Collectivité de St Barthélemy
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Arrêtés de Janvier 2012

2012-021 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 209 entre Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-020 P - Arrêté portant interdiction de la circulation sur une portion de la voie n°54 à Lurin pour cause de risque d'effondrement de la chaussée
2012-019 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Colombier
2012-018 P - Arrêté accordant délégation de signature à Madame GREAUX Gina adjoint administratif de 1ère classe
2012-017 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia durant les festivités du Mardi-Gras
2012-016 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et de stationnement à Gustavia pour le carnaval des écoles.
2012-015 P - Arrêté portant annulation d'une nomination en qualité de régisseur suppléant du droit de quai
2012-014 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Gustavia
2012-013 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur et de deux régisseurs suppléants à la régie de recettes créée auprès du service des actions sanitaires sociales et de solidarité
2012-012 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à L’Anse des cayes
2012-011 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Gustavia
2012-010 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 1 a colombier pour cause de travaux de réfection de la chaussée et enfouissement des réseaux
2012-009 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la route 33 entre Gustavia et Public
2012-008 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Saint-Jean
2012-007 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Crozatier, adjoint des services techniques
2012-006 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les voies n° 211 et n° 68 à Lorient pour cause de travaux d'enfouissement de réseaux et création d'un ponceau
2011-005 P - Arrêté portant nommination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes pour la perception des droits de timbres et taxes sur les véhicules terrestres à moteur
2012-003 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°48 à Salines pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-002 P - Arrêté autorisant la reprise de la baignade et des activités nautiques dans la baie de Grand-Cul-De-Sac
2012-001 P - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le Parking de la République à Gustavia

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