Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy
Collectivité de St Barthélemy

Délibérations du Conseil Territorial 2012

Réunion du 28 décembre 2012
2012-106 CT - Délibération relative au code de la route applicable à Saint-Barthélemy
2012-105 CT - Indemnité de conseil et d’assistance au receveur territorial – Monsieur Jean-Marc JAFFRE
2012-104 CT - Indemnité de conseil et d’assistance au receveur territorial – Madame Claudine CHAVEY
2012-103 CT - Modification des délibérations n° 2012-018 CT et n° 2012-062 CT du Conseil Territorial en date respectivement du 29 mai 2012 et du 17 août 2012 – Désignation des représentants de la Collectivité au sein de certaines instances de l’ARS
2012-102 CT - Renouvellement du régime indemnitaire applicable aux agents de la fonction publique territoriale exerçant à Saint-Barthélemy
Procès-verbal de la séance du 28 décembre 2012
Réunion du 30 novembre 2012
2012-101 CT - Amendements au code de l’environnement de Saint-Barthélemy – articles 1011-2 et 1021-1
2012-100 CT - Amendement au Code des Contributions – Chapitre 11 – Taxe de Séjour
2012-099 CT - Amendements au code des contributions – articles 110, 111 et 112
2012-098 CT - Adoption d’un acte déterminant dans le domaine de la loi, en application des articles LO. 6214-5 et LO. 6251-3 du code général des collectivités territoriales, les sanctions pénales applicables en matière d’urbanisme
2012-097 CT - Demande à Météo France en vue de la cession de l’ensemble immobilier « Station météorologique de Gustavia ».
2012-096 CT - Demande au Conseil Général de la Guadeloupe en vue de la cession de l’ensemble immobilier dénommé « Station météorologique de Gustavia »
2012-095 CT - Marché pour le contrôle des accès à la salle d'embarquement de l'aéroport de Saint-Barthélemy
2012-094 CT - Décision de principe de mise en délégation de service public pour la gestion de l'usine d'incinération.
2012-093 CT - Décision de principe de mise en délégation de service public pour la gestion des services de production et de distribution de l'eau potable
Rapport
2012-092 CT - Modification du règlement territorial de l’aide à la formation initiale à l’extérieur
Règlement
2012-091 CT - Modification du Règlement Territorial d’Aide Sociale – création de l’aide facultative « Ticket-jeunesse »
Convention
2012-090 CT - Réévaluation des tarifs du transport pédagogique
2012-089 CT - Réévaluation des tarifs du ramassage scolaire
2012-088 CT - Réévaluation des tarifs de la restauration scolaire
Procès-verbal de la séance du 30 novembre 2012
Réunion du 8 octobre 2012
2012-087 CT - Modification de l’article R. 411-11 du code de la route dans sa version en vigueur au 15 juillet 2007 – composition de la commission départementale de la sécurité routière
2012-086 CT - Création du service de l’aménagement et du développement du territoire
2012-085 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial
2012-084 CT - Abandon de la procédure de délégation du service public d’assainissement
Procès-verbal de la séance du 08 octobre 2012
Réunion du 17 septembre 2012
2012-083 CT – Amendement au règlement territorial d’aide sociale –Livre IV
RTAS
2012-082 CT – Délibération relative au code de la route applicable à Saint-Barthélemy
2012-081 CT – Modification du règlement intérieur de la garderie périscolaire des écoles primaire et maternelle de Gustavia – extension à tous les établissements scolaires primaires et maternelles
Règlement
2012-080 CT – Commission territoriale d’aménagement commercial – nomination des membres représentant la collectivité
2012-079 CT – Lancement du Schéma Directeur d’Aménagement Numérique de Saint-Barthélemy
2012-078 CT – Examen du projet de mise à jour de la carte d’urbanisme et de son règlement suite à la demande d’intégration de différentes prescriptions du contrôle de légalité de la préfecture en date du 09 mai 2012
Règlement
2012-077 CT – Réactualisation des règles d’éligibilité au dégrèvement accordé sur les factures d’eau potable suite à une fuite d’eau sur le réseau domestique de l’abonné
2012-076 CT – Budget de la Collectivité – Exercice 2012 – Décision modificative n° 1 – Virements de crédits
Procès-verbal de la séance du 17 septembre 2012
Réunion du 17 août 2012
2012-075 CT - Amendement au Code de l’urbanisme de Saint-Barthélemy – article 60
2012-074 CT - Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AE 499 sise à Flamands – Saint-Barthélemy
2012-073 CT - Acquisition de la parcelle de terrain cadastrée AL 784 sise à Gustavia – Saint-Barthélemy
2012-072 CT - Attribution du marché de la restauration scolaire
2012-071 CT - Marché relatif au transport scolaire
2012-070 CT - Marché complémentaire n° 4 du transport scolaire
2012-069 CT - Avenants pour l’EHPAD lots n° 1, 8 et 12.
2012-068 CT - Approbation du rapport annuel 2011 du délégataire pour la distribution d'eau potable
2012-067 CT - Approbation du rapport annuel 2011 du délégataire pour la production d'eau potable
2012-066 CT - Approbation du rapport annuel 2011 du délégataire exploitant l'usine d'incinération
2012-065 CT - Désignation du Président du Comité Technique
2012-064 CT - Vœu du conseil territorial visant à obtenir l’éligibilité du PTOM Saint-Barthélemy au 11e Fonds Européen de Développement (FED)
2012-063 CT - Installation et financement d’un scanner sur l’île de Saint-Barthélemy et adhésion au Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
2012-062 CT - Désignation des représentants du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy appelés à siéger à la « Conférence de la santé et de l’autonomie »
2012-061 CT - Mise en place d'une garderie périscolaire dans les écoles primaire et maternelle de Gustavia : adoption des tarifs et du règlement intérieur
Règlement
2012-060 CT - Modification du régime indemnitaire applicable au cadre d'emploi des Attaché territoriaux
2012-059 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial
2012-058 CT - Autorisations spéciales d'absence pour le personnel
2012-057 CT - Indemnités accordées aux sapeurs-pompiers volontaires
Procès-verbal de la séance du 17 août 2012
Réunion du 29 juin 2012
2012-056 CT - Budget supplémentaire pour l’exercice 2012
Budget Supplémentaire
2012-055 CT - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011
2012-054 CT - Arrêt et vote du compte administratif de la Collectivité pour l’année 2011
Compte Administratif
2012-053 CT - Approbation du compte de gestion de Madame la trésorière pour l’exercice 2011
2012-052 CT - Gestion patrimoniale – écritures d'ajustement de l'actif
2012-051 CT - Création du tarif des heures de cours d’ « aqua biking » à la piscine territoriale
2012-050 CT - Accompagnement financier à la télévision gratuite de proximité Carib'IN TV
2012-049 CT - Décision de principe de mise en délégation de service public pour la gestion du service d’assainissement collectif
Rapport
2012-048 CT - Création d'un Comité Technique
2012-047 CT - Modification du tableau des effectifs du personnel territorial
2012-046 CT - Modification du cycle de travail des agents de la Collectivité mis à disposition du Centre de Première Intervention (CPI)
2012-045 CT - Délibération fixant les ratios d’avancement de grade
2012-044 CT - Désignation des représentants du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy appelés à siéger dans les instances placées auprès de l’Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
2012-043 CT - Adhésion à l’Association Nationale des Elus du Littoral - renouvellement
2012-042 CT - Acquisition de la parcelle n° AZ 34 à Cul de Sac suite à l’exercice du droit de préemption statutaire
2012-041 CT - Occupation du domaine public à Grand Cul-de-Sac
2012-040 CT - Dénonciation de la convention passée entre la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guadeloupe et la Collectivité de Saint-Barthélemy le 21 janvier 2008
2012-039 CT - Modification de la règlementation du transport individuel professionnel de personnes
2012-038 CT - Projet d'acte relatif aux sanctions pénales du code de l'environnement de Saint-Barthélemy
Procès-verbal de la séance du 29 juin 2012
Réunion du 12 juin 2012
2012-037 CT - Délibération relative à la publication par le GIE « Atout France » de la liste des hôtels classés de Saint-Barthélemy
2012-036 CT - Délibération relative aux agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyage et de séjours
Procès-verbal de la séance du 12 juin 2012
Réunion du 10 mai 2012
2012-035 CT - Avenant au contrat de concession passé avec la SIDEM pour la production d’eau potable
2012-034 CT - Mise en œuvre de la prime spéciale de sujétions des auxiliaires de puériculture
2012-033 CT - Modification du tableau des effectifs : Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture
2012-032 CT - Délibération fixant la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué
2012-031 CT - Soutien à la candidature de l’Association Française pour le Nommage Internet en Coopération (AFNIC) pour la fonction d’office d’enregistrement des domaines de premier niveau de l’internet correspondant au territoire national
2012-030 CT - Création de la garderie périscolaire de l’école de Gustavia – approbation du règlement intérieur
Règlement Intérieur
2012-029 CT - Signature d’un bail à habitation
2012-028 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret modifiant le décret n° 2009 -1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat Général pour l’administration
2012-027 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet d'ordonnance portant application de divers règlements du Parlement européen et du Conseil en matère d'aviation civile
2012-026 CT - Avis du Conseil Territorial sur le projet de décret relatif à la répartition et à la gestion des aides pour l’électrification rurale.
2012-025 CT - Avenant n° 2 au marché de travaux relatif au lot n°1 gros œuvre, pour la construction de l’EHPAD
2012-024 CT - Décision de destruction d’un véhicule de la Collectivité
2012-023 CT - Aliénation d’un véhicule de Police appartenant à la Collectivité et cession à un garage se portant acquéreur
2012-022 CT - Projet de cession par la Collectivité d’une parcelle de terrain située à Gustavia en faveur de Monsieur LOUIS Philippe
2012-021 CT - Fixation de la liste des secteurs d’activité éligibles aux droits à réduction d’impôt prevus par les articles 199 undecies b, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy
2012-020 CT - Amendement au code des contributions – article 103 (rectification matérielle)
2012-019 CT - Indemnités de fonction des membres du Conseil Territorial
2012-018 CT - Désignation des représentants du Conseil Territorial au sein des organismes extérieurs
2012-017 CT - Approbation et constitution de la commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
2012-016 CT - Constitution de la commission d’ouverture des plis (COP) pour toutes les procedures de délégation de service public (DSP) de la Collectivité
2012-015 CT - Constitution de la Commission d'appel d'Offres à caractère permanent
2012-014 CT - Compétences déléguées au Conseil Exécutif par le Conseil Territorial
2012-013 CT - Compétences déléguées au Président par le Conseil Territorial
2012-012 CT - Constitutions des commissions intérieures de travail et d'études
2012-011 CT - Adoption de règlement intérieur du Conseil Territorial
règlement intérieur
Procès-verbal de la séance du 10 mai 2012
Réunion du 1er avril 2012 - Nouvelle mandature
Procès-verbal - élections du Président du Conseil Territorial et du Conseil Exécutif
2012-010 CT - Election du Conseil Exécutif
2012-009 CT - Election du Président du Conseil Territorial
Procès-verbal de la séance du 1er avril 2012
Réunion du 24 février 2012
2012-008 CT - Désignation du réprésentant de la Collectivité siégeant à la Commission Territoriale de Guadeloupe du Centre National de Développement du Sport (C.N.D.S)
2012-007 CT - Examen du projet de carte d'urbanisme (article 23 du code de l'urbanisme) et approbation de la carte d'urbanisme (article 24 du code de l'urbanisme) de la Collectivité de Saint-Barthélemy
Carte
Règlement
2012-006 CT - Dénomination d'un tronçon de route à Saint-Jean
2012-005 CT - Dotation à la station locale de Sauvetage en mer
2012-004 CT - Projet d'acte relatif aux sanctions pénales du code de l'environnement de Saint-Barthélemy (Dispositions à caractère législtatif)
2012-003 CT - Délibération relative à la création d'une taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes - modifications Code des Contributions
2012-002 CT - Amendement au code des contributions
2012-001 CT - Amendements au code des contributions
Procès-verbal de la séance du 24 février 2012

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