Collectivité de St Barthélemy

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Marché relatif à l'acquisition d'un bateau semi rigide et d'un moteur pour les besoins du Port de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

Référence:CDP/RC/002
Date et heure limite:16/02/2018
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:M. Raphaël COINTRE
Service:Service de la Commande publique
E-mail:raphael.cointre@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:05.90.29.80.42

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy




Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:BP113 - La Pointe Gustavia
Code postal:97098
Ville:SAINT-BARTHELEMY

Détails

Zone de diffusion:Saint-Barthélemy
Date de parution:01/02/2018
Lieu d'exécution:Saint-Barthélemy

Complément

 Marché de fournitures : Marché relatif à l'acquisition d'un bateau semi rigide et d'un moteur pour les besoins du Port de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy



La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.


Marché en procédure adaptée



ANNONCE LEGALE

 


Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY


Conducteur d’opération :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY



1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : 

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


2/Objet du marché :

Marché relatif à l'acquisition d'un bateau semi rigide et d'un moteur pour les besoins du Port de la Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy.


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui


L'avis concerne un marché.


Type de marché de fournitures : Achat


3/Lieu principal de livraison : 

Port de Gustavia


4/CPV propre à chaque lot

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.


5/Dévolution en marchés séparés 

Informations sur les lots : 

Lot n°1 Bateau semi-rigide 

Lot n°2 Moteur 4 temps 60 CV


Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.


Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.


Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : Aucune avance ne sera consentie.


6/Présentation de candidature avec formulaires français : 

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).


7/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont : 


Capacité économique et financière : 

 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.


Capacité technique et professionnelle : 

 Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.


8/Présentation de candidature sous forme de DUME : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.


9/Procédure : MAPA ouvert


10/Critères d'attribution

Concernant le lot n°1 Bateau semi-rigide :

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :


1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.

L'analyse est réalisée sur la base du D.P.G.F. conforme à l'A.E.

L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).

La note du critère 1 est ensuite calculée en appliquant la formule suivante :

Note = 60 x (Prix de référence/Prix de l'offre considérée)


2. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.

Chaque candidat se verra attribuer une note selon la grille suivante :


• 40 points pour une solution conforme au cahier des charges, et représentant un intérêt supplémentaire. La prestation proposée dépasse la demande initiale 


• 30 points pour une solution conforme au cahier des charges. Les contraintes techniques ou fonctionnelles sont respectées 


• 20 points pour une solution conforme à minima mais information secondaire absente, ou fonctionnalités techniques manquent 


• 10 Offre pauvre. Peu d'informations, les demandes essentielles ne sont pas respectées dans leur totalité 


• 0 Non adapté, inadéquation de l'offre avec le cahier des charges


Concernant le lot n°2 Moteur 4 temps 60 CV :

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :


1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 sur 100 points.

L'analyse est réalisée sur la base du D.P.G.F. conforme à l'A.E.

L'offre la plus basse constitue le prix de référence (hors offre irrégulière ou inappropriée, ou inacceptable et hors offre confirmée anormalement basse).

La note du critère 1 est ensuite calculée en appliquant la formule suivante :

Note = 60 x (Prix de référence/Prix de l'offre considérée)


2. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points.

Chaque candidat se verra attribuer une note selon la grille suivante :


• 40 points pour une solution conforme au cahier des charges, et représentant un intérêt supplémentaire. La prestation proposée dépasse la demande initiale 


• 30 points pour une solution conforme au cahier des charges. Les contraintes techniques ou fonctionnelles sont respectées 


• 20 points pour une solution conforme à minima mais information secondaire absente, ou fonctionnalités techniques manquent 


• 10 Offre pauvre. Peu d'informations, les demandes essentielles ne sont pas respectées dans leur totalité 


• 0 Non adapté, inadéquation de l'offre avec le cahier des charges


11/Renseignements d'ordre administratif : 

Numéro de référence du marché : CDP/RC/002

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2018

Date limite de réception des offres : 16/02/2018 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.


L'accès aux documents est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.comstbarth.fr/marches_publics.aspx

Moyens par lesquels le dossier de consultation peut être obtenu: Il peut être demandé par courriel à l'adresse suivante : raphael.cointre@comstbarth.fr ou sur le site internet de la Collectivité à l'adresse suivante http://www.comstbarth.fr/marches_publics.aspx ou retiré sur place à l'hôtel de la Collectivité – Gustavia – Service de la Commande Publique (la présentation d'une clé USB est indispensable).


Le dossier de consultation est remis gratuitement.


12/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.


13/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.


La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.


14/Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy


15/Service pour renseignements sur recours 

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE 

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr


16/Conditions de remise des candidatures

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une clé USB et une version papier portant les mentions :


Offre pour la fourniture d'un bateau semi-rigide pour les besoins du Port de la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT BARTHELEMY – Lot n° …

-NE PAS OUVRIR-


Ce pli devra être remis contre récépissé au service de la Commande Publique ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document et ce, à l'adresse suivante :


Monsieur Le Président de SAINT-BARTHELEMY

Service de la Commande Publique

B.P. 113 - Gustavia

97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX


17/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :


Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique

Correspondant : Raphaël COINTRE

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Mél : raphael.cointre@comstbarth.fr


Horaires d'ouvertures : Tous les jours :

7:30 - 12:00 13:30 17:00

Sauf mercredi :

7:30 - 12:00