Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Exécutif 2012

Réunion du 20 avril 2012

2012-327 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°042
2012-326 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°041
2012-325 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°040
2012-324 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°039
2012-323 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100101 : SCI ETERNITY
2012-322 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100205 : THAMAS Jean-Christophe
2012-321 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231000190 : MAGRAS Jean-Jacques
2012-320 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100148 : LEDEE Robert
2012-319 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100008 : ROBREAU Philippe et ISAAC Sibille
2012-318 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100215 : FERNANDES Carlos
2012-317 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231000224 : SCI ZINNIA
2012-316 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230900245 : BELZIC Jean-François
2012-315 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230800234 : UJHELYI Marie et Joël
2012-314 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230900246 : SOUBIRA Nathalie
2012-313CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230701030 : GREAUX Gina
2012-312 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100232 : BERRY Edith
2012-311 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230800130 : QUESTEL Ghislaine
2012-310 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200019 : JASARON Suzanne épouse De La REBERDIERE
2012-309 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200018 : QUESTEL Yvette épouse GREAUX
2012-308CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200017 : LEDEE Arnaud
2012-307 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200016 : BRIN Guillaume Mathias
2012-306 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200015: GILLODES-PASCUAL-IWANESCO
2012-305 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200014 : SEARL Caroline MOUTOU
2012-304 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200013 : RUNDEL Christophe et BOVERO Magali
2012-303 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200012 : Cabinet ROSEAU-KARACHI et Associés
2012-302 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200011 : PRAT Danielle et Eric
2012-301 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200010 : SCI "CELNAT"
2012-300 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200009 : SCI "ROSALIE"
2012-299 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200008 : PRAT Danielle et Eric
2012-298 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200007 : LAPLACE Marie Florestale
2012-297 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200006 : AUBIN Roger"
2012-296 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231200002 : "OBSERVATOIRE VOLVANIQUE ET SISMIQUE DE GUADELOUPE"
2012-295 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231200001 : SCI "ROYAL PALM"
2012-294 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100142/M1 : SCI "CROSSLAND SBH"
2012-293 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100020/M1 : SARL "MILOU WEST"
2012-292CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200047 : CARTWRIGTH Christopher
2012-291 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200046 : MAGRAS Michel et Pascale
2012-290 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200045 : VALORA Marco et BRINGAND Stéphanie
2012-289 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 97112312000443 : NEMEGYEI Jean-Paul
2012-288 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200041 : WYLER Greg
2012-287 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200039 : TURBE Guy Pierre
2012-286 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200038 : ROBBINS Nancy
2012-285 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200035 : GREAUX Steve
2012-284 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200033 : TURBE Louis et Françoise
2012-283 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200032 : LOUIS Dora Ludivine
2012-281 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200030 : SCI "CALIMA"
2012-280CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200027 : TURBE Guy Pierre
2012-279 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 97112312000263 : LEDEE Joseph Richard
2012-278 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200023 : SCI "EBENE"
2012-277 CE - Attribution d'une aide à la formation professionelle - Changement d'imputation budgétaire
2012-276 CE - Avis du Conseil Exécutif sur la prorogation des autorisations de trafic délivrées aux compagnies aériennes affectuant des vols non réguliers dans la région Antilles/Guyane et utilisant l'aérodrome de Saint-Jean
2012-275 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet d'Ordonnance portant adaptation à la "TVA compétitivité" de l'éxonération des cotisations sociales patronales applicables à certains régimes spéciaux et de l'exonération applicable à certaines entreprises implantées en outre-mer
2012-274 CE - Répartition et attribution des différents secteurs de l'administration territoriale aux membres du Conseil Exécutif
2012-273 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-272 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-271 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-270 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-269 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-268 CE Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-267 CE Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-266 CE Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012- 265 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°038
2012-264 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°037
2012-263 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000002- Retrait : LAPLACE Georgette
2012-262 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230900242 - Prorogation : SCI PLAINVILLE
2012-261 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230900060 - Prorogation : AUBIN Hervé
2012-260 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100252 - Transfert : LEDEE Hipolyte
2012-259 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230900211- Prorogation : AUBIN Gérard
2012-258 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000042 - Prorogation : HERLORY Roland
2012-257 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230900206 - Prorogation : SHULZ-WINKLER
2012-256 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100020 : GUIX Frédéric et Audrey
2012-255 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100019 : SCI "BONNE NOUVELLE"
2012-254 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100010 : PAYET Angélo
2012-253 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100260 : SARL "SOGERA"
2012-252 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100259 : SARL "SOTRI"
2012-251 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100247 : GREAUX Alain Barthélemy
2012-250 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100273 : SARL "Classic Investments"

Réunion du 16 mars 2012

Pour la délibération n° 2012-221 CE voir réunion du 08 mars 2012
Pour la délibération n° 2012-220 CE voir réunion du 08 mars 2012
Pour la délibération n° 2012-219 CE voir réunion du 08 mars 2012
Pour la délibération n° 2012-218 CE voir réunion du 08 mars 2012
2012-217 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
2012-216 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-215 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité

Réunion du 08 mars 2012

2012-221 CE - Décision relative à l'autorisation du Président de la Collectivité d'accorder à l'Hôtel "Carl Gustav", hôtel de tourisme, sa cinquième étoile
2012-220 CE - Décision relative à l'autorisation du Président de la Collectivité d'accorder à l'Hôtel "Le sereno", hôtel de tourisme, sa cinquième étoile
2012-219 CE - Décision autorisant le Président de la Collectivité à accorder à l'Hôtel "Isle de France", hôtel de tourisme, sa cinquième étoile
2012-218 CE - Décision autorisant le Président de la Collectivité à accorder à l'Hôtel "Le Toiny", hôtel de tourisme, sa cinquième étoile
2012-214 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°036
2012-213 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°035
2012-212 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°034
2012-211 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°033
2012-210 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°032
2012-209 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000127 : LEDEE Christiane - Rectification
2012-208 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la partie règlementaire du code forestier
2012-207 CE - Modification de certaines dispositions de la délibération 2012-101 CE du 02 février 2012
2012-206 CE - Décision du Conseil Exécutif relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Zandolis"
2012-205 CE - Délibération autorisant le Président de la Collectivité à défendre par devant les juridictions relatives à la publication d'un article intitulé "Saint-Barth, main basse sur le paradis des people" dans le numéro 46 du magazine "Capital " de mars 2012
2012-203 CE - Décision du Conseil Exécutif d'attribution d'une aide financière à un sportif Jean-Christophe PRAYA
2012-202 CE - Demande d'autorisation de pose d'un nouveau transformateur au niveau de la rue de l'église à Gustavia en lieu et place de celui existant au niveau de la rue de la plage
2012-201 CE - Demande d'autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire par la Société BARTH'S AVIATION
2012-200 CE - Autorisation au Président à signer au nom de la Collectivité une convention d'objectifs et de moyens mettant en oeuvre le programme d'actions du Comité Territorial du Tourisme pour l'année 2012
Convention
2012-199 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif à la sûreté de l'aviation civile
2012-198 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100177 : BOUFFAR ROUPE Patrick
2012-197 CE - Décision d'aliénation et de destruction d'un bien mobilier appartenant à la Collectivité : véhicule "Suzuki Ignis"
2012-195 CE - Demande de renouvellement de partenariat signé par la Collectivité de Saint-Barthélemy avec le Conseil Général de la Guadeloupe dans le domaine de la Protection Maternelle Infantile (PMI)
2012-194 CE - Avenant au marché de construction de l'EHPAD
2012-193 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-192 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°031
2012-191 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°030
2012-190 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°029
2012-189 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°028
2012-188 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°027
2012-187 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°026
2012-186 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°025
2012-185 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°024
2012-184 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°023
2012-183 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°022
2012-182 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230601083/T : SCI "LORIENT CAMARUCHE" RECOURS GRACIEUX
2012-181 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231200003 : GUMBS Edouard Georges
2012-180 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200005 : Héritiers BRIN Eugène Albéry
2012-179 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200004 : SCI "DOM-TOM"
2012-178 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200003 : LOUIS Cyrille
2012-177 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200034 : GREAUX Marie-France Etiennette
2012-176 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200029 : COLLET René
2012-175 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100025 : GREAUX Fridolin
2012-174 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200024 : SELLEZ, Patrick et Ingrid
2012-173 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200021 : GREAUX Edmond
2012-172 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100018 : GREAUX Magalie
2012-171 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200017 : LAPLACE Mathias
2012-170 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200016 : QUERRARD Philippe
2012-169 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200015 : NOURY Franck et Marion
2012-168 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200014 : SUBLET Joël
2012-167 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200013 : BLANCHARD Viviane
2012-166 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200012 : LEDEE Jean-François
2012-165 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200011 : LEDEE Denis Jean Marie
2012-164 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200009 : ANGE Jean-Pierre et Annie
2012-163 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200008 : TURBE Monique
2012-162 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200007 : LAPORTE Christian
2012-161 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200006 : SCI "ARTS ON PEACE"
2012-160 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200005 : SARL "ANNA"
2012-159 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200004 : VUILLIEME Jacques
2012-158 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200003 : Monsieur et Madame GREAUX Ludovic
2012-157 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200002 : QUESTEL Ludovic
2012-156 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200001 : BERRY Josianne
2012-155 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100276 : SCI "ARDENNES"
2012-154 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100270 : SNC "PHENIX"
2012-153 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100268 : MEUNIER Gwenaël
2012-152 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100267 : LEDEE Henri
2012-151 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100266 : BOYER Miguel et Corinne
2012-150 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100265 : HAMARD Juliette
2012-149 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100262 : GRAHAM David
2012-148 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100256 : MAGRAS Jacques
2012-147 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100244 : BLANCHARD Stéphanie
2012-146 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100242 : STAKELBOROUGH Vianney

Réunion du 23 février 2012

2012-145 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-144 CE - Décision du Conseil Exécutif relative à l'occupation d'une partie de la plage de Saint-Jean par une société privée
2012-143 CE - Demande de subvention ponctuelle de l'association de Saint Barth Triathlon
2012-142 CE - Demande de subvention ponctuelle de l'association de Saint Barth Multihulls pour la Saint Barth Cat Cup 2012
2012-141 CE - Financement de la garderie de l'école Sainte-Marie pour les vacances scolaires de Noël 2011
2012-140 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de HONG KONG pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
2012-139 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international (2005)
2012-138 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-137 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PD 9711231200001 : GREAUX D.Marie-Josèphe
2012-136 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231100030 : FIORE Gérard
2012-135 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100092 : MAGRAS Jean-Feançois et Camille
2012-134 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100261 : EURL GUSTAVIA LOFT
2012-133 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100263 : SCI LA RECOMPENSE
2012-132 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100251 : SCI PETIT ETANG III
2012-131 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100250 : SCI PETIT ETANG II
2012-130 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100224 : SARL LAPLACE SERVICE

Réunion du 09 février 2012

2012-129 CE - Demande d'autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire
2012-128 CE - Attribution d'une aide à la formation professionnelle
2012-127 CE - Avis du Conseil Territorial sur la demande du CSA sur le projet de recommandation N° 2012-... du 25 janvier 2012 du conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint Barthèlemy les 18 et 25 mars 2012
2012-126 CE - Renouvellement d'une aide à l'emploi au Comité de Football de Saint-Barthélemy
2012-125 CE - Nettoyage mécanique des plages et entretien du terrain de Beach Volley
2012-124 CE - Subventions versées aux associations de droit privé culturelles pour l'année 2012
2012-123 CE - Avis du Conseil Territorial sur la demande de dérogation de prolongation d'ouverture tardive du restaurant "Voyageur Lounge"
2012-122 CE - Demande d'autorisation de pose d'un mât de télécommunication
2012-121 CE - Demande d'aide financière - Grégory GUMBS
2012-120 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-119 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-118 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-117 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet d'amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2012
2012-116 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret fixant les obligations en matière de recrutement et de formation pour la sûreté de l'aviation civile
2012-115 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon
2012-114 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet d'ordonnance relatif à la sûreté de l'aviation civile
2012-113 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-112 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-111 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-110 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-109 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-108 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-107 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-106 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-105 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-104 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-103 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
Pour la délibération 2012-102 CE, voir réunion du 02 février 2012
Pour la délibération 2012-101 CE, voir réunion du 02 février 2012
2012-100 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-099 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-098 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-097 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-096 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-095 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-094 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-093 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-092 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-091 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-090 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-089 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231100029 : OUANALAO ENVIRONNEMENT
2012-088 CE - Dotations attribuées aux associations pour l'organisation des fêtes de quartier dans le cadre de la Fête patronale 2012

Réunion du 02 février 2012

2012-102 CE - Demandes particulières de la Société "Voiles de Saint-Barth" à l'occasion de l'édition 2012
2012-101 CE - Autorisation au Président à signer une convention de partenariat avec la société "Voile de Saint Barth"
2012-087 CE - Autorisation exceptionnelle de la plate-forme de Corossol
2012-085 CE - Financement de la garderie de l’école Sainte-Marie pour les vacances scolaires de Noël 2011
2012-084 CE - Demande de transport exceptionnel Public/Salines
2012-083 CE - Attribution d’aides à l’utilisation de chauffe-eau solaires
2012-082 CE - Décisions du Conseil Exécutif relatives à l'hébergement dans le cadre de la Transat AG2R Concarneau Saint-Barth - Edition 2012
2012-081 CE - Projet de voyage pédagogique à Puerto Rico organisé par le Collège Mireille Choisy - Demande de subvention
2012-080 CE - Autorisation au Président à signer la convention de mise à disposition des locaux scolaires de l’école primaire de Gustavia, à l’association « Les Zandolis »
Convention
2012-079 CE - Décision relative à une subvention exceptionnelle accordée à l’Association « Urgences des Iles du Nord » dans le cadre de l’organisation du 4ème Congrès International des SAMU et Urgences Outre-Mer » et de la « Journée européenne de médecine des urgences maritimes »
2012-078 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet décret en Conseil d’Etat portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique
2012-077 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-076 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-075 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-074 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-073 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-072 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-071 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-070 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-069 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-068 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-067 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-066 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-065 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-064 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-063 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-062 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-061 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000164/T : CELHAY Alain
2012-060 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200002 : QUESTEL Judicaël
2012-059 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200001 : GOUON Régis
2012-058 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231100149 : MULERO Thierry
2012-057 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100275 : DANET Fabrice et Séraphyn
2012-056 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100274 : QUESTEL Marie-Céline
2012-055 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100272 : CONTIN Eric
2012-054 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100271 : SCI LURIN PANORAMIC
2012-053 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100264 : CELHAY Alain
2012-052 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100245 : LEDEE Stéphane
2012-051 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100243 : LEDEE Mickaël

Réunion du 12 janvier 2012

2012-050 CE - Retrait de la délibération 2011-1085 CE du Conseil Exécutif du 15 décembre 2011
2012-049 CE - Acte constitutif d’une régie de recettes auprès du Service des Actions Sanitaires, Sociales et de Solidarité
2012-048 CE - Prise en charge des frais de transport par bus, des équipes de jeunes, reçues à Saint-Barthélemy dans le cadre du championnat de football des îles du Nord pour l’année 2012
2012-047 CE - Autorisation au Président à signer l’avenant de renouvellement à la convention passée avec l’Institut Pasteur de la Guadeloupe (I.P.G.) pour l’exécution d’analyses des eaux de baignade en mer et rivière, pour la saison balnéaire 2012 de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-046 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-045 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-044 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-043 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-042 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-041 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-040 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-039 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-038 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-037 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-036 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-035 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-034 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-033 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-032 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-031 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-030 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-029 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-028 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-027 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-026 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-025 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-024 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-023 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-022 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-021 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711230800324 et 9711230800324/M1 : BLANCHARD Désiré
2012-020 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711231100162 : SCI PARADIS
2012-019 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711231100091 : FABAS Henri
2012-018 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711230601199 : FABAS Jack
2012-017 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711239601202 : FABAS Marc
2012-016 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711230001095 : SCI GASTON
2012-015 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711230701195 : Bruce MAC DONALD
2012-014 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231000186 : SCI LES CALM
2012-013 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711230900053 : SCI LES CALM
2012-012 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100051/T : SCI LURIN PANORAMIC
2012-011 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100258 : SARL SAINT TCHOZME
2012-010 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100257 : SCI KIKOU
2012-009 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100255 : SCI SEVERINA
2012-008 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100254 : GREAUX épouse GOUIX Géraldine
2012-007 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100253 : GREAUX Alexandre Frédéric
2012-006 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100252 : SAS SOBADIS
2012-005 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100249 : MARGARIT Cyrille
2012-004 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100248 : MAGRAS Rodrigue
2012-003 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100246 : LEDEE Laurent et Sandrine
2012-002 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100237 : RE Patrick
2012-001 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100236 : EURL "FLEUR DE CACTUS"

Crédits | © Collectivité de St Barthelemy 2012