Collectivité de St Barthélemy

Service des Droits de Quai

ZoomLe Droit de Quai, institué en 1879 a été depuis confirmé par les lois de finance rectificatives de 1974 et 1996 qui avaient fixé son taux dans la limite de 5%, de la valeur de toute marchandise importée sur l’île.
 
Afin de faciliter son introduction et d’adoucir son application, le conseil municipal avait réduit son taux à 3% en 1977, puis l’avait relevé à 4% en 1982 et ce jusqu’à aujourd’hui.
 
Ils constituent à eux seuls,environ 21 % des recettes totales ( toute entité confondue) de la Collectivité de Saint-Barthélemy.
 
Le produit de cette taxe n’a cessé d’augmenter. En effet,  pour l’année 1995 elle rapportait à la Commune 2,3 millions d’euros, pour l’année 1998 3,5 millions d’euros, en 2003 plus de 5 millions d’euros, en 2005 et en 2006 elle atteignait plus de 6 millions d’euros. En2008 la taxe rapportait plus de 9,7 millions d'euros.

 
Cette progression, si exceptionnelle qu’elle paraît, est due notamment, à une forte activité économique générée sur l’île ces dernières années, mais s’explique aussi par la politique de rigueur instaurée par la Collectivité en matière de contrôle et de recouvrement.
 
Le service dispose à ce jour, d’un effectif de sept agents dont quatre au bureau principal situé sur le port de commerce de public, deux sont affectés au bureau annexe à l’aéroport de Saint-Jean et un autre à La Poste de Gustavia.
 
Les horaires d’ouverture du service étant les suivants :
 
Du lundi au vendredi : 6 à 18 heures sans interruption
Le samedi : 6 à 12 heures
Contacter le Service des Droits de Quai : droitdequai@comstbarth.fr
 
Le bureau de la poste fonctionnant selon les horaires de l’établissement.