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Autres actes et documents au Journal Officiel
Autres actes et documents au Journal Officiel
Elections territoriales du dimanche 18 mars 2012: Arrêté préfectoral fixant la liste des candidats à l'élection
Arrêté préfectoral
2010
Convention CFE
2010-713 AD1/4- Arrêté préfectural portant ouverture et fermeture de la chasse pour la campagne cynégétique 2010/2011.
2010-035 du 21 mai 2010 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Compte administratif - année 2009
10088 ko
2008
Arrêté 2008-057/Pref/Brcl - Police des débits de boissons de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté 2008-025/Pref/Brcl - Tableau des électeurs sénatoriaux pour l'élection du sénateur de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Arrêté 2008-851 AD- Ouverture et Fermeture de la Chasse 2008/2009
Document de synthèse pour les marchés publics de 2007
2007
Déclarations d'activité professionnelle des conseillers territoriaux
Actes de la Collectivité 2012
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2011
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2010
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2009
Arrêtés du Président 2009
Délibérations du Conseil Exécutif 2009
Délibérations du Conseil Territorial 2009
Actes de la Collectivité N°2 - 2008.
Actes de la Collectivité N°1 - 2007.
Codes de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Conseil Economique Social et Culturel
Chambre Economique Multiprofessionnelle
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