Collectivité de St Barthélemy

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Acquisition de deux véhicules électriques pour les besoins des Services Techniques

Référence:CDP/RC/015
Date et heure limite:15/01/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Fournitures
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Contact:M. Raphaël COINTRE
Responsable de la Commande Publique
Service:Service de la Commande Publique
E-mail:raphaël.cointre@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 42

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:28/12/2018
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

Marché de fournitures : Acquisition de deux véhicules électriques pour les besoins des services techniques


La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.

 

ANNONCE LEGALE

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Service de la Commande Publique

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

 

 

1/Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2/Objet du marché :

Acquisition de deux véhicules électriques pour les besoins des services techniques : un véhicule utilitaire et un véhicule de tourisme.

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :oui

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de fournitures : Achat

 

3/Lieu principal de livraison :

Les véhicules seront livrés directement à l'Hôtel de la Collectivité à l'adresse suivante :

La Pointe – Gustavia

97133 SAINT-BARTHELEMY

 

Les opérations de mise en service des véhicules et les essais de bon fonctionnement seront effectués sur le lieu de livraison par le titulaire gratuitement.

Code NUTS : FR910

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 34144900-7

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

4/Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

 

 

Lot n°1 Acquisition d'une fourgonnette tôlée électrique

Informations complémentaires : Il est obligatoire que les véhicules proposés soient représentés sur le territoire de Saint-Barthélemy afin d'assurer le suivi pendant la durée de garantie et les volumes de pièces nécessaires à son entretien.

 

Lot n°2 Acquisition d'un véhicule de tourisme électrique 5 portes

Informations complémentaires : Il est obligatoire que les véhicules proposés soient représentés sur le territoire de Saint-Barthélemy afin d'assurer le suivi pendant la durée de garantie et les volumes de pièces nécessaires à son entretien.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

 

5/Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

6/Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

 

 

7/Procédure : MAPA ouvert

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

 

8/Renseignements d'ordre administratif :

Numéro de référence du marché : CDP/RC/015

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/12/2018

Date limite de réception des offres : 15/01/2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

9/Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur.

 

10/Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

11/Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

12/Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

13/Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

14/Conditions de remise des candidatures et offres

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JxdFHXc6eV

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

 

15/Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_JxdFHXc6eV

 

 

16/Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

·    pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy - Service de la Commande Publique

Correspondant : Raphaël COINTRE

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.42

Mél : raphael.cointre@comstbarth.fr