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Marché de prestations intellectuelles : Diagnostic des masses d'eau de Marigot, Grand cul de Sac et Petit cul de Sac à Saint-Barthélémy

Référence:CDP/RC/2018-010
Date et heure limite:08/10/2018
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND-OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:04/09/2018
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

 REPUBLIQUE FRANCAISE

-------------------

 COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY

 

Marché de prestations intellectuelles : Diagnostic des masses d'eau de Marigot, Grand Cul-De-Sac et Petit Cul-De-Sac à Saint-Barthélemy

 

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.

 

 Marché en procédure adaptée

 

 

 Avis d'appel public à la concurrence

 

Pouvoir adjudicateur :


COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY

B.P. 113

Gustavia

97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

 

 

 

1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2/Objet du marché :

Diagnostic des masses d'eau de Marigot, Grand Cul-De-Sac et Petit Cul-De-Sac à Saint-Barthélemy.

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de services : Services courants hors services sociaux, spécifiques et juridiques

 

3/Lieu principal d'exécution :  

Collectivité de Saint-Barthélemy

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

Dévolution en marché unique.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

4/Garanties financières :  

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

Il est prévu une avance dont les conditions figurent au CCAP.

 

5/Présentation de candidature avec formulaires français :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

 

6/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

 

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

 

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 

Capacité technique et professionnelle :

§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

§ Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche

§ Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du personnel d'encadrement

 

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

 

DUME électronique

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.

Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

Consignes pour remplir le dume selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique

Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

 

7/Procédure : MAPA ouvert

 

8/Critères d'attribution :

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Prix des prestations pondéré à 40 sur 100 points.

Le prix global et forfaitaire est détaillé au moyen d'une décomposition qui en indique les éléments constitutifs sous forme de devis détaillé.

Outre la prestation elle-même, il devra préciser les frais de transport, d'hébergement et plus généralement les frais afférents aux déplacements nécessités pour l'exécution du présent marché.

La notation du critère sera effectuée selon la formule suivante :

 

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

 

2. Critère Valeur technique pondéré à 60 sur 100 points.

 

2.1. Sous-critère Moyens humains

La composition de l'équipe (organigramme sur une page) et le CV de chaque intervenant : 2 pages maximum par CV (20 points).

 

2.2. Sous-critère Moyens techniques

Le candidat devra décrire le matériel dont il dispose pour :

- la bureautique et cartographie (SIG)

- le travail de terrain et de laboratoire dédié à la collecte et à l'analyse des prélèvements

- les mesures in situ

- la géo-localisation

(20 points).

 

2.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Le candidat devra décrire la façon dont il souhaite procéder :

- pendant la phase de prélèvement (rencontre avec les acteurs et parties prenantes)

- concernant les mesures de gestion (restitution des données ...)

(20 points)

 

Il convient de préciser qu'au moins deux missions terrain seront nécessaires pour effectuer les prélèvements compte tenu du phénomène de saisonnalité (pluviométrie et taux de remplissage des établissements touristiques) à savoir aux mois de janvier/ février et aux mois de juin/juillet.

 

9/Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : CDP/RC/2018-010

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2018

Date limite de réception des offres : 08/10/2018 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur et remis gratuitement.

 

10/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

11/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

12/Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

13/Service pour renseignements sur recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél : 05 90 81 45 38

Fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

14/Conditions de remise des candidatures :

Il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.

En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Y7PmLqWUHp

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

 

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

 

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

 

15/Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_Y7PmLqWUHp

 

 

 

 

 

 

 

 

16/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche