musicale des festivités du 31 décembre 2019.
2019-1011 CE : Organisation pour le montage et démontage des équipements mis à disposition dans le cadre des fêtes et cérémonies publiques et privées.
2019-1010 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2019-1009 CE : Saisine un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 avril 2012 relatif aux documents et visas exigés pour l’entrée des étrangers sur le territoire des collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
Réunion du 19 septembre 2019
2019-1008 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 19001678: SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES.
2019-1007 CE : Attribution d’une subvention au profit de l’association « Comité Miss Saint-Martin » pour l’édition Miss France 2020.
2019-1006 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2019-1005 CE : Saisine sur un projet d’ordonnance portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne.
2019-1004 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1003 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1002 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1001 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-1000 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-999 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-998 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-997 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 143.
2019-996 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 142.
2019-995 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 141.
2019-994 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900167 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES.
2019-993 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900166 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES.
2019-992 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900165 : Monsieur Nicolas GESSAT.
2019-991 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900164 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES.
2019-990 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900163 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES.
2019-989 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900162 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES.
2019-988 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900161 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-987 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900019 : SCI LES MAKALPAS (représentée par GREAUX Jeanne).
2019-986 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900017 : Monsieur Yannick BERRY.
2019-985 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900016 : SAS Princess of St-Barth - La Cantina (représentée par JULIEN Yannick).
2019-984 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900014 : Madame Elise GREAUX.
2019-983 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900013 : Collectivité de Saint-Barthélemy (représentée par Monsieur MAGRAS Bruno).
2019-982 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900011 : Monsieur Pierre Edouard BERNIER.
2019-981 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900009 : HEDWIG.A MURPHY.
2019-980 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900007 : Madame Cécile Magali GIRAUD.
2019-979 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900004 : Laurence PARISOT.
2019-978 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900051 : SCI ALMOSNINO (représentée Jacques EMMANUEL).
2019-977 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900158 : SCI BARTOLOMEO (représentée HAIZE Michael).
2019-976 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900127 : PANTHER PROPERTIES (représentée par LECOTONNEC Jean-Yves et Hin-Ha).
2019-975 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900122 : Monsieur Haji-Ioannou STELIOS.
Réunion du 12 septembre 2019
2019-973 CE : Validation d’une convention type pour l’occupation du domaine public pour les éditeurs à l’aéroport.
Annexe
2019-972 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2019-971 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2019-970 CE : Approbation d’un contrat de location et autorisation au Président de le signer.
Annexe
2019-969 CE : Saisine sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique.
2019-968 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet d’article PLF 2020.
2019-967 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 140.
2019-966 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 139.
2019-965 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 138.
2019-964 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 137.
2019-963 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 136.
2019-962 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 135.
2019-961 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 134.
2019-960 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 133.
2019-959 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 132.
2019-958 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 131.
2019-957 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 130.
2019-956 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900159 : SCP Herbert, Jacques et Collanges Notaires Associés (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-955 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900158 : RICOUR/BRUNIER Notaire & Associés (représentée par Madame RICOUR/BRUNIER Sylvie).
2019-954 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900157 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-953 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900156 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-952 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900155 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-951 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900154 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-950 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900152 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-949 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900148 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-946 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900140 : SARL MAYA’S RESTAURANT (représentée par Madame GURLEY Marie-Thérèse).
2019-945 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900138 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-944 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900137 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-942 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900008 : Monsieur Albert AUBIN.
2019-941 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900006 : SAS Société Hôtel de l’Air (représentée par Madame MANTAGNIER Annie).
2019-940 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900005 : SARL 2HB (représentée par WOLF Gilbert).
2019-939 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900068 : SCI Domaine de la Retraite (représentée par QUERRARD Charles).
2019-938 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900054 : ORANGE SA (représentée par SA FRANCE, MOUTON Richard).
2019-937 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900024 : BRED BANQUE POPULAIRE (représentée par HOLLANDERS Nicolas).
2019-936 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800005 M1 : DAVID Béatrice et Xavier.
2019-935 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700025 M3 : SAS DAN ESTATE (représentée par GUETTA Dan Isaac).
2019-934 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600263 M1 : BLANCHARD Eve et Francis.
2019-933 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900179 : Philippe Alain BLANCHARD.
2019-932 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900172 : Karine et Jérémie TEXIER.
2019-931 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900162 : SCI BARTOLOMEO (représentée par DE JENLIS Valérie).
2019-930 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900160 : Monsieur Christian LAPLACE.
2019-929 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900159 : SCI STELLA MARIS (représentée par GRAIRE Stanislas).
2019-928 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900154 : Madame Cécile TINGHIR.
2019-927 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900153 : Monsieur Jérôme LEDEE.
2019-926 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900123 : SCI SALINES DE ST BARTHELEMY (représentée par PERIE Thierry).
2019-925 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900089 : Collectivité de Saint-Barthélemy (représentée par MAGRAS Bruno).
2019-924 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900075 : SARL SB BEACH (représentée par GOLDFARB Morris).
2019-923 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900074 : SAS YOGURT SBH (représentée par FOSTOKJAN Christophe).
2019-922 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900049 : SNC LA PLAGE (représentée par SIBUET Nicolas).
Réunion du 05 septembre 2019
2019-1046 CE : Attribution et autorisation au Président de signer le marché pour la fourniture et pose de la signalisation directionnelle de l’ensemble de l’île de Saint-Barthélemy
2019-921 CE : Approbation et autorisation au Président de signer un contrat de renouvellement d’un bail d’habitation.
Annexe
2019-920 CE : Approbation et autorisation au Président de signer une convention de partenariat entre la collectivité de Saint-Barthélemy et Pôle Emploi Guadeloupe et Iles du Nord.
Annexe
2019-919 CE : Saisine sur un projet de décret relatif au traitement de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa.
2019-918 CE : Approbation de la liste des pièces à fournir pour une demande d’autorisation de travail pour un salarié étranger.
2019-917 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-916 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-915 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-914 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-913 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 129.
2019-912 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 128.
2019-911 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 127.
2019-910 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 126.
2019-909 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 125.
2019-908 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 124.
2019-907 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 123.
2019-906 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1400099 : SCI COATES (représentée par COATES Martin).
2019-905 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500169 : CICOGNANI Fabrice.
2019-904 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800282 : LEVASSEUR Patricia.
2019-903 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900153 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires (représentée par Monsieur HERBERT Renaud).
2019-902 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900151 : SARL NICOLAS GESSAT ARCHITECTEURE (représentée par Monsieur GESSAT Nicolas).
2019-901 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900096 : HERBERT Renaud – Notaire.
2019-900 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900069 : SCI LES FRANGIPANIERS (représentée par Monsieur QUERRARD Charles).
2019-899 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800240-M1 : Jean-Claude PLASSAIS.
2019-898 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1400184-M2 : SARL KAB France (représentée par BASSE Kaspar).
2019-897 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900170 : SAS TDF (représentée par SALORT Cédric).
2019-896 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900169 : SARL MANOU CARAIBES (représentée par GALLIZZI Emmanuelle).
2019-895 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900168 : Madame Blandine LEDEE.
2019-894 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900163 : SAS SAINT-BARTH SAILING (représentée par MITCHELL Mark, Thomas).
2019-893 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900155 : Monsieur Jimmy GREAUX.
2019-892 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900128 : Monsieur Dominique GREAUX.
2019-891 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900119 : Monsieur Arthur MOREN.
2019-890 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900065 : GREAUX Lina.
Réunion du 14 août 2019
2019-889 CE : Saisine sur un projet de décret portant adaptation de certaines dispositions relatives aux modalités de traitement des demandes d’asile dans les Antilles et en Guyane en modifiant les règles de recours entre les décisions de l’office français de protection des réfugiés et apatrides dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution.
2019-888 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 122.
2019-887 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 121.
2019-886 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 120.
2019-885 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 119.
2019-884 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 118.
2019-883 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 117.
2019-882 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 116.
2019-881 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 115.
2019-880 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 114.
2019-879 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 113.
2019-878 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 112.
2019-877 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500052 : LIAIGRE Christian.
2019-876 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900050 : VON MUEFFLING William.
2019-875 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900069 : BRIN Gilles.
2019-874 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800271 /T1 : MIOT Bruno.
2019-873 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1300168 /T2 : BLACK STONE (KOURY Eric).
2019-872 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 0701247 /T1 : SCI NALA (représentée par CANTOR Liliana et Andres).
2019-871 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PD 971123 1900004 : Monsieur STELIOS HAJI-IOANNOU.
2019-870 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900149 : RICOUR-BRUNIER Sylvie.
2019-869 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900147 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-868 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900146 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-867 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900145 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-866 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900142 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-865 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900141 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-864 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900139 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-863 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900136 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-862 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900135 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-861 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900134 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-860 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900133 : WYLER Grégory.
2019-859 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900132 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-858 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900131: SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-857 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900130: SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-856 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900129 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-855 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900128 : SAS FLAMANDS NET STORAGE (représentée par Monsieur SELLEZ Patrick).
2019-854 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900127: SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-853 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900126 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-852 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900125 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-851 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900124 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES – Notaires.
2019-850 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900123 : SCP HERBERT, JACQUES, COLLANGES - Notaires
2019-849 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900122 : SCI AAE CORPORATION (représentée par M. SENSER Jerrold Keith).
2019-848 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900121 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-847 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900120 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-846 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900119 : SIMORRE et CIFFREO.
2019-845 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900092 : SCI C’est la Vie.
2019-844 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900080 : HERBERT Renaud (Notaire).
2019-843 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DAR 971123 1900002 : Monsieur LAPLACE Paul Gerville.
2019-842 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900003 : Monsieur Olivier LANDRON.
2019-841 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900002 : Monsieur Philippe DELAMOTTE.
2019-840 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 1900001 : Monsieur Georges André GREAUX.
2019-839 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900065 : Madame Viviane BARDEUR.
2019-838 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900063 : Monsieur Dominique PETER (SAS Jet Ski Racing).
2019-837 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900061: Monsieur Byron NEWLAND.
2019-836 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900057 : SARL TI MARCHE (représentée par Madame et Monsieur BROCHANT Mario et Marie-Lucresse).
2019-835 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800073 M1 : TURBE Monique.
2019-834 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900135: Madame Liliane DEPARDIEU.
2019-831 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900120: SASU FREDERIC GOT (représentée par Autres personnes morales association, fondation, GOT Frédéric).
2019-830 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900115 : PAUL-TOLEDE Patricia et François.
Réunion du 18 juillet 2019
2019-828 CE : Conception et acquisition d’une œuvre d’art dans le cadre du projet culturel « l’art au fil de l’île ».
2019-827 CE : Attribution d’une subvention complémentaire au profit de l’association « Saint-Barth Yacht Club ».
2019-826 CE : Aide à la formation professionnelle – Ophélie QUESTEL.
2019-825 CE : Actualisation du prix et du mode de gestion pour l’installation des boites aux lettres dans les quartiers de l’île de Saint-Barthélemy.
2019-824 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de Formation 2019 entre l’Ecole d’Application de Sécurité Civile de Valabre et la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-823 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant au lot n° 8 pour le contrat d’entretien des espaces verts du club house de tennis.
Annexe
2019-822 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention commerciale entre Météo France et la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-821 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-820 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-819 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-818 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-817 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-816 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-815 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-814 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.

131ko- Dernières modifications :02/08/2019

2019-813 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-812 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-811 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 111.
2019-810 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 110.
2019-809 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 109.
2019-808 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 108.
2019-807 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 107.
2019-806 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 106.
2019-805 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 105.
2019-804 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 104.
2019-803 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 103.
2019-802 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 102.
2019-801 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600028: SCI STAR (représentée par LANCRY Maud).
2019-800 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900118: SIMORRE et CIFFREO (représenté par Monsieur SIMORRE Alain).
2019-799 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900117: MANSFIELD INTERNATIONAL INC (représentée par Monsieur NOEL Ignacio).
2019-798 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900116: Monsieur Dominique PETER.
2019-797 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900115: SIMORRE et CIFFREO (représenté par Monsieur SIMORRE Alain).
2019-796 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900114: SIMORRE et CIFFREO.
2019-795 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900073: BLANCHARD Georges Théodore.
2019-794 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900070: Madame Pierrette TURBE.
2019-793 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900042: Monsieur Jules André BERRY.
2019-792 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500286 /M1: SCI PETIT REEV (représentée par CHANSEAU Paco).
2019-791 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800104/M1: RAULT Jean-Baptiste et KABBOURI Sabah.
2019-790 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900164: GREAUX Malika et Valentine.
2019-789 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900156: Madame Stéphanie QUESTEL.
2019-788 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900152: GT SBH (représentée par BLUMENTHAL Garth Lewis).
2019-787 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900151: Madame Geneviève LEDEE.
2019-786 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900150: Monsieur Fernando et Caroline RIBEIRO-RAMOS.
2019-785 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900149: MAGRAS Stéphanie.
2019-784 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900148: Monsieur Denise et Charles QUERRARD.
2019-783 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900144: SAS AFTERNOON TEA (représentée par MOIZAN Fabrice).
2019-782 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900142: SCI VICTOIRE (représentée par CHAN Victoria).
2019-780 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900134: LES ERABLES (représentée par SCI CAUCHI Pascale).
2019-779 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900132: Monsieur Eric CHEVALLIER.
2019-778 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900130: Monsieur HAJI IOANNOU STELIOS.
2019-777 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900118: Marie Alina PAUN.
2019-776 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900112: Monsieur Marie LIPPMAN.
2019-775 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900105: SAS LA VIGIE (représentée par GREAUX Jean-Marc).
2019-774 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900077: SASU LIVISTONIA RESORT (représentée par NONNON Olivier).
Réunion du 11 juillet 2019 à 9h15
2019-773 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention relative à une mission d’assistance du Centre de gestion de la Guadeloupe dans le cadre de l’organisation de concours de Gardien-brigadier de Police Municipale par la collectivité de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-772 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet d’ordonnance portant adaptation des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
2019-771 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 101.
2019-770 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 100.
2019-769 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 099.
2019-768 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 098.
2019-767 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900074: Madame et Monsieur Raphaël et Sonia MAGRAS.
2019-766 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900072: SARL COCO (représentée par CLOQUELL Stéphane).
2019-765 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900071: Madame Louise, Florise DANET épouse HENSGEN.
2019-764 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900066: Monsieur Daniel BLANCHARD.
2019-763 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900064: PERNELLE (représentée par Corole et Frédéric).
2019-762 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900059: Madame Pascale MAGRAS.
2019-761 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900050: VON MUEFFLING (représentée par William).
2019-759 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900040: Collectivité de Saint-Barthélemy (représentée par MAGRAS Bruno).
2019-758 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500184 /M1: Collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-757 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900145: Monsieur Roman ABRAMOVICH.
2019-756 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900137: Madame Catherine CENT.
2019-755 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900131: Monsieur Axel JOUANY.
2019-754 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900124: SA SIRETO (représentée par PIGNET Didier).
2019-753 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900121: Madame Marie-Ange BERTRAND.
2019-750 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900114: GAUTIER Elisabeth et Frédéric.
2019-749 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900113: LEDEE Adrien.
2019-748 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900109: LEDEE Urian.
2019-747 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900108: MAGRAS Christophe.
2019-746 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900106: Mc GINLEY Olivier.
2019-744 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900104: Monsieur Henri GREAUX.
2019-743 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900100: SAS BOLERO (représentée par GREAUX Jean-Marc).
2019-742 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900099: SAS JMR (représentée par GREAUX Jean-Marc).
2019-741 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900054: SAS HALOWA (représentée par LESCOURGUES Laurent).
Réunion du 11 juillet 2019
2019-740 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « ST BARTH COMMUTER ».
Annexe
Réunion du 04 juillet 2019
2019-739 CE : Attribution d’une subvention complémentaire au profit de l’association « AJOE ».
2019-738 CE : Attribution d’une subvention complémentaire au profit de l’association « Domaine Félicité ».
2019-737 CE : Prise en charge par la collectivité de Saint-Barthélemy des frais de transport liés à l’exposition de Monsieur Fernando COSTA.
2019-736 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant à la convention pour la mise à disposition de locaux entre la collectivité de Saint-Barthélemy et le Comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB).
Annexe
2019-735 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant à un contrat de location.
Annexe
2019-734 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-733 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-732 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-731 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 097.
2019-730 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 096.
2019-728 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900007: GREAUX Hervé.
2019-727 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900113: MAGRAS Philippe.
2019-726 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900112: MILAN COLLET STEVENS.
2019-725 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900111: MILAN COLLET STEVENS.
2019-724 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900110: HERBERT Renaud.
2019-723 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900109: SCI JMT.
2019-722 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900108: RICOUR-BRUNIER.
2019-721 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900107: RICOUR-BRUNIER (représentée par Notaires & Associés).
2019-720 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900106: CIFFREO Michel.
2019-719 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900105: HERBERT Renaud.
2019-718 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900104: HERBERT Renaud.
2019-717 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900103: HERBERT Renaud.
2019-716 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900102: HERBERT Renaud.
2019-715 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900101: HERBERT Renaud.
2019-714 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900100: HERBERT Renaud.
2019-713 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900099: HERBERT Renaud.
2019-712 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900098: HERBERT Renaud.
Réunion du 27 juin 2019
2019-711 CE : Attribution d’une subvention d’investissement pour le renouvellement de la flotte du Saint-Barth Yacht Club (SBYC) permettant la pratique de la voile scolaire.
2019-710 CE : Approbation du dépôt des deux marques concernant la Fibre sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2019-709 CE : Approbation au Président à signer au nom de la Collectivité un accord de coexistence dans le cadre de la protection de ses marques déposées.
Annexe
2019-708 CE : Saisine sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives aux bibliothèques.
2019-706 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 094.
2019-705 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 093.
2019-704 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 092.
2019-703 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 091.
2019-702 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900006: TOPALOGLU Elise et LABAU Georges.
2019-701 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800088: SCI SAMAAU (représentée par BALAYN Albert René).
2019-700 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900062: Madame Aurore BALAYN.
2019-699 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900060: Collectivité de Saint-Barthélemy (représentée par MAGRAS Bruno).
2019-698 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900058: QUALMA HOLDINGS N.V. (représentée par Autres personnes morales : association, fondation. ROSSEL ROURA Jaime).
2019-697 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900056: SCI H.L.N (représentée par AGNEL Pascal).
2019-696 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900053: Monsieur Michel Raymond BEHMANN.
2019-695 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900048: SCI ALPHANE (représentée par MASSIANI Joel).
2019-694 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900043: SCI PARADIS (représentée par LEGOUEFF Christian).
2019-692 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500265 M1: SAMANI Jacques.
2019-691 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900098: SCI 411 ST BARTH (représentée par NADLER Alan).
2019-690 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900096: SCI LAVERICK INVEST (représentée par KELLER Lavina et Eric).
2019-689 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900095: SCI ROCHER L (représentée par LELOUP Hubert)..
2019-688 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900094: Madame Catherine LAPLACE.
2019-687 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900091: SCI VILLA LA PETREL (représentée par GROSSARD Henry-David et Magali).
2019-686 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900090: Madame Anne MALTAIS.
2019-685 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900086: SIDEM Saint-Barthélemy (représentée par BERRY Laurent).
2019-684 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900085: COURTEL Jean-Philippe.
2019-683 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900084: MAGRAS/DUFFAUT représentée par Gabrielle et Jean Bernard.
2019-682 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900083: FERNANDES DA SILVA Virginie et José.
2019-681 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900082: LAPLACE André.
2019-680 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900080: SARL LAPLACE SERVICES (représentée par LAPLACE Christian).
2019-679 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900079: DANET-QUESTEL Jeanne et MAGRAS Patrick.
2019-678 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900078: LAPLACE Catherine.
2019-677 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900076: BALLESTEROS Elena.
2019-676 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900062: SCI KIKOU (représentée par CIFFREO Michel).
2019-675 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900055: SAS HELMMER FONCIER (représentée par MERIGOT Emmanuel).
2019-674 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900047: SCI LES MANGLIERS (représentée par QUERRARD Charles).
2019-673 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900038: SCI ALMOSNINO (représentée par le gérant JACQUES Emmanuel).
2019-672 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800286: SAS société d’exploitation de l’hôtel CARL GUSTAF (représentée par RENOU Pierre-Louis).
Réunion du 20 juin 2019
2019-671 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-670 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-669 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-668 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-667 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-666 CE : Validation des formulaires de demandes d’urbanisme : formulaire relatif à une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux.
Annexe
2019-665 CE : Validation des formulaires de demandes d’urbanisme : formulaire relatif à une déclaration d’ouverture de chantier.
Annexe
2019-664 CE : Validation des formulaires de demandes d’urbanisme : formulaire relatif à une demande de transfert de permis en cours de validité.
Annexe
2019-663 CE : Validation des formulaires de demandes d’urbanisme : formulaire relatif à une demande de modification d’un permis en cours de validité (PC, PA).
Annexe
2019-662 CE : Validation des formulaires de demandes d’urbanisme : formulaire relatif à la déclaration préalable d’aménagement.
Annexe
2019-661 CE : Validation des formulaires de demandes d’urbanisme : formulaire relatif à une demande de permis d’aménager.
Annexe
2019-660 CE : Validation des formulaires de demandes d’urbanisme : formulaire relatif à la déclaration préalable de construction.
Annexe
2019-659 CE : Validation des formulaires de demandes d’urbanisme : formulaire relatif à une demande de permis de construire.
Annexe
2019-658 CE : Validation des formulaires de demandes d’urbanisme : formulaire relatif à une demande de certificat d’urbanisme.
Annexe
2019-657 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 090.
2019-656 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 089.
2019-655 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 088.
2019-654 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 087.
2019-653 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 086.
2019-652 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 085.
2019-651 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 084.
2019-650 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 075.
2019-647 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800267 : SCIA NAMANA (EVRARD Patrick).
2019-646 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800281 : TOUTOUTE-FAUCONNIER Xavier.
2019-645 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800283 : SAS 3GA (QUESTEL Gwenael).
2019-644 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900097 : HERBERT Renaud.
2019-643 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900096 : HERBERT Renaud ( Notaire).
2019-642 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900095 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-641 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900094 : Xavier BERTIN.
2019-640 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900093 : Gaétane et Joel BERRY.
2019-639 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900091 : XENARD Jennifer.
2019-638 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900090 : HERBERT Renaud ( Notaire).
2019-637 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900087 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-636 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900069 : CARTIER Guillaume.
2019-635 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700196 /M1 : LLC HDI (NEIDICH Daniel Miller).
2019-634 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900069 : BRIN Gilles.
2019-633 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché public global de performance du réseau de communications électroniques d'initiative publique de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy.
Réunion du 13 juin 2019
2019-632 CE : Accord de principe donné sur les éditions 2020 à 2024 pour l’organisation de la « Bucket Regatta » à Saint-Barthélemy.
2019-631 CE : Demandes relatives à l’organisation de la CATA CUP – Edition 2019.
2019-630 CE : Approbation et autorisation au Président à signer deux conventions tripartites pour l’admission de matières extérieures sur la station d’épuration de Gustavia.
Annexe
2019-629 CE : Saisine sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable.
2019-628 CE : Saisines, sur un projet de décret portant création d’un emploi de vice-recteur chef du service de l’éducation de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, adjoint du recteur de l’académie de la Guadeloupe et sur un projet de décret modifiant le décret n° 2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale.
2019-627 CE : Saisines, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret relatif à la partie réglementaire du livre VIII du code de la construction et de l'habitation et sur un projet d'ordonnance relatif à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation.
2019-626 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 083.
2019-625 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 082.
2019-624 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 081.
2019-623 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 080.
2019-622 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500194/T3 : SCI TICHA (HONNEYSETT Zarek).
2019-621 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1700213/P1 : Pascal LUCIANI.
2019-620 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900089 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-619 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900088 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-618 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900086 : XENARD Jennifer.
2019-617 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900085 : XENARD Jennifer.
2019-616 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900084 : Yannick BARDEUR.
2019-615 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900055 : GUMBS Stéphanie.
2019-614 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900046 : M.O’DONOGHUE Christopher Joseph.
2019-613 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900045 : VASCONCELOS Elisabeth.
2019-612 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900001 : Héritiers BERRY Germaine.
2019-611 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PD 971123 1900003 : BRYAN Nathalie et Michael.
2019-610 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PD 971123 1900002 : Société d’exploitation de l’Hôtel Carl Gustaf (Pierre Louis RENOU).
2019-609 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800134 /M1 : BRUSS Oliver.
2019-608 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800083 /M1 : DUZANT Marie Joe.
2019-607 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700045 /M1 : AUBIN Emilie et Didier.
2019-606 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600303 /M2 : QUESTEL Joanna.
2019-605 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600236 /M1 : BERRY Georges.
2019-604 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600007 /M1 : Antilles Finances (FOURNEAU Pascal).
2019-603 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900116 : EDEN ROCK SARL (MOIZAN Fabrice).
2019-602 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900103 : SCI GOYAVE (MAGRAS Fiona).
2019-601 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900097 : BLANCHARD Louis-Rémy.
2019-600 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900093 : SCI ALLERAND (SABELLA Richard).
2019-599 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900092 : LABOUERIE Bertrand.
2019-598 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900088 : BRIN Francis.
2019-597 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900087 : SCI JMG (FABAS Guy).
2019-596 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900081 : SAS ALTA ROCCA (RIALLAND Fazila).
2019-595 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900071 : MAES Pierre.
Réunion du 06 juin 2019
2019-593 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-592 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-591 CE : Reconduction pour un an des conventions de mise à disposition de personnel auprès des écoles privées Sainte-Marie et Saint-Joseph pour assurer la surveillance de la restauration scolaire et prise en charge des frais de personnel.
Annexe
Annexe
2019-590 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’objectifs et de moyens concernant la mise en œuvre du programme d’actions du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB).
Annexe
2019-589 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 1 au marché de remise en état des parkings payants de l’aéroport et de la rue de la République, avec gestion et maintenance de ces parkings.
Annexe
2019-588 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Saint Barth Services ».
Annexe
2019-587 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Caraïbes Air Assistance ».
Annexe
2019-586 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Aubin Travel Services ».
Annexe
2019-585 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « WINAIR ».
Annexe
2019-584 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret instituant un médiateur national et des médiateurs régionaux ou interrégionaux pour les personnels des établissements publics de santé sociaux et médico sociaux.
2019-583 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de loi pour un renouveau de la vie démocratique.
2019-582 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de loi organique pour un renouveau de la vie démocratique.
Réunion du 31 mai 2019
2019-581 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de délégation de compétences entre le Centre de gestion de la fonction publique de Guadeloupe et la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-580 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de bail.
Annexe
2019-579 CE : Renouvellement de l’adhésion à l’Association Nationale des Élus du Littoral (ANEL) pour l’année 2019.
2019-578 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives à la profession d’avocat.
2019-577 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret tirant les conséquences de l’article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
2019-576 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 079.
2019-575 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 078.
2019-574 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 077.
2019-573 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 076.
2019-572 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 074.
2019-571 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 073.
2019-570 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 072.
2019-569 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 071.
2019-568 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 070.
2019-567 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 069.
2019-565 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900019: MORGAN Linda.
2019-564 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700029: MAGRAS Solaure.
2019-563 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700057/P1 : DEFRAIRE Nadine.
2019-562 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700105/P1 : DEMARCHELIER Patrick.
2019-561 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700109/P1 : SCI LILONA (BAUDENS Antoine Denis Marcel).
2019-560 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900083 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-559 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900082 : Jean Baptiste RASSAT.
2019-558 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900081 : HERBERT Renaud (Notaire).
2019-557 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900079 : HERBERT Renaud (Notaire).
2019-556 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900078 : Amélie BRIN.
2019-555 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900077 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-554 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900076 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-553 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900075 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-552 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900074 : HERBERT Renaud (Notaire).
2019-551 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900050 : VIDAL Catherine.
2019-550 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900042 : Pascal LUCIANI.
2019-549 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900044 : BARNES Olivia.
2019-548 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900039 : GEORGES Manuel.
2019-547 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900038 : BEAL Françoise.
2019-546 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900027 : SCI GYDE/JOHNSEN (JOHNSEN GYDE Kari).
2019-545 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900020 : MAGRAS épouse LEDEE Manuella.
2019-544 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900073 : LAPLACE Yohan.
2019-543 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900072 : GROSSMAN Robert.
2019-542 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900070 : SCI G TRISTAN (GRUSON Carole).
2019-540 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900067 : COINTRE Nicolle et Gérard.
2019-539 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900066 : BENNETT Jacalyn.
2019-538 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900058 : LARREGAIN Bertrand et Rosita.
2019-537 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900057 : SARL JNA CORP (AGGANIS Gregory).
2019-536 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900056 : MAGRAS Lionel.
2019-534 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900053 : GALLET Patrick et Carole.
2019-533 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900050 : SCI OCEAN DRIVE (DELANEY Jamie).
2019-532 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900016 : AUBIN Pascal, Olivier et Mickaël (frères).
2019-531 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900012 : SAS CARIBEAN CONSULTING (DUSSAULE Mathias).
2019-530 CE : Bilan de mise à disposition au public du projet de modification de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy.
Annexe
Réunion du 23 mai 2019
2019-529 CE : Exonération des majorations concernant diverses taxes.
2019-528 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant au contrat de location pour un local mis à disposition du Comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB).
Annexe
2019-527 CE : Autorisation au Président à signer le contrat d’entretien des climatisations et des VMC des bâtiments de la Collectivité.
2019-526 CE : Autorisation au Président à signer le marché d’entretien des bâtiments de la Collectivité – lot n° 8.
2019-525 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de gestion entre la collectivité de Saint-Barthélemy et l’Agence Territoriale de l’Environnement.
Annexe
2019-524 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemandes.
2019-523 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-522 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-521 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-520 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-519 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-518 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
Réunion du 16 mai 2019
2019-508 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « St Barth Exécutive ».
Annexe
2019-507 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « HB Services ».
Annexe
2019-506 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « SAINT-BARTH COMMUTER ».
Annexe
2019-505 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Avis ».
Annexe
2019-504 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Trust Company ».
Annexe
2019-503 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Gumbs Car Rental ».
Annexe
2019-502 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Budget ».
Annexe
2019-501 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Sixt ».
Annexe
2019-500 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Sibarth ».
Annexe
2019-499 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Henry’s car rental ».
Annexe
2019-498 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Soleil Caraïbes ».
Annexe
2019-497 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Turbe Car Rental ».
Annexe
2019-496 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Rudma Alamo ».
Annexe
2019-495 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Henry’s car rental ».
Annexe
2019-494 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Top Loc ».
Annexe
2019-493 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Assist’air Cargo ».
Annexe
2019-492 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Henry’s car rental ».
Annexe
2019-491 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « La Case St Barth ».
Annexe
2019-490 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « Stand By ».
Annexe
2019-489 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et l’entreprise « PSB International ».
Annexe
2019-488 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « JCL INVEST ».
Annexe
2019-487 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la SARL « ST BARTH COMMUTER ».
Annexe
2019-486 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Saint Barth Services ».
Annexe
2019-485 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Caraïbes Air Assistance ».
Annexe
2019-484 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « Aubin Travel Services ».
Annexe
2019-483 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la société « WINAIR ».
Annexe
Réunion du 09 mai 2019
2019-482 CE : Attribution d’un complément à la subvention de déplacement au profit de l’association « ASCCO ».
2019-481 CE : Attribution d’un complément à la subvention de déplacement au profit de l’association « AJOE ».
2019-480 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 068.
2019-479 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 067.
2019-478 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 066.
2019-477 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 065.
2019-476 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 064.
2019-475 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 063.
2019-474 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 062.
2019-473 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 061.
2019-472 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 060.
2019-471 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 059.
2019-470 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1800177 : QUESTEL usage BLANCHE Aline.
2019-469 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900072 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-468 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900071 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-467 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900070 : GENTILHOMME Rémy (Notaires).
2019-466 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900066 : HERBERT Renaud (Notaires).
2019-465 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900065 : HERBERT Renaud (Notaires).
2019-464 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900035 : LEDEE Jean Noel Philippe.
2019-463 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900006 : BRIN Romon.
2019-462 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900001 : GALLAGHER Anthony Christopher.
2019-461 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800186/M1 : GREAUX Christophe.
2019-460 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900046 : LAPLACE Anthony.
2019-459 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900039 : GRATELOUP Jacques.
2019-458 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900035 : BOUCHER Laurenza.
2019-457 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900022 : MATIGNON Angeliqua.
2019-456 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900017 : LAPLACE Mathias.
2019-454 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900277 : LA RESERVE SASU (GREAUX).
2019-453 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900242 : SAS CASA TUA (GUERBATO Jonathan).
Réunion du 02 mai 2019
2019-452 CE : Attribution d’un complément à la subvention de fonctionnement au profit de l’association « Saint-Barth Echecs ».
2019-451 CE : Autorisation au Président à signer le contrat d’entretien des cimetières de la Collectivité – lot n° 1.
2019-450 CE : Attribution de l’indemnité de gardiennage des églises.
2019-449 CE : Modification de l’acte constitutif de la régie d’avances instituée auprès du STIS pour le paiement des petites dépenses liées au fonctionnement du service et au casernement.
2019-448 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine en vue de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
2019-447 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-446 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-445 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-444 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 058.
2019-443 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 057.
2019-442 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 056.
2019-440 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 054.
2019-439 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – LT 971123 1600001 : SIBARTH REAL ESTATE (WATTIAU Christian).
2019-438 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900068 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-437 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900067 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-436 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900064 : RICOUR-BRUNIER Notaire et associés.
2019-435 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900063 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-434 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900062 : Valérie et Philippe ROSSONI.
2019-433 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900061 : Marco PIRRONE.
2019-432 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900040 : SARL NICOLAS GESSAT ARCHITECTURE.
2019-431 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900004 : Collectivité de Saint-Barthélemy.
2019-430 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900002 : SA ORANGE DIRECTION PROJETS IMMOBILIERS (RIBERET Oriane).
2019-429 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1800166 : SCI CALA LILI (AUBIN Rodrigue).
2019-428 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800080/M2 : ZINGERLE Johannes.
2019-427 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900068 : LAPLACE Jean Marie Irénée.
2019-426 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900064 : SAS PERMA (JOUSSE Anne).
2019-425 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900063 : BARDON David et Sophie.
2019-424 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900061 : French West Indies Atomic Waste and Leisure Incor (Wattiau Christian).
2019-423 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900060 : GREAUX Georges Robert.
2019-422 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900059 : GREAUX Sandrine.
2019-421 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900044 : SCI HANTILLE (VEZZOSO Brian).
2019-420 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900043 : ROBINSON Rupert et Nicole.
2019-419 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900041 : SARL PP PARADIS (RAMETTE Pascal).
2019-418 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900031 : SAS SAINT BARTH SAILING (MITCHELL Mark, Thomas).
2019-417 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900010 : FOX Tania et Mowgli.
2019-416 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800275 : BERNIER Aline.
2019-415 CE : Mise à disposition du public d’un projet de modification de la carte d’urbanisme de Saint-Barthélemy.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Réunion du 18 avril 2019
2019-414 CE : Organisation de la « West Indies Regatta » pour l’année 2019.
2019-413 CE : Attribution d’une aide à l’emploi au profit du Saint-Barth tennis Club pour l’année 2019.
2019-412 CE : Renouvellement de l’adhésion de la Collectivité à l’OCTA pour l’année 2019.
2019-411 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 1 au marché de remise en état des parkings payants de l’aéroport et de la rue de la République, avec gestion et maintenance de ces parkings.
Annexe
2019-410 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de financement avec la mission Bern, pour la reconstruction du clocher catholique à Gustavia.
Annexe
2019-409 CE : Révision et fixation des différents tarifs et redevances du domaine public aéroportuaire.
Annexe 1
Annexe 2
2019-408 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 053.
2019-407 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 052.
2019-406 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900060 : HERBERT Renaud.
2019-405 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900059 : HERBERT Renaud.
2019-404 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900058 : HERBERT Renaud.
2019-403 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900057 : HERBERT Renaud.
2019-402 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900056 : HERBERT Renaud.
2019-401 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900055 : SCP GUILARD-CONVERS-PERE (notaires).
2019-400 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900051 : Amaury FLOTAT.
2019-399 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900049 : HERBERT Renaud.
2019-398 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900048 : HERBERT Renaud.
2019-397 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900047 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-396 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900046 : SCP GUILARD-CONVERS-PERE (notaires).
2019-395 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900045 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-394 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900044 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-393 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900043 : HERBERT Renaud (notaire).
2019-392 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900030 : SCI CANDOUE (JEANNEY Bertrand).
Réunion du 11 avril 2019
2019-391 CE : Acte constitutif de la régie de recettes instituée pour l’encaissement des tarifs des parkings payants de l’aéroport de Saint-Jean et de la République.
2019-390 CE : Autorisation d’occupation temporaire sur le domaine privé de la Collectivité.
2019-389 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition de locaux et de matériels avec l’association « Saint-Barth Handicap ».
Annexe
2019-388 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition de locaux et de matériels avec « Le SESSAD ».
Annexe
2019-387 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition de locaux et de matériels avec « La MAIA ».
Annexe
2019-386 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition de locaux et de matériels avec « La Croix-Rouge française – Les liaisons dangereuses ».
Annexe
2019-385 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de coordination de la police territoriale de Saint-Barthélemy et de la gendarmerie nationale.
Annexe
2019-384 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention spéciale de déversement des eaux usées de l’hôpital de Bruyn au réseau d’assainissement.
Annexe
2019-383 CE : Autorisation au Président à signer les contrats d’entretien des cimetières de la Collectivité.
2019-382 CE : Autorisation au Président à signer le marché d’accord cadres de prestations intellectuelles – missions de géomètres pour travaux fonciers et topographiques.
2019-381 CE : Autorisation au Président à signer les contrats d’entretien des espaces verts de la Collectivité.
2019-380 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à la Réunion, et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.
2019-379 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-378 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-377 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-376 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-375 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-374 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-373 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-372 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-371 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-370 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 051.
2019-369 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 050.
2019-368 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 049.
2019-367 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 041.
2019-366 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900042 : LUCIANI Pascal.
2019-365 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900041 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-364 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900039 : BRETONEICHE France.
2019-363 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900038 : BRETONEICHE France.
2019-362 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900037 : HERBERT Renaud.
2019-361 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900036 : HERBERT Renaud.
2019-360 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900034 : Flavien NEYERTZ.
2019-359 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900037 : la Collectivité de Saint-Barthélemy (MAGRAS Bruno).
2019-358 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900036 : la Collectivité de Saint-Barthélemy (MAGRAS Bruno).
2019-357 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900035 : la Collectivité de Saint-Barthélemy (MAGRAS Bruno).
2019-356 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900034 : la Collectivité de Saint-Barthélemy (MAGRAS Bruno).
2019-355 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900033 : STAKELBOROUGH Michèle.
2019-354 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900032 : GREAUX Rose Marie Jacqueline.
2019-353 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900028 : GUMBS Iréné.
2019-352 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900023 : BRIN Serge Clément.
2019-351 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900018 : ON THE ROCKS INC (TINGER Brian).
2019-350 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900017 : CHOVET Miranda.
2019-349 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1800194 : SCI NIAOULI (CHANIOLLEAU Philippe).
2019-348 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600212/P1 : ES DEVELOPPEMENT – LE TOINY (VERE NICOLL Charles, Fiennes).
2019-347 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800259 /T1 : SUN 2 INVESTISSEMENT SARL (GARCIA Julien).
2019-346 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700038 /T1 : LOUIS Vanessa et Christopher.
2019-345 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800165 /M1 : SCI C’est la vie (LOMAS Dale et Susan).
2019-344 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700201 /M1 : LAPLACE Paul Gerville.
2019-343 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700025 /M2 : SAS DAN ESTATE (GUETTA Dan Isaac).
2019-342 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600197 /M2 : SAS TLV (LEDEE Thierry).
2019-341 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500177 /M12: LIGNON Marcel et BAZIN Fabienne.
2019-340 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500024 /M1 : TURBE Elisa.
2019-339 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1300175 /M2 : SAS LURIN PANORAMIC (DABBAH Maurice).
2019-338 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900048 : CELLERIER François, Georges, Marie.
2019-337 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900045 : MONNOYEUR Balbine.
2019-336 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900042 : SCI FLAMANDS (BEDOIAN Emmanuelle).
2019-335 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900037 : LEDEE Mickael Emmanuel-Jérôme.
2019-334 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900036 : SCI DES OCEANS (BESNARD Jean-Marc).
2019-333 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900034 : SARL THE COLLECTION FLAMANDS (PORTET Valérie).
2019-332 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900033 : LEDEE Ralph.
2019-331 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900020 : SCI TROPICAL (DUSSAULE Mathias).
2019-330 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900013 : SEA VIEW (PALLAS Alexandra).
2019-329 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900009 : QUESTEL France-Lise.
2019-328 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900008 : LEDEE Ralph.
2019-327 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900003 : MARFOUTINE Cécile et Serge.
2019-326 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800234 : RIBEIRO RAMOS Fernando et Caroline.
Réunion du 04 avril 2019
2019-325 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 048.
2019-324 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 047.
2019-323 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 046.
2019-322 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 045.
2019-321 CE : Autorisation au Président à signer le marché d’entretien des bâtiments de la Collectivité pour les lots 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 9.
2019-320 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant à la convention de mise à disposition d’un agent territorial auprès de l’Agence Régionale de Santé.
Annexe
2019-319 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant à la convention de délégation de compétences entre le Centre de Gestion de la fonction publique de Guadeloupe et la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-318 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de gestion de la prestation « accueil-restauration scolaire » entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la MSA Poitou.
Annexe
2019-317 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet d’ordonnance modifiant la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 relative à la lutte contre la piraterie et aux modalités de l’exercice par l’Etat de ses pouvoirs de police en mer.
Réunion du 28 mars 2019
2019-316 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-315 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-314 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-313 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-312 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-311 CE : Avis du Conseil exécutif sur une demande du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
2019-310 CE : Saisine, sur un projet de décret pris pour l'application des articles 199 undecies C, 217 duodecies, 220 Z quinquies, 242 sexies et 244 quater X du Code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l’investissement outre-mer dans le secteur du logement social.
2019-309 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 044.
2019-308 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 043.
2019-307 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900033 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-306 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900032 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-305 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900031 : Pascal Maître LUCIANI.
2019-304 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900030 : LIONS Jacques.
2019-303 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900029 : HERBERT Renaud.
2019-302 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900028 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-301 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900027 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-300 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900026 : RICOUR-BRUNIER Notaire et associés.
2019-299 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1400145/M1 : JUSAMA HOLDING 1 SOBADIS SAS (CHEVREUL Julie).
2019-298 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900015 : SCI GOYAVE (MAGRAS Fiona).
2019-297 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900011 : DUFRESNE Ludivine.
2019-295 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900007 : GREAUX Hervé.
2019-294 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900006 : TOPALOGLU Elise et LABAU Georges.
2019-293 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900005 : GRATELOUP Chloé.
2019-292 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900004 : BRIN Hervé.
2019-291 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900002 : GREAUX Dominique.
2019-290 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800284 : SELLEZ Patrick.
2019-289 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800282 : LEVASSEUR Patricia.
Réunion du 21 mars 2019
2019-288 CE : Prise en Charge des frais liés à l’organisation et au déplacement dans le cadre des manifestations du Carnaval 2019.
2019-287 CE : Renouvellement de l’adhésion à « ATOUT France » pour l’année 2019.
2019-286 CE : Avis du Conseil exécutif sur plusieurs demandes du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
2019-285 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-76 du 6 février 2019 portant diverses mesures relatives à l'entrée, au séjour, aux droits sociaux et à l'activité professionnelle, applicables en cas d'absence d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne.
2019-284 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 042.
2019-283 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 040.
2019-282 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 039.
2019-281 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 038.
2019-280 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 037.
2019-279 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 036.
2019-278 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 035.
2019-277 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 034.
2019-276 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 033.
2019-275 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 032.
2019-274 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 031.
2019-273 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 030.
2019-272 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 029.
2019-271 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 028.
2019-270 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 027.
2019-269 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 026.
2019-268 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 025.
2019-267 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 016.
2019-266 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600292 : ROUSSEL Jeannette.
2019-265 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600259 : SCI H.L.N. (AGNEL Michel et Pascal).
2019-264 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900025 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-263 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900024 : Corine LEROY.
2019-262 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900023 : Jérôme GUINET.
2019-261 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900022 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-260 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900021 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-259 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900020 : SUPERSKY SISTERS (BOULANGER Eric).
2019-258 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900019 : HERBERT Renaud.
2019-257 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900018 : HERBERT Renaud.
2019-256 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900017 : HERBERT Renaud.
2019-255 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900016 : HERBERT Renaud.
2019-254 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900015 : HERBERT Renaud.
2019-253 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900019 : NAVARETTE André.
2019-252 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900016 : SCI SBH4M (MAUDOUIT Nicolas).
2019-251 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900015 : BEVER SA (VERJANS Jos).
2019-250 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900014 : BRIN Louis-Clément.
2019-249 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900013 : COHEN Donna.
2019-248 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900012 : Collectivité de Saint-Barthélemy (MAGRAS Bruno).
2019-247 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900011 : Collectivité de Saint-Barthélemy (MAGRAS Bruno).
2019-246 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900008 : SAS SOLID PROPERTY (MATTHEWS David).
2019-245 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1900005 : Collectivité de Saint-Barthélemy (MAGRAS Bruno).
2019-244 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1800191 : CASSIN Gabriel.
2019-243 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600204/P1 : ROMNEY Alice.
2019-242 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700097 /T1 : LES AGENTS DE ST BARTH (SILVI Gary).
2019-241 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700190 T1 : SAS SOLID ROCK PROPERTY (GUIBOUT Pierre-Antoine).
2019-240 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700175 /M1 : L’ENTREPONT SARL (BRUHL Bertrand ou CHRETIEN Jérôme).
2019-239 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600134 /M2 : SARL EOLE CARAIBE CHARTER (SAN JOSE Raymond José).
2019-238 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900030 : COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY (MAGRAS Bruno).
2019-237 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900029 : SAS DADRET LB (CHANSEAU Paco).
2019-236 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900028 : SAS MOUVEMENT (OUVRE Kevin).
2019-235 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900027 : HAZARD Donatienne et Arnaud.
2019-234 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900026 : SAS SIGESTEL (SIBUET Nicolas).
2019-233 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900024 : SCI CV SAINT BARTH INVEST (ABITBOL Regis).
2019-232 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900021 : BRIN Robin.
2019-231 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900001 : BRIN Karine.
2019-230 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800285 : SAS JOGETOT SBH (TOUSSARD Olivier).
2019-229 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800283 : SAS 3GA (QUESTEL Gwenael).
2019-228 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800281 : TOUTOUTE-FAUCONNIER Xavier.
2019-227 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800279 : SNC SABA SBH (THERASSOUX Christian).
2019-226 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800271 : SAS SIDOROFF SAINT BARTH (SIDOROFF Boris Serge).
2019-225 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800267 : SCIA NAMANA (EVRARD Patrick).
2019-224 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800189 : SARL LAPLACE SERVICES (LAPLACE Christian).
Réunion du 14 mars 2019
2019-223 CE : Prise en charge des frais d’hébergement de la délégation de la Commune de Piteå pour le 40ème anniversaire du jumelage.
2019-222 CE : Prise en charge par la Collectivité de Saint-Barthélemy, des frais relatifs à l’engagement de Sapeurs-Pompiers Volontaires sous contrat saisonnier pour l’année 2019.
2019-221 CE : Approbation et autorisation au Président de signer une convention de mise à disposition et de gestion d’un logement.
Annexe
2019-220 CE : Transformation de la régie de recettes instituée auprès de la Direction de la Circulation routière n régie prolongée.
2019-219 CE : Transformation de la régie de recettes instituée auprès de la Direction de l’Aéroport Rémy-de-Haenen en régie prolongée.
2019-218 CE : Transformation de la régie de recettes instituée auprès de la Direction du Port de Gustavia en régie prolongée.
2019-217 CE : Transformation de la régie de recettes instituée pour la perception des taxes et impôts prévus au Code des contributions en régie prolongée.
2019-216 CE : Transformation de la régie de recettes instituée auprès du Service de la Police territoriale en régie prolongée.
2019-215 CE : Transformation de la régie de recettes instituée auprès du Service du Droit de quai en régie prolongée.
2019-214 CE : Transformation de la régie de recettes instituée auprès de la Direction des affaires scolaires et Formations en régie prolongée.
2019-213 CE : Saisine sur un projet de décret relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs en application de l’article L 230-5-1 du code rural et de la pêche maritime.
2019-212 CE : Saisine sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable.
2019-211 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-210 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-209 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-208 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-207 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-206 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-205 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-204 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-203 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-202 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-201 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-200 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-199 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-198 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-197 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-196 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-195 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-194 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-193 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800188: BERRY Jose Emmanuel.
Certificat de conformité tacite n° PC 971123 9601142 : MAGRAS Dantès.
Certificat de conformité tacite n° PC 971123 1300122 : MAGRAS Dantès.
Certificat de conformité tacite n° PC 971123 1500181 : SCI AVRIL représentée par NEWLAND Byron.
Certificat de conformité tacite n° PC 971123 1500245 : UGHELYI Brice.
Réunion du 21 février 2019
2019-192 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-191 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-190 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-189 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-188 CE : Prise en charge par la collectivité de Saint-Barthélemy des frais liés à une exposition.
2019-187 CE : Avance de trésorerie pour l’année 2019 sur la dotation des écoles privées Sainte-Marie, à Colombier et Saint-Joseph, à Lorient.
2019-186 CE : Demandes dans le cadre de l’organisation de l’édition 2019 de la « Saint-Barth Bucket Regattas ».
2019-185 CE : Autorisation au Président à signer un avenant au marché de travaux d’entretien et de modification des locaux et sites de la collectivité de Saint-Barthélemy – lot n° 4 : Menuiseries Aluminium et Métalliques.
Annexe
2019-184 CE : Autorisation au Président à signer un avenant au marché d’acquisition d’un véhicule de secours pour le STIS – lot n° 2 camion-citerne rural.
2019-183 CE : Approbation et autorisation au Président à signer les conventions de mise à disposition de parties de terrain appartenant à la Collectivité pour la réalisation de deux postes de transformation à Lorient.
Annexe 1
Annexe 2
2019-182 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention d’objectifs et de moyens concernant la mise en œuvre du programme d’actions du Comité territorial du tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB).
Annexe
2019-181 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret fixant les critères permettant de qualifier une entreprise innovante, prévus au 1° de l’article L.313-20 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
2019-180 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret pris pour l’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour.
2019-179 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux employeurs implantés en outre-mer.
2019-178 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 024.
2019-177 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 023.
2019-176 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 022.
2019-175 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900014 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-174 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900013 : HERBERT Renaud (notaire).
2019-173 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900012 : Rodrigue et Sylvie AUBIN.
2019-172 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900011 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-171 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800280 : SCI OHANA (QUESTEL Jérôme).
2019-170 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800258 : SCI SALINES DE ST BARTHELEMY (PERIE Thierry).
2019-169 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800240 : PLASSAIS Jean-Claude.
Réunion du 14 février 2019
2019-168 CE : Bilan de mise à disposition du public du projet de première partie (urbanisme) du Code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-167 CE : Redevance applicable au « Marché de Saint-Barth ».
2019-166 CE : Précisions sur la délimitation de la zone de Public ouverte à la circulation des camions hors gabarit, en application de la délibération n° 2018-053 CT du 12 juillet 2018.
Annexe
2019-165 CE - Avis du Conseil exécutif sur une demande du Conseil supérieur de l'Audiovisuel (CSA).
2019-164 CE : Organisation du concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de reconstruction du bâtiment de l’ancienne mairie à Gustavia, Rue August Nyman.
2019-163 CE : Organisation du concours de maîtrise d’œuvre pour le projet de construction de la salle de spectacle et du parking souterrain, rue de la Paix.
2019-162 CE : Autorisation au Président à signer l’avenant n° 1 relatif au lot n° 4 au marché de l’entreprise LAPLACE SERVICES pour le ramassage des ordures ménagères et collecte sélective.
Annexe
2019-161 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition au profit du CESCE de Saint-Barthélemy.
Annexe
2019-160 CE : Autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer l’avenant n° 1 au marché d’entretien de l’aéroport : Lot n° 2 Entretien des jardinières et abords de la piste.
Annexe
2019-159 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-158 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-157 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-156 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-155 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-154 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-153 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-152 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-151 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-150 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-149 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-148 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-147 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-146 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 021.
2019-145 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 020.
2019-144 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900010: SIMORRE et CIFFREO.
2019-143 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900009: RICOUR-BRUNIER (Notaire).
2019-142 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900008: SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-141 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900007: HERBERT Renaud.
2019-140 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900006: HERBERT Renaud.
2019-139 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900005: SAS SIDOROFF (SIDOROFF Serge).
2019-138 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800202 : Cabine ACGE (BOUTIN Eric).
2019-137 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800201: Cabine ACGE (BOUTIN Eric).
2019-136 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600269/P1: LEDEE Mickaël.
2019-135 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800032 /M1: POLAIN Michel.
2019-134 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700216 /M1: SCI Lé Ti Manzèl (HERBERT Emmanuelle et Renaud).
2019-133 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600091 /M1: GREAUX Roméo.
2019-132 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500247 /M2: SARL ROBAIR (DE NIJS Philippe).
2019-131 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500176 /M2: LAPLACE Christine.
2019-130 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900023 : GREAUX Yvon Alain.
2019-129 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900019: MORGAN Linda.
2019-128 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1900014: Dain Daniel.
2019-127 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800278: XORY (IZOARD Laurence).
2019-126 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800274 : BIDET Bernard.
2019-125 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800273 : GREAUX Eric.
2019-123 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800264 : PLASSAIS Jean-Claude.
2019-122 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800228 : QUESTEL Etienne.
Réunion du 07 février 2019
2019-121 CE : Autorisation au Président à s’opposer au nom de la Collectivité au dépôt de la marque « saint-barths.com ».
2019-120 CE : Autorisation au Président à signer le marché public global de performance du réseau de communications électroniques d’initiative publique de la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy.
2019-119 CE : Aéroport de Saint-Barthélemy-Rémy-de-Haenen : financement des dépenses de sureté et de sécurité.
2019-118 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer deux conventions entre la Collectivité et Météo France portant sur les services météorologiques à la navigation aérienne sur l’aérodrome de Saint-Barthélemy.
Document
Annexe 2
2019-117 CE : Approbation et autorisation à Madame la Première Vice-Présidente à signer une convention d’occupation du domaine public aéroportuaire.
Annexe
2019-116 CE : Approbation et autorisation au Président à signer toutes les conventions à venir prévoyant une cession gratuite par un tiers et la réalisation de travaux anticipés pour l’aménagement des routes.
Annexe
2019-115 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention pour une cession gratuite sur la parcelle AH 276 sise Anse des lézards appartenant à Monsieur et Madame Alfred GREAUX en vue de l’élargissement de la route.
Annexe
2019-114 CE : Adhésion de la Collectivité à l’Union des Aéroports Français et Francophones Associés.
2019-113 CE : Renouvellement de l’adhésion à l’Assemblée des Départements de France pour l’année 2019.
2019-112 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 019.
2019-111 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 018.
2019-110 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 017.
Réunion du 31 janvier 2019
2019-109 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de partenariat avec la société « TP SAIL EVENTS » en vue de l’organisation des « Voiles de Saint-Barth RICHARD MILLE » - Année 2019.
Annexe
2019-108 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition du stade territorial de Saint-Jean entre la Collectivité et l’association « HAPPY TRI SAINT BARTH».
Annexe
2019-107 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition de la piscine territoriale de Saint-Jean entre la Collectivité et l’association « SAINT BARTH APNEA ».
Annexe
2019-106 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition de la salle de danse de Lorient entre la Collectivité et l’association « SAINT-BARTH MUAY THAI ».
Annexe
2019-105 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition du complexe de sports de sable de Saint-Jean entre la Collectivité et l’association « OUANALAO BEACH CLUB ».
Annexe
2019-104 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition du complexe de sports de sable de Saint-Jean entre la Collectivité et l’association « AJOE ».
Annexe
2019-103 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition de la cabane de surf de Lorient entre la Collectivité et l’association « AJOE ».
Annexe
2019-102 CE : Saisine sur un projet de décret pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers.
2019-101 CE : Saisine, selon la procédure d'urgence, sur un projet d'ordonnance portant diverses mesures liées à la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord conclu sur le fondement de l'article 50 du traité sur l'Union européenne en matière de droits des citoyens.
2019-100 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 015.
2019-099 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 014.
2019-098 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DAR 971123 1900001 : MALESPINE Nadine.
2019-097 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1800198 : BARBIER Catherine.
2019-096 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1800193 : SARL OCEANMUST (AUDEBERT Christian).
2019-095 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1800192 : SCI SBH4M (MAUDOUIT Nicolas).
2019-094 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700016 /P1 : DELVAS Emmanuel.
2019-093 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700013/P1 : SCI LA BAIE AUX FLEURS (RILEY Leah et Justin).
2019-092 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800168 /M1 : DE VASSAL Marie-Noelle.
2019-091 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500032 /M4 : SARL SANTA ALICIA (PICHET Benoit).
2019-090 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800270 : SAS PERMA (JOUSSE Anne).
2019-089 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800269 : MOREN Arthur.
2019-088 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800268 : LAPLACE Nathalie.
2019-087 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800265 : GREAUX Sandrine.
2019-086 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800263 : QUESTEL Etienne.
2019-085 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800261 : GREAUX Edouard.
2019-084 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800259 : SCI MORISS (GARCIA Julien).
2019-083 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800255 : MALESPINE Nadine.
2019-082 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800248 : GREAUX Jean-Charles.
2019-081 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800238 : QUESTEL Germain.
Réunion du 24 janvier 2019
2019-080 CE : Approbation et autorisation au Président à signer deux conventions entre l’Institut Pasteur de la Guadeloupe et la Collectivité relative à l’exécution d’analyses des eaux de piscine et des eaux de baignade en mer et eaux de rivières – Saison balnéaire 2019.
Annexe 1
Annexe 2
2019-079 CE : Approbation et autorisation au Président à signer les conventions tripartites pour l’implantation des postes de transformation sur des terrains privés.
Annexe
2019-078 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de mise à disposition d’une partie de terrain appartenant à la Collectivité pour la réalisation du poste de transformation EDF de Petit-Cul-de-Sac.
Annexe
2019-077 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention-cadre de coopération entre la collectivité de Saint-Barthélemy et l’Agence Française pour la Biodiversité.
Annexe
2019-076 CE : Saisine sur un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Arménie relatif à l’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles de chaque Etat dans l’autre.
2019-075 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-074 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-073 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-072 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-071 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-070 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-069 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-068 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-067 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-066 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-065 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-064 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 013.
2019-063 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 012.
2019-062 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 011.
2019-061 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 010.
2019-060 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 009.
2019-059 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 008.
2019-058 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 007.
2019-057 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900004 : HERBERT Renaud (Notaire).
2019-056 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900003 : HERBERT Renaud (Notaire).
2019-055 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DAR 971123 1800003 : LARREGAIN Bertrand et Rosita.
Réunion du 17 janvier 2019
2019-054 CE : Acquisition de données sur le domaine terrestre et maritime et approbation d’une convention conclue avec le SHOM et l’IGN fixant les conditions de réalisation du programme « Litto 3D ».
Annexe
2019-053 CE : Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Rugby Club des Barracudas » pour l’organisation du tournoi sportif Antilles Guyane.
2019-052 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention de mise à disposition des parcelles de l’espace Gustaf III en vue de la réalisation de fouilles archéologiques préventives.
Annexe
2019-051 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 006.
2019-050 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 005.
2019-049 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 004.
2019-048 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 003.
2019-047 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 002.
2019-046 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900002 : HERBERT Renaud (Notaire).
2019-045 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800199 : NICOLAS GESSAT ARCHITECTURE.
2019-044 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DT 971123 1800195 : MAGRAS épouse LEDEE Manuella.
2019-042 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800245 : SCI BABA (ROSSINI Paolo).
2019-041 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800164 : Collectivité de Saint-Barthélemy.
Réunion du 10 janvier 2019
2019-040 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 001.
2019-039 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 158.
2019-038 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 157.
2019-037 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 156.
2019-036 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 155.
2019-035 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 154.
2019-034 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° 153.
2019-032 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1600036 : SIRETO SA (PIGNET Didier).
2019-031 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PD 971123 1800015 : Collectivité de Saint-Barthélemy (Bruno MAGRAS).
2019-030 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1900001 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-029 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800209 : RICOUR-BRUNIER Notaire & associés.
2019-028 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800208 : HERBERT Renaud - Notaire.
2019-027 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800207 : HERBERT Renaud.
2019-026 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800206 : HERBERT Renaud - Notaire.
2019-025 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800205 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-024 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800204 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-023 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800203 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-022 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800200 : SCP SIMORRE et CIFFREO.
2019-021 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800198 : SARL NICOLAS GESSAT ARCHITECTURE.
2019-020 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 1800197 : HERBERT Renaud (Notaire).
2019-019 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1700101 /M1 : AUBIN Eric.
2019-018 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1500274 /M1 : SAS SIGESTEL (SIBUET Jean-Louis)
2019-017 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800276 : RE Patrick.
2019-016 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800257 : COUSIN Dominique.
2019-015 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800256 : LELIEVRE Jacques.
2019-014 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800252 : SCI FLAMANDS BEDOIAN Emmanuelle.
2019-013 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800250 : LERMITE Jean-Christophe.
2019-012 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800247 : EDF Archipel Guadeloupe (VIDAL Sylvain).
2019-011 CE : Versement d’une avance de subvention de fonctionnement à la Chambre Economique Multiprofessionnelle (CEM) au titre de l’exercice 2019.
2019-010 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention avec la société « BRINKS » pour le transport de fonds et pour les dispositions mises en œuvre lors des opérations de livraison et/ou de prise en charge des fonds et des valeurs.
Annexe
2019-009 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-008 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-007 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-006 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-005 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-004 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-003 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-002 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2019-001 CE : Mise à disposition du public du projet de première partie (urbanisme) du futur code de l’urbanisme, de l’habitation et de la construction de Saint-Barthélemy.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4

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