Collectivité de St Barthélemy

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MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RECUEIL MOBILE POUR DEMANDES DE PASSEPORT ET DE C.N.I.

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Rédigée le 13/07/2017

 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

 

COLLECTIVITÉ DE SAINT-BARTHÉLEMY

Service de l’état civil

 

MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF DE RECUEIL MOBILE POUR DEMANDES DE PASSEPORT ET DE C.N.I.

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Depuis le 24/03/2017, l’instruction des demandes de passeports, ainsi que les demandes de Cartes Nationales d’Identité (C.N.I.) sont instruites dans la nouvelle application TES au sein du Centre d’Expertise et de Ressources Titres de la Martinique.

 

Le recueil des demandes de C.N.I. et de passeport s’effectue désormais auprès des bureaux et l’état civil des mairies ou des collectivités équipés de dispositif de recueil.

 

Le ministère a mis à la disposition des préfectures, un Dispositif de Recueil Mobile destiné à recueillir les demandes de titres d’identité et de voyage des :

 

•             personnes à mobilité réduite ou dans l’incapacité totale de se déplacer

•             personnes âgées isolées ou hébergées dans des structures collectives de type EHPAD

•             personnes hospitalisées

 

Un Dispositif de Recueil Mobile sera livré prochainement à Saint-Barthélemy.

 

Afin de mettre en place le dispositif et l’organisation du DR Mobile, le service de l’état civil de la collectivité doit procéder au recensement du public ciblé dont il faut assurer les besoins (EHPAD, Hôpitaux, personnes isolées, personnes handicapées)

 

Les personnes se trouvant dans l’une des situations citées ci-dessus, ou leur représentant ou membre de leur famille, sont invités à prendre contact avec le service de l’état civil dans les meilleurs délais (tél. 05 90 29 80 43 / 05 90 29 80 45) afin de l’informer sur les besoins de renouvellement de leur passeport ou Carte Nationale d’Identité.

 

Fait à Saint-Barthélemy,

Le 13 juillet 2017