Collectivité de St Barthélemy

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Marché de conception réalisation pour la construction d'une porte métallique coulissante grande hauteur pour un hangar d'avions

Référence:Porte hangar
Date et heure limite:29/12/2017
12:00

Généralités

Type de marché:Etude et maîtrise d'oeuvre
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des services techniques
Service:Services Techniques
Numéro de téléphone:05.90.29.80.37

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy


Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Hôtel de la collectivité - BP113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy

Détails

Zone de diffusion:Saint-Barthélemy
Date de parution:22/12/2017
Lieu d'exécution:Saint-Barthélemy

Complément

Marché de conception réalisation pour la construction d'une porte métallique coulissante grande hauteur pour un hangar d'avions


La présente procédure adaptée restreinte est soumise aux dispositions de l'article 27 et 91 du décret relatif aux marchés publics.

 

Marché en procédure adaptée

 

 

ANNONCE LEGALE
 

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :
Services Techniques Territoriaux
Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

 

Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) :
• Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 


Objet du marché :
Marché de conception réalisation pour la construction d'une porte de hangar coulissante grande hauteur en acier galvanisé, avec extension en béton armé d'un hangar d'avions au niveau de l'aéroport de St Barthélemy, travaux intervenant suite au passage du cyclone IRMA


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Conception Réalisation

 

Lieu principal d'exécution : 
Aéroport de SAINT BARTHELEMY
97133 SAINT BARTHELEMY

CPV global à la consultation
CPV principal : 45000000-7


Descripteur supplémentaire : AA11

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

Le marché de conception-réalisation consiste en des prestations de :
• maîtrise d'œuvre avec études de conception jusqu'à l'établissement du projet et l'obtention des autorisations administratives, ainsi que le suivi des travaux jusqu'à la réception des ouvrages et la levée des réserves,
• de travaux tous corps d'états.


L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.


Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature avec formulaires français :
Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Dépôt MPS :La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.
Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude :
L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant:Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Indications concernant le chiffre d'affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

 

Présentation de candidature sous forme de DUME:L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.


Procédure : MAPA
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Pas de limitation

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : DST/SO/003
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/12/2017
Date limite de réception des candidatures : 29/12/2017 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre : 
29/12/2017

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Le groupement devra être constitué à minima d'un architecte, de bureaux d'études techniques et d'une entreprise générale de construction ou d'un groupement d'entreprises de construction
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :
• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
• en qualité de membre de plusieurs groupements.
La sous-traitance est autorisée.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr


Conditions de remise des candidatures
Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0CaG9hJEpg

 

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
Contraintes informatiques
Tout document ou support électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le pouvoir adjudicateur sera réputé n'avoir jamais été reçu.
Par ailleurs, afin d'empêcher la diffusion des virus informatiques, les candidats ne doivent utiliser ni les exécutables (notamment les "exe"), ni les "macros".
Les formats de fichiers acceptés par le pouvoir adjudicateur sont les suivants : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf".

Dispositions relatives à la signature électronique
Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.
Les formats de signatures acceptés sont les formats XAdES, PAdES et CAdES.
Dispositions relatives à la copie de sauvegarde
Une copie de sauvegarde établie sur support papier ou sur support physique électronique peut être envoyée ou remise par le candidat.
Si le support physique est le support papier, la signature est manuscrite, si le support est de nature électronique, la signature est électronique.

La copie de sauvegarde n'est recevable que si les deux conditions suivantes sont remplies :
• elle est parvenue à destination dans délai fixée pour la remise des candidatures.
• elle est placée dans un pli scellé portant, outre les mentions exigées aux articles ci-dessus, la mention lisible « COPIE DE SAUVEGARDE ».
• La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans l'un des cas suivants :
• la candidature transmise par voie électronique est infectée par un virus ;
• la candidature transmise par voie électronique ne peut pas être ouverte ;
• la copie de sauvegarde est parvenue dans le délai de dépôt des offres à contrario de la réponse transmise par voie électronique.

 

Sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
Sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

 

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

 

Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0CaG9hJEpg

 

Autres Informations
Conformément à la loi MOP du 12 juillet 1985, modifiée par l'ordonnance du 17 juin 2004, le programme de l'opération et l'enveloppe financière prévisionnelle peuvent évoluer, par voie d'avenant, pendant les études d'avant projet.
Qualification et niveau d'expérience exigé des candidats :
les candidats doivent obligatoirement avoir une compétence avérée en matière d'installation de porte de hangar aéronautique

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche

 

Adresse de remise des candidatures : 
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la collectivité
97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37
Horaires d'ouvertures :7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche