Collectivité de St Barthélemy

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Construction du centre médico-social

Référence:DST/SDO/2019MédiSoci
Date et heure limite:27/03/2019
12:00

Généralités

Type de marché:Travaux
Type de procédure:Adaptée

Coordonnées

Dépositaire:Autre
Contact:Madame Sophie DURAND OLIVAUD
Directrice des Services Techniques
Service:Direction des Services Techniques
E-mail:dst@comstbarth.fr
Numéro de téléphone:0590 29 80 37

Responsable

Maître d'ouvrage:Monsieur Le Président
Collectivité de Saint-Barthélemy
Nom du responsable:Monsieur Bruno MAGRAS
Adresse:Gustavia - BP 113
Code postal:97098
Ville:Saint-Barthélemy Cedex

Détails

Date de parution:14/02/2019
Lieu d'exécution:Territoire de Saint-Barthélemy

Complément

AVIS   MODIFICATIF



CONSTRUCTION DU CENTRE MÉDICO-SOCIAL


La date de remise des offres pour l’ensemble des lots est prorogée du    12 mars 2019 (12 h) au 27 mars 2019 (12 h).

 DATE  D’ENVOI  DE  L’AVIS : 07 mars 2019.


Le Président

Bruno MAGRAS





AVIS   INITIAL


Marché de travaux : Construction du centre médico-social

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret relatif aux marchés publics.
 

 
ANNONCE LEGALE

 
Maître d’ouvrage :
 COLLECTIVITE DE SAINT BARTHELEMY
 GUSTAVIA
97133 SAINT BARTHELEMY
Conducteur d’opération :
 
Direction des Services Techniques
 Collectivité de Saint-Barthélemy
Saint-Jean
97133 SAINT BARTHELEMY

 
Pouvoir adjudicateur :
Désignation :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy
BP113
La Pointe Gustavia
97098 Saint-Barthélemy
Statut : Commune

Activité(s) principale(s) : Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché :
Construction du centre médico-social :
Le présent marché porte sur des travaux pour la construction du centre médico-social comprenant une partie neuve et une partie de rénovation de l'ancien dispensaire.

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :non

L'avis concerne un marché.

Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)

Type de marché de travaux : Exécution

Lieu principal d'exécution :  Dispensaire à Gustavia ,97133 SAINT BARTHELEMY

CPV propre à chaque lot

Les prestations sont traitées à prix unitaires.

Dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Gros œuvre
Lot n°2 Charpente - couverture- bardage
Lot n°3 Etanchéité
Lot n°4 Electricité
Lot n°5 Plomberie
Lot n°6 Courants faibles
Lot n°7 Climatisation
Lot n°8 Menuiseries Aluminum
Lot n°9 Menuiseries bois
Lot n°10 Placo plâtre / faux plafonds
Lot n°11 Peinture
Lot n°12 Carrelage
Lot n°13 Espaces verts
Lot n°14 Cuisine et mobilier de service
Lot n°15 Mobilier de bureau

Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes sont autorisées.
Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.

Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %
Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire.

Une avance est prévue. Son montant est égal à 5 % du montant du marché.
Il n'est pas exigé de garantie pour le remboursement de l'avance.

Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics, compte exclure les candidatures se trouvant dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être remis en cause et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.

Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site :https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).

Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Capacité économique et financière :
    Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
    Capacité technique et professionnelle :
    Mention des références travaux sur une période de 5 ans.
    Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
 

Procédure : MAPA ouvert

Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :



1. Critère Délai d'exécution pondéré à 2 sur 10 points.
Délai le plus court = 2
Délai le plus court + 1 mois = 1
Sinon 0

2. Critère Prix des prestations pondéré à 6 sur 10 points.
La notation du critère sera effectuée suivant la formule suivante :
Formule inversement proportionnelle, soit : Note= (montant HT le moins élevé)/(montant HT proposé pour cette offre)* note maxi

3. Critère Valeur technique, pondéré à 2 sur 10 points.
3.1. Sous-critère Moyens humains
Moyens humains mis à disposition sur le chantier.
3.2. Sous-critère Moyens techniques
Moyens techniques mis à disposition sur le chantier.
3.3. Sous-critère Organisation de la prestation
Organisation générale du chantier permettant une réduction des délais et une qualité d'exécution.

Renseignements d'ordre administratif :
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/02/2019
Date limite de réception des offres : 12/03/2019 à 12:00
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Délivrance du DCE
Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S1MFJt7B7K


Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.

Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.

La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
•    en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
•    en qualité de membre de plusieurs groupements.
 
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy



Service pour renseignements sur recours
Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
6, rue Victor Hughes
97100 BASSE-TERRE
Tél: 05 90 81 45 38
fax : 05 90 81 96 70
Mél : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Adresse Internet (URL): http://saint-barthelemy.tribunal-administratif.fr

Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur achat public à l’adresse :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S1MFJt7B7K

Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.

Signature des documents transmis par le candidat
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). Ce document d'habilitation,transmis électroniquement à l'acheteur, est signé par les autres membres du groupement. Cette signature peut être électronique. Elle peut aussi être manuscrite et le document d'habilitation scanné, dans ce cas l'original pourra être exigé par l'acheteur en cas d'attribution.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique.
Profil d'acheteur :
https://saint-barthelemy.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_S1MFJt7B7K


Renseignements complémentaires 
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au moyen du profil d'acheteur au plus tard avant le 08/03/2019.



Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Pour les renseignements d'ordre administratif et technique :
Collectivité d'Outre-Mer de Saint-Barthélemy / Services Techniques Territoriaux
Correspondant : Sophie DURAND OLIVAUD
Adresse : Hôtel de la collectivité
BP113
97098 Saint-Barthélemy
Tél : 05.90.29.80.37
Horaires d'ouvertures : 7h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00 sauf le mercredi 7h30 - 12h00, fermé samedi et dimanche