Collectivité de St Barthélemy

Communiqués

Informations relatives à la mise en place de la réglementation de l’occupation privative des plages publiques de Saint-Barthélemy

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Rédigée le 21/07/2017

COMMUNIQUE DE LA COLLECTIVITÉ


La Collectivité de Saint-Barthélemy rappelle aux établissements hôteliers ou de restauration jouxtant le domaine public maritime que la réglementation de l’occupation privative de ses plages publiques sera applicable à compter du 1er octobre 2017.

Par conséquent, tous les établissements concernés devront se conformer à cette réglementation et être titulaire d’une autorisation pour occuper le domaine public à compter de cette date.


La demande d’autorisation d’occupation privative de plage devra être formulée au moyen du formulaire disponible sur le site internet de la Collectivité dans la rubrique « espace administrés ». Le délai d’instruction de la demande étant de deux mois, la Collectivité invite les établissements désirant obtenir une autorisation d’occupation du domaine public à déposer leur demande dans les meilleurs délais.