Collectivité de St Barthélemy

Le Conseil Economique Social et Culturel

Au titre II du livre II, la Loi Organique dispose que : "Le conseil territorial est assisté à titre consultatif d'un conseil économique, social et culturel". Il fait partie des Institutions de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
 
Le conseil est composé de représentants des groupements professionnels, des syndicats, des organismes et des associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle de Saint-Barthélemy.

Missions et attributions

Le conseil économique, social et culturel est consulté par le conseil territorial :
 
*  sur la préparation et l'exécution du plan de la Nation dans la collectivité, sur la répartition et l'utilisation des crédits de l'Etat destinés à des investissements intéressant la collectivité, sur la préparation du plan d'aménagement et de développement durable de Saint-Barthélemy, ainsi que sur les orientations générales du projet de budget de la collectivité.
*  sur les projets et propositions d'actes du conseil territorial à caractère économique, social et culturel;
*  sur les projets et propositions de délibérations fixant les principales orientations du développement économique, social et culturel de l'île, y compris en matière de développement durable.
 
Il peut également, à son initiative, donner son avis sur toute proposition de délibération.
 
Il peut également être saisi, pour avis, par le représentant de l'Etat en matière économique, sociale et culturelle.
 
Les rapports et avis du conseil économique, social et culturel sont rendus publics.

Coordonnées

Tél. : 05 90 29 10 43
Fax : 05 90 29 10 76
Mail : cesc@comstbarth.fr 
francois.tressieres@comstbarth.fr
www.cesc-stbarth.org