Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Exécutif 2012

Réunion du 27 décembre 2012
2012-1089 CE - Avis du Conseil Exécutif sur le projet de décret portant modification du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié, relatif au revenu supplémentaire temporaire d’activité – procédure d’urgence
2012-1088 CE - Redevance d’occupation des locaux au port de commerce et nouveaux contrats
2012-1087 CE - Demande au ministre de la Justice de convention afin de confier la gestion matérielle du Registre du Commerce et des Sociétés à la Chambre Economique Multiprofessionnelle (CEM) de Saint-Barthélemy
2012-1086 CE - Avis du Conseil Exécutif sur le projet d’ordonnance portant adaptation du code monétaire et financier à la départementalisation de Mayotte et du droit des chèques dans les collectivités d’outre-mer – procédure d’urgence
2012-1085 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1084 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1083 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1082 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1081 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1080 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1079 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1078 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1077 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1076 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1075 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1074 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1073 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1072 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1071 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1070 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1069 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1068 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1067 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1066 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1065 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1064 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1063 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1062 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1061 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1060 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1059 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1058 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1057 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1056 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1055 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1054 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1053 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1052 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°167
2012-1051 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°166
2012-1050 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°165
2012-1049 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°164
Réunion du 20 décembre 2012
2012-1048 CE - Autorisation au Président à signer la « Convention simplifiée portant sur l’évaluation des besoins des personnes handicapées et des personnes âgées », avec l’Association Guadeloupéenne de Soutien aux Personnes Handicapées
2012-1047 CE - Autorisation donnée au Président à agir et défendre au-devant de toutes les juridictions relativement au paiement à l’Etat de la dotation globale de compensation prévue à l’article LO. 6271-5 du code général des collectivités territoriales
2012-1046 CE - Consultation en urgence du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif aux modalités de validation de la retraite de base du régime des personnes non salariées des professions agricoles en cas d’interruption de l’activité pour cause de maladie ou d’infirmité graves dans les départements d’outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2012-1045 CE – Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1044 CE – Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-1043 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°163
2012-1042 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°162
2012-1041 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°161
2012-1040 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°160
2012-1039 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°159
2012-1038 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°158
2012-1037 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°157
2012-1036 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200026 : BLANCHARD Eric
2012-1035 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200097 : LLC Géomètres Experts
2012-1034 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200096 : SCP MOUIAL & ASSOCIES
2012-1033 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200095 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-1032 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200094 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-1031 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200093 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-1030 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200092 : ZURCHER Zoé
2012-1029 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200091 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-1028 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200090 : ERAC ILLAC IMMOBILIER
2012-1027 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200089 : SAS JUSAMA HOLDING
2012-1026 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200088 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-1025 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200087 : MAGRAS Née LEDEE Liliane
2012-1024 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200067 : SCI FLECK FLAMANDS
2012-1023 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231100191/T1 : SARL COCO FIVE
2012-1022 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231000214/M2 : SCI PARADIS
2012-1021 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711230800242/M2 : SAN JOSE Christophe
2012-1020 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200247 : FREDERICI Augusto
2012-1019 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200244 : BRIN Maryse
2012-1018 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200235 : MAGRAS Arlette
2012-1017 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200234 : COURTEL Jean-Philippe
2012-1016 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200231 : JOLY Patrick
2012-1015 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200226 : SARL DUGARRY
2012-1014 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200212 : SCI EN VILLE
2012-1013 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200211 : SCI ANSE NATURELLE
2012-1012 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200204 : SCI CLIN D'OEIL
2012-1011 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200203 : BORDET Etienne
2012-1010 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200202 : SOMEDECOSTE Bernard
2012-1009 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200192 : RICCOBON Gustavo
2012-1008 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200189 : SARL LAPROD
2012-1007 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200185 : LEDEE Joseph Richard
2012-1006 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200182 : SCI EN VILLE
2012-996 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°156
Réunion du 13 décembre 2012
2012-1005 CE – Demandes du Saint Barth Yacht club en vue de l’organisation de l’édition 2012 du « New Year’s Eve Parade »
2012-1004 CE – Autorisation au Président à signer la Convention d’objectifs et de moyens du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy pour l’année 2013
2012-1003 CE – Aide à la formation professionnelle – Monsieur HODGE Andy
2012-1002 CE – Aide à la formation professionnelle – Monsieur GREAUX Christopher
2012-1001 CE – Aide à la formation professionnelle – Monsieur CORDIER Guillaume
2012-1000 CE – Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-999 CE – Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-998 CE – Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-997 CE – Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
Voir réunion du 20 décembre 2012
2012-995 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°154
2012-994 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°153
2012-993 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°152
2012-992 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°151
2012-991 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°149
2012-990 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°148
2012-989 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°147
2012-987 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°145
2012-986 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol P.C. N° 9711231200143 : SCI PETIT BARTH (rectificatif)
2012-985 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : annulation du P.C. N° 9711231000227 : MAGRAS Patrice
2012-984 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : annulation du P.C. N° 9711230900010 : GOMILA Christian
2012-983 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.D. N° 9711231200008 : MAGRAS Denis Charles
2012-982 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.D. N° 9711231200007 : SCI CLIN D'OEIL
2012-981 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200086 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-980 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200074 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-979 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200073 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-978 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200072 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-977 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200071 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-976 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200070 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-975 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200069 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-974 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200025 : SCI LES HAUTS DE VITET
2012-973 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200024 : BRIN Pierre Louis
2012-972 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231100037/M1 : SARL CLASSIC INVESTMENT
2012-971 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200215 : ANGE Fabrice
2012-970 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200206 : CONTIN Eric
2012-969 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200205 : FERNANDES DA SILVA Virginie et José
2012-968 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200201 : BRIN Thierry
2012-967 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200199 : BLANCHARD Thérèse
2012-966 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200190 : RAABE Sophie et DARMON Julien
2012-965 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200187 : ROUX Céline et RONDY Jean
2012-964 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200184 : DERAVIN Jimmy
Réunion du 29 novembre 2012
2012-963 CE - Autorisation au Président à défendre au-devant de toutes les juridictions – affaire Marie Lily Ginette LEDEE épouse LINDER contre Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-962 CE - Désaffectation et destruction d’un bien mobilier appartenant à la Collectivité : véhicule immatriculé 6660ZY971
2012-961 CE - Demande d’avis de la Direction de la Sécurité de l’aviation Civile Antilles-Guyane (DSCAG) au Conseil Exécutif sur l’autorisation des droits de trafic pour la compagnie aérienne « CARIBBEAN HELI-JETS »
2012-960 CE - Avis du Conseil Exécutif selon la procédure d’urgence sur le projet de décret relatif à la modification du livre VII de la partie réglementaire du code de l’aviation civile
2012-959 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité du P.C. N° 9711231200085 : LEDEE Cécilia
Réunion du 22 novembre 2012
2012-958 CE - Edition 2013 des « Voiles de Saint-Barth » - demande particulière
2012-957 CE - Attribution d'une aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire : Monsieur HARTSEMA
2012-956 CE - Convention avec les services de l’Etat en vue d’autoriser les inspecteurs à la conduite à procéder aux examens et à la délivrance du permis de conduire
Annexe
2012-955 CE - Demande du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy (CTTSB) de mise à disposition d’un local à la gare maritime
2012-954 CE - Modification de l’acte constitutif de la régie de recettes créée pour la perception des droits de timbres et de taxes sur les véhicules terrestres à moteur
2012-953 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-952 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-951 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-950 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-949 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-948 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-947 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-946 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-945 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-944 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-943 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-942 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-941 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-940 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°144
2012-939 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°143
2012-938 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°142
2012-937 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°141
2012-936 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°140
2012-935 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité du P.C. N° 9711230800064/M1 : SCI VILLA VIDA
2012-934 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité du P.C. N° 9711231100183 : JOLDERSMA Anjo
2012-933 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité du P.C. N° 9711230601142 : BRIN Fanny
2012-932 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité du P.C. N° 9711231100236 : EURL FLEUR CACTUS
2012-931 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200023 : Wärtsilä Finland Oy – Power Plants
2012-930 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200085 : SAN JOSE Christophe
2012-929 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200084 : LAPLACE Lisette
2012-928 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200066 : SA EMERAUDE PLAGE
2012-927 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.D. N° 9711231200005 : Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-926 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200021 : AUDY ROWLAND Jeanne
2012-925 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200019 : SARL PLASSE RCS
2012-924 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200017 : LEDEE Laurent
2012-923 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200016 : GREAUX Eric, Jean-Michel
2012-922 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200233/M1 : LAPLACE Georgette
2012-921 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200020/M1 : GUIX Frédéric et Audrey
2012-920 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200222 : AUDY ROWLAND Jeanne
2012-919 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200221 : BRIN Jonas
2012-918 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200220 : QUEMENER Patrick
2012-917 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200218 : CAZE Philippe, BOURDINO Christophe, PAPADIMITRIOU Nicholas
2012-916 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200217 : LEDEE Ghislain
2012-915 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200216 : GENDRON Alain
2012-914 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200214 : SCI GYDE/JOHNSEN
2012-913 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200213 : TURBE Rémy
2012-912 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 971123120207 : BERNIER Annabelle
2012-911 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200195 : STAKELBOROUGH Davy et Laurie
2012-910 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200194 : MIGNOT Gérard
2012-909 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200188 : SOUBIRA Nathalie
2012-908 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200179 : DERAVIN Anaïs
2012-907 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200166 : SCI LURIN DEUX AMIS
2012-906 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200161 : EURL SUN
2012-905 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200131 : PIRAS Louis
2012-904 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200109 : MAGRAS Louis René
2012-903 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200036 : QUERRARD Nicolas
Réunion du 15 novembre 2012
2012-902 CE - Installation d’une station sismologique à Saint-Barthélemy – financement de la construction
2012-901 CE - Demande d’avis formulée par le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) au Conseil Exécutif sur un projet de décision relatif à la possibilité de reconduire des autorisations délivrées à des opérateurs locaux
2012-900 CE - Saisine de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : production et distribution de l’eau potable et gestion de l’usine d’incinération
2012-899 CE - Autorisation à France Ô pour la réalisation d'une série de reportages sur Saint-Barthélemy
2012-898 CE - Autorisation au Président à agir et défendre au-devant de toutes les juridictions – affaire « Daniela D’ELIA DE LUCA » contre Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-897 CE - Contrat d'assurance "responsabilité civile exploitant aérodrome"
2012-896 CE - Attribution d'une aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire : SCI REEV
2012-895 CE - Avenant de renouvellement à la convention pour l'exécution d'analyses des eaux de baignade
Avenant
2012-894 CE - Aide financière pour la réalisation d'un voyage culturel de découverte en Guadeloupe – classe de CM2 école Sainte-Marie
2012-893 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-892 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-891 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-890 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-889 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-888 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-887 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°139
2012-886 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°138
2012-885 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°137
2012-884 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°136
2012-883 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°135
2012-882 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°134
2012-881 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°133
2012-880 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°128
Réunion du 31 octobre 2012
2012-879 CE - Renouvellement d’une aide à l’emploi à l’association Saint-Barth Tennis Club
2012-878 CE - Organisation de l’édition 2013 de la « Saint-Barth Bucket » sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-877 CE - Attribution d'une aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire : Madame Karine GREAUX
2012-876 CE - Participation de la Collectivité aux frais de transport du Service d’Education Spécialisé de Soins à Domicile (SESSAD)
2012-875 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°132
2012-874 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°131
2012-873 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°130
2012-872 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°129
2012-871 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711230701141 : PAUL-TOLEDE François – Retrait
2012-870 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.D. N° 9711231200004 : MAGRAS Louis René
2012-869 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200040 : SARL IMMOBILIERE DE LA SALINE
2012-868 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200180 : AUBIN Jean-Joseph
2012-867 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200178 : CHRETIEN Jérôme
2012-866 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200177 : RINDEL Christophe, BOVERO Magalie, JANAIN Frédérique
2012-865 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200168 : DEMARCHELIER Patrick
2012-864 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200160 : MAGRAS Lionel
2012-863 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200158 : BORGHI DELIA MARIA
2012-862 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200154 : NAVARETTE André et DUFRESNE Ludivine
2012-861 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200141 : MALTAIS Steeve et Marie-Anne
2012-860 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200127 : QUESTEL Francisco
2012-859 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200126 : MAGRAS Louis René
2012-858 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200095 : MAGRAS Epouse DOMINIQUE Graziella
Réunion du 25 octobre 2012
2012-857 CE - Demandes particulières de la société « TP SAIL EVENTS » pour l’organisation de l’édition 2013 de l’évènement nautique « Les voiles de Saint-Barth »
2012-856 CE - Demande de subvention exceptionnelle par l’association « Miss Saint-Barth »
2012-855 CE - Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la perception de la taxe de séjour et de la taxe sur les infrastructures électriques et de télécommunications aériennes
2012-854 CE - Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la perception de la taxe sur la valeur vénale des immeubles
2012-853 CE - Acte constitutif d’une sous-régie de recettes pour la perception de la contribution forfaitaire annuelle des entreprises
2012-852 CE - Acte constitutif d’une régie de recettes pour la perception des taxes et impôts prévus au code des contributions
2012-851 CE - Reconduction de la convention de mise à disposition et de gestion du complexe de tennis de Saint-Jean
2012-850 CE - Modification du Règlement de la garderie périscolaire des écoles primaires et maternelles de Saint-Barthélemy
Règlement
2012-849 CE - Autorisation au Président à signer la « Convention d’orientation Revenu Solidarité Active »
2012-848 CE - Autorisation au Président à signer une convention avec l’EURL « LE LIBRE SERVICE » facilitant la mise en œuvre du dispositif « coupon alimentaire » – renouvellement
2012-847 CE - Demande d’aide financière – Julien GREAUX
2012-846 CE - Avis du Conseil Exécutif sur le renouvellement des autorisations de trafic délivrées aux compagnies aériennes étrangères effectuant des vols non réguliers dans la région Antilles/Guyane et utilisant l’aérodrome de Saint-Jean
2012-845 CE - Mise à la disposition de la Gendarmerie du bateau Pous-Pous
2012-844 CE – Avis du Conseil Exécutif sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne
2012-843 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-842 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-841 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-840 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-839 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-838 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-837 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-836 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-835 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-834 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-833 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-832 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-831 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-830 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-829 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-828 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°127
2012-827 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°126
2012-826 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°125
2012-791 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
Réunion du 11 octobre 2012
2012-825 CE - Saisine pour avis de la juridiction administrative sur les conditions de la participation de la Collectivité à l’exercice des compétences de l’État en matière pénale
2012-824 CE - Révision du projet de convention entre la Collectivité de Saint-Barthélemy et l’association SB ARTISTS relatif à la mise à disposition et la gestion de la salle de spectacle de Gustavia
Convention
2012-823 CE - Avis du Conseil Exécutif sur le projet de loi autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de la Côte d’Ivoire
2012-822 CE - Avis du Conseil Exécutif sur le projet de loi autorisant la ratification d’un traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la République du Sénégal
2012-821 CE - Avis du Conseil Exécutif sur le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
2012-820 CE - Avis du Conseil Exécutif sur le projet de décret relatif à l’emploi d’avenir
2012-819 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°124
2012-818 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°123
2012-817 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°122
Réunion du 04 octobre 2012
2012-816 CE - Avis du Conseil Exécutif concernant la création d’un Conseil relatif à l’organisation et au fonctionnement du service public d’enseignement dans la Collectivité d’Outre-Mer de Saint-Barthélemy
2012-815 CE - Demandes de participation financière complémentaires dans le cadre de la rencontre « Jeunes et Patrimoines d’outre-mer » édition 2012
2012-814 CE - Autorisation au Président à défendre au-devant de toutes les juridictions – affaire « Corine SCHOUKROUN » contre Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-813 CE - Autorisation au Président à défendre au-devant de toutes les juridictions – affaire « SCI LES OIES SAUVAGES » contre Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-812 CE - Autorisation au Président à défendre au-devant de toutes les juridictions – affaire « SCI LA TURQUOISE » contre Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-811 CE - Autorisation au Président à signer la « Convention de mise à disposition de locaux et matériels à titre gratuit entre la Collectivité de Saint-Barthélemy et l’association A.J.O.E. »
Convention
2012-810 CE - Prise en charge des frais de déplacement pour deux gendarmes dans le cadre de la campagne annuelle de sensibilisation auprès des élèves des écoles et du Collège de Saint-Barthélemy
2012-809 CE - Désaffectation, aliénation et destruction d’un bien mobilier appartenant à la Collectivité : ancien zodiac affecté au Centre de Première Intervention de Saint-Jean
2012-808 CE - Demande de subvention exceptionnelle du Lions Club Ile de Saint-Barthélemy
2012-807 CE - Avis du Conseil Exécutif sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la coopération dans le domaine de la défense et au statut de leurs forces
2012-806 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-805 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-804 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-803 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-802 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-801 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-800 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-799 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-798 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-797 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-796 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-795 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°121
2012-794 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°120
2012-793 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°119
2012-792 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°118
2012-791 CE - Voir réunion du 25 octobre 2012
2012-790 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité P.C. N° 9711230110155 : GREAUX Cédric
2012-789 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité P.C. N° 9711230800107 : SCI KIYO
2012-788 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231100029 : BLANCHARD Patrick - Retrait
2012-787 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231000200 : SCI YPL - Retrait
2012-786 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231000241 : SCI CROSSLAND - Retrait
2012-785 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711230800144 : BLANCHARD Guillaume - Retrait
2012-784 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200064 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO
2012-783 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200063 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO
2012-782 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200056 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO
2012-781 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200181 : LAPLACE Cécilia
2012-780 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200175 : BRIN Joseph Arnaud et Bertrand
2012-779 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200172 : LEDEE Brigitte Patricia
2012-778 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200164 : BEAL Aurélie
2012-777 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200146 : MAGRAS Gaëtan
2012-776 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200144 : QUESTEL Jenna
2012-775 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200143 : SCI PETIT BARTH
2012-774 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200130 : GREAUX Jean-Claude
2012-773 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200116 : SARL THECO
2012-772 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200078 : SARL MAHI 2
2012-771 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200028 : Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-770 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231100235 : SCI SAPHIR
2012-769 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231100126 : SARL LE SERENO
Réunion du 20 septembre 2012
2012-768 CE - Aide à la formation professionnelle – Monsieur Tom TSALAPATANIS
2012-767 CE - Organisation de la FUNCUP 2013 – Demandes du « ST BARTH FUN CUP»
2012-766 CE - Retrait de la délibération 2012-694 CE du 31 août 2012
2012-765 CE - Convention d’occupation des locaux de l’école primaire de Gustavia par l’association « LES ZANDOLIS »
2012-764 CE - Prise en charge de formations obligatoires pour trois assistantes maternelles agréées
2012-763 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-762 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°117
2012-761 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°116
2012-760 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°115
2012-759 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711231200121 : LAPLACE Valérie
2012-758 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711239401012 : SCI CANDOUE
2012-757 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711231000222 : MAGRAS Christophe
2012-756 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711231100242 : STAKELBOROUGH Vianney
2012-755 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711231200096 : LAPLACE Cécilia
2012-754 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711230900031/M1 : SCI Colombier
2012-753 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711231000109 : RAMA Willy
2012-752 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711230800278 : LEDEE Virginie
2012-751 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711231100255 : SCI SEVERINA
2012-750 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711230900139/M1 : GREAUX Jean-Marc
2012-749 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711230900034 : SARL THEA
2012-748 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711231100165 : Association Diocésaine de la Guadeloupe
2012-747 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711231100209 : SARL THEA
2012-746 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité : P.C. N° 9711230800159 : GREAUX Nelly
2012-745 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : DAR N° 9711231200005 : 2 TR SARL (PLASSE Eric)
2012-744 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200062 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-743 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200061 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-742 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200060 : LEE Alan
2012-741 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200059 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-740 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200058 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-739 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200057 : STAKELBOROUGH Vianey Jean-Marie Arsène
2012-738 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200046 : BRIN Yannick Hervé et KREBS Birgit Krista
2012-737 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200015 : 2 TR SARL (PLASSE Eric)
2012-736 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231000188/P : BEAULIEU Priscilla et Frédéric
2012-735 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200173 : PRAYAS Jean-Christophe et BACHELLERIE Bénédicte
2012-734 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200170 : PETASIDES VENTURES
2012-733 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200167 : BORDET Etienne
2012-732 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200165 : DE CORLIEU François
2012-731 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200156 : CASSIN Gabriel
2012-730 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200142 : LIGNON Marcel
2012-729 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200112 : BRIN Serge Clément
2012-728 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200076 : GREAUX Laura
Réunion du 13 septembre 2012
2012-727 CE - Créations et nouvelles dénominations de services de la Collectivité
2012-726 CE - Nomination de Monsieur Denis GRÉAUX, Attaché Principal, dans l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de Département
2012-725 CE - Autorisation au Président à signer les actes notariés de régularisation de cessions gratuites à la Collectivité, dans le cas d’élargissement de route
2012-724 CE - Demande de renouvellement de la convention de partenariat signée par la Collectivité de Saint-Barthélemy avec le Conseil Général de la Guadeloupe dans le domaine de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) pour l’année 2013
2012-723 CE - Autorisation au président à signer un bail d’habitation – Madame Chantal NAVY
2012-722 CE - Avenant n°1 du marché de réfection et extension du port de commerce
2012-721 CE - Avenir de l’espace Météo Caraïbes
2012-720 CE - Convention cadre pluriannuelle « Saint-Barth Tennis Club » – renouvellement de la participation financière de la Collectivité pour l’année scolaire 2012-2013
2012-719 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de loi de finances pour 2013
2012-718 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°114
2012-717 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°113
2012-716 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°112
2012-715 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité du P.C. N° 9711230701175 : FABAS Jack
2012-714 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : DAR N° 9711231200004 : GUMBS Jean-Claude
2012-713 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : DAR N° 9711231200003 : LARREGAIN Bertrand
2012-712 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200055 : SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-711 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200054 : SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-710 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200053 : SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-709 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200052 : SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-708 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231000149/T1 : LIGNON Marcel
2012-707 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231000163/P1 : AUBIN Gérard
2012-706 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231100116/M1 : HERLORY Roland
2012-705 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200171 : TURBE Guy Pierre
2012-704 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200169 : PETER Max
2012-703 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200155 : BLANCHARD Joël
2012-702 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200153 : RAVELSON Noëlle
2012-701 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200145 : QUESTEL Sinclair
2012-700 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200123 : TURBE Guy Pierre
2012-699 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200122 : CHARNEAU Catherine
2012-698 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200108 : SCI NVRA
Réunion du 31 août 2012
2012-697 CE - Règlement des prestations musicales dispensées par un orchestre amateur à l’occasion de manifestations organisées par la collectivité
2012-696 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de loi portant création des emplois d’avenir
2012-695 CE - Voir réunion du 22 août 2012
2012-694 CE - Demande de transfert de licence de taxi
2012-693 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire
2012-692 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-691 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°111
2012-690 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°110
2012-689 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°109
2012-688 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°108
2012-687 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°107
2012-686 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°106
2012-685 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°105
2012-684 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°104
Réunion du 22 août 2012
2012-695 CE - Demande d’approbation des droits de trafic pour la société « NATIONAL HELICOPTERS »
2012-683 CE - Renouvellement de la mise à disposition d’un agent de la Collectivité à l’école Sainte-Marie
2012-682 CE - Marché de la restauration scolaire – actualisation du solde du fonds de renouvellement
2012-681 CE - Signature d’un bail d’habitation – logement de Madame Sophie OLIVAUD
2012-680 CE - Signature d’un bail d’habitation – logement de Monsieur Jean-Claude BERDER
2012-679 CE - Adhésion de la Collectivité de Saint-Barthélemy à l’Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel
2012-678 CE - Avis du Conseil Exécutif sur le projet de décret relatif aux modalités de transfert définitif des services ou parties de services déconcentrées de l’État qui participent à l’exercice des compétences transférées à la collectivité de Saint-Barthélemy par l’article 4 de la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l’outre-mer
2012-677 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-676 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°102
2012-675 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°103
2012-674 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°101
2012-673 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°100
2012-672 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité du P.C. N° 9711231200120 : EURL SUN
2012-671 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200162 : Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-670 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200039 : TURBE Guy – Retrait
2012-669 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200014 : BLANCHARD épouse HAMARD Juliette
2012-668 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N° 9711231200013 : SCI ANA FLAMANDS
2012-667 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200050 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-666 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200049 : SCP SIMORRE Alain et CIFFREO Michel
2012-665 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200048 : BOUCHAUT Christian
2012-664 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200047 : LAPLACE Marie Florestale
2012-663 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200045 : AUBIN Josiane
2012-662 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200136/M1 : BIDDLE Willing
2012-661 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200119/M1 : MERCIER Christian
2012-660 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200152 : BORDEUX Christophe
2012-659 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200150 : SCI LES CHARMETTES
2012-658 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200149 : AUBIN-GREAUX Cécile
2012-657 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200148 : SCI CLARIDGE
2012-656 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200147 : HERMAN Anouck et GODFRIN Frédéric
2012-655 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200139 : QUESTEL Judicaël
2012-654 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200133 : PROVOST Richard et Sylvie
2012-653 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200129 : GAUTHIER Dominique
2012-652 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200092 : SCI LORIENTAL
2012-651 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200075 : SARL LAPROD
Réunion du 09 août 2012
2012-650 CE - Demandes de l’association SBJAM dans le cadre de l’organisation du « SBJAM MUSIK FESTIVAL »
2012-649 CE - Retrait des délibérations 2012-129 CE et 2012-201 CE
2012-648 CE - Demande de riverains de Corossol pour la construction d’un mur de soutènement
2012-647 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer
2012-646 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°099
2012-645 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°098
2012-644 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°097
2012-643 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°096
2012-642 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°095
2012-641 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°094
2012-640 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°093
2012-639 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°092
2012-638 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°091
2012-637 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité du P.C. N° 9711231000193 + P.C. N° 9711231000193/M1 : SCI ANA FLAMANDS
2012-636 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Demande de certificat de conformité du P.C. N° 9711231100144 : SCI LES CALM
2012-635 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231000098 : NOURY Franck et Marion - Retrait
2012-634 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200140 : LAWAETZ Irène
2012-633 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200137 : IL FARO IMMOBILIER LTD
2012-632 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200136 : QUERU Jean-François
2012-631 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200135 : BERNIER Louis
2012-630 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200134 : SCI CEDRAT
2012-629 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200132 : GOTHLAND Serge
2012-628 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200128 : SCI STUART
2012-582 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200124 : ROSEN Kenneth
Réunion du 02 août 2012
2012-627 CE - Autorisation au Président à signer une convention avec les associations sportives partenaires du dispositif « ticket-sport » et « ticket culture » – renouvellement pour l’année scolaire 2012-2013
2012-626 CE - Changement de dénomination du Service des écoles et modification des horaires de fonctionnement
2012-625 CE - Demande d’exploitation de la société GSL IMPORT EXPORT d’une aire de stockage de pneus usagés en vue de leur expédition
2012-624 CE - Autorisation au Président à signer une convention de mise à disposition d’un terrain avec EDF
2012-623 CE - Conditions d’utilisation des aires de stationnement d’aéronefs sur l’aéroport de Saint-Barthélemy
2012-622 CE - Proposition d’acquisition du dernier ouvrage de Madame Françoise GREAUX
2012-621 CE - Demande de subvention exceptionnelle de la FONDATION DU PATRIMOINE dans le cadre de la rencontre « Jeunes et Patrimoines d’outre-mer » de l’année 2011
2012-620 CE - Demande de subvention exceptionnelle de la FONDATION DU PATRIMOINE dans le cadre de la rencontre « Jeunes et Patrimoines d’outre-mer »
2012-619 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif au recouvrement de la contribution, des astreintes et des sanctions prévues aux articles L.612-20, L.612-25 et L.612-39 à L.612-41 du code monétaire et financier
2012-618 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-617 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-616 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-615 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-614 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-613 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-612 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-611 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-610 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-609 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-608 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-607 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-606 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-605 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-604 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-603 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-602 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-601 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-600 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-599 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-598 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-597 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-596 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-595 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-594 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°090
2012-593 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°089
2012-592 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°088
2012-591 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°087
2012-590 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°086
2012-589 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200044 : SCP SIMORRE Alain et CFFREO
2012-588 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200043 : GREAUX Armelle
2012-587 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200121 : LAPLACE Valérie
2012-586 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200117 : AUBIN Mario
2012-585 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200114 : SCI LURIN PANORAMIC
2012-584 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200111 : CHAMBERT DE ST PREUVE Gervaise
2012-583 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200110 : FUMO Marc
2012-582 CE - Voir réunion du 09 août 2012
2012-581 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200106 : GREAUX Albert Joseph
2012-580 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200082 : BRIN née KREBS Brigit Christa
2012-558 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
Réunion du 19 juillet 2012
2012-579 CE - Décision négative relative à la proposition d’extension des articles 647-1 et 660 du code de procédure civile
2012-578 CE - Attribution d'une cinquième étoile à l’Hôtel « LE SERENO », hôtel de tourisme
2012-577 CE - Conditions d’utilisation du meuble présentoir de magazines à l’aéroport de Saint-Barthélemy
2012-576 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-575 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°085
2012-574 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°084
2012-573 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 97112310001136/P : DUMONT Philippe
2012-572 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200038 : ROBBINS Nancy - Recours gracieux
2012-571 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200083 : AUBIN Christian - Recours gracieux
2012-570 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200042 : LEYGUE Bernard, EMIN Hugues, POLTORAK Jérôme
2012-569 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200041 : BRIN Francis
2012-568 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200039 : DULAC Née HILBERT Marie-Claude
2012-567 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200038 : DULAC Née HILBERT Marie-Claude
2012-566 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200037 : DULAC Née HILBERT Marie-Claude
2012-565 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200036 : SCP SIMORRE & CIFREO
2012-564 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200120 : EURL SUN
2012-563 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200119 : REMI Juliette
2012-562 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200118 : SCI LES LAVANDES
2012-561 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200115 : LHINARES Thierry
2012-560 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200113 : MARKS Stephen
2012-559 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200105 : LEDEE Frédéric
2012-557 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200091 : COLLET René
2012-556 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200058 : SCI LA BELLEVILLOISE
Réunion du 12 juillet 2012
2012-555 CE - Adoption du plan de financement pour l’opération de réfection de la « Cabane de surf » de Lorient
2012-554 CE - Demande d’autorisation pour l’organisation du « Cross du Vent » dans le cadre de la Fête des quartiers du vent
2012-553 CE - Attribution d'une aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire : Monsieur Dominique LEDÉE
2012-552 CE - Demandes de l’association « Galop des Iles »
2012-551 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-550 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-549 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-548 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-547 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-546 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-545 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-544 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-543 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-542 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-541 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-540 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-539 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-538 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-537 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-536 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-535 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-534 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-533 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-532 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-531 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-530 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-529 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-528 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-527 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-526 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°083
2012-525 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°082
2012-524 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°081
2012-523 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°080
2012-522 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231100193/M1 : SCI FLAMANDS REALITY
2012-521 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231100206 : GUANAHANI&SPA
2012-520 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : DAR. N° 9711231200002 : Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-519 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : Annulation P.C. N° 9711231000130 : DELVAS Emmanuel
2012-518 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : C.U. N° 9711231200035 : Bruce KOVNER
2012-517 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200034 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-516 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200031 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-515 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200030 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-514 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200029 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-513 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200107 : QUERRARD Gilles
2012-512 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200084 : Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-511 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200104 : GREAUX Thierry et Sarah
Réunion du 06 juillet 2012
2012-510 CE - Attribution d'une aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire : Colin LEESE
2012-509 CE - Plan prévisionnel des travaux du réseau d'assainissement collectif de Gustavia
Plan
2012-508 CE - Convention de mise en souterrain des réseaux aériens avec France Télécom
2012-507 CE - Unité de concassage à Salines : demande d'autorisation de remplacement par une nouvelle unité
2012-506 CE - Subvention exceptionnelle attribuée à l’Association « Un espoir pour Loucas »
2012-505 CE - Attribution d'une cinquième étoile à l’Hôtel « CHRISTOPHER », hôtel de tourisme
2012-504 CE - Attribution d'une cinquième étoile à l’Hôtel « CARL GUSTAF », hôtel de tourisme
2012-503 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°079
2012-502 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°078
2012-501 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°077
Réunion du 28 juin 2012
2012-500 CE - Organisation de la CATACUP 2012 - Demandes du "ST BARTH MULTIHULL"
2012-499 CE - Campagne de stérilisation des chats errants
2012-498 CE - Attribution d'une aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire
2012-497 CE - Attribution d'une aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire
2012-496 CE - Attribution d'une aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire
2012-495 CE - Attribution d'une aide à l'installation d'un chauffe-eau solaire
2012-494 CE - Demande d'aide financière de l'association AJOE - Reefer
2012-493 CE - Demande d'aide financière de l'association Saint-Barth Tennis Club
2012-492 CE - Aide à la formation professionnelle
2012-491 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-490 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-489 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°076
2012-488 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°075
2012-487 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°074
2012-486 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°073
2012-485 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°072
2012-484 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°071
2012-483 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : DAR N°9711231200001 : LEDEE Germain
2012-482 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.D. N9711231200003 : Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-481 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.D. N°9711231200002 : GREAUX Yannick
2012-480 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T. N°9711231200008 : MAGRAS René Louis
2012-479 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : D.T.N° 9711231200007 : QUESTEL Brigitte
2012-478 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711230900139/M1 : GREAUX Jean-Marc
2012-477 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200104 : GREAUX Thierry et Sarah
2012-476 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200103 : GREAUX Fridolin
2012-475 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200101 : CELHAY Alain
2012-474 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200100 : SCI OPAL FORTUNE
2012-473 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200099 : CEO MANAGEMENT
2012-472 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200098 : PITCH PROMOTION SA
2012-471 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200097 : MIGNERET Laura
2012-470 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200096 : LAPLACE Célia
2012-469 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200089 : SUBLET Joël
2012-468 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 9711231200088 : BLANCHARD Patrick
2012-467 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : P.C. N° 971123120087 : CHARNEAU Bertrand
Réunion du 13 juin 2012
2012-466 CE - Réalisation d’un ponton léger et d’une glissière à Grand Cul de Sac
2012-465 CE - Saisine de la Commission consultative des services publics locaux pour avis sur le projet de délégation de service public de l’assainissement public de Gustavia
2012-464 CE - Désaffectation et aliénation du véhicule immatriculé 3431 ZY 971 affecté au Dispensaire pour la compétence PMI (Département)
2012-463 CE - Autorisation au Président à signer la « Convention de coordination de la police territoriale et des forces de sécurité de l’Etat »
2012-462 CE - Prise en charge de formation obligatoire pour trois assistantes maternelles agrées
2012-461 CE - Lancement de la procédure pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la mise en place d’une plate-forme de compostage
2012-460 CE - Avenants aux lots n° 1, 4, 8, 10 et 12 du marché de construction de l’Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD
2012-459 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour l’année 2012 dans les départements d’outre-mer et dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
2012-458 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°070
2012-457 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°069
2012-456 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231200005 : BRIN Hervé
2012-455 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200028 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-454 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200027 : SELARL CACHET-MOUTON
2012-453 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200026 : SCP SIMORRE & CIFFREO
2012-452 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200025 : FABAS Henri
2012-451 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200024 : ZITTE-QUESTEL Céline
2012-450 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200085 : LEDEE Célia
2012-449 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200083 : AUBIN Christian
2012-448 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200081 : SCI ANGEL VILLAS
2012-447 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200080 : GREAUX Ernest
2012-446 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200079 : RUNGANAIKELOO Kavi et Aurélie
2012-445 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200064 : DERAVIN Jimmy
2012-444 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200054 : PETASIDES VENTURES LIMITED
Réunion du 7 juin 2012
2012-442 CE - Demande de mise à disposition de la salle de la capitainerie de la Collectivité
2012-441 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-440 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°068
2012-439 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°067
2012-438 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°066
2012-437 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230701103 : SCI le Manoir de Lorient
2012-436 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100090 : PIGNET Didier
2012-435 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231000248 : CSI OPALE FORTUNE
2012-434 CE- Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231200015 : NOURY Franck et Marion
2012-432 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231200035 : GREAUX Steeve
2012-431 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100202 : DE BELLOY DE ST-LIENARD Franck
2012-430 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100261 : EURL GUSTAVIA LOFT
2012-429 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100017 : AUBIN gR2ARD - Prorogation
2012-428 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000179 : BRIN Marie-Rose - Prorogation
2012-427 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000079 : SARL IMMO BKH - Prorogation
2012-426 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000272 :Transfert : SARL BKH DIFFUSION
2012-425 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230701054 - Transfert : SCI LURIN DEUX AMIS
2012-424 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 97112311200004 : SARL THEA
2012-423 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU N° 9711231200023 : PECARD François
2012-422 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200022 : LEDEE Thierry
2012-421 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200021 : BARNES
2012-420 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU N° 9711231200020 : LEDEE Brigitte Patricia
2012-419 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200077 : AUBIN Daniel
2012-418 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200074 : QUESTEL Jenna
2012-417 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200073 : GUEGUEN Eric
2012-416 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200072 : SCI BLOCSON
2012-415 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200070 : SCI SEEBARTHS
2012-414 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200069 : AUBIN Elisabeth
2012-413 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200050 : GUMBS Edouard
2012-412 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200049 : AC OUTRE MER EURL
2012-411 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200037 : CHOISSY Catherine
2012-349 CE - Nouveau dispositif de récompense des jeunes diplômés de l'ile
Réunion du 31 mai 2012
2012-410 CE - Mise en place d’un balisage règlementaire dans la baie de Saint-Jean
2012-409 CE - Attribution d'une gratification à une nageuse en tant que sportive de haut niveau
2012-408 CE - Attribution d'une aide financière au Judo Club Saint-Barth
2012-407 CE - Demande d’autorisation pour l’organisation d’un concert public sur la plage de Shell Beach
2012-406 CE - Attribution d’une aide à l’installation d’un chauffe-eau solaire
2012-405 CE - Demande d’autorisation de mise en place d’une enseigne – agence bancaire Crédit Agricole de Saint-Barthélemy
2012-404 CE - Demande d’autorisation de mise en place d’enseigne – Entreprise Cédric Informatique
2012-403 CE - Demandes d’autorisation de mise en place de pré-enseigne – Société ACM. SBH
2012-402 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-401 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-400 CE - Demande de recours gracieux suite à la décision négative du Conseil Exécutif du 18 mai 2012 relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger
2012-399 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°65
2012-398 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°64
2012-397 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°63
2012-396 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°62
2012-395 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°61
2012-394 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°60
2012-393 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°59
2012-392 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°58
2012-391 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°57
2012-390 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°56
2012-389 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°55
2012-388 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°54
2012-387 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200039 : TURBE Guy Pierre - Recours gracieux
2012-386 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200044 : NEMEGYEI Jean-Paul - Recours gracieux
2012-385 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231100262 : GRAHAM David - Rectification
2012-384 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231200066 : BRIN Alexia
2012-383 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200065 : VILAIN Gatien
2012-382 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200062 : BLANCHARD Jordan
2012-381 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200061 : LOUIS Serge
2012-380 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200060 : SCI "NANDINA"
2012-379 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200059 : MEUNIER Guenaël
2012-378 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200057 : VASCONCELOS Elizabeth
2012-377 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200056 : SCI "CEDRAT"
2012-376 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200055 : LAWAETZ Irène
2012-375 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200053 : PIRAS Louis
2012-374 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200052 : BRIN Jocelyn
2012-373 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200051 : BERNIER Alexandra
2012-372 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200042 : ERIAU Christophe
2012-371 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC N° 9711231200040 : MALTAIS Steeve et Anne-Marie (Née AUBIN)
2012-367 CE - Demandes de l’association « Miss Saint-Barth » pour l’organisation de l’élection de « Miss Saint-Barth 2012 » et la participation à l’élection de « Miss Nationale 2012 »
2012-360 CE - Demande de l’association « SB ARTISTS » pour l’utilisation et la gestion de la salle territoriale de spectacle
Réunion du 18 mai 2012
2012-370 CE - Demande d’aide à la formation professionnelle
2012-369 CE - Demande d’aide financière de l’association « Saint-Barth Basket Club » pour la prise en charge des repas d’un tournoi « inter-îles »
2012-368 CE - Demande d’aide financière de l’ASCCO pour la participation de jeunes à un tournoi de tennis en métropole
2012-367 CE - Voir réunion du 31 mai 2012
2012-366 CE - Décision d’aliénation de divers matériels appartenant au Centre Médico-social, transférés à la collectivité pour l’exercice de la compétence protection maternelle et infantile
2012-365 CE - Demande d’aide financière de l’association « KAHMA » pour la prise en charge des frais de participation aux Championnats de France de canoë kayak de Monsieur Jonas CESAIRE
2012-364 CE - Demande d’autorisation d’utilisation des Armoiries de la Collectivité à des fins commerciales
2012-363 CE - Demande de l’association « St Barth Essentiel » pour la mise à disposition d’un local à Saint Jean en vue d’entreposer des collections d’espèces végétales
2012-362 CE - Autorisation au Président à signer au nom de la Collectivité la convention pour l'utilisation à titre gracieux, des vestiaires et sanitaires, sous les tribunes des tennis de la plaine des jeux de St Jean pour l’année 2012 avec les associations utilisatrices
2012-361 CE - Réalisation des évaluations médicosociales dans le cadre de la procédure d’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) pour l’année 2012 - Autorisation au Président de signer une convention pour la continuité de cette prestation
2012-360 CE - Voir réunion du 31 mai 2012
2012-359 CE - Autorisation au Président à signer un contrat d’occupation de plan d’eau portuaire à des fins non commerciales avec M. David RAY
Contrat
2012-358 CE - Autorisation au Président à signer une convention d’organisation avec l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (O.F.I.I)
2012-357 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet d’ordonnance relatif à la durée de travail des conducteurs indépendants du transport public routier
2012-356 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif aux modalités de recouvrement des sommes exposées par l’Etat au titre de l’aide à l’intervention d’un avocat lors de la garde à vue et portant diverses modifications en matière d’aide juridique
2012-355 CE - Décision relative à une demande d’autorisation de travail d’un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-354 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°53
2012-353 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°52
2012-352 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°51
Réunion du 3 mai 2012
2012-351 CE - Demande d’exonération de droits de quai faite pour l’évènement « Transat AG2R LA MONDIALE » sur importation temporaire de matériel audio-vidéo
2012-350 CE - Demande d’exonération de droits de quai faite pour l’évènement « Transat AG2R LA MONDIALE » sur le matériel promotionnel
2012-349 CE - Voir réunion du 7 juin 2012
2012-348 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif à la partie réglementaire du code des procédures civiles d’exécution
2012-347 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret modifiant le décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d’application des II, III, IV, V de l’article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d’une même année
2012-346 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-345 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-344 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°50
2012-343 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°49
2012-342 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°48
2012-341 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°47
2012-340 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°46
2012-339 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°45
2012-338 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°44
2012-337 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°43
Réunion du 20 avril 2012
2012-335 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-334 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-333 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-332 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-331 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-330 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-329 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-328 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-327 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°042
2012-326 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°041
2012-325 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°040
2012-324 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°039
2012-323 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100101 : SCI ETERNITY
2012-322 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100205 : THAMAS Jean-Christophe
2012-321 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231000190 : MAGRAS Jean-Jacques
2012-320 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100148 : LEDEE Robert
2012-319 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100008 : ROBREAU Philippe et ISAAC Sibille
2012-318 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100215 : FERNANDES Carlos
2012-317 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231000224 : SCI ZINNIA
2012-316 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230900245 : BELZIC Jean-François
2012-315 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230800234 : UJHELYI Marie et Joël
2012-314 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230900246 : SOUBIRA Nathalie
2012-313 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230701030 : GREAUX Gina
2012-312 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711231100232 : BERRY Edith
2012-311 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC N° 9711230800130 : QUESTEL Ghislaine
2012-310 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200019 : JASARON Suzanne épouse De La REBERDIERE
2012-309 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200018 : QUESTEL Yvette épouse GREAUX
2012-308CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200017 : LEDEE Arnaud
2012-307 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200016 : BRIN Guillaume Mathias
2012-306 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200015: GILLODES-PASCUAL-IWANESCO
2012-305 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200014 : SEARL Caroline MOUTOU
2012-304 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200013 : RUNDEL Christophe et BOVERO Magali
2012-303 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200012 : Cabinet ROSEAU-KARACHI et Associés
2012-302 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200011 : PRAT Danielle et Eric
2012-301 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200010 : SCI "CELNAT"
2012-300 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200009 : SCI "ROSALIE"
2012-299 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200008 : PRAT Danielle et Eric
2012-298 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200007 : LAPLACE Marie Florestale
2012-297 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200006 : AUBIN Roger"
2012-296 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231200002 : "OBSERVATOIRE VOLVANIQUE ET SISMIQUE DE GUADELOUPE"
2012-295 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231200001 : SCI "ROYAL PALM"
2012-294 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100142/M1 : SCI "CROSSLAND SBH"
2012-293 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100020/M1 : SARL "MILOU WEST"
2012-292CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200047 : CARTWRIGTH Christopher
2012-291 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200046 : MAGRAS Michel et Pascale
2012-290 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200045 : VALORA Marco et BRINGAND Stéphanie
2012-289 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 97112312000443 : NEMEGYEI Jean-Paul
2012-288 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200041 : WYLER Greg
2012-287 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200039 : TURBE Guy Pierre
2012-286 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200038 : ROBBINS Nancy
2012-285 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200035 : GREAUX Steve
2012-284 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200033 : TURBE Louis et Françoise
2012-283 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200032 : LOUIS Dora Ludivine
2012-282 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200031 : SCI "ROYAL PALM"
2012-281 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200030 : SCI "CALIMA"
2012-280 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200027 : TURBE Guy Pierre
2012-279 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 97112312000263 : LEDEE Joseph Richard
2012-278 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200023 : SCI "EBENE"
2012-277 CE - Attribution d'une aide à la formation professionelle - Changement d'imputation budgétaire
2012-276 CE - Avis du Conseil Exécutif sur la prorogation des autorisations de trafic délivrées aux compagnies aériennes affectuant des vols non réguliers dans la région Antilles/Guyane et utilisant l'aérodrome de Saint-Jean
2012-275 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet d'Ordonnance portant adaptation à la "TVA compétitivité" de l'éxonération des cotisations sociales patronales applicables à certains régimes spéciaux et de l'exonération applicable à certaines entreprises implantées en outre-mer
2012-274 CE - Répartition et attribution des différents secteurs de l'administration territoriale aux membres du Conseil Exécutif
2012-273 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-272 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-271 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-270 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-269 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-268 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-267 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-266 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-265 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°038
2012-264 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°037
2012-263 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000002- Retrait : LAPLACE Georgette
2012-262 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230900242 - Prorogation : SCI PLAINVILLE
2012-261 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230900060 - Prorogation : AUBIN Hervé
2012-260 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100252 - Transfert : LEDEE Hipolyte
2012-259 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230900211- Prorogation : AUBIN Gérard
2012-258 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000042 - Prorogation : HERLORY Roland
2012-257 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230900206 - Prorogation : SHULZ-WINKLER
2012-256 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100020 : GUIX Frédéric et Audrey
2012-255 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100019 : SCI "BONNE NOUVELLE"
2012-254 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100010 : PAYET Angélo
2012-253 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100260 : SARL "SOGERA"
2012-252 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100259 : SARL "SOTRI"
2012-251 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100247 : GREAUX Alain Barthélemy
2012-250 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100273 : SARL "Classic Investments"
Réunion du 16 mars 2012
Pour la délibération n° 2012-221 CE voir réunion du 08 mars 2012
Pour la délibération n° 2012-220 CE voir réunion du 08 mars 2012
Pour la délibération n° 2012-219 CE voir réunion du 08 mars 2012
Pour la délibération n° 2012-218 CE voir réunion du 08 mars 2012
2012-217 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet d'ordonnance portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer
2012-216 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-215 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
Réunion du 08 mars 2012
2012-221 CE - Décision relative à l'autorisation du Président de la Collectivité d'accorder à l'Hôtel "Carl Gustav", hôtel de tourisme, sa cinquième étoile
2012-220 CE - Décision relative à l'autorisation du Président de la Collectivité d'accorder à l'Hôtel "Le sereno", hôtel de tourisme, sa cinquième étoile
2012-219 CE - Attribution d'une cinquième étoile à l'hôtel "Ile de France", hôtel de tourisme
2012-218 CE - Attribution d'une cinquième étoile à l'hôtel "Le Toiny", hôtel de tourisme
2012-214 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°036
2012-213 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°035
2012-212 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°034
2012-211 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°033
2012-210 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°032
2012-209 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000127 : LEDEE Christiane - Rectification
2012-208 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la partie règlementaire du code forestier
2012-207 CE - Modification de certaines dispositions de la délibération 2012-101 CE du 02 février 2012
2012-206 CE - Décision du Conseil Exécutif relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Les Zandolis"
2012-205 CE - Délibération autorisant le Président de la Collectivité à défendre par devant les juridictions relatives à la publication d'un article intitulé "Saint-Barth, main basse sur le paradis des people" dans le numéro 46 du magazine "Capital " de mars 2012
2012-203 CE - Décision du Conseil Exécutif d'attribution d'une aide financière à un sportif Jean-Christophe PRAYA
2012-202 CE - Demande d'autorisation de pose d'un nouveau transformateur au niveau de la rue de l'église à Gustavia en lieu et place de celui existant au niveau de la rue de la plage
2012-201 CE - Demande d'autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire par la Société BARTH'S AVIATION
2012-200 CE - Autorisation au Président à signer au nom de la Collectivité une convention d'objectifs et de moyens mettant en oeuvre le programme d'actions du Comité Territorial du Tourisme pour l'année 2012
Convention
2012-199 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif à la sûreté de l'aviation civile
2012-198 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100177 : BOUFFAR ROUPE Patrick
2012-197 CE - Décision d'aliénation et de destruction d'un bien mobilier appartenant à la Collectivité : véhicule "Suzuki Ignis"
2012-195 CE - Demande de renouvellement de partenariat signé par la Collectivité de Saint-Barthélemy avec le Conseil Général de la Guadeloupe dans le domaine de la Protection Maternelle Infantile (PMI)
2012-194 CE - Avenant au marché de construction de l'EHPAD
2012-193 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-192 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°031
2012-191 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°030
2012-190 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°029
2012-189 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°028
2012-188 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°027
2012-187 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°026
2012-186 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°025
2012-185 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°024
2012-184 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°023
2012-183 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité - Dossier n°022
2012-182 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711230601083/T : SCI "LORIENT CAMARUCHE" RECOURS GRACIEUX
2012-181 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231200003 : GUMBS Edouard Georges
2012-180 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200005 : Héritiers BRIN Eugène Albéry
2012-179 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200004 : SCI "DOM-TOM"
2012-178 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200003 : LOUIS Cyrille
2012-177 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200034 : GREAUX Marie-France Etiennette
2012-176 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200029 : COLLET René
2012-175 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100025 : GREAUX Fridolin
2012-174 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200024 : SELLEZ, Patrick et Ingrid
2012-173 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200021 : GREAUX Edmond
2012-172 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100018 : GREAUX Magalie
2012-171 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200017 : LAPLACE Mathias
2012-170 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200016 : QUERRARD Philippe
2012-169 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200015 : NOURY Franck et Marion
2012-168 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200014 : SUBLET Joël
2012-167 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200013 : BLANCHARD Viviane
2012-166 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200012 : LEDEE Jean-François
2012-165 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200011 : LEDEE Denis Jean Marie
2012-164 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200009 : ANGE Jean-Pierre et Annie
2012-163 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200008 : TURBE Monique
2012-162 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200007 : LAPORTE Christian
2012-161 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200006 : SCI "ARTS ON PEACE"
2012-160 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200005 : SARL "ANNA"
2012-159 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200004 : VUILLIEME Jacques
2012-158 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200003 : Monsieur et Madame GREAUX Ludovic
2012-157 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200002 : QUESTEL Ludovic
2012-156 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231200001 : BERRY Josianne
2012-155 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100276 : SCI "ARDENNES"
2012-154 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100270 : SNC "PHENIX"
2012-153 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100268 : MEUNIER Gwenaël
2012-152 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100267 : LEDEE Henri
2012-151 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100266 : BOYER Miguel et Corinne
2012-150 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100265 : HAMARD Juliette
2012-149 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100262 : GRAHAM David
2012-148 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100256 : MAGRAS Jacques
2012-147 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100244 : BLANCHARD Stéphanie
2012-146 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100242 : STAKELBOROUGH Vianney
Réunion du 23 février 2012
2012-145 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-144 CE - Décision du Conseil Exécutif relative à l'occupation d'une partie de la plage de Saint-Jean par une société privée
2012-143 CE - Demande de subvention ponctuelle de l'association de Saint Barth Triathlon
2012-142 CE - Demande de subvention ponctuelle de l'association de Saint Barth Multihulls pour la Saint Barth Cat Cup 2012
2012-141 CE - Financement de la garderie de l'école Sainte-Marie pour les vacances scolaires de Noël 2011
2012-140 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention de HONG KONG pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires
2012-139 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif à la mise en oeuvre du règlement sanitaire international (2005)
2012-138 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-137 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PD 9711231200001 : GREAUX D.Marie-Josèphe
2012-136 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231100030 : FIORE Gérard
2012-135 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100092 : MAGRAS Jean-Feançois et Camille
2012-134 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100261 : EURL GUSTAVIA LOFT
2012-133 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100263 : SCI LA RECOMPENSE
2012-132 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100251 : SCI PETIT ETANG III
2012-131 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100250 : SCI PETIT ETANG II
2012-130 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100224 : SARL LAPLACE SERVICE
Réunion du 09 février 2012
2012-129 CE - Demande d'autorisation d'occupation du domaine public aéroportuaire
2012-128 CE - Attribution d'une aide à la formation professionnelle
2012-127 CE - Avis du Conseil Territorial sur la demande du CSA sur le projet de recommandation N° 2012-... du 25 janvier 2012 du conseil supérieur de l’audiovisuel aux services de radio et de télévision diffusés à Saint-Barthélemy en vue de l’élection des conseillers territoriaux de Saint Barthèlemy les 18 et 25 mars 2012
2012-126 CE - Renouvellement d'une aide à l'emploi au Comité de Football de Saint-Barthélemy
2012-125 CE - Nettoyage mécanique des plages et entretien du terrain de Beach Volley
2012-124 CE - Subventions versées aux associations de droit privé culturelles pour l'année 2012
2012-123 CE - Avis du Conseil Territorial sur la demande de dérogation de prolongation d'ouverture tardive du restaurant "Voyageur Lounge"
2012-122 CE - Demande d'autorisation de pose d'un mât de télécommunication
2012-121 CE - Demande d'aide financière - Grégory GUMBS
2012-120 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-119 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-118 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-117 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet d'amendement au projet de loi de finances rectificatives pour 2012
2012-116 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret fixant les obligations en matière de recrutement et de formation pour la sûreté de l'aviation civile
2012-115 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret portant revalorisation du revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint Pierre et Miquelon
2012-114 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet d'ordonnance relatif à la sûreté de l'aviation civile
2012-113 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-112 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-111 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-110 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-109 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-108 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-107 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-106 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-105 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-104 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-103 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
Pour la délibération 2012-102 CE, voir réunion du 02 février 2012
Pour la délibération 2012-101 CE, voir réunion du 02 février 2012
2012-100 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-099 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-098 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-097 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-096 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-095 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-094 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-093 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-092 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-091 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-090 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-089 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol DT 9711231100029 : OUANALAO ENVIRONNEMENT
2012-088 CE - Dotations attribuées aux associations pour l'organisation des fêtes de quartier dans le cadre de la Fête patronale 2012
Réunion du 02 février 2012
2012-102 CE - Demandes particulières de la Société "Voiles de Saint-Barth" à l'occasion de l'édition 2012
2012-101 CE - Autorisation au Président à signer une convention de partenariat avec la société "Voile de Saint Barth"
2012-087 CE - Autorisation exceptionnelle de la plate-forme de Corossol
2012-085 CE - Financement de la garderie de l’école Sainte-Marie pour les vacances scolaires de Noël 2011
2012-084 CE - Demande de transport exceptionnel Public/Salines
2012-083 CE - Attribution d’aides à l’utilisation de chauffe-eau solaires
2012-082 CE - Décisions du Conseil Exécutif relatives à l'hébergement dans le cadre de la Transat AG2R Concarneau Saint-Barth - Edition 2012
2012-081 CE - Projet de voyage pédagogique à Puerto Rico organisé par le Collège Mireille Choisy - Demande de subvention
2012-080 CE - Autorisation au Président à signer la convention de mise à disposition des locaux scolaires de l’école primaire de Gustavia, à l’association « Les Zandolis »
Convention
2012-079 CE - Décision relative à une subvention exceptionnelle accordée à l’Association « Urgences des Iles du Nord » dans le cadre de l’organisation du 4ème Congrès International des SAMU et Urgences Outre-Mer » et de la « Journée européenne de médecine des urgences maritimes »
2012-078 CE - Avis du Conseil Territorial sur le projet décret en Conseil d’Etat portant application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique
2012-077 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-076 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-075 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-074 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-073 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-072 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-071 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-070 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-069 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-068 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-067 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-066 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-065 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-064 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-063 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-062 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-061 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231000164/T : CELHAY Alain
2012-060 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200002 : QUESTEL Judicaël
2012-059 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231200001 : GOUON Régis
2012-058 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol CU 9711231100149 : MULERO Thierry
2012-057 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100275 : DANET Fabrice et Séraphyn
2012-056 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100274 : QUESTEL Marie-Céline
2012-055 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100272 : CONTIN Eric
2012-054 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100271 : SCI LURIN PANORAMIC
2012-053 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100264 : CELHAY Alain
2012-052 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100245 : LEDEE Stéphane
2012-051 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC 9711231100243 : LEDEE Mickaël
Réunion du 12 janvier 2012
2012-050 CE - Retrait de la délibération 2011-1085 CE du Conseil Exécutif du 15 décembre 2011
2012-049 CE - Acte constitutif d’une régie de recettes auprès du Service des Actions Sanitaires, Sociales et de Solidarité
2012-048 CE - Prise en charge des frais de transport par bus, des équipes de jeunes, reçues à Saint-Barthélemy dans le cadre du championnat de football des îles du Nord pour l’année 2012
2012-047 CE - Autorisation au Président à signer l’avenant de renouvellement à la convention passée avec l’Institut Pasteur de la Guadeloupe (I.P.G.) pour l’exécution d’analyses des eaux de baignade en mer et rivière, pour la saison balnéaire 2012 de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-046 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-045 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-044 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-043 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-042 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-041 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-040 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-039 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-038 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-037 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-036 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-035 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-034 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-033 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-032 CE - Décision relative à une demande d'autorisation de travail d'un étranger sur le territoire de la Collectivité
2012-031 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-030 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-029 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-028 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-027 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-026 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-025 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-024 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-023 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-022 CE - Délibération relative à l'exercice du droit de préemption statutaire de la Collectivité
2012-021 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711230800324 et 9711230800324/M1 : BLANCHARD Désiré
2012-020 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711231100162 : SCI PARADIS
2012-019 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711231100091 : FABAS Henri
2012-018 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711230601199 : FABAS Jack
2012-017 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711239601202 : FABAS Marc
2012-016 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711230001095 : SCI GASTON
2012-015 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol : demande de certificat de conformité du PC n° 9711230701195 : Bruce MAC DONALD
2012-014 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231000186 : SCI LES CALM
2012-013 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711230900053 : SCI LES CALM
2012-012 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100051/T : SCI LURIN PANORAMIC
2012-011 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100258 : SARL SAINT TCHOZME
2012-010 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100257 : SCI KIKOU
2012-009 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100255 : SCI SEVERINA
2012-008 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100254 : GREAUX épouse GOUIX Géraldine
2012-007 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100253 : GREAUX Alexandre Frédéric
2012-006 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100252 : SAS SOBADIS
2012-005 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100249 : MARGARIT Cyrille
2012-004 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100248 : MAGRAS Rodrigue
2012-003 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100246 : LEDEE Laurent et Sandrine
2012-002 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100237 : RE Patrick
2012-001 CE - Décision du Conseil Exécutif sur la demande d'autorisation d'utilisation ou d'occupation du sol PC n° 9711231100236 : EURL "FLEUR DE CACTUS"
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