Collectivité de St Barthélemy

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Remise en état des parkings payant de l'aéroport et de la rue de la République avec gestion et maintenance de ce parkings

Référence:DST/SO/2018-005
Date et heure limite:05/10/2018
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Mme Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590298037
Télécopie:0590298777

Responsable

Maître d'ouvrage:Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:M. Bruno MAGRAS
Adresse:B.P. 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:30/08/2018
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

Marché de travaux : Remise en état des parkings payant de l'aéroport et de la rue de la république avec gestion et maintenance de ces parkings

 

 
 

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Direction des Services Techniques

 Collectivité de Saint-Barthélemy

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·     Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

 

Objet du marché :

Remise en état des parkings payant de l'aéroport et de la rue de la république avec gestion et maintenance de ces parkings - Réfection des équipements des parkings payant situés rue de la République à Gustavia et au niveau de l'aéroport, suite au cyclone IRMA et gestion et maintenance de ces équipements sur une durée de 4 ans

 

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Parking rue de la République, entrée de Gustavia

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Parking de l'aéroport à St Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 50000000-5

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marché unique.

 

 

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 % (ne concerne que la phase 1 fourniture et pose des équipements)

 

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché. (ne concerne que la phase 1 fourniture et pose des équipements)

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature avec formulaires français :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

§  Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§  Capacité technique et professionnelle :

§  Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

§  Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

§  une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

 

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

DUME électronique

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.

Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

Consignes pour remplir le dume selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique

Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

 

Procédure : Appel d'offres ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

Les critères sont notés sur 10.

 

1. Critère Caractère esthétique et fonctionnel pondéré à 10 %.

 

2. Critère Caractéristiques opérationnelles pondéré à 10 %.

ce critère porte sur la facilité de gestion et contrôle des accès sur les différentes parkings proposés par le prestataire

 

3. Critère Délai d'exécution pondéré à 20 %.

 

4. Critère Prix des prestations pondéré à 30 %.

 

5. Critère Service après-vente et assistance technique pondéré à 30 %.

 

Voir le détail dans le règlement de consultation

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : DST/SO/2018-005

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/08/2018

Date limite de réception des offres : 05/10/2018 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

 

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Le règlement des prestations sera effectué selon la procédure suivante :

A l'avancement des travaux pour la fourniture et installation des équipements, avec une réserve de 30 % payée après la mise en service des équipements.

Pour la partie maintenance et gestion, paiement mensuel et paiement sur devis complémentaire en cas de remplacement de pièces.

Modalités de financement des prestations : Sur fonds propre.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Informations sur les options :  Le prestataire peut proposer des options qu'il jugerait pertinente notamment au niveau de la gestion des parkings, les modes de règlement proposés, des supports éventuels.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :

·     en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·     en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.

En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SFvt_BWEBl

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. Sur un support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. La présentation sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique.

 

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_SFvt_BWEBl

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·     pour les renseignements d'ordre technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

·     pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche

 

Adresse de remise des offres :  

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

97098 Saint-Barthélemy

 

Tél : 05.90.29.80.37

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche