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Actes de la Collectivité 2012
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Arrêtés du Président
Arrêtés de décembre 2012
2012-226 P - Arrêté portant nomination du régisseur titulaire et d’un régisseur suppléant de la régie de recettes instituée pour la perception des taxes et impôts prévus au code des contributions
2012-225 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-224 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-223 P - Arrêté autorisant Monsieur LEDEE Jérôme à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité
2012-222 P - Arrêté portant annulation de l’arrêté 2012-200 P autorisant M. Joseph QUESTEL à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité
2012-221 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Saint-Jean
2012-220 P - Arrêté portant nomination de régisseurs suppléants de la régie de recettes pour la perception des droits de timbre et taxes sur les véhicules terrestres à moteur
2012-219 P - Arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans les Collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et du Président du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy modifiant la composition de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (C.D.A.P.H.)
2012-218 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-217 P - Arrêté portant modification de l’arrêté 2012-167 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de risque d’effondrement de la chaussée
2012-216 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-215 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation à Gustavia pour les fêtes de fin d’année
2012-214 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion des rues Shoelcher et Atwater à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique
2012-213 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique
2012-212 P - Arrêté portant approbation et mise en application du règlement intérieur du stade de Saint-Jean
Règlement intérieur
2012-211 P - Arrêté interruptif de travaux
2012-209 P - Arrêté interruptif de travaux
Arrêtés de novembre 2012
2012-208 P - Arrêté autorisant l'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Anse des Cayes
2012-207 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation routière, lors des épreuves de courses cyclistes et pédestre de la 2ème édition du triathlon
2012-205 P - Arrêté portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public accordée à l'hotel Eden Rock sur la plage de Saint-Jean
2012-204 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Grand Cul-de-Sac pour cause de travaux sur le réseau téléphonique
2012-203 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 à l'Anse des Cayes au lieu dit "l'oeuf" pour cause de réfection de chaussée
2012-202 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur la rue du Général de Gaulle pour cause de travaux de nettoyage de la chaussée
2012-201 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-200 P - Arrêté autorisant Monsieur QUESTEL Joseph à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité
2012-199 P - Arrêté portant nomination du représentant du Président du Conseil Territorial dans la commission prévention, santé scolaire, santé au travail, P.M.I.
2012-198 P - Arrêté portant nomination du représentant du Président du Conseil Territorial dans la commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico-sociaux
2012-197 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 entre Terre-Neuve et Merlette pour cause de travaux sur le réseau routier
2012-196 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Saint-Jean pour la "Saint-Barth CATA CUP"
2012-195 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-194 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 210 à Flamands pour cause de travaux de raccordement électrique
2012-193 P - Arrêté portant autorisation à exploiter à titre onéreux un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
2012-192 P - Arrêté portant ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-191 P - Arrêté portant réglementation de la circulation sur une portion de la voie n°31 à Public pour cause de travaux de raccordement électrique
2012-190 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation routière durant la course pédestre et la marche de la "GUSTAVIA LOPPET"
2012-189 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-188 P - Arrêté portant nomination des membres du Conseil Portuaire de Gustavia
2012-187 P - Arrêté modifiant l'arrêté n°2008-49 P désignant les médecins de ville agréés pour effectuer les visites médicales afférentes au permis de conduire et portant agrément du Docteur Stéphane CHAREYRE
2012-186 P - Arrêté portant autorisation à Monsieur Faustin BLANCHARD à dispenser des opérations funéraires dans les cimétières de la Collectivité
Arrêtés d'octobre 2012
2012-185 P - Arrêté portant autorisation d'exploitation et de stationnement de taxi délivrée à Monsieur Laurent FOLLETETE
2012-184 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté 2012-156 P règlementant la circulation sur différentes portions de la voie n° 209 entre Camaruche et Marigot pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-183 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-182 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux de réfection de façade
2012-181 P - Arrêté portant interdiction temporaire de la baignade dans la baie et le long de la plage de Saline à Saint-Barthélemy
2012-180 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 212 à Anse des Cayes pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-179 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Lorient pour cause de travaux de raccordement électrique
2012-178 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 à Lorient comprise entre les deux cimetières pour cause de travaux de raccordement électrique
2012-177 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2012-176 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 entre Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux de réfection routière
2012-174 P - Arrêté portant autorisation de transfert de la licence de taxi n° 21 suite au décès de son titulaire
2012-173 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Schoelcher à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau électrique
2012-172 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Colombier
2012-171 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Gustavia
Arrêtés de septembre 2012
2012-170 P - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 2012-166 P règlementant la circulation sur une portion de la rue Samuel Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d'assainissement
2012-168 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 entre l'aéroport et le pont de Saint-Jean pour cause de travaux de réfection routière
2012-167 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n° 2012-020 P règlementant la circulation sur une portion de la voie n° 54 à Lurin pour cause de risque d'éffondrement de la chaussée
2012-166 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Samuel Fahlberg à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d'assainissement
2012-165 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 entre Marigot et Petit Cule de Sac pour cause de travaux de réfection routière
2012-164 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Victor SCHOELCHER à Gustavia pour cause de travaux de raccordement du poste transformateur de l'EHPAD
2012-163 P - Arrêté portant levée provisoire de l'arrêté interruptif de travaux n° 2012-154 P
2012-162 P - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique pour la cession d'une portion de l'ancien chemin communal n°19 à Merlette au profit des époux ACHACHE
2012-161 P - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique pour la cession d'une portion de l'ancien chemin communal à Anse des Cayes au profit des héritiers de feu Madame GREAUX Eliane
2012-160 P - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique pour la cession d'une portion de la rue des Dinzey à Gustavia au profit de Monsieur Philippe LOUIS
2012-159 P - Arrêté portant ouverture d'une enquête publique pour la cession des parcelles AH 199 et AH 339 à Merlette au profit de la Collectivité de Saint-Barthélemy, en tant que domaine public de la Collectivité
2012-158 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 209 entre le col de la Tourmente et Public pour cause de travaux suite à l'effondrement d'un mur de soutenement
2012-157 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 27 à Corossol pour cause de travaux de raccordement électrique
2012-156 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions de la voie n° 209 entre Camaruche et Marigot pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-155 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 209 à Grand Cul-de-Sac pour cause de travaux de raccordement des réseaux.
2012-154 P - Arrêté interruptif de travaux
2012-153 P - Arrêté portant ouverture d'une information au public sur la demande d'autorisation d'EDF d'exploiter une extension de la centrale thermique diesel et ses installations connexes sur le territoire de Saint-Barthélemy
2012-127 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes instituée auprès du service de propreté
2012-126 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes instituée auprès de l'aéroport de Saint-Jean - Gustav III
2012-121 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant à la régie de recettes placée auprès du service du droit de quai
Arrêtés d'août 2012
2012-152 P - Arrêté interruptif de travaux
2012-151 P - Arrêté portant modification des arrêtés 2012-148 P, 2012-149 P et 2012-150 P
2012-150 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Corossol
2012-149 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Corossol à l'occasion de la fête de la "Saint-Louis"
2012-148 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Colombier
2012-147 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux de raccordement des réseaux
2012-146 P - Arrêté portant désignation des membres de la Commission d'attribution de l'allocation personnalisée d'autonomie pour la Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-145 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 73 à Mont-Jean pour cause de travaux de réfection de la chaussée avec enfouissement des réseaux
2012-144 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à l'occasion de "L'élection de Miss Saint-Barth 2012-2013"
2012-143 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue Des normands et de la rue Lubin Brin à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
Arrêtés de juillet 2012
2012-142 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement sur la rue Des normands, la rue de l'Eglise et la rue de la Plage à Gustavia pour cause de travaux de raccordement du réseau des eaux usées
2012-141 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 01 à Colombier pour cause de travaux de raccordement du réseau d'eau potable
2012-140 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 74 à Mont-Jean et sur la voie n° 94 entre Vitet et Marigot pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-139 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Public
2012-138 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 209 pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-137 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n° 2012-106 P règlementant la circulation sur différentes portions des voies n° 91, n° 94 et n° 209 pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-136 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
Arrêtés de juin 2012
2012-134 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Lorient
2012-133 P - Arrêté portant annulation de l'arrêté n°2012-189 P réglementant temporairement la circulation et le stationnement entre Public et l'entrée de Gustavia
2012-132 P - Arrêté conjoint du représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et Saint-Martin et du Président du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy modifiant la composition de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.H.)
2012-131 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté 2012-20 P - réglementant la circulation sur la voie n° 54 à Lurin pour cause de risque d'éffondement
2012-130 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-129 P - Arrêté autorisant Monsieur BRIN Damien à dispenser des prestations funéraires dans les cimetières de la Collectivité
2012-128 P - Arrêté portant nomination de Mademoiselle DEFONTIS Alexandra, Directrice adjointe du service de propreté
2012-127 P - Voir Arrêtés de septembre 2012
2012-126 P - Voir Arrêtés de septembre 2012
2012-125 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Colombier
2012-124 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Colombier
2012-123 P - Arrêté nommant Madame Elise MAGRAS, responsable du service des archives territoriales
2012-122 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame AUBIN Véronique, Directrice du service des actions sociales, sanitaires et de solidarité
2012-121 P - Voir Arrêtés de septembre 2012
2012-120 P - Arrêté portant complément de délégation de signature accordée à Madame Carole PERRON D'ARC, Directrice du service circulation et du service d'accès au travail des étrangers par arrêté n° 2012-082 P du 23 avril 2012
2012-119 P - Arrêté portant désignation de Monsieur LAPLACE Andy, Conseiller Territorial en qualité de représentant du Président dans différentes commissions créées par le Conseil Territorial
2012-118 P - Arrêté portant autorisation temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-117 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 32 menant à la décheterie pour cause de travaux de réfection de la chaussée
Arrêtés de mai 2012
2012-116 P - Arrêté interdiction de la circulation sur la portion de la rue Victor Hugo à Gustavia pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-115 P - Arrêté portant délégationde signature à Madame Sabrina GREAUX, Directrice par intérim du service des actions sanitaires, sociales et de solidarité
2012-114 P - Arrêté portant dérogation de l’arrêté n° 2012-106 P règlementant la circulation sur différentes portions des voies n° 74, N° 91et n° 209 pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-113 P - Arrêté rapportant une décision d'interruption de travaux
2012-112 P - Arrêté portant ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1er et 2ème catégories sur le quai Général De Gaulle à Lorient
2012-111 P - Arrêté portant règlement de la circulation sur une portion de la voie n° 211 à Toiny pour cause de travaux sur le réseau d’eau potable
2012-110 P - Arrêté portant désignation de Monsieur LAPLACE Andy en qualité de représentant du Président dans la commission d'appel d'offres à caractère permanent
2012-109 P - Arrêté portant désignation de Monsieur DANET Jean-Marie, Conseiller Territorial, en qualité de représentant du Président dans la commission consultative territoriale de sécurité et d'accessibilité de la Collectivité de Saint-Barthélemy et dans ses sous-commissions ; et en qualité de Président dans les commissions de sécurité et d'accessibilité
2012-108 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°47 à Saline pour cause de travaux sur le réseau d'eau pluviale
2012-107 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseaux EDF
2012-106 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur différentes portions des voies n°74, n°91, n°94 et n°209 pour cause de travaux sur le réseau EDF
2012-105 P - Arrêté portant règlementation de la ciruclation sur une portion de la voie n°209 à Lorient pour cause de travaux sur le réseaux d'eau potable
2012-104 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n°2011-002 P règlementant la circulation de la rue du Père Irénée de Bruyn à Gustavia pour cause de travaux
2012-103 P - Arrêté portant ouverture temporaire d'un débit de boisson de 1ière et 2ème catégorie sur le quai du Général de Gaulle à Gustavia
2012-102 P - Arrêté portant règlementation de la circulation maritime dans le port de Gustavia à l'occasion de l'arrivée à Saint-Barthélemy de la 11ème édition de la course transatlantique "Transat AG2R"
2012-101 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour la 11ème édition de la "Transat AG2R"
2012-100 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia à l'occasion de la 11ème édition de la "Transat AG2R"
2012-099 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n°209 à Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau de communication
2012-098 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques GREAUX Adjoint au Directeur du Port de Gustavia
2012-097 P - Arrété portant nommination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes instituée auprès du service propreté
Arrêtés d'Avril 2012
2012-096 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Nils DUFAU Vice-Président du Conseil Territorial
2012-095 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Karine MIOT-RICHARD Vice-Présidente du Conseil Territorial
2012-094 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole GREAUX Vice-Présidente du Conseil Territorial
2012-093 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la rue Géneral De Gaulle à Gustavia
2012-092 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Michel MAGRAS Vice-Président du Conseil Territorial
2012-091 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la rue du Général de Gaulle pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-090 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie N°27 entre Public et Corossol pour cause de travaux sur un poteau d'incendie
2012-089 P - Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnment entre Public et l'entrée de Gustavia
2012-088 P - Arrêté portant réglementation de la circulation au niveau du pont de Saint-Jean pour cause de travaux sur le réseau de télécommunication
2012-087 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Raphaël COINTRE, Adjoint au secrétariat des assemblées
2012-086 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Elise MAGRAS, Responsable du secrétariat des assemblées
2012-085 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Gina GREAUX, Adjointe au service des ressources humaines
2012-084 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Josette GREAUX, Directrice du service des ressources humaines
2012-083 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Jacques BERNIER, Chef de police municipale
2012-082 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Carole PERON D'ARC, Directrice du service de la circulation et des transports routiers et du service de l'accès au travail des étrangers
2012-081 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Alain GREAUX, Adjoint au Directeur du service de propreté
2012-080 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Rozita BLANCHARD, Adjoint administratif de 2ème classe
2012-079 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Emma MAXOR, Adjoint administratif de 1ère classe
2012-078 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Caroline GREAUX-RAMOS, Directrice du service des écoles
2012-077 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sabrine QUESTEL, Directrice par intérim du service des actions sanitaires, sociales et de solidarité
2012-076 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane CROZATIER, Adjoint à la direction des services techniques
2012-075 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie N°209 à Saint-Jean pour cause de réfection de la chaussée
2012-074 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Gilles QUERRAD, Chef de service de la police municipale
2012-073 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Saint-Jean
2012-072 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Yvette GREAUX, Directrice du service de l'urbanisme
2012-071 P - Arrêté interruptif de travaux
2012-070 P - Arrêté portant règlementation sur la la voie n°82 pour cause de travaux de réfection de chaussée avec enfouissement des réseaux
2012-069 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Michel LAPLACE, Directeur du service comptable et financier
2012-068 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Fabrice DANET, Directeur d'exploitation de l'aérodrome de Saint-Jean - Gustav III
2012-067 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Ernest BRIN, Directeur du Port de Gustavia
2012-066 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Christophe TURBE, Directeur du service de propreté
2012-065 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrick GREAUX, Directeur du Service Population
2012-064 P - Arrêté portant délégation de signature à Madame Sophie OLIVAUD, Directrice des services techniques
2012-063 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Patrice DRILHOLE, Directeur Général Adjoint des Services
2012-062 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Denis GREAUX, Directeur Général des Services
2012-061 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Benoît CHAUVIN Membre du Conseil Territorial
2012-060 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Micheline JACQUES Membre du Conseil Territorial
2012-059 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Nils DUFAU, Vice-président du Conseil Territorial
2012-058 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame MIOT-RICHARD Karine, Vice-présidente du Conseil Territorial
2012-057 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Michel MAGRAS, Vice-président du Conseil Territorial
2012-056 P - Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Nicole GREAUX, Vice-présidente du Conseil Territorial
2012-055 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Michel MAGRAS, Vice-président du Conseil Territorial
2012-054 P - Arrêté portant ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories sur la plage de Flamands
2012-053 P - Arrêté portant interdiction temporaire de mouillage dans la baie de Grand Galet (Shell Beach)
Arrêtés de Mars 2012
2012-052 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-051 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 209 à Saint-Jean pour cause de travaux de réfection de la chaussée
2012-050 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les voies n°211 et 48 à Petite Saline pour cause de travaux de réfection de la chaussée
2012-049 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-048 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-047 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Grand Cul-de-sac
2012-046 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour les "Voiles de Saint-Barth"
2012-045 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia à l'occasion des "Voiles de Saint-Barth"
2012-044 P - Arrêté portant suspension temporaire de la zone bleue à Gustavia pour la "Saint-Barth Bucket"
2012-043 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia à l'occasion de la "Saint-Barth Bucket"
2012-042 P - Arrêté portant prorogation de l'arrêté n° 2012-010 P règlementant la circulation sur la voie n° 1 à Colombier pour cause de travaux de réfection de la chaussée et enfouissement des réseaux
2012-041 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique et téléphonique
2012-040 P - Arrêté portant classement de l'hôtel "Iles de France" en hotel de tourisme dans la catégorie 5 étoiles
2012-039 P - Arrêté portant classement de l'hôtel "Le Toiny" en hotel de tourisme dans la catégorie 5 étoiles
2012-038 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
2012-037 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 48 à Salines pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-036 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Lorient
2012-035 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 211 à petit cul-de-sac pour cause de travaux sur le réseau téléphonique
2012-034 P - Arrêté d'autorisation d'exploitaton et de stationnement de "TAXI" délivrée à Monsieur Raoul DANET
2012-032 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur suppléant au sein de la régie de recettes créée auprès du service du droit de quai
2012-028 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Gustavia
Arrêtés de Février 2012
2012-033 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur une portion de la voie n° 101 à Grand-Fond pour cause de travaux de réfection de la chaussée avec enfouissement des réseaux
Pour l'arrêté 2012-032 P, voir rubrique "Arrêtés de mars 2012"
2012-031 P - Arrêté portant règlementation de la circulation et du stationnement à Gustavia à l’occasion du « Forum des métiers »
2012-030 P - Arrêté portant nomination d’un régisseur suppléant de la régie de recettes pour la perception des droits de timbres et taxes sur les véhicules terrestres à moteur
2012-029 P - Arrêté portant autorisation d’ouverture temporaire d’un débit de boissons de 1ère et 2ème catégories à Anse de Cayes
Pour l'arrêté 2012-028 P, voir rubrique "Arrêtés de mars 2012"
2012-027 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 48 à Salines pour cause de travaux sur le réseau électrique et téléphonique
2012-026 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ière et 2ème catégories à Lorient
2012-025 P - Arrêté portant prorogation à l'arrêté n° 2012-006 P règlementant la circulation sur les voies n° 211 et n° 68 à Lorient pour cause d'enfouissement de réseaux et création d'un ponceau
2012-024 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Colombier
2012-023 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°54 à Lurin pour cause de travaux sur le réseau électrique
2012-022 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°84 à PetitCul-de-Sac pour cause de réfection de la chaussée et du réseau des eaux pluviales
Arrêtés de Janvier 2012
2012-021 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 209 entre Saint-Jean et Lorient pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-020 P - Arrêté portant interdiction de la circulation sur une portion de la voie n°54 à Lurin pour cause de risque d'effondrement de la chaussée
2012-019 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Colombier
2012-018 P - Arrêté accordant délégation de signature à Madame GREAUX Gina adjoint administratif de 1ère classe
2012-017 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement à Gustavia durant les festivités du Mardi-Gras
2012-016 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et de stationnement à Gustavia pour le carnaval des écoles.
2012-015 P - Arrêté portant annulation d'une nomination en qualité de régisseur suppléant du droit de quai
2012-014 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Gustavia
2012-013 P - Arrêté portant nomination d'un régisseur et de deux régisseurs suppléants à la régie de recettes créée auprès du service des actions sanitaires sociales et de solidarité
2012-012 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à L’Anse des cayes
2012-011 P - Arrêté portant autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons de 1ère et 2ème catégorie à Gustavia
2012-010 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n° 1 a colombier pour cause de travaux de réfection de la chaussée et enfouissement des réseaux
2012-009 P - Arrêté règlementant la circulation et le stationnement sur la route 33 entre Gustavia et Public
2012-008 P - Arrêté portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement au quartier de Saint-Jean
2012-007 P - Arrêté portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Crozatier, adjoint des services techniques
2012-006 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur les voies n° 211 et n° 68 à Lorient pour cause de travaux d'enfouissement de réseaux et création d'un ponceau
2011-005 P - Arrêté portant nommination d'un régisseur suppléant de la régie de recettes pour la perception des droits de timbres et taxes sur les véhicules terrestres à moteur
2012-003 P - Arrêté portant règlementation de la circulation sur la voie n°48 à Salines pour cause de travaux sur le réseau d'eau potable
2012-002 P - Arrêté autorisant la reprise de la baignade et des activités nautiques dans la baie de Grand-Cul-De-Sac
2012-001 P - Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le Parking de la République à Gustavia
Plan
CLASSEMENT DES HOTELS
Organismes accrédités pour le classement des hôtels
Hotels ayant obtenu le classement 5 étoiles
Les 5 étapes de la procédure
Actes de la Collectivité 2013
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2012
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2011
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2010
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2009
Arrêtés du Président 2009
Délibérations du Conseil Exécutif 2009
Délibérations du Conseil Territorial 2009
Actes de la Collectivité N°2 - 2008.
Actes de la Collectivité N°1 - 2007.
Codes de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Conseil Economique Social et Culturel
Chambre Economique Multiprofessionnelle
Autres actes et documents au Journal Officiel
Crédits
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