Collectivité de St Barthélemy

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Service Etat Civil - Elections

Service Public par excellence, l’état-civil assure une relation de proximité immédiate et permanente avec les administrés.

Il est composé d’un effectif de trois agents.
 
Ses missions sont celles dévolues traditionnellement à ce type de service.
 
L'Etat civil, est une des fonctions les plus anciennes des communes, puisqu'en 1792 les registres d'état civil se substituent aux registres paroissiaux, qui existaient depuis 1539, initiés par François 1er.
 
La mission principale du service est, d’assurer l’accueil et la gestion de l'ensemble de demandes administratives  relatives aux naissances, aux mariages et aux décès. L’établissement des documents s’y rapportant étant établis par informatique.
 
Le service procède également à la réalisation de documents relatifs à l’identité des administrés (carte d’identité, passeport, ...).
 
Il procède au recensement au service national.
 
Il est amené à renseigner les administrés sur les conditions d’obtention de la nationalité.
 
Avec l’évolution statutaire et ses modifications législatives, le service sera certainement  amené dans le futur, à exercer de nouvelles missions.
 
Le service des Elections : rattaché au service de l’état-civil, il procède à l’organisation des élections nationales (présidentielles, législatives), régionales, cantonales et municipales.
Il a également pour mission de veiller au bon déroulement des procédures électorales, et de faire parvenir les résultats en Préfecture.

Le service s’occupe des inscriptions des citoyens sur les listes électorales et invite la population à venir s’inscrire pendant la période de révision.

Contacter le Service de l'État civil : etatcivil@comstbarth.fr


>> Toutes les informations réglementaires

Par arrêté préfectoral du 12 octobre 2009, la collectivité de Saint-Barthélemy est autorisée à recevoir les demandes de passeports biométriques. A compter de cette même date, les demandes de passeports électroniques cessent d’être reçues.

Les nouveautés du passeport biométrique
 
Par rapport aux précédents passeports (modèles Delphine et Électronique), la procédure d’obtention du passeport biométrique permet à tout citoyen français d’effectuer une demande de passeport dans n’importe quelle mairie, ou hôtel de collectivité, ou consulat équipée du dispositif de recueil, quel que soit le lieu de son domicile, à condition  que :
 «le demandeur devra obligatoirement se présenter en personne dans le même lieu pour le dépôt de sa demande et pour le retrait de son passeport »
 
Son coût
Le nouveau document coûte 89 euros pour les adultes, 45 euros pour les mineurs de 15-18 ans et 20 euros pour les moins de 15 ans.
 
Les photos
Le demandeur conserve la possibilité 
de faire réaliser chez le photographe de son choix, les 2 photos d’identité demandées, dans la mesure où elles sont conformes aux règles en vigueur (le coût du passeport sera minoré d’un euro)
de faire réaliser sa photographie lors du dépôt de son dossier directement au service.
 
La prise des photos pour les enfants de moins de 6 ans devra se faire par un photographe et devront être conformes aux règles en vigueur (le coût du passeport sera minoré d’un euro, soit 19 euros)
 
Les empreintes
Lors du dépôt de sa demande, il sera procédé au recueil des empreintes digitales des 8 doigts (l’index, le majeur, l’annulaire et l’auriculaire), non compris les enfants de moins de 6 ans.
 
Dispositif mis en place pour l’instruction des demandes
 
Le demandeur devra déposer en personne son dossier au guichet du service de l’état civil. Un imprimé à remplir lui sera remis. L’agent d’accueil vérifiera la complétude du dossier. Si la demande est complète, le demandeur sera invité à se diriger de suite vers le bureau de recueil, ou bien un rendez-vous lui sera fixé pour la réception de sa demande de passeport sur le dispositif de recueil. Un récépissé de dépôt lui sera remis.
Pour la remise du nouveau passeport, le demandeur sera prévenu suivant le moyen d’avertissement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa demande. Il devra se présenter muni de son récépissé de demande et de son ancien passeport s’il s’agit d’un renouvellement.