Collectivité de St Barthélemy

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Accord-cadre de prestations intellectuelles : missions de géomètre travaux fonciers et topographiques

Référence:DST/RB/2019Géomèt
Date et heure limite:22/02/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Ouverte

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Monsieur Régis BEELDENS
Directeur Adjoint des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:16/01/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

 

 REPUBLIQUE FRANCAISE

 

-------------------

 

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

                                                                

 

 

Accord-cadre de prestations intellectuelles : missions de géomètre travaux fonciers et topographiques

 

 

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

Passé selon un Appel d’Offre Ouvert

En application des articles 67, 78 et 79

Du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016

 

 

Accord-cadre

 

 

 ANNONCE LEGALE

 


Maître d’ouvrage :


 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY


1 – DENOMINATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE :

Collectivité de Saint-Barthélemy

B.P. 113 - Gustavia

97098 SAINT-BARTHELEMY CEDEX

 

2 – PROCEDURE DE PASSATION :

Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires soumis aux dispositions du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif à un appel d’offres en application des articles 67, 78 et 79 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016.

 

Il s’agit d’un accord-cadre sans minimum ni maximum pour toute la durée de l’accord-cadre.

 

Dans le cadre de cette consultation, trois (3) opérateurs économiques (ou groupements d’opérateurs économiques) maximum seront retenus.

 

3 – OBJET DU MARCHE :

Mission de géomètre pour des travaux fonciers et topographiques

 

4 – LIEU D’EXECUTION :

La prestation s’effectuera sur le territoire de la Collectivité de Saint-Barthélemy

 

5 – CARACTERISTIQUES DU PROJET :


les prestations concernées sont désignées ci-dessous :

La réalisation de bornages

L'établissement de documents d’arpentage – plans d’alignements individuels et de voirie

L'établissement de plans parcellaires, plans de divisions, plans de vente, plans parcellaires avec servitudes

Levé topographique / implantation / plan projet y compris remise des documents

 


6 – DUREE DU MARCHE :

Le marché est établi pour une durée initiale de 1 an

Il est susceptible d’être renouvelé 3 fois, par tacite reconduction, pour 1 an supplémentaire sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

 

Le(s) délai(s) d'exécution est (sont) fixé(s) dans chaque marché subséquent et indiqués au CCAP

 

7 – VARIANTES / Options :

Les variantes et options sont interdites.

 

8 – DATE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES :

Le 22 février 2019 à 12h00 (heure locale).

 

9 – FORME JURIDIQUE DES TITULAIRES :

Dans le cadre de cette consultation, trois (3) opérateurs économiques (ou groupements d’opérateurs économiques) maximum seront retenus. Les titulaires devront attestés d’une qualification Géomètre Expert.

En cas de groupement conjoint, le mandataire devra obligatoirement être solidaire.

 

10 – RETRAIT DES DOSSIERS :

Le dossier de consultation peut être retiré à la direction des services techniques (demande par email à : dst@comstbarth.fr) ou téléchargé sur le site https://www.achatpublic.com à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uhLo1JDiPu

 

11 – PROCEDURE DE REMISE DES OFFRES :


Les offres sont à remettre exclusivement par transmission électronique via la plateforme de dématérialisation achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_uhLo1JDiPu

 

12 – CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :

 

Conformément aux articles 44 et 45 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et à l’arrêté ministériel du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics :

 

  • Les capacités administratives et juridiques ;
  • Les capacités financières.
  • Les capacités techniques (moyens humains et matériels) ;
  • Les capacités professionnelles
  • La qualification de Géomètre Expert

 

La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

 

 

13 – CRITERES DE SELECTION DES OFFRES :

 

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères suivants :

 

-        Le prix (50 %) sur un détail estimatif fictif

-        La valeur technique (50%)

 

Les offres sont classées par ordre décroissant. Au maximum les 3 premières offres seront retenues

 

La définition des sous-critères et modalités de notation ainsi que ceux des marchés subséquents sont définies au règlement de consultation.

Les critères de sélections des marchés subséquents sont énoncés dans le CCAP.

 

15 – VALIDITE DES OFFRES : 90 jours.

 

16 – UNITE MONETAIRE : EURO


17 – RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Régis BEELDENS

 

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

eMail : dst@comstbarth.fr

 

L'adresse d'obtention des renseignements complémentaires est celle de l'adresse officielle de l'acheteur avec comme point de contact la personne en charge du suivi des dossiers.

 

 

18 – DATE D’ENVOI AUX PUBLICATIONS : 16 janvier 2019