Collectivité de St Barthélemy

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Prestations de maîtrise d’œuvre pour la construction de quatre logements d’une chambre sur les parcelles AE 1763 et AE 1017, à Flamands

Référence:Construction
Date et heure limite:15/11/2017
12:00

Généralités

Type de marché:Etude et maîtrise d'oeuvre
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Sophie OLIVAUD, Direction des Services Techniques Territoriaux
Service:Services Techniques
Numéro de téléphone:0590 29 80 37
Télécopie:0590 29 87 77

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:B.P. 113 - Gustavia
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHELEMY CEDEX

Détails

Zone de diffusion:Saint-Barthélmy
Date de parution:11/10/2017
Lieu d'exécution:Saint-Barthélemy

Complément

REPUBLIQUE FRANCAISE

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COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

CONSTRUCTION DE LOGEMENTS A FLAMANDS

SAINT BARTHELEMY

 

Prestations de Maîtrise d’œuvre


MAPA


ANNONCE LEGALE

 

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

Conducteur d’opération :

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES TERRITORIAUX
Collectivité de SAINT-BARTHELEMY
BP 113 GUSTAVIA
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX
Tel : 05 90 29 80 37 / Fax : 05 90 29 87 77

 


1 - DENOMINATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :

Collectivité de Saint-Barthélemy
B.P. 113
Gustavia
97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

 

2 - PROCEDURE DE PASSATION :

MAPA Marché passé selon procédure adapté conformément aux articles 27 et 90 du décret n°2016-360. Prestations de maîtrise d’œuvre conformément à la loi MOP

 

3 - OBJET DU MARCHE :

Construction de quatre logements d’une chambre sur les parcelles AE 1763 et AE 1017, à Flamands

 

4 - LIEU D’EXECUTION :

Parcelles AE 1763 et AE 1017

 

5 - CARACTERISTIQUES DU PROJET :

Prestations de maîtrise d’œuvre comprenant :
• La conception du projet (logements + parking)
• La dépose du permis de construire
• La réalisation des marchés de travaux
• Le suivi des travaux


6 - DELAIS D’EXECUTION :

Immédiate dès signature de l’ordre de service notifiant le démarrage des prestations

 

7 – VARIANTES
Le maître d’œuvre peut proposer des missions complémentaires

 

8 - DATE LIMITE DE RECEPTION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES :

Le 15 novembre 2017 à 12 h

 

9 – FORME JURIDIQUE DU TITULAIRE

Architecte ou cabinet d’architectures ou de maîtrise d’œuvre, groupement solidaire de maîtres d’œuvres, comprenant obligatoirement un architecte DPLG


10 - PROCEDURE D’ENVOI OU DE DEPOT DES CANDIDATURES ET PROPOSITION D’HONORAIRES :

Candidature et proposition d’honoraires à envoyer dans une simple enveloppe :

a)  par voie postale en recommandé avec accusé de réception ou,
Adresse :  Monsieur Le Président de SAINT-BARTHELEMY
 Direction des Services Techniques Territoriaux
 B.P. 113 - Gustavia
 97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

b)  déposées à l’hôtel de la Collectivité, Direction des Services Techniques Territoriaux contre récépissé.

c)  déposées sur la plateforme de dématérialisation « achat public » à l’adresse : suivante :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_H6ZAJn2UDe

 

11 – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

• Architecte DPLG
• Garanties et capacités techniques et financières (moyens en personnel et matériel, qualifications ou équivalences, chiffre d’affaires)
• Références professionnelles en suivi de travaux et conception

 

12 – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :

L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères de choix définis ci-dessous et suivant la pondération suivante :
• Capacité technique se rapportant au mémoire justificatif, notamment pour le suivi des travaux (20 %)
• Prestation architecturale sur présentation de projets architecturaux déjà réalisés (40 %)
• Prix des prestations globales (40 %)

 

13 - JUSTIFICATIONS A PRODUIRE QUANT AUX CAPACITES ET QUALITES DU CANDIDAT :

Les entreprises auront à produire, en même temps que leur offre, un dossier comprenant les pièces suivantes :
• Lettre de candidature (DC1).
• déclaration du candidat (DC2).
• certificats et attestations des administrations comptables et organismes chargés de l’assiette et du recouvrement des impôts et de ses cotisations, ou copie de l’état annuel des certificats précités. Ou déclarations sur l’honneur, ces dernières étant réclamées lors de la commande éventuelle
• attestations d’assurance de RC et décennale pour toutes garanties professionnelles.
• une fiche de renseignements du cabinet mandataire en cas de groupement comportant la forme et le capital social, l’adresse du siège ainsi que la (ou les) personne(s) habilité(es) à signer le marché.
• Un mémoire de présentation générale se rapportant à la présente mission
• Le marché signé et complété avec notamment le taux de rémunération proposé
Aucune prestation architecture n’est exigée lors de la remise de l’offre.

 

14 - VALIDITE DES OFFRES : ....................................................................…......90 jours.

 

15 – UNITE MONETAIRE = EURO

 

16 – MODE DE FINANCEMENT :    financement propre

 

17 - RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES =

Renseignements administratifs et techniques :
Sophie OLIVAUD, Direction des Services Techniques Territoriaux
Tél : 0590 29 80 37 / Fax : 0590 29 87 77

 

18- DATE D’ENVOI AUX PUBLICATIONS :

Le 11 octobre 2017


Le Président

Bruno MAGRAS