Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

Retour à la liste

Marché de prestations intellectuelles : Révision du Code de l'environnement de Saint-Barthélemy

Référence:2018-003
Date et heure limite:27/03/2018
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Raphaël COINTRE
Service:Commande publique
E-mail:raphael.cointre@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298042

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:BP113 - La Pointe Gustavia
Code postal:97133
Ville:SAINT-BARTHELEMY

Détails

Zone de diffusion:France
Date de parution:27/02/2018
Lieu d'exécution:Saint-Barthélemy

Complément

Marché en procédure adaptée

ANNONCE LEGALE

 

Maître d’ouvrage :

COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY


Conducteur d’opération :

Service de la Commande Publique

Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY


1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : 

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


2/Objet du marché :

Révision du Code de l'environnement de Saint-Barthélemy – Marché de prestation intellectuelle : assistance générale administrative et technique pour la révision du Code de l'environnement de Saint-Barthélemy.


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui


Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)


Type de marché de services : Services juridiques hors contentieux


3/Lieu principal d'exécution :  

Saint-Barthélemy


CPV global à la consultation 

CPV principal : 79100000-5


4/Les prestations sont traitées pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaires.


Dévolution en marché unique.


5/Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.


Il n'est pas prévu de retenue de garantie.


6/Avance : Il est versé à l'entreprise une avance de 5% du montant de son marché dans les 30 jours à compter de la notification à condition que le montant initial du marché soit supérieur à 50.000 € HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

L'entreprise n'a pas à demander son versement.

Il n'est pas demandé en contrepartie du paiement de l'avance une garantie.


7/Présentation de candidature avec formulaires français : 

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).


8/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 

Capacité économique et financière : 

 Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle : 

 Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

 Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même


Présentation de candidature sous forme de DUME : L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.


9/Procédure : MAPA ouvert


10/Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :


1. Critère Délai d'exécution pondéré à 10 sur 100 points.

Les points seront attribués de la manière suivante :

- 10 points si les prestations de la partie 1 sont réalisées la semaine 43

- 9 points si les prestations de la partie 1 sont réalisées la semaine 44

- 8 points si les prestations de la partie 1 sont réalisées la semaine 45

- 7 points si les prestations de la partie 1 sont réalisées la semaine 46

- 6 points si les prestations de la partie 1 sont réalisées la semaine 47

- 5 points si les prestations de la partie 1 sont réalisées la semaine 48

- 4 points si les prestations de la partie 1 sont réalisées la semaine 49

- 3 points si les prestations de la partie 1 sont réalisées la semaine 50

- 2 points si les prestations de la partie 1 sont réalisées la semaine 51

- 1 point si les prestations de la partie 1 sont réalisées la semaine 52


2. Critère Pertinence de la méthodologie pondéré à 30 sur 100 points.

Une note méthodologique précisant la méthodologie qui sera mis en œuvre pour répondre au cahier des charges. La note comprendra le planning détaillé d'étude y compris les périodes de consultation et de validation par le maître d'ouvrage. Il inclura notamment l'organigramme de déroulement des étapes et des points de validation à effectuer par la Collectivité ainsi que toutes les décisions à acter en diverses commissions. Enfin le candidat décrira son approche ou il fera ressortir son expérience pour éventuellement proposer des points supplémentaires pour la bonne réalisation de la prestation. La note méthodologique comprendra 3 pages maximum.


• 30 points pour une solution conforme au cahier des charges. Les contraintes techniques ou fonctionnelles sont respectées 

• 20 points pour une solution conforme à minima mais information secondaire absente, ou fonctionnalités techniques manquent 

• 10 Offre pauvre. Peu d'informations, les demandes essentielles ne sont pas respectées dans leur totalité 

• 0 Non adapté, inadéquation de l'offre avec le cahier des charges


3. Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points.

La note du critère 3 est calculée en appliquant la formule suivante :


Note = 40 X (Prix de référence/Prix de l'offre considérée)


4. Critère Valeur technique pondéré à 20 sur 100 points.

o La composition de l'équipe (organigramme sur une page) et le CV de chaque intervenant : 2 pages maximum par CV (10 points) 

o Les références de l’équipe concernant d’une part, leurs compétences en matière de rédaction de textes normatifs et d’autre part, leurs compétences en matière environnementale, autant sur le plan juridique, que technique. Ces éléments seront retranscrits sur 2 pages maximum sur lesquelles seront indiqués la nature de l'opération, le montant des études, le destinataire privé ou public (nom de l'interlocuteur).


11/Renseignements d'ordre administratif : 

Numéro de référence du marché : CDP/RC/004

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2018

Date limite de réception des offres : 27/03/2018 à 12:00 heure de Saint-Barthélemy.

Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 19/03/2018, par une demande écrite ou par courriel.

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.


L'accès aux documents est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://www.comstbarth.fr


Moyens par lesquels le dossier de consultation peut être obtenu : Il peut être demandé par courriel à l'adresse suivante : raphael.cointre@comstbarth.fr ou laureline.laugeri@comstbarth.fr ou sur le site internet de la Collectivité à l'adresse suivante http://www.comstbarth.fr/marches_publics.aspx ou retiré sur place à l'hôtel de la Collectivité – Gustavia – Service de la Commande Publique (la présentation d'une clé USB est indispensable).


Le dossier de consultation est remis gratuitement.


12/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.


13/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.


La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.


14/Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy


15/Service pour renseignements sur recours 

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE 

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr


16/Conditions de remise des candidatures

Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté contenant une clé USB et une version papier portant les mentions :


« Offre pour la révision du Code de l'environnement de Saint-Barthélemy

NE PAS OUVRIR »


Ce pli devra être remis contre récépissé au service de la Commande Publique ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent document et ce, à l'adresse suivante :


Monsieur Le Président de SAINT-BARTHELEMY

Service de la Commande Publique

B.P. 113 - Gustavia

97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX


Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 19/03/2018, une demande écrite ou par courriel à :


17/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :  

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Service de la Commande Publique

Correspondant : Raphaël COINTRE

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Mél : raphael.cointre@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures : Tous les jours :

7:30 - 12:00 13:30 17:00

Sauf mercredi :

7:30 - 12:00



AVIS   MODIFICATIF




Marché de prestations intellectuelles : Révision du Code de l'environnement de Saint-Barthélemy (Réf. CDP/RC/004)



Compte tenu des délais postaux actuels liés indirectement au cyclone IRMA le dossier de consultation des entreprises peut également être retiré sur la plate-forme de dématérialisation via le lien suivant :


https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q1LbsvZvdP&v=1&selected=0


De même les offres pourront être déposées sur la même plate-forme à l’adresse suivante : 


https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_q1LbsvZvdP&v=1&selected=0


Il est par ailleurs précisé que l’attribution du marché aura lieu au plus tard la semaine 16 de l’année 2018.



DATE  D’ENVOI  DE  L’AVIS : 15 mars 2018.



Documents