Collectivité de St Barthélemy

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Aménagements extérieurs du bâtiment administratif de Lorient

Référence:DST/SO/2018extBâtLor
Date et heure limite:02/10/2018
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Mme Sophie DURAND
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:18/09/2018
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 


Marché de travaux : Aménagements extérieurs du bâtiment administratif de Lorient


 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.

 

ANNONCE LEGALE

 

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 


Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet du marché :

Aménagements extérieurs du bâtiment administratif de Lorient - Aménagements extérieurs du bâtiment administratif à Lorient, en cours de construction, comprenant des travaux de génie civil, des aménagements urbains en bois, de l'éclairage public et un aménagement paysager.

 

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

Lorient, devant le bâtiment administratif en cours de construction

 

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 45220000-5

 

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

 

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°23 Génie civil

Lot n°24 Aménagements urbains - menuiseries bois

Lot n°25 Eclairage public

Lot n°26 Aménagement paysager

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

 

Lot n°23 :Le marché a une durée de 2 mois.

 

Lot n°24 :Le marché a une durée de 2 mois.

 

Lot n°25 :Le marché a une durée de 6 mois.

 

Lot n°26 :Le marché a une durée de 4 mois.

 

 

 

Pour les lots n°23, 24 et 25 : Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

Pour le lot n°26 :Il n'est pas appliqué de retenue de garantie.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature avec formulaires français :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ Capacité technique et professionnelle :

§ Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

§ Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

 

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne 2016/7, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

DUME électronique

L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature en utilisant le DUME électronique sous forme d'échange de données structurées.

Le pouvoir adjudicateur ne met pas à disposition des candidats de DUME Acheteur. Cela signifie que les candidats doivent renseigner la première partie du DUME concernant les informations relatives à la procédure.

Consignes pour remplir le dume selon la forme de candidature optée par l'opérateur économique

Un opérateur économique qui participe à titre individuel et qui ne recourt pas aux capacités d'autres entités pour remplir les conditions de participation doit remplir un DUME.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

 

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

 

1. Critère Date et délai de livraison

pondéré à 2 sur 10 points.

meilleur délai de livraison des matériaux = 2 points

Deuxième délai de livraison des matériaux = 1 pont

Au delà 0 point

 

2. Critère Délai d'exécution

pondéré à 3 sur 10 points.

Délais inférieur au délai du CCTP = 3 points

Délais du CCTP respectés = 1 point

Délais plus importants = 0 point

 

3. Critère Prix des prestations

pondéré à 4 sur 10 points. (formule de notation indiquée dans le règlement de consultation)

 

4. Critère Valeur technique

pondéré à 1 sur 10 points.

4.1. Sous-critère Moyens humains

Meilleur nombre de personnes affecté au chantier indiqué = 0,4 point

Sinon proportionnel en fonction du meilleur nombre affiché par un candidat

si pas de précision 0.

4.2. Sous-critère Moyens techniques

Moyen spécifique technique permettant de réduire les délais = 0,3 point

sinon 0.

4.3. Sous-critère Organisation de la prestation

Organisation précisée et pertinente = 0,3 point

organisation précisée mais pas optimale = 0,1 point

pas de précision = 0.

 

 

Renseignements d'ordre administratif :

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/09/2018

Date limite de réception des offres : 02/10/2018 à 12:00

Les candidats peuvent demander des renseignements au plus tard avant le 28/09/2018, par une demande écrite ou par courriel.

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Le dossier de consultation est délivré sur demande par le pouvoir adjudicateur.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CKhC8-ODo5

 

Le téléchargement n'est pas l'unique moyen d'obtention du DCE.

 

Obtention des documents de consultation en dehors du profil d'acheteur:

Documents récupérables sur le site de la collectivité ou à retirer aux bureaux de la Direction des services techniques

Le dossier de consultation est remis gratuitement.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

 

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

 

Conditions de remise des candidatures

Pour les candidats transmettant leur candidature par voie électronique, il est fait application des dispositions de l'arrêté pris en application de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics.

En dehors de l'hypothèse de la copie de sauvegarde accompagnant une transmission électronique, les candidatures sont transmises en une seule fois. Si plusieurs candidatures sont successivement transmises par un même candidat, seule la dernière reçue par voie électronique est ouverte par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des candidatures.

La transmission dématérialisée est effectuée via le profil d'acheteur suivant :

 https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CKhC8-ODo5

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

Les documents relatifs à la candidature seront signés par le candidat dans les conditions fixées par l'arrêté prévu au I de l'article 42 du décret relatif aux marchés publics. Sur un support papier ou sur un support physique électronique et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.

Sur un support papier ou sur un support physique électronique et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.

 

Les candidatures devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites indiquées ci-avant.

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_CKhC8-ODo5

 

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard avant le 28/09/2018, une demande écrite ou par courriel à :

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·    pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie DURAND

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche

 

 

Adresse de remise des offres :  

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie Durand

Adresse : Hôtel de la collectivité

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche

 

 

 

Adresse de retrait des dossiers :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant :Sophie DURAND

Adresse : Hôtel de la collectivité

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

dst@comstbarth.fr

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche