Service Public par excellence, l’état-civil assure une relation de proximité immédiate et permanente avec les administrés.
Il est composé d’un effectif de trois agents dont l’un à temps partiel.
Ses missions sont celles dévolues traditionnellement à ce type de service.
L'Etat civil, est une des fonctions les plus anciennes des communes, puisqu'en 1792 les registres d'état civil se substituent aux registres paroissiaux, qui existaient depuis 1539, initiés par François 1er.
La mission principale du service est, d’assurer l’accueil et la gestion de l'ensemble de demandes administratives relatives aux naissances, aux mariages et aux décès. L’établissement des documents s’y rapportant étant établis par informatique.
Le service procède également à la réalisation de documents relatifs à l’identité des administrés
(carte d’identité, passeport, ....)
Il procède au recensement au service national.
Il est amené à renseigner les administrés sur les conditions d’obtention de la nationalité
Avec l’évolution statutaire et ses modifications législatives, le service sera certainement amené dans le futur, à exercer de nouvelles missions.
Le service des Elections : rattaché au service de l’état-civil, il procède à l’organisation des élections nationales (présidentielles, législatives), régionales, cantonales et municipales.
Il a également pour mission de veiller au bon déroulement des procédures électorales, et de faire parvenir les résultats en Préfecture.
Le service s’occupe des inscriptions des citoyens sur les listes électorales et invite la population à venir s’inscrire pendant la période de révision. etatcivil@comstbarth.fr
>> Toutes les informations réglementaires
