Collectivité de St Barthélemy

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Construction du centre médico-social de la Direction Territoriale de la Cohésion Sociale : Lot 01 terrassement, remblaiement

Référence:DST/RLP/2018-006
Date et heure limite:25/09/2018
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Raphaëlle LE PONCIN
Chargée des projets bâtiments
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:05/09/2018
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Construction du centre médico-social de la Direction Territoriale de la Cohésion Sociale :

 lot 01 : terrassement, remblaiement

 

Marché de travaux :

 

 La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.

  


Avis de Publicité

 

Pouvoir adjudicateur :


COLLECTIVITE DE SAINT-BARTHELEMY

B.P. 113

Gustavia

97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Objet du marché :

Construction du centre médico-social de la Direction Territoriale de la Cohésion Sociale : lot 01 terrassement, remblaiement

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Dispensaire, Les hauteurs de Gustavia,

97133 Saint-Barthélemy

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 45112500-0

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

 

Dévolution en marché unique. Le présent marché ne concerne que le lot terrassement. Les autres lots feront l’objet d’une consultation ultérieure.

 

L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Une garantie à première demande pour le versement de l'avance est exigée.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.

Présentation de candidature avec formulaires français :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ Capacité technique et professionnelle :

§ Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

§ Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

 

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

DUME électronique

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.

Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

Consignes pour remplir le dume selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique

Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

Les critères sont notés sur 10.

 

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.

Prix des prestations

 

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.

Valeur technique

Voir le détail dans le règlement de consultation

 

Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : DST/RLP/2018-006

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2018

Date limite de réception des offres : 25/09/2018 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

 

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'à la personne publique.

Modalités de financement des prestations : L'opération bénéficie d'une subvention au titre du fonds exceptionnel d'investissement. L'attribution de cette subvention est conditionnée au démarrage du chantier avant fin 2018.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois 

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Conditions de remise des candidatures

Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.

En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hIL4kOiWUw

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.Sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

 

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_hIL4kOiWUw

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·    pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques

Correspondant : Raphaëlle LE PONCIN

Adresse : La Pointe-Gustavia - B.P.113

97098 Saint-Barthélemy Cedex Gustavia

Tél : 05.90.29.80.37

 

Horaires d'ouvertures : Tous les jours :

7:30 - 12:00 13:30 17:00

Sauf mercredi :

7:30 - 12:00

 

Adresse de remise des offres :  

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy – Direction des Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

97098 Saint-Barthélemy

 

Tél : 05.90.29.80.37