Collectivité de St Barthélemy

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Aménagement de l'accès à la plage de Flamands avec création d'une rampe pour services de secours et nettoyage + création d'un escalier pour l'accès des piétons

Référence:DST/RB/2019PlagFlam
Date et heure limite:25/02/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Régis BEELDENS
Directeur Adjoint des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:04/02/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

Pouvoir adjudicateur :

Désignation :

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy

BP113

La Pointe Gustavia

97098 Saint-Barthélemy

Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : 

• Services généraux des administrations publiques

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.


Objet du marché :

Le présent marché consiste en l'aménagement de l’accès à la plage de Flamands, avec création d’une rampe pour services de secours et nettoyage, et création d’un escalier pour l’accès piétons. 


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non


L'avis concerne un marché.


Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)


Type de marché de travaux : Exécution


Lieu principal d'exécution :  

Anse de Flamands - VC 13, 97133 SAINT BARTHELEMY


CPV global à la consultation 

CPV principal : 45223300-9


Variantes non autorisées sauf pour le dispositif de protection en pied de rampe


Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %

Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.



Interdiction de soumissionner 

L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.

L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.



Présentation de candidature : 

Dépôt classique: La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : 

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont: 

Capacité technique et professionnelle : 

 Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global ainsi que le chiffre d’affaires réalisé pour des travaux identiques à l’objet du marché pour les trois (3) derniers exercices 

 Une preuve d’une assurance des risques professionnels (civil et décennale)

 Liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années et attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (montant, date et lieu d’exécution).

Procédure : MAPA ouvert


Critères d'attribution

Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Critères Pondération

1- Valeur technique de l’offre 50 points

2- Prix des prestations 50 points

Chaque entreprise se verra attribuer une note finale sur 100 points

Le soumissionnaire ayant la meilleure note sera titulaire du présent marché.


Renseignements d'ordre administratif : 

La présente consultation est une consultation initiale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/02/2019

Date limite de réception des offres : 25 FEVRIER 2019 à 12 h 00 heure locale

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Délivrance du DCE

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-Xc9cqqkmy 



Modalités essentielles de financement et de paiement :

Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Règlement par Conformément au décret n°2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

La suspension du délai de paiement avant mandatement n'appartient qu'à la personne publique.

Modalités de financement des prestations : Fonds propres.


Avis périodique :

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.


Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.


La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois :

• en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;

• en qualité de membre de plusieurs groupements.

 

Instance chargée des procédures de recours : 

Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

Service pour renseignements sur recours 

Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy

6, rue Victor Hugues

97100 BASSE-TERRE 

Tél: 05 90 81 45 38

fax : 05 90 81 96 70

Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr

Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr


Conditions de remise des candidatures

La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur achat public à l’adresse : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-Xc9cqqkmy 


Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.

La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.

La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.

L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.


Signature des documents transmis par le candidat

Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.

En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation, transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.

L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.

Profil d'acheteur : 

https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_-Xc9cqqkmy 


Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :  

• pour les renseignements d'ordre administratif et technique :

 

Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux

Correspondant : Régis BEELDENS

Adresse : Hôtel de la collectivité

BP113

97098 Saint-Barthélemy

Tél : 05.90.29.80.37

Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche