Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

2009

Réunion du 17 Août 2009

2009-469 CE - Délibération autorisant la réalisation des travaux pour la mise en place d'un terrain de football en gazon synthétique et d'une piste d'athlétisme.
2009-427 CE - Autorisation au Président de signer avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFTP) une convetion cadre relative à l'amélioration de la comptence dans la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2009-426 CE - Lancement d'un marché pour le ramassage des déchets ménagers sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2009-425 CE - Demande officielle au Préfet - délégué de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin pour la prise d'un arrêté préfectoral relatif au contrôle de l'accès au port de Gustavia des personnes arrivant par bateau.
2009-424 CE - Organisation d'une étape de championnat du monde annuel professionnel de surf féminin sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2009-423 CE - Nomination d'un coordonateur au Port de Gustavia en application de l'Arrêté Ministériel du 27 juillet 2009 relatif aux obligations des ports et gares ferroviaires ouverts au trafic international et des compagnies maritimes et ferroviaires, dans le cadre de la pandémie de grippe A/H1N1 et en application du Règlement Sanitaire International (2005).
2009-422 CE - Modification de la délibération n°2009-399 CE du 23 Juillet 2009 relative à l'organisation des éditions 2010-2011 de la "Saint-Barth Bucket" sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2009-421 CE - Accès au travail d'étrangers sur le territoire de Saint-Barthélemy.

Réunion du 30 Avril 2009

2009-188 CE - Aménagement du terrain de Lurin.
2009-187 CE - Autorisation au Président de signer la convention de partenariat entre le GIP Maison Départemenatales des Personnes Handicapées (MDPH) de la Guadeloupe et la Collectivité Territoriale de Saint-Barthélemy.
Convention
2009-186 CE - Approbation du projet de sommaire du magazine "Courrier du Parlement" - édition spéciale Saint-Barthélemy.
2009-185 CE- Proposition de réhabilitation des citernes publiques - Projet de l'association "Saint-Barth environnement"
2009-184 CE - Demande d'aide à la formation professionnelle.
2009-183 CE - Demande d'aide à la formation professionnelle.
2009-182 CE- Participation financière exceptionnelle de la Collectivité de Saint-Barthélemy pour le déplacement de judokas adultes appartenant au Judo Club de Saint-Barth.
2009-181 CE - Attribution de subventions à diverses associations.
2009-180 CE - Aliénation d'un ancien véhicule de fonction de la Police, bien mobilier d'une valeur inférieur à 5000,00 €.
2008-179 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet d'arrêté n°023863 portant règlementation des activités maritimes dans la réserve marine de Saint-Barthélemy.
2009-178 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet d'arrêté portant règlement de police relatif aux mouillages de plongée mis en place par GRENAT, gestionnaire de la réserve marine de Saint-Barthélemy.
2009-177 CE - Agrément de Monsieur Auguste PAYNE en tant que contrôleur de véhicule légers rattaché au centre de contrôle technique agréé "Saint-Barthélemy Contrôl" situé à Lorient.
2009-176 CE - Renouvellement de la Société Accréditée de la Représentation Fiscale (SARF) en qualité de représentant fiscal dans les opérations de plus value immobilière réalisées par des vendeurs sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2009-175 CE - Renouvellement de l'accréditation de la société Accredito en qualité de représentant fiscal dans les opérations de plue-value immobilière réalisées par des vendeurs non résident sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2009-174 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy
2009-173 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de loi.
2009-172 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de loi.

Réunion du 7 Avril 2009

2009-163 CE - Autorisation au SAINT-BARTH TENNIS CLUB d'organiser un tournoi ITF (International Tennis Federation) à Saint-Barthélemy en Mars 2010.
2009-162 CE - Paiement de la taxe d'élimination des déchets d'activités soins à risques infectieux (DASRI) à titre individuel par les infirmiers libéraux.
2009-161 CE - Aménagement d'un parking face de la plage de Marigot.
2009-160 CE - Création d'un journal de diffusion des informations de la Collectivité.
2009-159 CE - Reconstruction du "Quai de Bord de Mer" détruit par le passage de l'ouragan Omar.
2009-158 CE - Application des dsipositions de l'article 1er de la loi de finances rectificative pour l'année 2009, codifiées à l'article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions de FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
2009-157 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret.
2009-156 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret relatif à la création des centres de formalités des entreprises dans les Collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.
2009-155 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de loi.
2009-154 CE - Avis du Conseil Exécutif sur un projet de décret.
2009-153 CE - Décision du Conseil Exécutif sur une demande de placement au pair d'un stagiaire aide familial.
2009-152 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2009-151 CE - Accès au travail d'un étranger sur le territoire de Saint-Barthélemy.
2009-145 à 150 CE - Délibérations relatives à l'exercie du droit de préemption statutaire de la Collectivité.
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