CE 2008-173 CE - Exonération des associations organisant les fêtes de quartiers du paiement des cautions et de location des barrières de sécurité.

Délibérations Conseil Exécutif 1 Juillet 2008

CE 2008-151 CE - Décisions en matière d'occupations du sol -Permis de construire, déclaration de travaux...

CE 2008-152 CE - Exercice droit de préemption - AK 527

CE 2008-153 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de loi en faveur des revenus du travail

CE 2008-154 CE - Convention de mise à disposition de la collectivité des services de la DRIRE antilles-Guyne

CE 2008-155 CE - Convention de mise à disposition de la villa de la Collectivité à Lurin pour un gendarme maître chien et son chien avec construction d'un chenil

CE 2008-156 CE - Règlementation relative au bon fonctionnement des micros stations et stations d'épuration - Analyses obligatoires

CE 2008-157-CE - Acquisition d'un camion pour les agents de la DDE

CE 2008-158-CE - Ramassage des ordures dans les quartiers de Flamands et Colombier par Monsieur Dominique GREAUX

CE 2008-159-CE - Activité tennis dans les écoles

CE 2008-160 CE - Marché d'entretien de l'aéroport Gustav III - Lot N°2 : entretien des espaces verts

CE 2008-161 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre mer

CE 2008-162 CE - Avenant n°2 - Marché de la réfection de la RD 210 à Flamands - entreprise Laplace batiments

Délibérations Conseil Exécutif 19 Juin 2008

CE 2008-144 CE - Exercice droit préemption

CE 2008-145 CE - Décisions en matière d'occupations du sol -Permis de construire, déclaration de travaux...

CE 2008-146 CE - Perception du droit de quai par les agents de la poste - indemnité

CE 2008-147 CE - Validation pour un plan de financement pour un trottoir à Lorient

CE 2008-148 CE - Marché de réfection de la route de gouverneur

CE 2008-149 CE - Autorisation au président à ester en justice - sarl "com system"

CE 2008-150 CE - Autorisation au président à ester en justice - sarl "great american eats"

Délibérations Conseil Exécutif 5 Juin 2008

CE 2008-122 CE - Décisions en matière d'occupations du sol -Permis de construire, déclaration de travaux...

CE 2008-123 à 134 CE - Exercice droit de préemption - Différentes Parcelles

CE 2008-135 CE - Avis sur un projet de loi autorisant un accord entre la France et la République de Guinée concernant les investissements

CE 2008-136 CE - Avis sur un projet de loi autorisant un accord entre la France et la République Populaire de Chine concernant les investissements

CE 2008-137 CE - Avis sur un projet de loi autorisant un accord entre la France et la République du Sénégal concernant les investissements

CE 2008-138 CE - Avis sur un projet de loi autorisant un accord entre la France et le royaume des Pays-Bas concernant le droit social, le travail illégal

CE 2008-139 CE - Avis sur un projet de décret relatif à l'organisation du service public à l'emploi

CE 2008-140 CE - Proposition de modification Code des Contributions art. 126

CE 2008-141 CE - Prise en charge des travaux de la pose de la fibre optique

CE 2008-142 CE - Attribution de Marché d'entretien de l'aéroport Gustav III - Lot N°1

CE 2008-143 CE - Proposition de modification Code des Contributions art. 137 et 139

Délibérations Conseil Exécutif 27 Mai 2008

CE 2008-106 CE - Décisions en matière d'occupations du sol -Permis de construire, déclaration de travaux...

CE 2008-107 à 111 CE - Exercice droit de préemption - Différentes Parcelles

CE 2008-112 CE - Projet d'équipement des personnes âgées en matériel de téléalarme

CE 2008-113 CE - Avis sur un projet relatif à la liste des candidats à l'exploitation de services radio dans les îles du Nord

CE 2008-114 CE - Avenant contrat programme de la société Eco-Emballages

CE 2008-115 CE - Aides financières aux déplacements sportifs - Partie stages

CE 2008-116 CE - Affectation subvention équipage Poupon - Guérin AG2R 2008

CE 2008-117 CE - Subvention 4000 euros Antoine Questel en remplacement des aides financières précédentes de la région et conseil général Guadeloupe

CE 2008-118 CE - Avis sur un projet d'acte relatif aux sanctions pénales du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy

CE 2008-119 CE - Avis du conseil sur un projet dans le cadre de l'opération "Ticket Sports"

CE 2008-120 CE - Avis du Conseil Executif sur un projet relatif à la circulation des quads sur l'île

CE 2008-121 CE - Marché de réfection de l'AEP de la VC N°39 à Saint-Jean

Délibérations Conseil Exécutif 15 Mai 2008

CE 2008-104 CE - Exercice droit de préemption - Levée de droit AK 350

CE 2008-105 CE - Convention de mise à disposition de la DDE à la collectivité

Délibérations Conseil Exécutif 25 Avril 2008

CE 2008-082 à 096 CE - Exercice droit de préemption - Différentes Parcelles

CE 2008-097 CE - Avenant marché RD 210 Flamands

CE 2008-098 CE - Avenant marché centre propreté

CE 2008-099 CE - Avenant marché réhabilitation presbytère de Gustavia

CE 2008-100 CE - Constitution d'une régie d'avance rattachée au service de propreté

CE 2008-101 CE - Transat AG2R - Dépenses pour la surveillance et le nettoyage des quais.

CE 2008-102 CE - Convention d'assistance pour la mise en place de la Chambre Economique Multiprofessionnelle

CE 2008-103 CE - Convention de mise à disposition avec la Chambre Economique Multiprofessionnelle

Délibérations Conseil Exécutif 10 Avril 2008

CE 2008-067 - Décisions en matière d'occupations du sol - Permis de construire, déclaration de travaux...

CE 2008-068 - Attente

CE 2008-069 - Attente

CE 2008-070 - Attente

CE 2008-071 - Attente

CE 2008-072 - Attente

CE 2008-073 - Attente

CE 2008-074 - Attente

CE 2008-075 - Protocole de mise à disposition des logements de passage appartenant à la collectivité

CE 2008-076 - Protocole de mise à disposition des barrières et de la nacelle de la collectivité

CE 2008-077 - Convention de mise à disposition à la collectivité de la D.A.F. de Guadeloupe

CE 2008-078 - Convention de mise à disposition à la collectivité de la DIREN de Guadeloupe

CE 2008-079 - Convention de mise à disposition de la collectivité de la DRAMG (Affaires Maritimes)

CE 2008-080 - Avis du CE sur un projet de décret relatif aux services de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Délibérations Conseil Exécutif 3 Avril 2008

CE 2008-041 - Exercice droit de préemption - Parcelle AL 118

CE 2008-042 - Exercice droit de préemption - Parcelle AP 270

CE 2008-043 - Exercice droit de préemption - Parcelle AP 271

CE 2008-044 - Exercice droit de préemption - Parcelle AT 300

CE 2008-045 - Exercice droit de préemption - Parcelle AE 1734

CE 2008-046 - Exercice droit de préemption - Parcelles AE 1452, 1453, 1454, 1458

CE 2008-047 - Exercice droit de préemption - Parcelles AH 903, 906

CE 2008-048 - Exercice droit de préemption - Parcelle AD 58

CE 2008-049 - Exercice droit de préemption - Parcelle AV 647

CE 2008-050 - Exercice droit de préemption - Parcelle AP 293

CE 2008-051 - Exercice droit de préemption - Parcelle AK 301

CE 2008-052 - Exercice droit de préemption - Parcelle AH 665

CE 2008-053 - Exercice droit de préemption - Parcelle AL 782

CE 2008-054 - Exercice droit de préemption - Parcelle AP 60

CE 2008-055 - Exercice droit de préemption - Parcelle AE 550

CE 2008-056 - Exercice droit de préemption - Parcelles AE 1449, 752, 964, 1519.

CE 2008-057 - Exercice droit de préemption - Parcelles AN 81 et 82

CE 2008-058 - Exercice droit de préemption - Parcelle AW 655

CE 2008-059 - Exercice droit de préemption - Parcelles AM 315 et 316

CE 2008-060 - Exercice droit de préemption - Parcelle AV 76

CE 2008-061 - Mission des élus au départ de l'AG2R

CE 2008-062 - Demande exonération CFAE

CE 2008-063 - Equipage commun Concarneau-St.-Barthélemy - Budget communication

CE 2008-064 - Proposition de nomination d'un médiateur de la Collectivité

CE 2008-065 - Désenclavement numérique - autorisation de pose d'un câble à fibre optique

CE 2008-066 - Autorisation d'utilisation du stade pour l'organisation d'un évènement sportif

Délibérations Conseil Exécutif 18 Mars 2008

CE 2008-032 - Acquisition de la parcelle AK 629

CE 2008-033 - Décisions en matière d'occupations du sol -Permis de construire, déclaration de travaux...

CE 2008-034 - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de loi

CE 2008-035 - Demande d'une aide remboursable

CE 2008-036 - Demande d'avis du tribunal adminstratif sur l'interprétation du statut de Saint-Barthélemy

CE 2008-037 - Projet de convention de représentation fiscale

CE 2008-038 - Autorisation au Trésorier Payeur Général de traiter les demandes de remises de majoration et de pénalités

CE 2008-039 - attente

CE 2008-040 - Autorisation au président de règler certaines dépenses

Délibérations Conseil Exécutif 29 Février 2008

CE 2008-027 - Décisions en matière d'occupations du sol -Permis de construire, déclaration de travaux...

CE 2008-028 - Demande de stage pratique

CE 2008-029 - Prise en charge déplacement Antoine Questel

CE 2008-030 - Autorisation d'exécution de relevés topographiques

CE 2008-031 - Attente

Délibérations Conseil Exécutif 21 Février 2008

CE 2008-017 - Avis sur accord entre la CEE et l'Albanie

CE 2008-018 - Avis sur accord avec le Bénin

CE 2008-019 - Signature de marché - Réfections de chaussées

CE 2008-020 - Signature de la convention de gestion du RMI

CE 2008-021 - Avis sur le projet d'ouverture d'une antenne centre information de diagnostic et de dépistage

CE 2008-022 - Convention entre la collectivité et la délégation régionale du tourisme

CE 2008-023 - Subvention Association des Hôteliers dans le cadre de l'AG2R 2008

CE 2008-024 - Désignation sociétés accréditées - Représentation fiscale

CE 2008-025 - Autorisation au président de défendre en justice la collectivité

CE 2008-026 - Autorisation au président de règler une prestation musicale à Didier Magras "seven style"

Délibérations Conseil Exécutif 7 Février 2008

CE 2008-008 - Autorisation d'occupation de locaux à la gare maritime

CE 2008-009 - Signature d'un bail d'occupation de locaux avec "Radio Saint-Barth"

CE 2008-010 - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de création du "Commité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy"

CE 2008-011 - Avis sur un accord entre la communauté européenne et les Etats-Unis, concernant le transport aérien

CE 2008-012 - Avis sur un projet d'accord international sur les bois tropicaux

CE 2008-013 - Avis du Conseil Exécutif sur un projet d'ordonnance relatif au droit du travail.

CE 2008-014 - Approbation d'un projet de convention Préfecture-Collectivité en matière circulation routière, urbanisme et environnement

CE 2008-015 - Ratification de la convention conclue entre la Caisse Générale de Sécurtité sociale et la collectivité

CE 2008-016 - Attente

Délibérations Conseil Exécutif 10 Janvier 2008

CE 2008-001 - Avis sur un projet de décret relatif aux régimes complémentaires

CE 2008-002 - Avis sur un projet de décret relatif à l'allocation de fin de formation

CE 2008-003 - Avis sur un projet de décret relatif au droit électoral outre-mer

CE 2008-004 - Avis sur un projet de décret relatif à la direction générale des impôts

CE 2008-005 - Avis sur un projet de loi sur un accord maritime franco-algérien

CE 2008-006 - Avis sur un projet de loi relatif à un accord multilatéral concernant l'espace aérien européen

CE 2008-007 - Modification du règlement pour l'utilisation de la salle de réception de la capitainerie

DELIBERATIONS CE 2007

CE 2007-053 - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret

CE 2007-052 - Régularisation des loyers dus par les agents de la PAF

CE 2007-051 - Aménagement de l'espace autour de la gare maritime

CE 2007-050 - Elaboration et rédaction règlementation de police du port de Saint-Barthélemy

CE 2007-049 - Taxe annuelle sur les véhicules terrestre - Modification régies de recettes

CE 2007-048 - Nomination de Patrick Kawamura membre de la commission Urbanisme-Environnement-Qualité de vie

CE 2007-047 - Avenant N°1 réfection de la rue de la république

CE 2007-046 - Avenant marché pour la réalisation de 4 courts de tennis

CE 2007-045 - Avenant au marché de rénovation de l'ancienne caserne de pompiers à Gustavia

CE 2007-044 - Avenant et marché complémentaire au marché du transport scolaire

CE 2007-043 - Règlement pour l'utilisation de la salle de réception de la capitainerie (modifié par CE 2008-007)

CE 2007-042 - Transat AG2R Concarneau->Saint-Barth : affectation de la subvention de 20 000 euros - Autorisation pour la signature de la convention

CE 2007-041 - Proposition de la sarl beach cleaner pour le nettoyage des plages de l'île

CE 2007-040 - Réalisation d'une cloison de séparation à l'intérieur du bâtiment des arts martiaux - Approbation et ventilation budgétaire

CE 2007-039 - Demande d'une société en vue de l'attribution d'un box dans la gare maritime, quai de la république

CE 2007-038 - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret

CE 2007-037 - Fixation tarif location salle de réception de la capitainerie

CE 2007-036 - Numérotation des immeubles de Gustavia - validation du plan

CE 2007-035 - Renouvellement contrat entretien et hygiène stade de saint-jean

CE 2007-034 - Autorisation au Président d'ester en justice - Dossier Jacqua

CE 2007-033 - Modification délibération CE 2007-17 - Erreur matérielle

CE 2007-032 - Avis sur projet de loi accord Franco-Australien

CE 2007-031 - Avis sur projet C.S.Audiovisuel

CE 2007-030 - Transfert de la voile scolaire au Saint-Barth Yacht Club

CE 2007-029 - Mise à disposition de logements pour le collège

CE 2007-028 - Aide remboursable

CE 2007-027 - Contrat de prestation entre la collectivité et monsieur Biguglia

CE 2007-026 - Avis sur un projet de loi entre la France et le gouvernement gabonais

CE 2007-025 - Avis sur projet de décret - Inspection du travail et des transports

CE 2007-024 - Aide à la formation

CE 2007-023 - Désignation des représentants de la collectivité au sein de l'association GRENAT

CE 2007-022 - Désignation des représentants de la collectivité au conseil d'administration du Collège Mireille Choisy

CE 2007-021 - Désignation des représentants de la collectivité au sein de la commission exécutive de l'ARH

CE 2007-020 - Désignation des représentants de la collectivité au conseil d'administration de l'Hôpital Louis Constant Fleming

CE 2007-019 - Désignation des représentants de la collectivité au conseil d'administration de l'Hôpital de Bruyn

CE 2007-018 - Signature de marchés - ex-RD 210 Anse des Flamands

CE 2007-017 - Signature de marchés - Voie N°38 Saint-Jean

CE 2007-016 - Signature de marchés - Presbytère Gustavia

CE 2007-015 - Avis sur projet de loi - Flux migratoires entre la France et le Sénégal

CE 2007-014 - Avis sur projet de loi - Taxe aéroport

CE 2007-013 - Avis sur projet de loi - Convention internationale de Londres 13/2/2004

CE 2007-012 - Avis sur projet de loi - Protection des personnes contre les disparitions forcées

CE 2007-011 - Avis sur projet d'accord France/Pologne - Culture et Education

CE 2007-010 - Avis sur projet de loi - aide juridique

CE 2007-009 - Action Judiciaire

CE 2007-008 - Action Judiciaire

CE 2007-007 - Avis sur un projet de décret

CE 2007-006 - Occupation irrégulière d'un bien de la collectivité - Recours judiciaire

CE 2007-005 - Appel à l'encontre d'une décision de justice

CE 2007-004 - Avis sur un projet de décret

CE 2007-003 - Avis sur un projet de décret

CE 2007-002 - Avis sur un projet de décret

CE 2007-001 - Répartition des secteurs de l'administration aux membres du Conseil exécutif

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