Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

Retour à la liste

Acquisition de quatre véhicules pour les besoins des Services Techniques Territoriaux de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

Référence:CDP/RC/003
Date et heure limite:05/01/2018
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Raphaël COINTRE
Service:Service de la commande publique
E-mail:raphael.cointre@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:05.90.29.80.42

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy



Nom du responsable:Moniseur Bruno MAGRAS
Adresse:Hôtel de la collectivité - BP113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy

Détails

Zone de diffusion:Saint-Barthélemy
Date de parution:13/12/2017
Lieu d'exécution:Saint-Barthélemy

Complément

Marché de fournitures : Acquisition de quatre véhicules pour les besoins des Services Techniques Territoriaux de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.


ANNONCE LEGALE
 

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :
Service de la Commande Publique
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

 

1) Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2) Objet du marché :
Acquisition de quatre véhicules pour les besoins des Services Techniques Territoriaux de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s) (Marché à procédure adaptée ouvert)

Type de marché de fournitures : Achat

Lieu principal de livraison :
Le prestataire devra informer par téléphone au plus tard 3 jours avant la livraison prévue, Monsieur Christophe TURBE au 0590298037. Les véhicules seront livrés directement à l'Hôtel de la Collectivité à l'adresse suivante :
La Pointe – Gustavia
97133 SAINT-BARTHELEMY

Code NUTS : FR910
CPV global à la consultation
CPV principal : 34100000-8
CPV propre à chaque lot

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

3) Dévolution en marchés séparés

Lot n°1 Acquisition d'une camionnette et d'un fourgon tôlé
Informations complémentaires : Il est obligatoire que les véhicules proposés soient représentés sur le territoire de Saint-Barthélemy afin d'assurer le suivi pendant la durée de garantie et les volumes de pièces nécessaires à son entretien.

Lot n°2 Acquisition de deux camions
Informations complémentaires : Il est obligatoire que les véhicules proposés soient représentés sur le territoire de Saint-Barthélemy afin d'assurer le suivi pendant la durée de garantie et les volumes de pièces nécessaires à son entretien.

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.


4) Variantes
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

5) Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

 

6) Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :
 une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

Présentation de candidature sous forme de DUME : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.
En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

 

7) Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

1. Critère Date et délai de livraison pondéré à 10 sur 100 points.
Pour le critère 1 la notation s'effectue de la manière suivante :

12 semaines = 10 points
13 semaines = 8 points
14 semaines = 6 points
15 semaines = 4 points
Plus de 15 semaines = 0 point
2. Critère Prix des prestations pondéré à 50 sur 100 points.
L'analyse est réalisée sur la base du D.P.G.F. conforme à l'A.E.
L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).

3. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.
Pour le critère 3 chaque candidat se verra attribuer une note selon la grille suivante :

40 points pour une solution conforme au cahier des charges, et représentant un intérêt supplémentaire. La prestation proposée dépasse la demande initiale.

30 points pour une solution conforme au cahier des charges. Les contraintes techniques ou fonctionnelles sont respectées.

20 points pour une solution conforme à minima mais information secondaire absente, ou fonctionnalités techniques manquent.

10 points pour une offre pauvre. Peu d'informations, les demandes essentielles ne sont pas respectées dans leur totalité.

0 point pour une solution non adaptée, inadéquation de l'offre avec le cahier des charges.

 

8) Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : CDP/RC/003
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/12/2017
Date limite de réception des offres : 05/01/2018 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

L'accès aux documents est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.comstbarth.fr/marches_publics.aspx

Moyens par lesquels le dossier de consultation peut être obtenu: Il peut être demandé par courriel à l'adresse suivante : raphael.cointre@comstbarth.fr ou retiré sur place à l'hôtel de la Collectivité – Gustavia – Service de la commande publique (la présentation d'une clé USB est indispensable).
Le dossier de consultation est remis gratuitement.

 

9) Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

10) Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.


11) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

12) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

13) Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

14) Conditions de remise des candidatures
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une clé USB et une version papier portant les mentions :
"Offre pour la fourniture de véhicules pour les besoins des Services Techniques Territoriaux de la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT BARTHELEMY – Lot n° …
-NE PAS OUVRIR-

 

15) Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique
Correspondant : Raphaël COINTRE
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.42
Mél : raphael.cointre@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures : Tous les jours :
7:30 - 12:00


Documents