Collectivité de St Barthélemy

Documents de la CEM

Archives - Mise en place de la CEM
Arrêté du 12 Juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambre de commerce et d'industrie

Ce document permet de classer les entreprisees dans les différents collèges par le code NAF entré en vigueur le 1er Janvier 2008


- Les listes électorales -

La Chambre étant constituée de 5 collèges indépendants, conformément aux statuts il est établi 5 listes électorales distinctes.



- Les candidatures -

A l'issue de la réunion de la commission du 28-10-08, sont recevables :
-Liste : UNION POUR LES PROFESSIONNELS DE SAINT-BARTHELEMY
-Liste : ENSEMBLE, MAITRISONS L'AVENIR ECONOMIQUE DE SAINT-BARTHELEMY



Le 12 Février 2008, une réunion avec les détenteurs des fichiers qui ont pu participer à la constitution du fichier des ressortisants de la Chambre Economique Multiprofessionnelle