Collectivité de St Barthélemy

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Espace Administrés
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Formulaires de la Collectivité

Formulaires de la Collectivité

Fiscalité

Déclaration taxe de séjour (art. 124 Code des Contributions de Saint-Barthélemy)

Déclaration Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises - CFAE -

Déclaration Taxe Spéciale Consommation Carburants - TSCC -

Déclaration plus value immobilière

Formulaire de demande de mensualisation des droits de quai pour les entreprises

Environnement

Demande d'aide à l'équipement d'un chauffeau solaire

Demande d'aide à l'équipement photovoltaïque

Urbanisme et assainissement

Dossier à constituer pour l'assainissement

Déclaration de travaux

Demande de certificat d'urbanisme

Demande de permis de construire

Demande de permis modificatif

Demande de transfert de permis

Demande de renseignements d'urbanisme

Demande de permis de démolir

Demande d'autorisation de remblaiement

Demande de lotissement

Circulation - transport

Demande de permis de conduire international

Demande de duplicata de permis de conduire

Demande d'échange de permis de conduire étranger

Demande de visite médicale

Certificat de cession

Demande d'immatriculation

Demande d'immatriculation W

Demande annulation certificat d'immatriculation

Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction

Demande d'autorisation permanente de circulation pour engins spéciaux

Demande d'autorisation ponctuelle de circulation pour engins spéciaux

Droits sociaux

Demande de RSTA - juin, juillet, août 2010

Formation

Demande d'aide à la formation intiale à l'extérieur

Associations sportives et culturelles

Demande de subvention associations sportives et culturelles

Eléments budgétaires de l'association

Demande de déplacement

DDJS

Demande d'agrément SPORT

Notice information AEL PSE

Présentation démarche règlementaires des assiocations sportives

Divers

Demande de réservation de la salle de capitainerie et règlement

Demande de réservation de la salle de spectacle

Demande et règlement d'utlisation - dortoir de Lorient

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