Collectivité de St Barthélemy

Codes et règlements de la Collectivité de Saint-Barthélemy

Règlementation des activités maritimes dans la réserve naturelle de Saint-Barthélemy
Ancien Code de l'Urbanisme - Abrogé le 1er juillet 2019
Règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement des écoles primaire et maternelle de Gustavia
Règlementation de l'occupation privative des plages à Saint-Barthélemy
Règlement de subventions de déplacements des associations sportives et culturelles.
REGLEMENTATION CLASSEMENT DES HOTELS - à jour suite au CT du 18.12.2020