Collectivité de St Barthélemy

Procédures en cours

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Renforcement du gros oeuvre et réalisation d'une toiture pour le bâtiment Alcid Terrac

Référence:DST/SDO/2019AlcidT
Date et heure limite:11/03/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Contact:Madame DURAND OLIVAUD Sophie
Directrice du Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:23/01/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

 

 

Marché de travaux : Marché de renforcement du gros oeuvre et de réalisation d'une toiture pour le bâtiment Alcid Terrac

 

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.

 

 

ANNONCE LEGALE

 

 


Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Service de la Commande Publique

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet du marché :

Marché de renforcement du gros oeuvre et de réalisation d'une toiture pour le bâtiment Alcid Terrac - Le marché consiste en la réalisation d'un renforcement des murs du bâtiment Alcid Terrac et de la construction d'une toiture avec charpente et couverture.

 

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Type de marché de travaux : Exécution

 

Lieu principal d'exécution :  

bâtiment Alcid Terrac, Colombier, Saint-Barthélemy

 

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 45216110-8

 

CPV propre à chaque lot

lot n°1 : CPV principal : 45216110-8

 

lot n°2 : CPV principal : 45216110-8

 

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

 

Dévolution en marchés séparés

Informations sur les lots :

Lot n°1 Gros-Oeuvre renforcement structurel des murs existants et scellement de charpente

Lot n°2 Charpente et couverture

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.

 

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

 

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

 

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.

Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

 

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 5 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

Capacité technique et professionnelle :

§ Mention des références travaux sur une période de 5 ans.

§ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années

§ une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché

 

 

Procédure : MAPA ouvert

 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.

 

 

Renseignements d'ordre administratif :

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 janvier 2019

Date limite de réception des offres : 11 mars 2019 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hA4vxoPMmA

 

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

 

 

Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hughes

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

 

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hA4vxoPMmA

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

 

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_hA4vxoPMmA

 

Renseignements complémentaires  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 11/03/2019.

 

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

·    pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Sophie  DURAND OLIVAUD

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche