webmail   Accueil   Contact   Recherche   Login
Bienvenue !Découvrir Saint-BarthélemyVotre CollectivitéVivre à Saint-BarthEspace AdministrésActualitésArchivesJournal OfficielCrédits
Espace Administrés 
Formulaires de la Collectivité
Informations Service Public
Nos liens favoris
 Espace Administrés

Formulaires de la Collectivité


Formulaires à caractère fiscal


TéléchargerDéclaration taxe de séjour (art. 124 Code des contributions de Saint-Barthélemy)
 
TéléchargerDéclaration Contribution Forfaitaire des Entreprises (CFE)
 
TéléchargerDéclaration Taxe Spéciale Consommation Carburants (TSCC)
 
TéléchargerDéclaration plus value immobilière
 
TéléchargerFormulaire de demande de mensualisation des droits de quai pour les entreprises
 

Formulaires urbanisme et assainissement


TéléchargerDossier à constituer pour l'assainissement
 
TéléchargerDéclaration de travaux
TéléchargerDemande de certificat d'urbanisme
TéléchargerDemande de permis de construire
TéléchargerDemande de permis modificatif
TéléchargerDemande de transfert de permis
TéléchargerDemande de renseignements d'urbanisme
 

Formulaires concernant le transport


Ci-dessous vous trouverez les documents nécessaires pour faire les demandes auprés du service des immatriculations de la collectivité, situé à la Sous-Préfecture à Gustavia. Tél : 05 90 27 64 10.

TéléchargerDemande de permis de conduire international
TéléchargerDemande de duplicata de permis de conduire
TéléchargerDemande d'échange de permis de conduire étranger
TéléchargerDemande de visite medicale
 
TéléchargerDemande d'immatriculation
TéléchargerDemande d'immatriculation personalisée
TéléchargerDemande immatriculation W
 
TéléchargerDemande annulation certificat d'immatriculation
TéléchargerRécépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction
 
TéléchargerDemande d'autorisation permanente de circulation pour engins spéciaux
TéléchargerDemande d'autorisation ponctuelle de circulation pour engins spéciaux

Formulaires divers


Associations Sportives:

TéléchargerDemande de subvention association sportive 2008 (ancien format)
TéléchargerNotice pour les demandes de subvention
TéléchargerDemande de subvention association sportive 2008 (nouveau format)
 

Associations culturelles:

TéléchargerDemande de subvention association culturelle
TéléchargerEléments financiers de l'association
TéléchargerEléments budgétaires de l'association
 

Autres :

TéléchargerDemande de réservation salle de la capitainerie et règlement
 

Bienvenue ! - Découvrir Saint-Barthélemy - Votre Collectivité - Vivre à Saint-Barth - Espace Administrés - Actualités - Archives - Journal Officiel - Crédits
© Collectivité de St-Barthélémy