Collectivité de St Barthélemy

Codes et règlements de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Règlementation des activités maritimes dans la réserve naturelle de Saint-Barthélemy
Règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles primaire et maternelle de Gustavia
Règlementation de l'occupation privative des plages à Saint-Barthélemy