2008-044 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole se rapportant à la convention de 1988, sur l'accès à l'information, la participation du public à la prise de décision et l'accès à la justice dans le domaine de l'environnement.

2008-043 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet du conservatoire du littoral de protection du site naturel du phare de Gustavia - Parcelle AK 249

2008-042 CT - Propositionde modification des articles 137 et 139 du code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy

2008-041 CT - Modifications code des contributions

2008-040 CT - Demande de création d'un centre de formation des entreprises

2008-039 CT - Modification du règlement territorial d'aides sociales de Saint-Barthélemy

2008-038 CT - Affectation des résultats du Compte Administratif 2007

2008-037 CT - Compte Administratif 2007

- Collectivité

- Organismes divers

- Port

- Aéroport

- Service Action Sociale

- Service des Ecoles

Réunion du 13 Mai 2008

2008-036 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet de loi relatif au "Grenelle de l'environnement"

2008-035 CT - Nomination d'un représentant de la collectivité au sein du Conseil de l'Accès au Droit

2008-034 CT - Modification de l'acte 2008-008 relatif aux conditions d'immatriculation des véhicules circulant sur le territoire de la collectivité

2008-033 CT - Avis du Conseil Territorial sur une proposition d'acquisition d'un terrain bati à Gustavia

2008-032 CT - Autorisation au trésorier de traiter les demandes de remises de majorations et de pénalittés sur la taxe locale d'équipement

2008-031 CT - Avis sur un projet de décret -Education nationale dans les iles du Nord

Réunion du 14 Avril 2008

2008-030 CT - Avis du Conseil Territorial sur la réactualisation de la grille tarifaire des taxis

2008-029 CT - Approbation du règlement territorial d'aide sociale - Livre IV : aide sociale extra légale.

2008-028 CT - Reconduction du dispositif d'aide financière aux déplacements de sportifs ou culturels dans le cadre associatif

2008-027 CT - Attributions de gratifications

2008-026 CT - Dotations,Contributions et subventions versées aux organismes publics et aux associations de droit privé pour 2008

2008-025 CT - Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction territoriale

2008-024 CT - Approbation tableau des effectifs du personnel territorial

2008-023 CT - Approbation du projet d'acte - Sanctions applicables en matière urbanisme

2008-022 CT - Approbation du projet d'acte - Sanctions applicables en matière fiscale

2008-021 CT - Budget primitif 2008

Réunion du 13 Mars 2008

2008-020 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet de création d'un comité territorial du tourisme à Saint-Barthélemy

2008-019 CT - Nomination des représentants du conseil territorial au sein de la commission de l'aide sociale

2008-018 CT - Elaboration de plaquettes touristiques promotionnelles - Plan de financement

2008-017 CT - Aménagement des plages et de leurs abords - Plan de financement

2008-016 CT - Autorisation au trésorier de la collectivité de procéder à des paiements sans mandatement préalable

2008-015 CT - Modifications code des contributions

2008-014 CT - Acte relatif à l'importation, la réception identification et au contrôle technique des véhicules circulant sur le territoire de la collectivité

2008-013 CT - Modification code de l'urbanisme

2008-012 CT - Débat sur les orientations budgétaires

2008-011 CT - Avis sur un projet de salle de jeu, de spectacle, de restaurant et d'une surface commerciale à gustavia

Réunion du 12 Février 2008

2008-010 CT - Budget de la commune 2007 - Virements de crédits

2008-009 CT - Proposition d'adhésion de la collectivité au conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

2008-008 CT - Modification des conditions d'immatriculation des véhicules circulant sur le territoire de la collectivité (Acte)

2008-007 CT - Modification Code des contributions

2008-006 CT - Avance de fonctionnement au CESC

2008-005 CT - Droit de préemption statutaire

2008-004 CT - Préscription de l'élaboration de la carte d'urbanisme

2008-003 CT - Attente

2008-002 CT - Modification du Règlement Intérieur et composition des commissions

2008-001 CT - Election d'un membre du conseil exécutif

2007

2007-024 CT - Comptabilité de la commune : Régularisations comptes du Comptable du Trésor

2007-023 CT - Chambre multiprofessionnelle

2007-022 CT - Désignation du représentant du Conseil Exécutif à la commission d'évaluation des charges

2007-021 CT - Projet de Budget Supplémentaire

2007-020 CT - Modification du Code de l'Urbanisme de Saint-Barthélemy

2007-019 CT - Modifications du Code des Contributions de Saint-Barthélemy

2007-018 CT - Approbation du Code des Contributions de Saint-Barthélemy

2007-017 CT - Approbation du Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy

2007-016 CT - Acquisition terrain AL 815 à Gustavia - Plus value

2007-015 CT - Complément de délégation de compétences du Conseil Territorial au Conseil Exécutif

2007-014 CT - Création du tarif de vente des carburants - port de commerce

2007-013 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial

2007-012 CT - Demande d'inscription de Saint-Barthélemy dans la liste des COM à l'article 72-3 de la constitution

2007-011 CT - Participation frais de regroupement des étudiants en licence "ETA"

2007-010 CT - Contrat assistance DDE - Elaboration d'un document développement durable

2007-009 CT - Acquisition terrain AL815 à Gustavia

2007-008 CT - Attribution d'indemnités - Receveur -exercice 2007

2007-007 CT - Virement de Crédits

2007-006 CT - Projet acte relatif aux sanctions pénales en matière fiscale

2007-005 CT - Projet acte relatif aux sanctions pénales en matière d'urbanisme

2007-004 CT - Indemnités de fonctions des membres du Conseil Territorial

2007-003 CT - Délégations de Compétences au Conseil Exécutif

2007-002 CT - Délégations de Compétences au Président

2007-001 CT - Règlement intérieur - Commissions

1ère réunion - 15 juillet 2007

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