Collectivité de St Barthélemy

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Marché de révision des couvertures des bâtiments de la Collectivité - Révision des couvertures et réparations des descentes d'Eaux Pluviales des bâtiments de la Collectivité

Référence:Bâtiment
Date et heure limite:30/01/2018
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND - Directrice des Services Techniques

Service:Services Techniques Territoriaux
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:05.90.29.80.37

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité de Saint-Barthélemy




Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Hôtel de la collectivité - BP113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy

Détails

Zone de diffusion:Saint-Barthélemy
Date de parution:08/01/2018
Lieu d'exécution:Saint-Barthélemy

Complément

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy

Activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

1/Objet de l'accord-cadre :

Marché de révision des couvertures des bâtiments de la Collectivité - Révision des couvertures et réparations des descentes d'Eaux Pluviales des bâtiments de la Collectivité.


2/Accord-cadre couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un accord-cadre.

Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande

Type d'accord-cadre de travaux : Exécution


3/Lieu principal d'exécution :

Saint-Barthélemy

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 71000000-8

Les prestations sont traitées à prix unitaires.


4/Dévolution en accord-cadre unique.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 200 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 50 000.00 euros HT.

Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 50 000.00 euros HT.

 

5/Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

L'accord-cadre a une durée initiale de 3 mois.

Il est renouvelable 2 fois par reconduction expresse pour une période de 3 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre.

 

6/Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.


7/Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation de l'accord-cadre public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un accord-cadre public antérieur.


8/Présentation de candidature avec formulaires français :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Dépôt MPS :La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET.

Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (La signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue).

 

9/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
◾ Capacité économique et financière :
◾ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacité technique et professionnelle :
◾ Mention des références travaux sur une période de 3 ans.
◾ Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Présentation de candidature sous forme de DUME : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.
Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

 

10/Procédure : MAPA ouvert

Visite sur site


11/Les candidats feront une visite des bâtiments selon la liste jointe afin d'estimer correctement les quantités.


12/Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 %.

Prix des prestations défini dans le BPU

2. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.

Moyens humains + moyens techniques + organisation de la prestation de l'entreprise

2.1. Sous-critère Moyens humains
2.2. Sous-critère Moyens techniques
2.3. Sous-critère Organisation de la prestation


13/Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence de l'accord-cadre : DST/RLP/001

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2018

Date limite de réception des offres : 30/01/2018 à 12:00

Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 22/01/2018, par une demande écrite ou par courriel.

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.


14/Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un accord-cadre périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois :

 en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
 en qualité de membre de plusieurs groupements.

Instance chargée des procédures de recours :


15/Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

16/Conditions de remise des candidatures

Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.

En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.
La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0TsEiYQyTV

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.
L’offre peut également être déposée contre récépissé au secrétariat des Services Techniques
Adresse : Collectivité de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques – Gustavia – BP 113 – 97098 SAINT-BARTHÉLEMY CEDEX.

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

Profil d'acheteur achat public :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0TsEiYQyTV


17/Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 22/01/2018, une demande écrite ou par courriel à :
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Mél : dst@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche