Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil exécutif 2021

Réunion du 25 février 2021
2021-259 CE : Mise à disposition du public d’un projet de modification de la carte d’urbanisme rectifiant des erreurs matérielles.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Annexe 4
Réunion du 18 février 2021
2021-226 CE : Encaissement de recette pour compte de tiers : autorisation de perception de la redevance pour la protection des fonds marins instituée par l’Agence territoriale de l’Environnement par la régie du Port de Gustavia – Convention de mise en œuvre de la prestation.
Annexe
2021-225 CE : Approbation et autorisation au Président à signer l’avenant n° 2 à la convention relative aux permis de conduire spécifiques à Saint-Barthélemy.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
Réunion du 11 février 2021
2021-207 CE : Exonération des majorations de la taxe sur un véhicule terrestre à moteur.
2021-206 CE : Désignation du lauréat du concours d’architecture pour la construction d’un parking et d’une salle de spectacles à Gustavia.
2021-205 CE : Prise en charge par la collectivité de Saint-Barthélemy, de frais relatifs à l’engagement de Sapeurs-pompiers volontaires sous contrat saisonnier.
2021-204 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition des équipements sportifs.
Annexe
2021-203 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de décret relatif à l’application de l’article 114 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique et au contrôle de la détention des produits d’épargne règlementée.
2021-202 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-201 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-200 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-199 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-198 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-197 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-196 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-195 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-194 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
Réunion du 04 février 2021
2021-167 CE : Recrutement de vacataires dans le cadre de la campagne de vaccination liée à la gestion de la crise sanitaire.
2021-166 CE : Exonération des majorations de la taxe sur un véhicule terrestre à moteur.
2021-165 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition du Presbytère de Lorient au profit de l’association d’assistantes maternelles « PAPOUILLE ET MAMOUR ».
Annexe
2021-164 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché de l’accord cadre multi-attributaire de travaux de voirie et réseaux divers.
2021-163 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le marché de l’accord cadre mono-attributaire de travaux de V.R.D. et divers travaux.
Réunion du 28 janvier 2021
2021-143 CE : Adoption du nouveau modèle de permis de conduire territorial.
Annexe
2021-142 CE : Approbation et autorisation au Président à signer la convention pluriannuelle relative aux relations entre la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie et la collectivité de Saint-Barthélemy, pour la période 2021-2024.
Annexe 1
Annexe 2
Annexe 3
2021-141 CE : Approbation et autorisation au Président à signer le renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel auprès des écoles privées de Saint-Barthélemy – modification de la délibération n° 2020-1087 CE.
Annexe
2021-140 CE : Autorisation de trafic au profit de la compagnie « CALVINAIR HELICOPTERS LIMITED ».
2021-139 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-138 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-137 CE : Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité.
Réunion du 21 janvier 2021
2021-109 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de gestion de la Prestation Accueil Restauration Scolaire (PARS) entre la collectivité de Saint-Barthélemy et la MSA Poitou.
Annexe
2021-108 CE : Saisine, selon la procédure d’urgence, sur un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (TREX2100379L).
2021-107 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-106 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-105 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-104 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00011.
2021-103 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00010.
2021-102 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00009.
2021-101 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00008.
2021-100 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00007.
2021-099 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00028 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-098 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00027 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-097 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00026 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-096 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00025 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-095 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00023 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-094 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00022 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-093 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00021 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-092 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00020 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-091 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00019 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-090 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00018 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-089 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00017 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-088 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00016 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-087 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00015 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-086 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00014 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-085 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00138 : SCCV EMERAUDE représentée par Madame SUZE-JOHNS Diana C/O SCI Corail de feu Vitet.
2021-084 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PD 971123 20 00005 : Monsieur Rudy, Carl, Cedric JULES.
2021-082 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00145: Cécile et Vincent TORTA.
2021-081 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00143 : Monsieur Alexandre et Graziela DOMINIQUE.
2021-080 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 1800148: GREAUX Nelly.
Annexe
2021-079 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00172 : Monsieur et Madame GUMBS Edmond et Chantal.
2021-078 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00170 : Monsieur William BEAL.
2021-077 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00169 : CARLINI Augusto Sergio et ROUGIER Paul et Aline.
2021-076 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00140 : Monsieur Turenne LAPLACE.
Réunion du 14 janvier 2021
2021-075 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un contrat de location.
Annexe
2021-074 CE : Approbation et autorisation au Président à signer un avenant à un contrat de location.
Annexe
2021-073 CE : Approbation et autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition d’un logement, situé à Lurin, entre la collectivité de Saint-Barthélemy et les établissements de la Croix-Rouge française de Saint-Martin.
Annexe
2021-072 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00006.
2021-071 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00005.
2021-070 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00004.
2021-069 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00003.
2021-068 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00002.
2021-067 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 21 00001.
2021-066 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00013 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-065 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00012 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-064 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00011 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-063 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00010 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-062 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00009 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-061 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00008 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-060 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00007 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-059 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00006 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-058 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00005 : SCP DUCOURNEAU, DURON, LANDAIS, BUFFANDEAU, MOREAU-LESPINARD Notaires Associés représentés par Monsieur MOREAUX-LESPINARD Alexandre.
2021-057 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00003 : JURIS URBA SARL représentée par Monsieur JACQUET Arnaud.
2021-056 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00002 : RICOUR-BRUNIER & ASSOCIES représentée par Madame RICOUR/BRUNIER Sylvie.
2021-055 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 21 00001 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-054 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00139 : Monsieur Thierry AUBIN.
2021-053 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00222 T01: COLOMBIER PROPERTIES LLC représentée par Monsieur BALYASNY DIMITRY.
2021-052 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00168 : Madame Fabienne MIOT.
2021-051 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00167 : Laurie et Davy STAKELBOROUGH.
2021-049 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00164 : Monsieur Ridghi APPADOO.
2021-048 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00163 : SCI LA CABANE représentée par Madame BUONANNO Florence et Jean Christian.
2021-047 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00162 : 3A INTERNATIONAL GROUP SAS représentée par Monsieur AUVRAY Christopher.
2021-046 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00161 : SAS MAISON FLAMANDS représentée par Monsieur PEREZ FEBRES CORDERO Juan Carlos.
2021-045 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00160 : SCI ELVINA représentée par Monsieur SONNOIS Olivier et Odile.
Réunion du 07 janvier 2021
2021-044 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-043 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-042 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-041 CE : Décision relative à une demande d'autorisation de travail pour un étranger sur le territoire de la Collectivité.
2021-040 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00146.
2021-039 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00145.
2021-038 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00144.
2021-037 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00143.
2021-036 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00142.
2021-035 CE : Délibération relative à l’exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité – Dossier N° DIA 971123 20 00141.
2021-034 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00211 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-033 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00210 : SCP SIMORRE et CIFFREO représentée par Madame BONADE Valérie.
2021-032 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00209 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-031 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00208 : RICOUR-BRUNIER & ASSOCIES représentée par Madame RICOUR/BRUNIER Sylvie.
2021-030 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00207 : Madame Rozita BLANCHARD.
2021-029 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00206 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-028 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00205 : SARL NICOLE GESSAT ARCHITECTURE représentée par Monsieur GESSAT Nicolas.
2021-027 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00204 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-026 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00203 : SCP BOURDEL représentée par Monsieur ABGRALL Pierre.
2021-025 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00202 : SCP BOURDEL représentée par Monsieur ABGRALL Pierre.
2021-024 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00201 : SCP R.Herbert, et T. Collanges, Notaires Associés représentée par Monsieur HERBERT Renaud.
2021-023 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00194 : LE MANOIR SARL représentée par Monsieur LEE Alan.
2021-022 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – CU 971123 20 00185 : Monsieur Benjamin ROCHE.
2021-021 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00147 : Monsieur Olivier PHENIX.
2021-020 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00139 : EDF Renouvelables France représentée par Monsieur AUGEIX David.
2021-019 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – DP 971123 20 00106: Monsieur Albert AUBIN.
2021-017 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00167 T01 : SAS AVEE INVEST représentée par Monsieur DE REYNAL DE SAINT MICHEL Bertrand.
2021-016 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PD 971123 20 00004 : SAS LABOUNE / SAS EXL SBH représentée par Monsieur (LABOUERIE Bertrand) / (LABOUERIE Xavier).
2021-015 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 17 00097 M02 : les Agents de St Barth représentée par Monsieur SILVI Gary c/o GEE Annalisa.
2021-014 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 16 00213 M01 : Monsieur Antoine, Emmanuel, Alphonse BERTIN.
2021-013 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00203 M01 : Monsieur Pierre MAES.
2021-012 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 19 00281 M01 : Madame Jessica Marie-Noella MAGRAS.
2021-011 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00159 : Monsieur Jean-Louis DELAFOSSE.
2021-010 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00158 : Monsieur Erwan, Jean-Pascal LAPLACE.
2021-008 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00156 : Monsieur Hervé BRIN.
2021-007 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00155 : Monsieur Patrick et Catherine BARRERE.
2021-006 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00154 : AUBIN Solange et Hervé.
2021-005 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00151 : Monsieur Teddy Joseph Emilien PETER.
2021-004 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00148 : NAGABAAJA INVEST représentée par Monsieur CASE Thomas.
2021-003 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00142 : Monsieur Claude GREAUX.
2021-002 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00132 : SAS Ocean’s Dream Resort représentée par Monsieur ROBERT Jean-Michel.
2021-001 CE : Décision du Conseil exécutif sur la demande d’autorisation d’utilisation ou d’occupation du sol – PC 971123 20 00091 : Collectivité de Saint-Barthélemy (représentée par Monsieur MAGRAS Bruno).

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