Collectivité de St Barthélemy

Codes et règlements de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Code de l'urbanisme, de l'habitation et de la construction - 1ère partie Urbanisme
Règlementation des activités maritimes dans la réserve naturelle de Saint-Barthélemy
Ancien Code de l'Urbanisme - Abrogé le 1er juillet 2019
Règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles primaire et maternelle de Gustavia
Règlementation de l'occupation privative des plages à Saint-Barthélemy
Règlement de subventions de déplacements des assocuations sportives et culturelles.