Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Arrêtés de décembre 2012

2012-226 P - Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant de la régie de recettes instituée pour la perception des taxes et impôts prévus au code des contributions
2012-225 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-224 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-223 P - Arrêté autorisant Monsieur LEDEE Jérôme à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité
2012-222 P - Arrêté portant annulation de l’arrêté 2012-200 P autorisant M. Joseph QUESTEL à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité
2012-221 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Saint-Jean
2012-220 P - Arrêté portant nomination de régisseurs suppléants de la régie de recettes pour la perception des droits de timbre et taxes sur les véhicules terrestres à moteur
2012-219 P - Arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et du Président du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.)
2012-218 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-217 P - Arrêté portant modification de l’arrêté 2012-167 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de risque d’effondrement de la chaussée
2012-216 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-215 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à Gustavia pour les fêtes de fin d’année
2012-214 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des rues Shoelcher et Atwater à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique
2012-213 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique
2012-212 P - Arrêté portant approbation et mise en application du règlement intérieur du stade de Saint-Jean
Règlement intérieur
2012-211 P - Arrêté interruptif de travaux
2012-209 P - Arrêté interruptif de travaux

Arrêtés de novembre 2012

2012-208 P - Arrêté autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Anse des Cayes
2012-207 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière, lors des épreuves de courses cyclistes et pédestre de la 2ème édition du triathlon
2012-205 P - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée à l'hotel Eden Rock sur la plage de Saint-Jean
2012-204 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Grand Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau téléphonique
2012-203 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 à l'Anse des Cayes au lieu dit "l'oeuf" pour cause de réfection de chaussée
2012-202 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la rue du Général de Gaulle pour cause de travaux de nettoyage de la chaussée
2012-201 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-200 P - Arrêté autorisant Monsieur QUESTEL Joseph à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité
2012-199 P - Arrêté portant nomination du représentant du Président du Conseil Territorial dans la commission prévention, santé scolaire, santé au travail, P.M.I.
2012-198 P - Arrêté portant nomination du représentant du Président du Conseil Territorial dans la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico-sociaux
2012-197 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 entre Terre-Neuve et Merlette pour cause de travaux sur le réseau routier
2012-196 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Saint-Jean pour la "Saint-Barth CATA CUP"
2012-195 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-194 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 à Flamands pour cause de travaux de raccordement électrique
2012-193 P - Arrêté portant autorisation à exploiter à titre onéreux un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
2012-192 P - Arrêté portant ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-191 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°31 à Public pour cause de travaux de raccordement électrique
2012-190 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant la course pédestre et la marche de la "GUSTAVIA LOPPET"
2012-189 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-188 P - Arrêté portant nomination des membres du Conseil Portuaire de Gustavia
2012-187 P - Arrêté modifiant l'arrêté n°2008-49 P désignant les médecins de ville agréés pour effectuer les visites médicales afférentes au permis de conduire et portant agrément du Docteur Stéphane CHAREYRE
2012-186 P - Arrêté portant autorisation à Monsieur Faustin BLANCHARD à dispenser des opérations funéraires dans les cimétières de la Collectivité

Arrêtés d'octobre 2012

2012-185 P - Arrêté portant autorisation d'exploitation et de stationnement de taxi délivrée à Monsieur Laurent FOLLETETE
2012-184 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté 2012-156 P règlementant la circulation sur différentes portions de la voie n° 209 entre Camaruche et Marigot pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-183 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-182 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux de réfection de façade
2012-181 P - Arrêté portant interdiction temporaire de la baignade dans la baie et le long de la plage de Saline à Saint-Barthélemy
2012-180 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 212 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-179 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Lorient pour cause de travaux de raccordement électrique
2012-178 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient comprise entre les deux cimetières pour cause de travaux de raccordement électrique
2012-177 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2012-176 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 entre Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux de réfection routière
2012-174 P - Arrêté portant autorisation de transfert de la licence de taxi n° 21 suite au décès de son titulaire
2012-173 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Schoelcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique
2012-172 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Colombier
2012-171 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Gustavia

Arrêtés de septembre 2012

2012-170 P - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2012-166 P règlementant la circulation sur une portion de la rue Samuel Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d'assainissement
2012-168 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 entre l'aéroport et le pont de Saint-Jean pour cause de travaux de réfection routière
2012-167 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n° 2012-020 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de risque d'éffondrement de la chaussée
2012-166 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Samuel Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d'assainissement
2012-165 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 entre Marigot et Petit Cule de Sac pour cause de travaux de réfection routière
2012-164 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Victor SCHOELCHER à Gustavia pour cause de travaux de raccordement du poste transformateur de l'EHPAD
2012-163 P - Arrêté portant levée provisoire de l'arrêté interruptif de travaux n° 2012-154 P
2012-162 P - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique pour la cession d'une portion de l'ancien chemin communal n°19 à Merlette au profit des époux ACHACHE
2012-161 P - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique pour la cession d'une portion de l'ancien chemin communal à Anse des Cayes au profit des héritiers de feu Madame GREAUX Eliane
2012-160 P - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique pour la cession d'une portion de la rue des Dinzey à Gustavia au profit de Monsieur Philippe LOUIS
2012-159 P - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique pour la cession des parcelles AH 199 et AH 339 à Merlette au profit de la Collectivité de Saint-Barthélemy, en tant que domaine public de la Collectivité
2012-158 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 entre le col de la Tourmente et Public pour cause de travaux suite à l'effondrement d'un mur de soutenement
2012-157 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 27 à Corossol pour cause de travaux de raccordement électrique
2012-156 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 209 entre Camaruche et Marigot pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-155 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 209 à Grand Cul-de-Sac pour cause de travaux de raccordement des réseaux.
2012-154 P - Arrêté interruptif de travaux
2012-153 P - Arrêté portant ouverture d'une information au public sur la demande d'autorisation d'EDF d'exploiter une extension de la centrale thermique diesel et ses installations connexes sur le territoire de Saint-Barthélemy
2012-127 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes instituée auprès du service de propreté
2012-126 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes instituée auprès de l'aéroport de Saint-Jean - Gustav III
2012-121 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant à la régie de recettes placée auprès du service du droit de quai

Arrêtés de juin 2012

2012-134 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Lorient
2012-133 P - Arrêté portant annulation de l'arrêté n°2012-189 P réglementant temporairement la circulation et le stationnement entre Public et l'entrée de Gustavia
2012-132 P - Arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et du Président du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy modifiant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.H.)
2012-131 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté 2012-20 P - réglementant la circulation sur la voie n° 54 à Lurin pour cause de risque d'éffondement
2012-130 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-129 P - Arrêté autorisant Monsieur BRIN Damien à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité
2012-128 P - Arrêté portant nomination de Mademoiselle DEFONTIS Alexandra, Directrice adjointe du service de propreté
2012-127 P - Voir Arrêtés de septembre 2012
2012-126 P - Voir Arrêtés de septembre 2012
2012-125 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Colombier
2012-124 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Colombier
2012-123 P - Arrêté nommant Madame Elise MAGRAS, responsable du service des archives territoriales
2012-122 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame AUBIN Véronique, Directrice du service des actions sociales, sanitaires et de solidarité
2012-121 P - Voir Arrêtés de septembre 2012
2012-120 P - Arrêté portant complément de délégation de signature accordée à Madame Carole PERRON D'ARC, Directrice du service circulation et du service d'accès au travail des étrangers par arrêté n° 2012-082 P du 23 avril 2012
2012-119 P - Arrêté portant désignation de Monsieur LAPLACE Andy, Conseiller Territorial en qualité de représentant du Président dans différentes commissions créées par le Conseil Territorial
2012-118 P - Arrêté portant autorisation temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-117 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 32 menant à la décheterie pour cause de travaux de réfection de la chaussée

Arrêtés de mai 2012

2012-116 P - Arrêté interdiction de la circulation sur la portion de la rue Victor Hugo à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-115 P - Arrêté portant délégationde signature à Madame Sabrina GREAUX, Directrice par intérim du service des actions sanitaires, sociales et de solidarité
2012-114 P - Arrêté portant dérogation de l’arrêté n° 2012-106 P règlementant la circulation sur différentes portions des voies n° 74, N° 91et n° 209 pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-113 P - Arrêté rapportant une décision d'interruption de travaux
2012-112 P - Arrêté portant ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1er et 2ème catégories sur le quai Général De Gaulle à Lorient
2012-111 P - Arrêté portant règlement de la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable
2012-110 P - Arrêté portant désignation de Monsieur LAPLACE Andy en qualité de représentant du Président dans la commission d'appel d'offres à caractère permanent
2012-109 P - Arrêté portant désignation de Monsieur DANET Jean-Marie, Conseiller Territorial, en qualité de représentant du Président dans la commission consultative territoriale de sécurité et d'accessibilité de la Collectivité de Saint-Barthélemy et dans ses sous-commissions ; et en qualité de Président dans les commissions de sécurité et d'accessibilité
2012-108 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°47 à Saline pour cause de travaux sur le réseau d'eau pluviale
2012-107 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseaux EDF
2012-106 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n°74, n°91, n°94 et n°209 pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-105 P - Arrêté portant règlementation de la ciruclation sur une portion de la voie n°209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseaux d'eau potable
2012-104 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n°2011-002 P règlementant la circulation de la rue du Père Irénée de Bruyn à Gustavia pour cause de travaux
2012-103 P - Arrêté portant ouverture temporaire d'un débit de boisson de 1ière et 2ème catégorie sur le quai du Général de Gaulle à Gustavia
2012-102 P - Arrêté portant règlementation de la circulation maritime dans le port de Gustavia à l'occasion de l'arrivée à Saint-Barthélemy de la 11ème édition de la course transatlantique "Transat AG2R"
2012-101 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour la 11ème édition de la "Transat AG2R"
2012-100 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia à l'occasion de la 11ème édition de la "Transat AG2R"
2012-099 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau de communication
2012-098 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques GREAUX Adjoint au Directeur du Port de Gustavia
2012-097 P - Arrété portant nommination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes instituée auprès du service propreté

Arrêtés d'Avril 2012

2012-096 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Nils DUFAU Vice-Président du Conseil Territorial
2012-095 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Karine MIOT-RICHARD Vice-Présidente du Conseil Territorial
2012-094 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole GREAUX Vice-Présidente du Conseil Territorial
2012-093 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la rue Géneral De Gaulle à Gustavia
2012-092 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Michel MAGRAS Vice-Président du Conseil Territorial
2012-091 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue du Général de Gaulle pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-090 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°27 entre Public et Corossol pour cause de travaux sur un poteau d'incendie
2012-089 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnment entre Public et l'entrée de Gustavia
2012-088 P - Arrêté portant réglementation de la circulation au niveau du pont de Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau de télécommunication
2012-087 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Raphaël COINTRE, Adjoint au secrétariat des assemblées
2012-086 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Elise MAGRAS, Responsable du secrétariat des assemblées
2012-085 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Gina GREAUX, Adjointe au service des ressources humaines
2012-084 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Josette GREAUX, Directrice du service des ressources humaines
2012-083 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques BERNIER, Chef de police municipale
2012-082 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Carole PERON D'ARC, Directrice du service de la circulation et des transports routiers et du service de l'accès au travail des étrangers
2012-081 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain GREAUX, Adjoint au Directeur du service de propreté
2012-080 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Rozita BLANCHARD, Adjoint administratif de 2ème classe
2012-079 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emma MAXOR, Adjoint administratif de 1ère classe
2012-078 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Caroline GREAUX-RAMOS, Directrice du service des écoles
2012-077 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sabrine QUESTEL, Directrice par intérim du service des actions sanitaires, sociales et de solidarité
2012-076 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CROZATIER, Adjoint à la direction des services techniques
2012-075 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie N°209 à Saint-Jean pour cause de réfection de la chaussée
2012-074 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles QUERRAD, Chef de service de la police municipale
2012-073 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2012-072 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Yvette GREAUX, Directrice du service de l'urbanisme
2012-071 P - Arrêté interruptif de travaux
2012-070 P - Arrêté portant règlementation sur la la voie n°82 pour cause de travaux de réfection de chaussée avec enfouissement des réseaux
2012-069 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Michel LAPLACE, Directeur du service comptable et financier
2012-068 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Fabrice DANET, Directeur d'exploitation de l'aérodrome de Saint-Jean - Gustav III
2012-067 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ernest BRIN, Directeur du Port de Gustavia
2012-066 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe TURBE, Directeur du service de propreté
2012-065 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick GREAUX, Directeur du Service Population
2012-064 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie OLIVAUD, Directrice des services techniques
2012-063 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrice DRILHOLE, Directeur Général Adjoint des Services
2012-062 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis GREAUX, Directeur Général des Services
2012-061 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoît CHAUVIN Membre du Conseil Territorial
2012-060 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Micheline JACQUES Membre du Conseil Territorial
2012-059 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Nils DUFAU, Vice-président du Conseil Territorial
2012-058 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame MIOT-RICHARD Karine, Vice-présidente du Conseil Territorial
2012-057 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Michel MAGRAS, Vice-président du Conseil Territorial
2012-056 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole GREAUX, Vice-présidente du Conseil Territorial
2012-055 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Michel MAGRAS, Vice-président du Conseil Territorial
2012-054 P - Arrêté portant ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories sur la plage de Flamands
2012-053 P - Arrêté portant interdiction temporaire de mouillage dans la baie de Grand Galet (Shell Beach)

Arrêtés de Mars 2012

2012-052 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-051 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux de réfection de la chaussée
2012-050 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les voies n°211 et 48 à Petite Saline pour cause de travaux de réfection de la chaussée
2012-049 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-048 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-047 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Grand Cul-de-sac
2012-046 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour les "Voiles de Saint-Barth"
2012-045 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia à l'occasion des "Voiles de Saint-Barth"
2012-044 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour la "Saint-Barth Bucket"
2012-043 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia à l'occasion de la "Saint-Barth Bucket"
2012-042 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n° 2012-010 P règlementant la circulation sur la voie n° 1 à Colombier pour cause de travaux de réfection de la chaussée et enfouissement des réseaux
2012-041 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique et téléphonique
2012-040 P - Arrêté portant classement de l'hôtel "Iles de France" en hotel de tourisme dans la catégorie 5 étoiles
2012-039 P - Arrêté portant classement de l'hôtel "Le Toiny" en hotel de tourisme dans la catégorie 5 étoiles
2012-038 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-037 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 48 à Salines pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-036 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-035 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 à petit cul-de-sac pour cause de travaux sur le réseau téléphonique
2012-034 P - Arrêté d'autorisation d'exploitaton et de stationnement de "TAXI" délivrée à Monsieur Raoul DANET
2012-032 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant au sein de la régie de recettes créée auprès du service du droit de quai
2012-028 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia

Arrêtés de Février 2012

2012-033 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 101 à Grand-Fond pour cause de travaux de réfection de la chaussée avec enfouissement des réseaux
Pour l'arrêté 2012-032 P, voir rubrique "Arrêtés de mars 2012"
2012-031 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à Gustavia à l’occasion du « Forum des métiers »
2012-030 P - Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant de la régie de recettes pour la perception des droits de timbres et taxes sur les véhicules terrestres à moteur
2012-029 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Anse de Cayes
Pour l'arrêté 2012-028 P, voir rubrique "Arrêtés de mars 2012"
2012-027 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 48 à Salines pour cause de travaux sur le réseau électrique et téléphonique
2012-026 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ière et 2ème catégories à Lorient
2012-025 P - Arrêté portant prorogation à l'arrêté n° 2012-006 P règlementant la circulation sur les voies n° 211 et n° 68 à Lorient pour cause d'enfouissement de réseaux et création d'un ponceau
2012-024 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Colombier
2012-023 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique
2012-022 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°84 à PetitCul-de-Sac pour cause de réfection de la chaussée et du réseau des eaux pluviales

Arrêtés de Janvier 2012

2012-021 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 209 entre Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-020 P - Arrêté portant interdiction de la circulation sur une portion de la voie n°54 à Lurin pour cause de risque d'effondrement de la chaussée
2012-019 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Colombier
2012-018 P - Arrêté accordant délégation de signature à Madame GREAUX Gina adjoint administratif de 1ère classe
2012-017 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia durant les festivités du Mardi-Gras
2012-016 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et de stationnement à Gustavia pour le carnaval des écoles.
2012-015 P - Arrêté portant annulation d'une nomination en qualité de régisseur suppléant du droit de quai
2012-014 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Gustavia
2012-013 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur et de deux régisseurs suppléants à la régie de recettes créée auprès du service des actions sanitaires sociales et de solidarité
2012-012 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à L’Anse des cayes
2012-011 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Gustavia
2012-010 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 1 a colombier pour cause de travaux de réfection de la chaussée et enfouissement des réseaux
2012-009 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la route 33 entre Gustavia et Public
2012-008 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Saint-Jean
2012-007 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Crozatier, adjoint des services techniques
2012-006 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les voies n° 211 et n° 68 à Lorient pour cause de travaux d'enfouissement de réseaux et création d'un ponceau
2011-005 P - Arrêté portant nommination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes pour la perception des droits de timbres et taxes sur les véhicules terrestres à moteur
2012-003 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°48 à Salines pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-002 P - Arrêté autorisant la reprise de la baignade et des activités nautiques dans la baie de Grand-Cul-De-Sac
2012-001 P - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le Parking de la République à Gustavia
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