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Délibérations du Conseil Territorial 2012
Délibérations du Conseil Territorial 2012
Réunion du 28 décembre 2012
2012-106 CT - Délibération relative au code de la route applicable à Saint-Barthélemy
2012-105 CT - Indemnité de conseil et d’assistance au receveur territorial – Monsieur Jean-Marc JAFFRE
2012-104 CT - Indemnité de conseil et d’assistance au receveur territorial – Madame Claudine CHAVEY
2012-103 CT - Modification des délibérations n° 2012-018 CT et n° 2012-062 CT du Conseil Territorial en date respectivement du 29 mai 2012 et du 17 août 2012 – Désignation des représentants de la Collectivité au sein de certaines instances de l’ARS
2012-102 CT - Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy
Procès-verbal de la séance du 28 décembre 2012
Réunion du 30 novembre 2012
2012-101 CT - Amendements au code de l’environnement de Saint-Barthélemy – articles 1011-2 et 1021-1
2012-100 CT - Amendement au Code des Contributions – Chapitre 11 – Taxe de Séjour
2012-099 CT - Amendements au code des contributions – articles 110, 111 et 112
2012-098 CT - Adoption d’un acte déterminant dans le domaine de la loi, en application des articles LO. 6214-5 et LO. 6251-3 du code général des collectivités territoriales, les sanctions pénales applicables en matière d’urbanisme
2012-097 CT - Demande à Météo France en vue de la cession de l’ensemble immobilier « Station météorologique de Gustavia ».
2012-096 CT - Demande au Conseil Général de la Guadeloupe en vue de la cession de l’ensemble immobilier dénommé « Station météorologique de Gustavia »
2012-095 CT - Marché pour le contrôle des accès à la salle d'embarquement de l'aéroport de Saint-Barthélemy
2012-094 CT - Décision de principe de mise en délégation de service public pour la gestion de l'usine d'incinération.
2012-093 CT - Décision de principe de mise en délégation de service public pour la gestion des services de production et de distribution de l'eau potable
Rapport
2012-092 CT - Modification du règlement territorial de l’aide à la formation initiale à l’extérieur
Règlement
2012-091 CT - Modification du Règlement Territorial d’Aide Sociale – création de l’aide facultative « Ticket-jeunesse »
Convention
2012-090 CT - Réévaluation des tarifs du transport pédagogique
2012-089 CT - Réévaluation des tarifs du ramassage scolaire
2012-088 CT - Réévaluation des tarifs de la restauration scolaire
Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2012
Réunion du 8 octobre 2012
2012-087 CT - Modification de l’article R. 411-11 du code de la route dans sa version en vigueur au 15 juillet 2007 – composition de la commission départementale de la sécurité routière
2012-086 CT - Création du service de l’aménagement et du développement du territoire
2012-085 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial
2012-084 CT - Abandon de la procédure de délégation du service public d’assainissement
Procès-verbal de la séance du 08 octobre 2012
Réunion du 17 septembre 2012
2012-083 CT – Amendement au règlement territorial d’aide sociale –Livre IV
RTAS
2012-082 CT – Délibération relative au code de la route applicable à Saint-Barthélemy
2012-081 CT – Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire des écoles primaire et maternelle de Gustavia – extension à tous les établissements scolaires primaires et maternelles
Règlement
2012-080 CT – Commission territoriale d’aménagement commercial – nomination des membres représentant la collectivité
2012-079 CT – Lancement du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique de Saint-Barthélemy
2012-078 CT – Examen du projet de mise à jour de la carte d’urbanisme et de son règlement suite à la demande d’intégration de différentes prescriptions du contrôle de légalité de la préfecture en date du 09 mai 2012
Règlement
2012-077 CT – Réactualisation des règles d’éligibilité au dégrèvement accordé sur les factures d’eau potable suite à une fuite d’eau sur le réseau domestique de l’abonné
2012-076 CT – Budget de la Collectivité – Exercice 2012 – Décision modificative n° 1 – Virements de crédits
Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2012
Réunion du 17 août 2012
2012-075 CT - Amendement au Code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy – article 60
2012-074 CT - Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AE 499 sise à Flamands – Saint-Barthélemy
2012-073 CT - Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AL 784 sise à Gustavia – Saint-Barthélemy
2012-072 CT - Attribution du marché de la restauration scolaire
2012-071 CT - Marché relatif au transport scolaire
2012-070 CT - Marché complémentaire n° 4 du transport scolaire
2012-069 CT - Avenants pour l’EHPAD lots n° 1, 8 et 12.
2012-068 CT - Approbation du rapport annuel 2011 du délégataire pour la distribution d'eau potable
2012-067 CT - Approbation du rapport annuel 2011 du délégataire pour la production d'eau potable
2012-066 CT - Approbation du rapport annuel 2011 du délégataire exploitant l'usine d'incinération
2012-065 CT - Désignation du Président du Comité Technique
2012-064 CT - Vœu du conseil territorial visant à obtenir l’éligibilité du PTOM Saint-Barthélemy au 11e Fonds Européen de Développement (FED)
2012-063 CT - Installation et financement d’un scanner sur l’île de Saint-Barthélemy et adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
2012-062 CT - Désignation des représentants du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy appelés à siéger à la « Conférence de la santé et de l’autonomie »
2012-061 CT - Mise en place d'une garderie périscolaire dans les écoles primaire et maternelle de Gustavia : adoption des tarifs et du règlement intérieur
Règlement
2012-060 CT - Modification du régime indemnitaire applicable au cadre d'emploi des Attaché territoriaux
2012-059 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial
2012-058 CT - Autorisations spéciales d'absence pour le personnel
2012-057 CT - Indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires
Procès-verbal de la séance du 17 août 2012
Réunion du 29 juin 2012
2012-056 CT - Budget supplémentaire pour l’exercice 2012
Budget Supplémentaire
2012-055 CT - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011
2012-054 CT - Arrêt et vote du compte administratif de la Collectivité pour l’année 2011
Compte Administratif
2012-053 CT - Approbation du compte de gestion de Madame la trésorière pour l’exercice 2011
2012-052 CT - Gestion patrimoniale – écritures d'ajustement de l'actif
2012-051 CT - Création du tarif des heures de cours d’ « aqua biking » à la piscine territoriale
2012-050 CT - Accompagnement financier à la télévision gratuite de proximité Carib'IN TV
2012-049 CT - Décision de principe de mise en délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif
Rapport
2012-048 CT - Création d'un Comité Technique
2012-047 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial
2012-046 CT - Modification du cycle de travail des agents de la Collectivité mis à disposition du Centre de Première Intervention (CPI)
2012-045 CT - Délibération fixant les ratios d’avancement de grade
2012-044 CT - Désignation des représentants du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy appelés à siéger dans les instances placées auprès de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
2012-043 CT - Adhésion à l’Association Nationale des Elus du Littoral - renouvellement
2012-042 CT - Acquisition de la parcelle n° AZ 34 à Cul de Sac suite à l’exercice du droit de préemption statutaire
2012-041 CT - Occupation du domaine public à Grand Cul-de-Sac
2012-040 CT - Dénonciation de la convention passée entre la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et la Collectivité de Saint-Barthélemy le 21 janvier 2008
2012-039 CT - Modification de la règlementation du transport individuel professionnel de personnes
2012-038 CT - Projet d'acte relatif aux sanctions pénales du code de l'environnement de Saint-Barthélemy
Procès-verbal de la séance du 29 juin 2012
Réunion du 12 juin 2012
2012-037 CT - Délibération relative à la publication par le GIE « Atout France » de la liste des hôtels classés de Saint-Barthélemy
2012-036 CT - Délibération relative aux agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage et de séjours
Procès-verbal de la séance du 12 juin 2012
Réunion du 10 mai 2012
2012-035 CT - Avenant au contrat de concession passé avec la SIDEM pour la production d’eau potable
2012-034 CT - Mise en œuvre de la prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture
2012-033 CT - Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture
2012-032 CT - Délibération fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué
2012-031 CT - Soutien à la candidature de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) pour la fonction d’office d’enregistrement des domaines de premier niveau de l’internet correspondant au territoire national
2012-030 CT - Création de la garderie périscolaire de l’école de Gustavia – approbation du règlement intérieur
Règlement Intérieur
2012-029 CT - Signature d’un bail à habitation
2012-028 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009 -1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat Général pour l’administration
2012-027 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet d'ordonnance portant application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matère d'aviation civile
2012-026 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif à la répartition et à la gestion des aides pour l’électrification rurale.
2012-025 CT - Avenant n° 2 au marché de travaux relatif au lot n°1 gros œuvre, pour la construction de l’EHPAD
2012-024 CT - Décision de destruction d’un véhicule de la Collectivité
2012-023 CT - Aliénation d’un véhicule de Police appartenant à la Collectivité et cession à un garage se portant acquéreur
2012-022 CT - Projet de cession par la Collectivité d’une parcelle de terrain située à Gustavia en faveur de Monsieur LOUIS Philippe
2012-021 CT - Fixation de la liste des secteurs d’activité éligibles aux droits à réduction d’impôt prevus par les articles 199 undecies b, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-020 CT - Amendement au code des contributions – article 103 (rectification matérielle)
2012-019 CT - Indemnités de fonction des membres du Conseil Territorial
2012-018 CT - Désignation des représentants du Conseil Territorial au sein des organismes extérieurs
2012-017 CT - Approbation et constitution de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
2012-016 CT - Constitution de la commission d’ouverture des plis (COP) pour toutes les procedures de délégation de service public (DSP) de la Collectivité
2012-015 CT - Constitution de la Commission d'appel d'Offres à caractère permanent
2012-014 CT - Compétences déléguées au Conseil Exécutif par le Conseil Territorial
2012-013 CT - Compétences déléguées au Président par le Conseil Territorial
2012-012 CT - Constitutions des commissions intérieures de travail et d'études
2012-011 CT - Adoption de règlement intérieur du Conseil Territorial
règlement intérieur
Procès-verbal de la séance du 10 mai 2012
Réunion du 1er avril 2012 - Nouvelle mandature
Procès-verbal - élections du Président du Conseil Territorial et du Conseil Exécutif
2012-010 CT - Election du Conseil Exécutif
2012-009 CT - Election du Président du Conseil Territorial
Procès-verbal de la séance du 1er avril 2012
Réunion du 24 février 2012
2012-008 CT - Désignation du réprésentant de la Collectivité siégeant à la Commission Territoriale de Guadeloupe du Centre National de Développement du Sport (C.N.D.S)
2012-007 CT - Examen du projet de carte d'urbanisme (article 23 du code de l'urbanisme) et approbation de la carte d'urbanisme (article 24 du code de l'urbanisme) de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Carte
Règlement
2012-006 CT - Dénomination d'un tronçon de route à Saint-Jean
2012-005 CT - Dotation à la station locale de Sauvetage en mer
2012-004 CT - Projet d'acte relatif aux sanctions pénales du code de l'environnement de Saint-Barthélemy (Dispositions à caractère législtatif)
2012-003 CT - Délibération relative à la création d'une taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes - modifications Code des Contributions
2012-002 CT - Amendement au code des contributions
2012-001 CT - Amendements au code des contributions
Procès-verbal de la séance du 24 février 2012
CLASSEMENT DES HOTELS
Organismes accrédités pour le classement des hôtels
Hotels classés
Les 5 étapes de la procédure
Actes de la Collectivité 2021
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil exécutif
Délibérations du Conseil territorial
Actes de la Collectivité 2020
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2019
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2018
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2017
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2016
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2015
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2014
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2013
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2012
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2011
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2010
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivité 2009
Arrêtés du Président 2009
Délibérations du Conseil Exécutif 2009
Délibérations du Conseil Territorial 2009
Actes de la Collectivité 2008
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Actes de la Collectivites 2007
Arrêtés du Président
Délibérations du Conseil Exécutif
Délibérations du Conseil Territorial
Codes et règlements de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Carte d'urbanisme de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Conseil Economique Social et Culturel
Chambre Economique Multiprofessionnelle
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