Collectivité de St Barthélemy

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Contrat d'entretien des cimetières de la Collectivité

Référence:DST/SDO/2019Entcimet
Date et heure limite:11/03/2019
12:00

Généralités


Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame DURAND OLIVAUD Sophie
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:04/02/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

 

 

Marché de prestations de services divers :

Contrat d’entretien des cimetières

de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

 


Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.

 


 

ANNONCE LEGALE

 

 

Maître d’ouvrage :

 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY

 GUSTAVIA

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Conducteur d’opération :

 

 Services Techniques Territoriaux

 Collectivité de Saint-Barthélemy

Saint-Jean

97133 SAINT BARTHELEMY

 


Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

 

Objet du marché :

Le présent marché a pour objet des prestations d’entretien et nettoyage des cimetières et leurs alentours de la Collectivité de SAINT BARTHELEMY

 

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

 

L'avis concerne un marché.

 

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

 

Lieu principal d'exécution :  

Le lieu d'exécution des prestations est précisé dans chaque lot.

Code NUTS : FRZZZ

 

CPV global à la consultation

CPV principal : 50000000-5 et CPV principal pour tous les lots : 50000000-5

 

Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.

 

Dévolution en marchés séparés

Les lots sont les suivants :

·    Lot n°1 : Cimetières de Lorient et ses alentours

·    Lot n°2 : Cimetière de St Jean et parking

·    Lot n°3 : cimetière de Public

 

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.

 

Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

 

Le marché a une durée initiale de 1 année(s).

Il est renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une période de 1 année(s).

 

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Avance : Il n'est pas prévu d'avance de démarrage

 


Interdiction de soumissionner

L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

 

Présentation de candidature :

Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

 

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :

Capacité économique et financière :

§ Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.

§ Capacité technique et professionnelle :

§ Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.

§ Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

 

Procédure : Appel d'offres ouvert

 

Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :

Les critères sont notés sur 10.

1.     Critère Prix des prestations pondéré à 80 %.

Formule appliquée :

 Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

2. Critère Valeur technique pondéré à 20 %.

 

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2019

Date limite de réception des offres : 11/03/2019 à 12:00

 

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Lz78ocabuA

 

Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Modalités de financement des prestations : sans objet.

 

Avis périodique :

Il s'agit d'un marché périodique. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Selon l'application des reconductions, prévues au présent marché, le prochain renouvellement est prévu dans 4 ans.

 

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

 

La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

·    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

·    en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

St Barthélemy

97133 SAINT BARTHELEMY

 

Service pour renseignements sur recours

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hugues

97100 BASSE-TERRE

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

 

Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur achat public à l’adresse  :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Lz78ocabuA

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

 

Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) électroniquement tant à la réception des offres, que lors de l'attribution.

En cas de signature électronique volontaire des documents de la candidature ou de l'offre de la part des candidats, celle-ci se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Profil d'acheteur :

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Lz78ocabuA

 

Autres Informations

Les candidats sont tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.

 

Renseignements complémentaires  

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 28/02/2019.

 

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

Direction des Services Techniques

Tél : 0590 29 80 37

Email : dst@comstbarth.fr