Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial 2010

Séance extraordinaire du 30 décembre 2010
2010-95 CT - Consultation du conseil territorial, selon la procédure d'urgence, sur la proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'Etat et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Bathélémy et de la Polynésie Française
Procès-verbal de la séance extraordibaire du 30 décembre 2010
Séance ordinaire du 30 décembre 2010
2010-088 CT - Décision du conseil territorial sur une pétition demandant l'organisation d'une consultation des électeurs sur le maintien des secteurs de Salines, Toiny et Grand-Cul de Sac en zone inconstructible.
2010-094 CT - Mise à disposition de la Chambre economique Multiprofessionnelle d'un agent de la Collectivité
2010-093 CT - Création d'une commission des fêtes
2010-092 CT - Création de postes de Travail d'Intérêt Général
2010-091 CT - Projet d'acte intervenant dans le domaine de la loi n°2007-223 du 21 février 2007, relatif aux sanctions pénales en matière d'environnement (disposition à caractère législatif)
2010-090 CT - cession de la parcelle AM 48 sise à Lurin
2010-089 CT - Aménagement des Salines par le Conservatoire du Littoral
2010-087-1 CT - Amendements au code de l'environnement de Saint-Barthélemy
2010-087 CT - Amendements au code de l'environnement de Saint-Barhélemy
2010-086 CT - Adoption du réglement particulier de police du port de Gustavia
Réglement particulier de police du port de Gustavia
2010-085 CT - Adoption du règlement de l'aide à la formation initiale et fixation du montant de l'aide forfaitaire de base
Règlement de l'aide à la formation initiale à l'extérieur
2010-084 CT - Mise à jour des tarifs de la restauration scolaire
2010-083 CT - Modification de la délibération n°2010-031 CT en date du 31 mai 2010 relative à la mise en place d'un dispositif d'aide à la formation initiale
2010-082 CT - Renouvellement de l'aide à l'utilisation du chauffe-eau solaire et d'une aide à la pose de panneaux photovoltaïques
2010-081 CT - Attribution de gratifications, d'aides exceptionnelles et d'aides personnalisées à la formation professionnelle à des sportifs de haut de niveau.
2010-080 CT - Reconduction du dispositif d'aide finanière eux déplacements sportifs ou culturels dans le cadre associatif
2010-079 CT - Dotations, contributions et subventions versées aux organismes publics et aux associations de droit privé pour l'année 2011
2010-078 CT - Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy
2010-077 CT - Approbation du tableau des effectifs du personnel territorial permanent et non permanent nécessaire au fonctionnement des services de la collectivité
2010-76 CT - Budget primitif 2011 de la Collectivité
Budget primitif 2011
Procès-verbal de la séance ordinaire du 30 décembre 2010
Séance ordinaire du 23 novembre 2010
2010-075 CT - Marché de la station d'épuration - Transfert du contrat à la Société Dégremont France Assainissement à la Société à la demande de la Société Dégremont SAS
2010-074 CT - Concours de maîtrise d'oeuvre - Désignation des membres du jury
2010-073 CT - Adoption de la carte d'urbanisme et de son réglement d'application
Réglement d'application de la carte d'urbanisme
2010-072 CT - Amendements au code de l'urbanisme
2010-071 CT - Amendements au code des contributions
2010-070 CT - Les Voiles de Saint-Barth 2011 - Demande de subvention
2010-069 CT - Cession à la Collectivité à titre gratuit de terrains sis à Saint-Jean pour la réalisation d'une voie publique
2010-068 CT - Dotation 2010-2011 Collège Mireille CHOISY
2010-067 CT - Décision modificative n°3
2010-066 CT - Débat sur les orientations budgétaires 2011
Procès-verbal de la séance du 23 novembre 2011
Séance ordinaire du 15 octobre 2010
2010-065 CT - Voeu du Conseil territorial en soutien à la création du futur santuaire AGOA
2010-064 CT - Approbation du plan de gestion de l'exercice 2010-2014 de la réserve naturelle
2010-063 CT - Plan de financement pour la réfection du port de commerce
2010-062 CT - Plan de financement pour la construction du quai de l'Hôtel de la Collectivité
2010-061 CT - Plan de financement de la station d'épuration de Gustavia
2010-060 CT - Budget de la Collectivité - Exercice 2010 - décision modificative n°2 - Virement de crédits
2010-059 CT - Mise à disposition de la Chambre Economique Multi professionnelle d'un agent de la Collectivité
2010-058 CT - Expérimentation de l'entretien d'évaluation au titre des années 2010, 2011 et 2012
2010-057 CT - Création du dispositif Compte Epargne Temps - Fixation des règles de fonctionnement, d'ouverture, de gestion et de clôture
2010-056 CT - Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
2010-055 CT - Modification du tableau des effectifs
2010-054 CT - Projet de cession à la Collectivité de parcelles de terrain situées à Grand Cul de Sac
2010-052 CT - Porjet de cession par la colelctivité de la parcelle de terrain cadastrée AM 48 sise à Lurin à Saint-Barthélemy
2010-053 CT - Aquisition du bien immobilier situé sur la parcelle AL 675, sis à GUSTAVIA
2010-051 CT - Aquisition de la parcelle de terrain N° AP 78 d'une superficie cadastrale de 200m² sise à SAINT-JEAN
2010-050 CT - Projet d'acquisition foncière dans la zone de Petite Saline
2010-049 CT - Echange de parcelles suite au tracé de la route dite de "la Source"
2010-048 CT - Définition de la mission du représentant du Conseil Teritorial auprès de la CEM - Nomination de son représentant
Procès-verbal de la séance du 15 octobre 2010
Séance ordinaire du 15 Juin 2010
2010-047 CT - Fixation de la nomenclature des installations classées et à risques pour l'application des articles 611-2, 621-1, 631-1 et 674-1 du Code de l'Environnement de Saint-Barthélemy.
Nomenclature des installations classées.
2010-046 CT - Décision relative à la proposition de transaction formulée par la société SMTA.
2010-045 CT - Proposition d'aménagement d'un trottoir le long de la parcelle AP 31 à Saint-Jean en bordure de la voie territoriale (ex CD 209).
2010-044 CT - Réensablement de la baie de Saint-Jean.
2010-043 CT - Travaux d'aménagement du port de Commerce en collaboration avec EDF et RUBIS : projet de sécurisation du dépotage des pétroliers.
2010-042 CT - Amendement au Code de l'Urbanisme de Saint-Barthélemy.
2010-041 CT - Modification du Code de l'Environnement de Saint-Barthélemy.
2010-040 CT - Budget primitif 2010 - Virement de crédit - Réfection du quai du Bord de Mer.
2010-039 CT - Décision relative à l'acquisition par la Collectivité de Saint-Barthélemy de la parcelle sise à Lurin à Saint-Barthélemy cadastrée AM 142 de 530 m2.
2010-038 CT - Autorisation au Président de signer une convention avec la direction régionale des douanes.
2010-037 CT - Accord entre l'Etat et la Collectivité de Saint-Barthélemy concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.
2010-036 CT - Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2009.
2010-035 CT - Arrêt et vote du compte administratif de la Collectivité pour l'année 2009.
2010-034 CT - Création du Conseil Portuaire.
Annexe - délibération 2010-034 CT
Séance ordinaire du 31 Mai 2010
2010-033 CT - Nomination d'un représentant de la Collectivité au Comité de Pilotage AGOA.
2010-032 CT - Mise en place d'un service d'archives pour la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-031 CT - Mise en place d'un dispositif d'aide à la formation initiale.
2010-030 CT - Modalités pour l'attribution de l'aide à l'installation de panneaux photovoltaïques.
2010-029 CT - Projet d'aménagement de la Plaine des jeux de Saint Jean - Création de vestiaires - tribunes - approbation du plan de financement - Demande de subventions.
2010-028 CT - Décision relative à la mise à disposition du Comité Territorial du Tourisme de Saint-Barthélemy d'un agent de la Collectivité.
2010-027 CT - Amendement au code des contributions - redevances aéronautiques et conditions d'utilisation des ressources aéroportuaires.
2010-025 CT - Décision relative à la proposition d'acquisition par la Collectivité de la parcelle sise à Gustavia à Saint-Barthélemy, cadastrée AL 146.
2010-024 CT - Décision realtive à l'acquisition des parcelles de terrain cadastrée AI 701 et AI 703, sises à Saint-Jean - Saint-Barthélemy.
2010-023 CT - Décision relative à l'expropriation de la propriété bâtie sise à Gustavia, Saint-Barthélemy, cadastrée AL 228.
2010-022 CT - Décision relative à la mise à disposition du public du projet modifié de carte d'urbanisme.
2010- 021 CT - Approbation du règlement territorial d'aide sociale - Livre V : L'action sociale et médico-sociale en faveur de l'enfance et de la famille.
2010-020 CT - Création de la commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées.
2010-019 CT - Amendements au règlement territorial d'aide sociale portant création d'une aide extra légale de portage de repas et modification de l'article 221-3 : attribution d'une aide ménagère.
2010-018 CT - Amendements au code des contributions de Saint-Barthlemy
2010-017 CT - Projet de construction du nouveau quai le long de l'Hôtel de la Collectivité - Approbation du plan de financement - demande de subventions.
Séance ordinaire du 25 Février 2010
2010-016 CT - Délibération relative au Code de l'Urbanisme de Saint-Barthélemy.
2010-015 CT - Modification de la délibération n°2007-022 du 20/12/2007 portant création de la Chambre Économique Multiprofessionnelle.
2010-014 CT - Fixation de la valeur annuelle des prestations accordées gratuitement aux agents des collèges logés par nécessité absolue de service.
2010-013 CT - Création d'une commission transport terrestre et circulation.
2010-012 CT - Délibération relative à l'acquisition de deux portions de terrain dépendant des parcelles cadastrées AI 659 et AI 662 sises à Saint Jean à Saint-Barthélemy.
2010-011 CT - Délibération relative à l'acquisition des parcelles de terrain cadastrées AX 1050 et AX 1052 sises à Marigot à Saint-Barthélemy.
2010-010 CT - Délégation de service public pour la distribution d'eau potable - choix du contrat.
2010-009 CT - Création d'une aide à l'utilisation du chauffe-eau solaire et d'une aide à la pose de panneaux photovoltaïque.
2010-008 CT - Accessibilité des établissements recevant du public, des installations ouvertes au public et des bâtiments d'habitation sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
2010-007 CT - Vote d'une aide financière en faveur des sinitrés de la République d'Haïti.
2010-006 CT - Attribution de gratifications, d'aides exceptionnelles et d'aides personnalisées à la formation professionnelle à des sportifs de haut niveau.
2010-005 CT - Reconduction du dispositif d'aide financière aux déplacements sportifs ou culturels dans le cadre associatif.
2010-004 CT - Dotations, contributions, et subventions versées aux organismes publics et aux associations de droit privé pour l'année 2010.
2010-003 CT - Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy.
2010-002 CT - Approbation du tableau des effectifs du personnel territorial permanent et non permanent nécessaire au fonctionnement des services de la Collectivité.
2010-001 CT - Budget primitif pour l'année 2010 de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
Budget voté 2010

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