Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Collectivité de St Barthélemy

Formulaires de la Collectivité

Fiscalité

Déclaration taxe de séjour (art. 124 Code des Contributions de Saint-Barthélemy)
Déclaration Contribution Forfaitaire Annuelle des Entreprises - CFAE -
Déclaration Taxe Spéciale Consommation Carburants - TSCC -
Déclaration plus value immobilière
Formulaire de demande de mensualisation des droits de quai pour les entreprises

Urbanisme et assainissement

Dossier à constituer pour l'assainissement
Déclaration de travaux
Demande de certificat d'urbanisme
Demande de permis de construire
Demande de permis modificatif
Demande de transfert de permis
Demande de renseignements d'urbanisme
Demande de permis de démolir
Demande d'autorisation de remblaiement
Demande de lotissement

Circulation - transport

Demande de permis de conduire international
Demande de duplicata de permis de conduire
Demande d'échange de permis de conduire étranger
Demande de visite médicale
Certificat de cession
Demande d'immatriculation
Demande d'immatriculation W
Demande annulation certificat d'immatriculation
Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction
Demande d'autorisation permanente de circulation pour engins spéciaux
Demande d'autorisation ponctuelle de circulation pour engins spéciaux

Droits sociaux

Demande de RSTA - septembre, octobre, novembre 2009

Associations sportives et culturelles

Demande de subvention associations sportives et culturelles 2009
Fiche récapitulative demande de subvention
Eléments financiers de l'association
Eléments budgétaires de l'association
Demande de déplacement

DDJS

Demande d'agrément SPORT
CERFA CNDS 2010
Courrier appel à candidature CNDS 2010
Notice information AEL PSE
Chemise A3 CNDS 2010 (ligues)
Chemise A3 CNDS 2010 (clubs)
Présentation démarche règlementaires des assiocations sportives

Divers

Demande de réservation de la salle de capitainerie et règlement
Demande de réservation de la salle de spectacle
Demande et règlement d'utlisation - dortoir de Lorient

Crédits | © Collectivité de St Barthelemy 2010