Collectivité de St Barthélemy

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Contrat d'entretien et de maintenance des VMC et climatiseurs des bâtiments de la Collectivité

Référence:DST/SDO/2019MaintCli
Date et heure limite:11/03/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Services
Type de procédure:Négociée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:31/01/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

REPUBLIQUE FRANCAISE

 

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 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

                                                                

 

Marché de maintenance de fournitures :

Contrat d’entretien et de maintenance des VMC et climatiseurs

 

 

La présente procédure concurrentielle avec négociation est soumise aux dispositions des articles 25 -II-6 1er al, 71, 72 et 73 du décret relatif aux marchés publics.

 

Procédure concurrentielle avec négociation

 


 ANNONCE LEGALE

 


Maître d’ouvrage :


 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 

 

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) :

·    Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet du marché :

Entretien et maintenance de la climatisation et système VMC de différents bâtiments de la collectivité

Le marché est séparé en lots :

Lot n° 1 :       Capitainerie

Lot n° 2 :       Ecole primaire de Gustavia, y compris l’annexe et les deux studios attenants

Lot n°3 :        Ecole maternelle de Gustavia et logement attenant

Lot n° 4 :       Bâtiment des droits de quais et guérite d’entrée du port

Lot n°5 :        Caserne des pompiers et logement de fonction

Lot n°6 :        Bâtiment de la police territoriale et de deux studios attenants

Lot n°7 :        Ecole de voile

Lot n°8 :        Piscine territoriale

Lot n°9 :        Local archive et croix rouge au-dessus de l’ancienne mairie

Lot n°10 :      Théâtre du paradis

Lot n°11 :      Trésorerie et CEM

Lot n°12 :      Wall House musée et bibliothèque

 


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Lieu principal d'exécution :  

SAINT BARTHELEMY

Code NUTS : FRZZ

 

CPV global à la consultation : 50730000-1

CPV principal : 50730000-1

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

Le marché a une durée initiale de 1 année(s).

Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 1 année(s). Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : Il n'est pas prévu d'avance, s'agissant de prestations de services

 

Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

Présentation de candidature avec formulaires français :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Aptitude :

§ L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers

§ Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ Capacité technique et professionnelle :

§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

§ Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

 

Présentation de candidature sous forme de DUME: L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret relatif aux marchés publics.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel doit remplir un DUME.

Un opérateur économique qui participe à titre individuel, mais qui recourt aux capacités d'une ou de plusieurs autres entités, doit veiller à ce que l'acheteur reçoive à la fois son DUME et un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ; à savoir les informations demandées dans les sections A et B de la partie II et la partie III, dûment rempli et signé par les entités concernés et dans la mesure où cela est pertinent, au vu des capacités auxquelles l'opérateur économique a recours, les parties IV et V.

En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, un DUME distinct indiquant les informations requises au titre des parties II à V doit être remis pour chacun des opérateurs économiques participants.

 

Procédure : Procédure concurrentielle avec négociation

 

Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Pas de limitation

Critère de sélection des candidatures :

Entreprise spécialisée dans l’entretien et l’installation de climatisation

Critères d'attribution des offres

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 100.

 

1. Critère Prix des prestations pondéré à 60 %.

La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :

Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

 

2. Critère Valeur technique pondéré à 40 %.

Il sera tenu compte des renseignements fournis par le candidat dans le mémoire technique

2.1. Sous-critère Moyens humains

Moyens de l'entreprise et qualification du personnel affecté aux prestations noté sur sur 15.

2.2. Sous-critère Moyens techniques

Compréhension des besoins et catalogue de commande noté sur 10.

2.3. Sous-critère Organisation de la prestation

méthodologie de prise en compte et d'intervention dans l'aéroport noté sur 15.

 

 

Renseignements d'ordre administratif :

La présente consultation fait suite à une précédente consultation infructueuse.

 

Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 janvier 2019

Date limite de réception des candidatures et des offres : 11 mars 2019 à 12:00

 

Début des négociations éventuelles : dès ouvertures des candidatures et des offres  .

 

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’attribuer directement sans négociation s’il obtient une offre qu’il estime correcte.

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rLxL-4u65b

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : Financement propre.

 

Avis périodique :

Il s'agit d'un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : tous les 4 ans maximum

 

Informations sur les reconductions : reconduction tacite à chaque date anniversaire

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois :

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

La sous-traitance est autorisée.

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6 rue Victor Hugues

97100 BASSE TERRE

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hugues

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

 

Conditions de remise des candidatures et des offres

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d’acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rLxL-4u65b

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

 

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rLxL-4u65b

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

Collectivité de Saint-Barthélemy

Direction des Services Techniques

Tél : 0590 29 80 37

Email : dst@comstbarth.fr