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Codes de la Collectivité


Code de l'urbanisme de Saint-Barthélemy


Partie 1-Page 1 à 26
- Dernières modifications : 16/11/2007
Partie 2-Page 27 et suivantes
- Dernières modifications : 16/11/2007
Modifications du 20-12-07

Code des Contributions


Partie 1- Livre I et Livre II Chapitres 1 à 4
- Dernières modifications : 16/11/2007
Partie 2-Livre II Chapitres 5 à 15, Livres III et IV
- Dernières modifications : 16/11/2007
Modifications du 20-12-07

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